CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: L'INDE DÉNONCE UNE «MANOEUVRE» VISANT A FAIRE CIRCULER UN PROJET DE TRAITÉ D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES SANS CONSENSUS

29 août 1996

Communiqué de Presse
CD/G/334

CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: L'INDE DÉNONCE UNE «MANOEUVRE» VISANT A FAIRE CIRCULER UN PROJET DE TRAITÉ D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES SANS CONSENSUS

19960829 Le Bélarus annonce une initiative pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Europe centrale et orientale

Genève, 29 août -- La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une déclaration de l'Inde, qui a dénoncé une «manoeuvre» qui consiste à faire circuler le texte d'un projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur lequel la Conférence n'est pas parvenue à un consensus. Elle a dit que ces événements auront inévitablement une incidence négative sur les travaux futurs de la Conférence.

L'Iraq a estimé que le texte proposé par le Président du Comité spécial se situe à la limite de ce qui pouvait être dégagé des négociations et a souligné la nécessité d'aboutir à un consensus. Il a exprimé l'espoir que la Conférence surmontera les difficultés auxquelles elle se heurte en cette étape cruciale de son histoire.

Le Bélarus est également intervenu pour faire part à la Conférence du désarmement d'une initiative du Gouvernement bélarussien visant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Europe centrale et orientale.

La Conférence a entendu M. Ola Dahlman (Suède), Président du Groupe spécial d'experts scientifiques chargé d'examiner des mesures de coopération internationale pour détecter et identifier les événements sismiques, qui a présenté le rapport du Groupe sur l'ensemble de l'expérimentation menée à l'échelle mondiale en vertu du troisième essai technique (GSETT-3), qui vise le développement des concepts en vue de la mise sur pied d'un système international de surveillance sismique s'inscrivant dans le système international de surveillance envisagé dans le cadre d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

La Conférence du désarmement tiendra sa prochaine séance publique le mardi 3 septembre, à 10 heures.

MME ARUNDHATI GHOSE (Inde) a regretté l'évolution de la situation en ce qui concerne les résultats des négociations sur un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle a rappelé que la Conférence avait adopté le rapport du Comité spécial chargé de ces négociations, qui indiquait qu'aucun consensus n'avait été obtenu sur un texte de traité. Elle a également rappelé que son pays, bien qu'il ne l'ait pas demandé, ne s'est pas toutefois opposé au consensus pour l'adoption du rapport.

Mme Ghose a relevé qu'une délégation a décidé de prendre à son propre compte le texte évolutif résultant de ces négociations et demandé qu'il soit distribué comme document officiel de la Conférence du désarmement. Une telle manoeuvre de procédure remet en question la validité des décisions prises au sein de la Conférence. Le document circulé par le Secrétariat transmet un texte sur lequel aucun consensus n'a été obtenu et au sujet duquel la Conférence du désarmement n'a pas recueilli le consensus pour le transmettre. Cette manoeuvre ne saurait occulter la nature non consensuelle de ce texte. Les travaux de la Conférence se fondent sur des résultats acceptés par tous. L'Inde estime que ces événements auront inévitablement une incidence sur les travaux futurs de la Conférence et gardera à l'esprit la façon dont se sont déroulées les négociations sur l'interdiction complète des essais nucléaires.

M. BARZAN AL-TIKRITI (Iraq) a indiqué que son pays est convaincu que le désarmement nucléaire complet est essentiel à la promotion de la sécurité internationale, à l'amélioration des relations internationales et au renforcement de la confiance entre tous les États.

Le représentant a souligné que l'importance de tout document négocié dépend de son acceptation par toutes le parties et de la reconnaissance qu'il sert les intérêts de chaque État. C'est pourquoi les négociations multilatérales sont complexes. L'Iraq avait espéré que les négociations sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires aboutiront à l'adoption d'un texte permettant à la Conférence d'être à la hauteur des aspirations de la communauté internationale de mettre fin à tous les essais nucléaires et de faire un pas important vers le désarmement nucléaire complet. Certains n'ont pas voulu que cet objectif soit atteint, a constaté M. Al-Tikriti.

L'Iraq estime que le texte proposé par le Président du Comité spécial se situe à la limite de ce qui pouvait être dégagé des négociations. C'est pourquoi il souligne la nécessité d'aboutir à un consensus et espère que la Conférence surmontera les difficultés auxquelles elle se heurte en cette étape cruciale de son histoire.

M. STANISLAU AGURTSOU (Bélarus) appuie le projet de traité dans sa forme actuelle et déplore que la Conférence n'ait pas été en mesure de l'adopter pour le transmettre à l'Assemblée générale pour adoption.

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Le représentant bélarussien a porté à la connaissance de la Conférence du désarmement une initiative de son gouvernement sur la création d'une zone exempte d'arme nucléaire en Europe centrale et orientale. Les éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une telle zone sont maintenant réunis. Avec le retrait imminent du dernier missile nucléaire du territoire bélarussien et, par la même occasion, de tout le centre du continent, de la Mer Baltique à la Mer Noire, la région sera pratiquement dépourvue de toute arme nucléaire pour la première fois depuis quatre décennies.

Le Bélarus ne souhaite pas influer sur le cours des négociations qui sont actuellement menées sur le système de sécurité et de coopération européen, mais pense que le renforcement durable des principes de désarmement nucléaire dans la région ne pourrait que contribuer à un climat de confiance, de respect mutuel et de partenariat. Le Bélarus propose que des négociations soient entamées avec les pays voisins intéressés, ainsi qu'avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union européenne afin d'examiner les limites géographiques d'une telle zone et ses principes, ainsi que son cadre juridique.

M. OLA DAHLMAN (Suède), Président du Groupe spécial d'experts scientifiques chargé d'examiner des mesures de coopération internationale pour détecter et identifier les événements sismiques, a présenté le rapport de la dernière session du Groupe, qui s'est tenue du 5 au 15 août 1996 (ce rapport figurera au document CD/1422), ainsi qu'un rapport global sur l'ensemble de l'expérimentation menée à l'échelle mondiale en vertu du troisième essai technique (GSETT-3) (ce rapport portera la cote CD/1423). Le Groupe s'est consacré principalement à l'expérimentation et à l'évaluation du GSETT-3 qui a commencé à grande échelle le 1er janvier 1995. Les objectifs du GSETT-3 résident dans le développement et l'expérimentation de nouveaux concepts en vue de la mise sur pied d'un système international de surveillance sismique. Le rapport global fait des recommandations visant à faciliter la transition du GSETT-3 vers le système international de surveillance envisagé dans le cadre d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. M. Dahlman a indiqué que soixante pays ont participé à l'essai technique. À l'heure actuelle, 32 stations primaires de détection et 38 stations secondaires peuvent faire partie du système international de surveillance.

M. Dahlman a souligné que la mise au point du système international de surveillance (figurant au document CD/1427) se fonde sur les concepts élaborés et expérimentés par le Groupe spécial d'experts. Le Groupe a constaté que la mise au point d'un système dans un cadre politique est très différent d'un système normal pour lequel les données de bases sont fixées dès le départ. À cet égard, le Groupe aurait pu tirer un grand parti d'instructions et de réactions explicites de la part de la Conférence du désarmement. Au cours de ses 20 années d'activités, le Groupe s'est efforcé de recueillir une large participation dans ses travaux et y est parvenu dans

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une large mesure. Il n'est toutefois pas arrivé à une couverture géographique aussi complète qu'il aurait été souhaitable. M. Dahlman a exprimé l'espoir que l'expérience du Groupe pourra servir la Conférence du désarmement si elle souhaite mener l'examen de nouvelles questions exigeant l'appui d'experts scientifiques.

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Les communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève peuvent être consultés sur le réseau mondial à l'adresse suivante : http://www.unog.ch

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