L'ASSEMBLEE GENERALE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION CIVILE INTERNATIONALE EN HAITI (MICIVIH) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996
Communiqué de Presse
AG/524
L'ASSEMBLEE GENERALE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION CIVILE INTERNATIONALE EN HAITI (MICIVIH) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996
19960829 MATIN AG/524 Elle invite tous les Etats à contribuer aux opérations de secours au Costa Rica et au Nicaragua affectés par l'ouragan CésarReprenant ce matin les travaux de sa cinquantième session sous la présidence de M. Edgar Camacho Omiste (Bolivie), l'Assemblée générale a repris l'examen de la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti, en adoptant, sans vote, un projet de résolution sur la question, présenté par le Chili, au nom des co-auteurs.
L'Assemblée générale a ainsi décidé d'autoriser, dans la limite des ressources existantes et sur la base de la recommandation du Secrétaire général contenue dans son rapport sur la question, la prorogation du mandat de la composante ONU de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) jusqu'au 31 décembre 1996, conformément aux modalités de fonctionnement de la Mission.
Un représentant du secrétariat a indiqué que dans la résolution 50/231, l'Assemblée générale autorise déjà le Secrétaire général à engager des ressources jusqu'à un montant ne dépassant pas 627 900 dollars pour la Mission.
Les représentants du Canada, de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), de la France, et de Haïti ont fait une déclaration.
Ayant examiné auparavant la question de l'assistance d'urgence au Costa Rica et au Nicaragua, l'Assemblée générale a adopté, également sans vote, un projet de résolution, présenté par le Nicaragua, au nom des pays co-auteurs, aux termes duquel, profondément préoccupée par le nombre considérable de décès et de disparus ainsi que de personnes affectées d'une manière ou d'une autre par l'ouragan César, qui a dévasté les 26, 27 et 28 juillet 1996 le Costa Rica et le Nicaragua, rendant la consolidation de la paix, de la démocratie, de la liberté et du développement en Amérique centrale, invite tous les Etats de la communauté internationale à contribuer d'urgence et généreusement, dans la mesure de leurs possibilités, aux opérations de secours, de relèvement et de reconstruction dans les pays touchés.
(à suivre -1a)
- 1a - AG/524 29 août 1996
La représentante de l'Argentine a exprimé son appui au projet de résolution.
En début de séance, le Président a indiqué que la Dominique, la Grenade, la Mauritanie et la Sierra Leone ont effectué les versements nécessaires pour ramener leurs arriérés en-deçà de la limite spécifiée à l'article 19 de la Charte.
- 2 - AG/524 29 août 1996
Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale: assistance économique spéciale à certains pays ou régions.
Assistance d'urgence au Costa Rica et au Nicaragua : Projet de résolution (A/50/L.76/Rev.1)
L'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution, présenté par le Nicaragua, au nom des pays co-auteurs (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Cuba, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Pérou, Guyana, Jamaïque, Suriname et Trinité-et-Tobago) sur l'assistance d'urgence au Costa Rica et au Nicaragua.
Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale, profondément préoccupée par le nombre considérable de décès et de disparus ainsi que des personnes affectées d'une manière ou d'une autre par l'ouragan César, qui a dévasté les 26, 27 et 28 juillet 1996 le Costa Rica et le Nicaragua, rendant la consolidation de la paix, de la démocratie, de la liberté et du développement en Amérique centrale, invite tous les Etats de la communauté internationale à contribuer d'urgence et généreusement, dans la mesure de leurs possibilités, aux opérations de secours, de relèvement et de reconstruction dans les pays touchés.
L'Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général, en collaboration avec les institutions financières internationales et les organes et organismes des Nations Unies, d'aider les Gouvernements costa-ricien et nicaraguayen à déterminer leurs besoins à court, moyen et long terme et de collaborer à la tâche de reconstruction entreprise par les Gouvernements respectifs des pays touchés.
Déclaration
Mme ANA MARIA RAMIREZ (Argentine) a exprimé l'appui de son pays à l'initiative reflétée dans le texte sur l'assistance d'urgence en faveur du Costa Rica et du Nicaragua. Par cet appui officiel, le Gouvernement et le peuple argentins expriment leur solidarité aux peuples du Costa Rica et du Nicaragua, dont les vies ont été affectées par l'ouragan César, en juillet dernier. L'Argentine considère que cette résolution doit se traduire en mesures concrètes, et servir à atténuer les souffrances des familles, des enfants en particulier, de ces pays. A cet égard, l'ONU a déjà déployé son action sur le terrain, fourni une assistance d'urgence et oeuvré à la normalisation des vies des populations affectées. L'Argentine, a rappelé Mme Ramirez, a lancé l'Initiative des Casques Blancs, dont l'objectif est
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justement de compléter l'action de l'ONU sur le terrain dans le domaine de l'assistance d'urgence et de la reconstruction des pays sinistrés. Le Gouvernement annoncera prochainement des mesures qu'il a l'intention d'adopter, en vue de fournir une assistance humanitaire à ces deux pays affectés. De même, le Gouvernement argentin a l'intention de compléter cette action par un projet de relèvement et de reconstruction exécuté par les Casques Blancs. L'Argentine lance un appel aux pays Membres de l'ONU, pour qu'ils appuient les efforts que nous réalisons dans la région; en appuyant en particulier les mesures proposées par le projet de résolution.
La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti
Documentation
L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (A/50/861 et Add.1 et 2), soumis conformément à sa résolution 50/86 du 15 décembre 1995, dans laquelle elle le priait de lui présenter des rapports périodiques et se déclarait prête, après avoir examiné une recommandation du Secrétaire général et sur la demande des autorités haïtiennes, à proroger au-delà du 7 février 1996, le mandat de la composante ONU de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH). Dans le rapport, le Secrétaire général dresse le bilan de la situation des droits de l'homme en Haïti et de l'activité des institutions veillant au respect de ces droits et propose un programme d'activités futures en vue du renouvellement éventuel du mandat de la MICIVIH.
Le Secrétaire général estime que la situation des droits de l'homme s'est considérablement améliorée à la suite des réformes engagées, notamment le remplacement des forces armées par de nouvelles institutions telles que la police civile et l'administration pénale civile, ainsi que grâce aux efforts faits par les autorités, pour timides qu'ils soient, afin de rendre compte de leur action. Cependant, la protection des droits de l'homme repose sur des institutions, anciennes ou nouvelles, qui présentent de graves carences. Depuis son redéploiement en octobre 1994, la MICIVIH a mis l'accent sur cette question. C'est également dans ce domaine que la Mission, en raison de sa profonde expérience du terrain et de sa bonne connaissance de la question, peut continuer à apporter une contribution notable à la consolidation de structures essentielles chargées de défendre les droits de l'homme et à l'approfondissement du processus démocratique engagé.
Le Secrétaire rappelle qu'il avait indiqué au Gouvernement haïtien l'importance que toute demande de prorogation du mandat au-delà du 7 février 1996, soit reçue avant que l'Assemblée n'examine la question intitulée "La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti" à sa cinquantième session. Après consultation avec le Secrétaire général de l'OEA,
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qui était disposé à ce qu'une présence de la MICIVIH soit maintenue en Haïti après le 7 février 1996, le Secrétaire général a fait savoir son intention, lorsqu'il recevra une demande à cet effet du Gouvernement haïtien, de recommander à l'Assemblée générale de proroger le mandat de la Mission. L'Assemblée s'est alors déclarée prête à proroger au-delà du 7 février 1996 le mandat de la composante ONU de la MICIVIH, sur sa recommandation et à la demande des autorités haïtiennes. De ce fait, le présent rapport a été établi dans la perspective que le Gouvernement haïtien présenterait une telle demande, comme cela avait été indiqué. Toutefois aucune demande n'avait encore été reçue au moment où le présent rapport a été mis sous presse. Le Secrétaire général indique par conséquent qu'il n'est pas en mesure de recommander à ce stade que le mandat de la composante onusienne de la MICIVIH, tel que défini plus haut, soit prorogé jusqu'au 31 août 1996.
Cela dit, le Secrétaire général se dit obligé de souligner que, étant donné les décisions prises par l'Assemblée dans sa résolution 50/215 du 23 décembre 1995 concernant le budget-programme pour l'exercice 1996-1997 et étant donné la crise de trésorerie de l'ONU, il serait nécessaire que l'Assemblée ouvre des crédits additionnels pour couvrir le coût du fonctionnement de la MICIVIH pendant un nouveau mandat et que l'Organisation reçoive l'assurance que ces fonds seraient disponibles au moment voulu. En attendant, il prend les dispositions administratives nécessaires pour qu'il soit possible de donner suite à la demande que pourraient présenter les autorités haïtiennes.
Dans un additif 1 au présent rapport, le Secrétaire général indique qu'ayant reçu, le 9 février 1996, une lettre du Président d'Haïti sollicitant la prorogation du mandat de la MICIVIH, il recommande par conséquent que le mandat de la composante ONU de la MICIVIH soit prorogé jusqu'au 31 août 1996, avec des effectifs réduits, soit 32 fonctionnaires recrutés sur le plan international au maximum et les personnels d'appui administratif et d'appui au programme nécessaires qui seront affectés par l'Organisation des Nations Unies. Il est entendu que l'OEA affectera 32 autres fonctionnaires internationaux à la Mission et que l'accord du 13 janvier 1995 entre les deux organisations restera en vigueur pendant ce nouveau mandat.
La MICIVIH conservera un bureau central et des bureaux régionaux, dont le nombre et l'emplacement seront fixés conformément aux besoins du programme et aux ressources disponibles. Elle évaluera, sur la base de rapports établis sur le terrain, la progression des réformes, le fonctionnement des institutions en ce qui concerne la protection des droits de l'homme et la mesure dans laquelle le programme contribue à cette protection. En fonction de ces évaluations, elle formulera des recommandations et définira des activités visant à mettre en place et renforcer les institutions nécessaires à la protection et à la promotion des droits de l'homme dans toutes les régions du pays. Elle travaillera en étroite coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les institutions spécialisées
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des Nations Unies en Haïti, ainsi qu'avec le Service de la prévention du crime et de la justice pénale des Nations Unies de Vienne, le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de Genève, la Commission interaméricaine des droits de l'homme et d'autres organes chargés des droits de l'homme de l'OEA.
Le Secrétaire général se dit toutefois contraint de souligner à nouveau qu'étant donné les décisions concernant le budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997 que l'Assemblée générale a adoptées dans sa résolution 50/215 et la crise de trésorerie de l'Organisation, il serait nécessaire que l'Assemblée ouvre des crédits additionnels pour couvrir le coût de fonctionnement de la Mission pendant ce nouveau mandat et que l'Organisation reçoive l'assurance que ces fonds seront disponibles au moment voulu.
Projet de résolution (A/50/L.77)
Au titre de la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (A/50/L.77), l'Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution, présenté par le Chili, au nom des pays co-auteurs.
Aux termes de la résolution, l'Assemblée se félicite de la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport visant à renouveler le mandat de participation conjointe de l'ONU et de l'OEA à la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH). Elle décide d'autoriser, dans la limite des ressources existantes et sur la base de cette recommandation, la prorogation du mandat de la composante ONU de la Mission civile internationale en Haïti jusqu'au 31 décembre 1996, conformément aux modalités de fonctionnement de la Mission.
Déclarations
M. DAVID KARSGAARD (Canada) a fait observer que le rapport du Secrétaire général souligne que la progression des droits de la personne est lente, et qu'on relève plusieurs cas de violations graves. La fiche de route de la nouvelle Police nationale haïtienne est inégale au chapitre de la protection des droits de la personne, alors que parallèlement, le système de justice est incapable de traduire promptement en justice les présumés criminels. Ainsi que le Secrétaire général lui-même conclut, ce qu'il faut, c'est accroître la confiance du public dans les nouvelles institutions. Voilà qui est capital pour l'avenir démocratique de Haïti. Il est clair que la prorogation du mandat de la MICIVIH est une décision d'une importance considérable, ce à quoi le gouvernement haïtien souscrit en demandant la présence continue de celle-ci sur son territoire. Le Canada est heureux de noter que la MICIVIH possède les ressources financières pour réaliser son mandat jusqu'au 31 décembre 1996. En conséquence, le Canada est en faveur de la prorogation du mandat préconisée dans le projet de résolution.
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M. CONOR MURPHY (Irlande, intervenant au nom de l'Union européenne et des Etats associés), a affirmé que l'Union européenne se félicite des engagements exprimés par le Président Préval et le Premier Ministre Smarth en faveur du respect de la démocratie et de la règle de droit, ainsi qu'en vue de répondre aux problèmes économiques et sociaux. L'Union européenne prend également note avec satisfaction de la volonté des autorités haïtiennes de défendre les droits de l'homme et de poursuivre les auteurs de violations. Aux côtés d'autres membres de la communauté internationale, l'Union appuie activement l'application de ces engagements. L'action de l'ONU, dont les activités de la Mission des Nations en Haïti et de son successeur, de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, a été cruciale eu égard à la consolidation de la démocratie et des droits de l'homme. Le récent déploiement réussi de plus de 5 000 agents de la police nationale s'est appuyé fortement sur la formation et les programmes d'instruction fournis par les Missions de l'ONU. Néanmoins, l'Union européenne demeure préoccupée par les graves violations de droits de l'homme en Haïti, tel que le souligne le Secrétaire général dans son rapport. Aucune raison ne saurait justifier les exécutions sommaires et les actes de torture de la part des membres des forces de sécurité. Il est vrai que le Gouvernement et les autorités de police ont manifesté un engagement de faire la lumière sur ces abus et de sanctionner les personnes responsables. Toutefois, seuls quelques cas se sont traduits par des procès. L'Union demande instamment au Gouvernement d'Haïti de s'engager à ce que toutes les personnes responsables de violations soient traduites en justice.
L'Union européenne condamne sans réserve la résurgence de la violence, ces derniers jours. De tels actes sont absolument injustifiables. L'Union européenne appuie vivement le projet de résolution sur l'extension du mandat de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) pour une durée de 4 mois. Dans le contexte actuel, la MICIVIH aura un rôle crucial à jouer, afin de contribuer à l'instauration d'un climat de liberté et de tolérance. L'Union européenne réitère l'importance qu'elle attache à la fourniture du financement de cette opération. Il demeure actuellement incertain que les dépenses de la MICIVIH pourront être couvertes dans la limite des ressources existantes. L'Union attend à cet égard le prochain rapport du Secrétaire général sur les questions de financement, liées au budget-programme actuel.
M. HERVE LADSOUS (France) a déclaré que la présence de casques bleus a beaucoup contribué à consolider la transition en Haïti. Le Conseil de sécurité a pour cette raison adopté il y a quelques semaines le mandat de la MANUH qui a succédé à la MINUAH. Les observateurs de la MICIVIH ont également joué un rôle important dans la restauration d'un climat favorable à la mise en oeuvre d'un processus démocratique. C'est pourquoi, il est apparu indispensable de renouveler une fois encore le mandat de cette mission.
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Le rapport du Secrétaire général sur les activités de la MICIVIH montre que la présence d'observateurs chargés de vérifier le plein respect par Haïti des droits de l'homme et surtout de fournir une assistance technique en vue de renforcer les institutions haïtiennes se justifie encore pleinement.
En effet, beaucoup reste à faire en Haïti. Des tâches importantes dans le domaine de la formation de la police, de l'instauration d'un pouvoir judiciaire indépendant et de l'appui à l'élaboration d'un programme de promotion et de protection des droits de l'homme doivent être menées à bien. Ces objectifs auxquels la MICIVIH apportera son appui favoriseront la consolidation d'une démocratie constitutionnelle durable en Haïti.
Le gouvernement français, qui s'est porté co-auteur du projet de résolution soumis à l'Assemblée générale, se félicite que les conditions aient été réunies pour que le financement nécessaire à la poursuite des activités de la MICIVIH soit assuré.
M. PIERRE LELONG (Haïti) a fait valoir que son pays est à un tournant de son histoire : il aspire à un ensemble de réformes de base. Le gouvernement a pu endiguer les effets néfastes de la crise politique et s'est résolument engagé à implanter de façon durable les bases d'un Etat de droit. Dans le domaine de la justice, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures tendant à la réforme de l'appareil judiciaire, à une meilleure formation des magistrats, des agents de l'ordre et de tous ceux appelés à faire de l'état de droit non seulement une référence mais aussi une réalité. Malgré les améliorations constatées, l'appareil judiciaire continue d'accuser des déficiences graves. De toutes les institutions du pays, la justice était peut- être la plus corrodée dans sa structure et pour cause n'a pu répondre aux attentes de la majorité.
Le maintien d'un climat de sécurité est la condition indispensable au succès de tout programme de développement. La Police nationale qui a remplacé l'ancienne armée, réalise un travail remarquable. L'ordre public ainsi que les droits des citoyens et des prisonniers commencent à être respectés. Cependant, jeune et inexpérimentée, elle dispose de très peu de moyens pour accomplir ses tâches. Il faut la renforcer, la rendre plus cohérente et plus professionnelle. Toutefois, la lutte contre l'insécurité et le renforcement des institutions ne pourraient apporter pleinement les résultats escomptés si d'un autre côté, les conditions économiques et sociales de la population ne sont pas améliorées. Le succès du programme de développement élaboré par le gouvernement dépend du maintien d'un climat de sécurité dans le pays.
Les progrès dont le Secrétaire général fait état dans son rapport, ne sauraient être possibles sans la contribution de la MICIVIH. Haïti est convaincu que la communauté internationale, en autorisant la prolongation de la présence de la Mission, continuera à appuyer les efforts pour renforcer les institutions démocratiques et garantir un meilleur respect des droits de l'homme.
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