L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE UN BUDGET REVISE DE 4 150 500 DOLLARS POUR 1997

16 août 1996

Communiqué de Presse
MER/169

L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE UN BUDGET REVISE DE 4 150 500 DOLLARS POUR 1997

19960816 KINGSTON, le 15 août -- L'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins a approuvé, cet après-midi, sur recommandation du Conseil, des prévisions révisées de budget de 4 150 500 dollars pour l'Autorité pour 1997, à savoir 2596 900 dollars pour les dépenses d'administration, 1 526 000 dollars pour les traitements et les dépenses de personnel se rapportant à 30 postes, 1,4 million de dollars pour les dépenses afférentes au service des réunions et 153 600 dollars pour les dépenses d'appui. Ce faisant, elle a approuvé la démarche progressive proposée. L'Assemblée a prié le Secrétaire général de présenter le budget révisé au Secrétaire général des Nations Unies.

L'Assemblée a noté réserves formelles exprimées au conseil par les Etats-Unis, la Pologne au nom des Etats d'Europe orientale, et la Fédération de Russie.

Le budget recommandé par le Conseil sur proposition (ISBA/A/12) de la Commission des finances marque une réduction de 100 000 dollars par rapport au projet révisé du secrétariat, soit de 50 000 dollars pour le matériel informatique, 20 000 dollars pour les voyages officiels du personnel et de 30 000 dollars pour les consultants. Un certain nombre de recommandations de la Commission touche aussi de possibles économies relatives aux postes additionnels prévus, aux arrangements de transport par bus, à la résidence du Secrétaire général, au service des réunions, aux locaux à usage de bureau et à l'appui au programme.

Le projet de budget de 4 250 000 présenté par le Secrétariat général traduit quant à lui une baisse par rapport au projet originel de 5 402 000, en particulier avec une réduction de 54 à 44 du nombre de postes permanents qui seront créés sur une période de trois ans à compter de 1997. 10 postes devraient toutefois être mis en place en 1997 pour porter le personnel de l'Autorité de 20 à 30.

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Conformément à l'Accord d'application de la Partie XI de la Convention, le budget de l'Autorité pour 1997 est, de même qu'il sera encore en 1998, à la charge des Nations Unies. L'Autorité transmet donc le budget au Secrétaire général de l'ONU pour qu'il le présente, aux fins d'adoption à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Une délégation a suggéré la préparation d'un rapport concernant la pratique établie pour la résidence des responsables des organisations internationales. Elle a souhaité que les membres de la Commission des finances soient présents durant les travaux.

L'Assemblée a par ailleurs décidé, aux termes d'une proposition (ISBA/A/L.12) présentée par le Président et adoptée telle qu'amendée oralement, que l'Autorité doit demander le statut d'observateur auprès des Nations Unies qui lui permettrait de participer aux travaux de l'Assemblée générale et prie le Secrétaire général de l'Autorité de prendre les mesures voulues pour solliciter ce statut d'observateur.

Le Secrétaire général de l'autorité, M. Satya Nandan, a expliqué que la décision sur l'accord sur les relations entre l'Autorité et les Nations Unies concernait seulement le Secrétariat et non l'Assemblée générale de cette dernière organisation.

Suite à une décision (ISBA/A/L.11) adoptée par le Conseil ce matin, l'Assemblée aussi a prié le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour demander l'admission de l'Autorité à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et conclure avec le Secrétaire du Comité mixte l'accord relatif à l'affiliation de l'Autorité à la Caisse.

S'agissant du projet de protocole sur les privilèges et immunités, l'Assemblée a décidé, sur recommandations de son groupe de travail par son Président, M. Wael Aboulmagd (Egypte), de conserver cette question à son ordre du jour, mais de la reporter à une date ultérieure. Le Secrétariat serait chargé de revoir le projet existant à la lueur de la Convention.

Plusieurs délégations avaient argué que la Convention, dans sa partie II, section 4, sous-section G, sur le statut juridique, les privilèges et immunités, comporte des dispositions spécifiques. En conséquence, point n'est besoin d'avoir un document supplémentaire.

D'autres délégations, dont celle du pays hôte, la Jamaïque, ont fait valoir la nécessité d'affiner ou de mettre à jour les dispositions de la Convention dans un document séparé.

Pour certaines délégations, il est bizarre qu'il n'existe pas de protocole pour l'Autorité, alors qu'une entité plus limitée comme le Tribunal international du droit de la mer a non seulement un protocole mais même un accord sur cette question. D'autres délégations ont toutefois fait remarquer que le texte cité concerne les juges et non le greffe.

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Un représentant a par ailleurs demandé ce qu'il advenait de la demande présentée par le Tribunal international du droit de la mer pour un statut d'observateur auprès de l'Autorité.

Une représentante a soulevé la question de l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée et a proposé que cela soit inscrit comme question prioritaire lors de la prochaine session.

Quelques représentants se sont félicités de la conduite des travaux par le Président par intérim, M. Jose Luis Vallarta (Mexique).

Les représentants des pays suivants sont intervenus : Fédération de Russie, Royaume-Uni, Argentine, Nigéria, Mexique, Cameroun, Allemagne, Jamaïque, Uruguay, Tunisie, République-unie de Tanzanie, Japon, Kenya, Belize, Etats-Unis et Cuba.

L'Assemblée se réunira demain matin.

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