LE CONSEIL DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS OUVRE SES TRAVAUX

7 août 1996

Communiqué de Presse
MER/159

LE CONSEIL DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS OUVRE SES TRAVAUX

19960807 Kingston, 6 août -- Ouvrant cet après-midi ses travaux, le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins a chargé un groupe de travail à composition non limitée d'étudier le projet de règlement intérieur. Ce groupe de travail sera placé sous la présidence de M. Mouldi Mohamed Marsit (Tunisie). Cette décision a été prise à la suite d'une proposition faite par M. Hasjim Djalal (Indonésie), qui préside temporairement le Conseil, en l'absence d'un président élu, en tant que président de l'Assemblée de l'Autorité.

M. Djalal a souligné que la mise au point de règlement intérieur constitue avec l'élection du président du Conseil, une des deux questions dont le Conseil doit traiter en premier lieu. S'agissant de l'élection du Conseil, a ajouté M. Djalal, les consultations se poursuivent.

Selon son programme de travail pour la session, le Conseil doit par ailleurs étudier de façon prioritaire la proposition que doit lui présenter la Commission des finances, à élire, concernant le budget de l'Autorité pour 1997, afin de présenter aux fins d'adoption une recommandation à l'Assemblée.

En outre, le Conseil doit superviser la conclusion de l'Accord de siège et élire les 15 membres de la Commission juridique et technique, pour permettre à cet organe d'entrer en fonction au printemps 1997.

La prochaine réunion du Conseil sera annoncée. L'assemblée de l'Autorité se réunira demain matin à partir de 10 heures.

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Informations de base

Aux termes de la Convention de 1985 des Nations Unies sur le droit de la mer, le Conseil est, avec l'Assemblée et le Secrétariat, un des trois organes principaux de l'Autorité. Le Conseil, organe exécutif de l'Autorité, arrête, en conformité avec la Convention et avec la politique générale définie par l'Assemblée, les politiques spécifiques à suivre par l'Autorité sur les questions ou les sujets relevant de sa compétence. Il présente à l'Assemblée des recommandations sur la politique à suivre, sur ces questions et sujets.

En outre, le Conseil soumet en particulier à l'Assemblée une liste de candidats au poste de Secrétaire général et lui recommande des candidats au Conseil d'administration et au poste de Directeur général de l'Entreprise, l'organe opérationnel de l'Autorité. Il conclut, au nom de l'Autorité, des accords avec l'Organisation des Nations Unes et d'autres organisations internationales. Le Conseil soumet le projet de budget annuel de l'Autorité à l'approbation de l'Assemblée.

Le Conseil surveille et coordonne l'application des dispositions de la partie XI de la Convention sur l'exploitation minière des fonds marins de l'Accord relatif à son application. Il donne des directives à l'Entreprise et examine ses rapports et les transmet à l'Assemblée, en y joignant ses recommandations. Il exerce un contrôle sur les activités menées dans la Zone. Il prend les mesures nécessaires et appropriées pour protéger les Etats en développement des effets économiques défavorables de ces activités. Le Conseil recommande à l'Assemblée des mesures relatives au partage des avantages tirés de ces mêmes activités, ainsi qu'aux contributions prévues par la Convention.

Dans ses fonctions, le Conseil est assisté notamment par une Commission de planification économique et une Commission juridique et technique.

Le Conseil se compose de 36 membres de l'Autorité, élus pour 4 ans par l'Assemblée à partir de listes de pays qui, selon l'Accord sur l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer, appartiennent à cinq groupes d'Etats répondant à différents critères touchant la consommation, l'importation ou l'exportation des minéraux présents dans la Zone ou les investissements aux fins d'activités dans la Zone, représentant certains intérêts particuliers ou traduisant une représentation géographique équitable.

La première élection des membres du Conseil a eu lieu en mars dernier. Le Conseil comprend, au moins pour la première année de son mandat, les membres suivants :

Groupe A, représenté par les Etats-Unis, la Fédération de Russie, le Japon et le Royaume-Uni;

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Groupe B, représenté par la France, la Chine, l'Inde et l'Allemagne;

Groupe C, représenté par l'Australie, le Chili, l'Indonésie et la Zambie;

Groupe D, représenté par l'Oman, le Bangladesh, le Brésil, Trinité-et- Tobago, le Cameroun et le Nigéria;

Groupe E, représenté par la République de Corée, les Philippines, la Malaisie, la Pologne, l'Ukraine, l'Autriche, les Pays-Bas, l'Italie, l'Egypte, le Soudan, l'Afrique du Sud, le Sénégal, la Tunisie, le Kenya, la Namibie, l'Argentine, le Paraguay et Cuba.

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