L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS REPREND SA DEUXIEME SESSION A KINGSTON

6 août 1996

Communiqué de Presse
MER/158

L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS REPREND SA DEUXIEME SESSION A KINGSTON

19960806 Elle adopte son programme de travail et décide de prolonger la participation à ses travaux de certains des membres provisoires

Kingston, 5 août -- L'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins a repris aujourd'hui à Kingston (Jamaïque) les travaux de sa deuxième session.

L'Assemblée a ce faisant adopté son programme de travail qui comme l'a indiqué son Président, M. Hasjim Djalal (Indonésie), comporte quatre questions pendantes à examiner d'urgence, à savoir l'élection de la Commission des finances, l'élection du prochain Président de l'Assemblée, l'adoption du règlement intérieur du Conseil et l'élection du président du Conseil.

Ainsi qu'il ressort du programme de travail, cette deuxième partie de la deuxième session portera aussi sur l'approbation du budget de l'Autorité pour 1997, l'élection de la Commission juridique technique, l'adoption du protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité et la finalisation de l'Accord de siège.

S'agissant de l'établissement de la Commission des finances, le Président a rappelé qu'elle demeure une priorité, en particulier car elle conditionne certaines questions fondamentales dont la formulation du budget. Certains éléments sont à prendre en considération à ce titre, a-t-il précisé. Ainsi, l'Accord de 1994 sur la partie XI de la convention dispose que les grands contributeurs doivent être membres et ceci est facile à établir sur la base du barème des quotes-parts; il s'agit des Etats-Unis, du Japon, de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni. Par ailleurs, les représentants des quatre premiers groupes composant le Conseil, c'est-à-dire le Groupe A des importateurs et consommateurs, le Groupe B des investisseurs pionniers, le

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Groupe C des producteurs et exportateurs et le Groupe D des pays en développement. Il faut par ailleurs avoir une représentation géographique équitable. Pour le Président, il faut parvenir à un certain accord sur l'interaction entre ces trois éléments et c'est là l'une des questions essentielles en cause. Alors que la Commission doit se composer de 15 membres, a poursuivi M. Djalal, il n'y a que 13 candidats. Il faut donc encourager les groupes à présenter des candidats, a-t-il dit en lancant un appel en ce sens.

Le Président a fait observer qu'il n'y avait pas de date limite pour la présentation des candidats mais que la mise en place la plus rapide possible de la Commission, dès mercredi, est souhaitable, pour lui permettre d'examiner le projet de budget la semaine prochaine. Un compendium des notes biographiques concernant les candidats sera distribué mercredi. Certaines délégations ont suggéré d'élire les candidats déclarés et la Commission des finances pourrait se réunir avec un nombre restreint de membres. D'autres délégations ont soulevé la question du quorum pour les travaux de la Commission qui pour le Président ne pose toutefois pas de problèmes.

Une délégation a estimé que l'établissement de la commission avec un nombre réduit de membres ne serait pas très satisfaisant, alors qu'une autre a fait remarquer qu'il permettrait cependant d'éluder le problème épineux de la composition régionale.

En ce qui concerne l'élection du Président de l'Assemblée, M. Djalal a expliqué qu'aux termes de la Convention, le Président est élu au début de chaque session et qu'il reste en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau président à la session ordinaire suivante. Il a fait remarquer qu'il a été élu en mars 1995 et que son successeur aurait dû être désigné en mars dernier. Toutefois, l'Assemblée lui a demandé de continuer dans ses fonctions en raison des négociations en cours.

Quelques délégations ont suggéré de maintenir M. Djalal dans ses fonctions, qui, pour sa part, a fait valoir qu'il appartient à l'Assemblée de décider de la question.

Pour ce qui est du règlement intérieur du Conseil, M. Djalal a fait observer que l'Assemblée dispose d'un projet mais qu'il sera sans doute moins difficile de l'aborder lorsque l'élection du Président du Conseil aura été traitée.

A ce propos, une délégation a rappelé son appui à la candidature de M. Joachim Koch (Allemagne) à la président du Conseil.

L'établissement du budget va dépendre du programme de travail de l'Autorité, a ajouté le Président, en précisant que le projet de budget a été publié sous forme de document.

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Par ailleurs, l'Assemblée a décidé, sur proposition formulée par le Président à la suite de consultations, qu'elle était prête à accepter que les Etats qui ont fait part, sous des formes diverses, de leur intention de continuer à mettre en oeuvre de façon provisoire l'Accord de 1994 sur la partie XI de la Convention, mais qui, à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord le 28 juillet dernier, ne l'ont pas encore en bonne et due forme, puissent continuer à participer aux réunions actuelles des organes de l'Autorité internationale des fonds marins en tant que membres de l'Autorité sur une base provisoire. Cette décision est prise par l'Assemblée étant entendu que ces Etats soumettraient leur ratification en bonne et due forme très prochainement.

Tout Etat ou entité, membre provisoire de l'Autorité et souhaitant proroger sa participation provisoire au-delà du 16 novembre 1996, devra en faire la demande au Secrétaire général des Nations Unies en bonne et due forme avant cette date. Une telle demande devra être accompagnée d'informations concernant les efforts entrepris par ce même Etat ou entité pour devenir partie à l'Accord et à la Convention. Les demandes pour une prorogation de la participation provisoire seront considérées par le Conseil. Le Conseil pourrait souhaiter délibérer de chaque demande de prorogation avant ou durant la réunion du Conseil prévue pour mars 1997.

Quelques 30 pays n'ont pas indiqué au Secrétaire général des Nations Unies leur intention de continuer d'être membre de l'Autorité, a indiqué le Président de l'Assemblée. Un des membres du Conseil n'a pas fait part de son désir de continuer d'être membre de l'Autorité. Il a demandé instamment à ce membre de l'indiquer au Secrétaire général. Après le 16 novembre 1996, c'est le Conseil qui décidera si un Etat ou entité peut continuer d'être membre provisoire et pour quelle durée. Après le 16 novembre 1998, il n'y aura plus de membre provisoire, a précisé le Président de l'Assemblée.

Le représentant du Nigéria, prenant note de l'intention généreuse du Président, a fait part de réserves à propos de ce qui peut constituer un dangereux précédent.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Nouvelle- Zélande, Namibie, Canada, Nigéria, Allemagne, Italie, Suède, Fédération de Russie, Sénégal, Trinité-et-Tobago, Jamaïque, Uruguay, Australie, Philippines, Tunisie, Kenya et Mexico.

Le Président a présenté au nom de l'Assemblée ses félicitations au pays hôte, la Jamaïque, qui célèbre aujourd'hui son indépendance. Le représentant de la Jamaïque a exprimé ses remerciements aux délégations.

La prochaine réunion de l'Assemblée sera annoncée. Le Conseil se réunira demain à partir de 15 heures.

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