LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE (NEW YORK, 24 JUIN - 26 JUILLET 1996)

26 juillet 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/330

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE (NEW YORK, 24 JUIN - 26 JUILLET 1996)

19960726 COMMUNIQUE FINAL/APRES-MIDI ECOSOC/330 Le Président prend note des avancées réalisées, quant aux modalités de consultation avec les ONG et au renforcement de la coopération avec les institutions de Bretton Woods

Réuni cet après-midi sous la Présidence de M. Jean-Marie Kacou Gervais (Côte d'Ivoire), le Conseil économique et social a suspendu les travaux de sa session de fond de 1996, en adoptant une série de recommandations. Le Conseil économique et social avait ouvert ses travaux le 24 juin dernier, au Siège de l'ONU.

Cette session de fond du Conseil économique et social, qui constituait une étape "charnière" dans le processus de revitalisation du Conseil, selon le Président, aura été la dernière session d'une durée de cinq semaines. A partir de 1997, conformément à la résolution 50/227 de l'Assemblée générale, le Conseil économique et social devra tenir des sessions de fond plus courtes et plus ciblées, d'une durée de quatre semaines. Le 24 mai dernier, l'Assemblée, par cette résolution, avait toutefois autorisé le Conseil à convoquer des sessions extraordinaires pour faire face à des situations d'urgence dans le domaine économique et social.

A l'issue de ce processus de réformes, le Conseil - organe principal chargé de la coordination des activités macro-économiques et sociales de l'ONU - devra réussir à s'impliquer davantage dans les décisions de l'Organisation dans les secteurs économique et social.

Avant de suspendre les travaux de la session, le Président du Conseil a noté que l'éventail des tâches accomplies, cette année, témoigne de l'ardeur des membres du Conseil, ainsi que de la place de ce Conseil dans le système de l'ONU. Des "avancées significatives" ont été réalisées, au nombre desquelles le Président a souhaité mentionner la résolution relative aux modalités de consultation entre l'ONU et les ONG et le renforcement de la coopération entre l'ONU et les institutions de Bretton Woods. Selon le Président, le Conseil a adopté une autre "résolution d'importance", celle relative à l'application des conclusions convenues d'un accord commun par le Conseil. Le premier de ces textes confirme que les ONG sont des partenaires importants, essentiels, sur le terrain.

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En adoptant le deuxième de ces textes, le Conseil a voté en faveur et réaffirmé "sans ambages" l'urgence d'un renforcement de la coopération avec les institutions de Bretton Woods. Le dernier texte, enfin, représente un "pas de géant", en vue de l'application effective - première jusqu'ici - des conclusions convenues d'un accord commun.

M. Kacou a souhaité rappeler en outre les propos du Secrétaire, devant le Conseil, le 25 juillet dernier, qui ont été un rappel salutaire de l'importance du développement économique et social, fondement des principes de cette Organisation universelle.

Le Conseil économique et social tiendra sa session de fond de 1997 à Genève, du 30 juin au 25 juillet.

Conformément à un "format" plus souple et interactif, objectif des réformes entreprises depuis 1992, le Conseil a tenu cette année une série de dialogues avec les représentants des gouvernements, les chefs des institutions, les équipes de pays et les acteurs de la société civile.

Premier de ces dialogues, celui que le Conseil a consacré à la "coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes" - thème central de haut de l'année.

Initiative importante, le Conseil a entériné une recommandation de la Commission des stupéfiants et proposé que l'Assemblée générale se réunisse en session extraordinaire d'une durée de trois jours en 1998, immédiatement après que tous les travaux préparatoires requis auront été achevés afin d'assurer son succès. Cette session extraordinaire coïncidera avec le dixième anniversaire de l'adoption de la Convention de 1988 contre le système illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. A l'initiative de son Président, le Conseil a tenu une série de discussions dans le cadre desquelles les ministres de la justice, de la sûreté, les responsables nationaux chargés de la répression du trafic de stupéfiants ou membres de la Réunion des Chefs des agences nationales d'exécution de la loi - HONLEA, de même que les chefs de secrétariat et organes de l'ONU ont examiné tous les aspects de l'action internationale contre la production, le trafic, l'offre et la demande de stupéfiants.

Egalement sur recommandation de la Commission des stupéfiants, le Conseil a confirmé le rôle du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et prié son Directeur de continuer d'élaborer un projet de déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande. Le Conseil était également appelé à se prononcer sur les mesures visant à renforcer la coopération internationale pour le contrôle des précurseurs et de leurs substituts utilisés pour la fabrication illicite de substances placées sous contrôle, tels les amphétamines, et pour la prévention de leur contrôle. L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a vu son mandat confirmé;

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le Conseil l'ayant engagé à continuer d'assurer l'application plus efficace des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, à évaluer le problème mondial de la drogue, à coopérer avec les gouvernements dans le cadre d'un dialogue permanent.

Le Conseil a consacré la première journée du débat de haut niveau - le 24 juin - à un dialogue de politique avec les chefs de secrétariat des institutions financières et commerciales multilatérales du système des Nations Unies, ainsi qu'à la discussion des faits nouveaux importants touchant l'économie mondiale et la coopération économique internationale. Ont participé à cet échange de haut niveau, MM. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); Sven Sandström, Directeur général de la planification et de la gestion des ressources de la Banque mondiale/Société financière internationale; Prabhakar R. Narvekar, Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI). L'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'était pas représentée. Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), M. Nakajima a évoqué le coût financier et social du SIDA. Cette année, plus d'une vingtaine de 27 ministres et ministres adjoint ont assisté aux discussions de haut niveau du Conseil.

Un autre dialogue sur le thème des activités opérationnelles du système des Nations Unies, dans le domaine de la coopération internationale pour le développement, a réuni les responsables des fonds, programmes et organismes de l'ONU. A l'ordre du jour, figurait le renforcement de la collaboration entre les organismes des Nations Unies chargés de développement et les institutions de Bretton Woods dans les domaines du développement économique et social.

La contraction des ressources affectées aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies a été au centre des discussions du Conseil, dont l'objectif consistait à assurer une coordination et à définir les orientations voulues pour que les recommandations de politique générale formulées par l'Assemblée générale soient appliquées comme il convient à l'échelle du système. Durant trois journées, le Conseil a inauguré un dialogue informel avec les équipes de pays de l'Egypte et du Malawi et les chefs de secrétariat des institutions spécialisées de l'ONU. Le Conseil a pu rencontrer les Coordonnateurs résidents de l'ONU et Représentants résidents du PNUD en Egypte et au Malawi. Par un texte qu'il a adopté, le Conseil réaffirme qu'il est nécessaire de simplifier et d'harmoniser les règles et les procédures afin d'accroître l'efficacité et l'impact d'ensemble des activités opérationnelles de développement international du système des Nations Unies, et qu'il faut faciliter et accroître l'exécution nationale des projets, en gardant à l'esprit la nécessité de ne pas surcharger le gouvernement hôte.

Le débat consacré aux questions de coordination a porté sur deux thèmes principaux : la coordination des activités menées par les organismes des Nations Unies pour éliminer la pauvreté; ainsi que l'application des conclusions adoptées d'un commun accord par le Conseil, l'année dernière en 1995. Dans les conclusions

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communes qu'il a adoptées, le Conseil note qu'il n'existe pas de stratégie optimale d'élimination de la pauvreté. Il revient donc au gouvernement de chaque pays de définir sa propre stratégie. Le système de l'ONU doit d'une part, appuyer et compléter l'action menée par les gouvernements dans ces domaines et leur fournir une assistance, sur demande, et, d'autre part, orienter ses activités d'assistance en fonction des priorités et objectifs du développement fixés par les gouvernements, dans le cadre de collaborations telles que les notes de stratégie de pays, lorsque le gouvernement a recours à ce mécanisme ou à d'autres mécanismes de coordination existants. Le Conseil estime préoccupant de constater que les engagements de la 10ème reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA) n'ont été que partiellement remplis. Il juge utile d'explorer de nouveaux moyens de dégager des ressources financières publiques et privées. Autre conclusion, le Conseil prône une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les activités menées par le système. Le Conseil devra aussi jouer un rôle plus actif dans la définition d'une approche intégrée de l'élimination de la pauvreté.

Aperçu des travaux du Conseil économique et social

Autre résultat important de la session, les deux textes adoptés, sans vote, sur les modalités de participation des organisations non gouvernementales (ONG) aux travaux de l'ONU, sur recommandation du Président du Groupe de travail chargé de l'examen des dispositions relatives aux consultations avec ces organisations - l'Ambassadeur du Pakistan. Le Conseil a ainsi adopté des règles révisées régissant les relations aux fins de consultations entre l'ONU et les ONG, sur la base d'un compromis qui représente près de trois années de négociations et de réflexion. Cette mise à jour modifie les dispositions de la résolution 1296 (XLIV) du Conseil, en date du 23 mai 1968.

Par ces nouvelles dispositions, les relations aux fins de consultations peuvent être établies conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes et critères établis en vertu de la présente résolution, avec des organisations internationales, régionales, sous-régionales ou nationales. En examinant les demandes de statut consultatif, le Comité chargé des organisations non gouvernementales doit autant que possible admettre des organisations de toutes les régions, en particulier de pays en développement, afin de favoriser un juste équilibre géographique et de permettre aux organisations du monde entier d'apporter véritablement leur contribution.

Par un deuxième texte, le Conseil a recommandé à l'Assemblée générale d'examiner, à sa 51ème session, la question de la participation des ONG à tous les aspects de l'action menée par l'ONU. C'est en 1993 que le Conseil avait adopté sa résolution 1993/80, dans le souci d'améliorer les relations entre l'ONU et les ONG en tenant compte du rôle de plus en plus important que jouent dans la société contemporaine les acteurs autres que les Etats. Le Conseil avait estimé alors que la résolution 1296 (XLIV) adoptée en 1968, bien qu'exhaustive sur le plan

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technique, s'était prêtée à des interprétations contradictoires et qu'il fallait donc procéder à des ajustements et une remise à jour pour tenir compte des modifications qui s'étaient produites dans le monde entier et à l'ONU même, en particulier aux cours des 10 dernières années, et faire en sorte que les ONG aient affaire à une structure plus hospitalière.

En vue du renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter, en 1997, un rapport approfondi présentant des solutions possibles, des propositions et des recommandations pour un examen et un renforcement de tous les aspects de la capacité du système des Nations Unies en matière humanitaire.

Principal organe de coordination des politiques et activités macro- économiques et sociales de l'ONU, le Conseil, réuni en plénière, a pris note des recommandations et travaux des grandes conférences et de ses organes subsidiaires, chargés des questions sociales, humanitaires et de droits de l'homme, d'une part; ainsi que de développement durable, de commerce et de développement, d'alimentation, de ressources naturelles et d'énergie, d'autre part.

En matière de droits de l'homme, le Conseil a entériné, pour la première fois et par consensus, la décision de la Commission des droits de l'homme de créer un groupe intergouvernemental d'experts ayant pour mandat d'élaborer une stratégie d'application et de promotion du droit au développement. Estimant que les politiques d'ajustement économique consécutives à la dette extérieure pouvaient avoir des effets sur la jouissance effective des droits de l'homme, en particulier pour l'application de la Déclaration sur le droit au développement, le Conseil a approuvé la création, au sein du Centre pour les droits de l'homme, d'une unité de programmes pour la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.

Les autres décisions adoptées en matière de droits de l'homme visent à la protection du patrimoine des populations autochtones; à l'évaluation du programme relatif aux droits de l'homme du système des Nations Unies, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne et aux droits de l'enfant. Le Conseil a également demandé une étude approfondie de la situation en ce qui concerne le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé.

En matière de coordination des politiques liées à la prévention du crime et la justice pénale, le Conseil a invité les gouvernements à prendre des mesures pour prévenir le trafic international de mineurs, à instaurer des sanctions appropriées contre ces actes, à envisager d'élaborer une convention sur le trafic illicite d'enfants. Le Conseil a en outre invité les Etats membres à faire en sorte que toutes les formes de violence contre les femmes soient, en l'absence d'une législation appropriée, interdites par la loi. Le Conseil a entériné d'autres recommandations de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale, visant à lutter contre la criminalité transnationale organisée, en

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assurant l'application de la Déclaration politique de Naples; à poursuivre les travaux de l'ONU en matière de réglementation des armes à feu aux fins de la prévention du crime et de la sûreté publique; à étudier le mécanisme qui serait approprié pour appliquer le droit pénal pour la protection de l'environnement.

Dans le cadre du nouveau mandat élargi qu'il a approuvé pour la Commission du développement social, le Conseil a confié à la Commission la responsabilité première du suivi et de l'examen de l'application du Sommet mondial de Copenhague pour le développement social. Le Conseil a aussi décidé que la Commission sera dorénavant composée de 46 membres et qu'à compter de 1997, elle se réunira une fois par an, pour une période de 8 jours ouvrables à New York. Le Conseil a confirmé le mandat de la Commission dans la lutte pour l'élimination de la pauvreté.

Sur recommandation de la Commission de la condition de la femme, le Conseil a demandé à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent rentrer dans leurs foyers et recouvrer leurs biens en territoire palestinien occupé, conformément aux résolutions de l'ONU. Aux fins du suivi de la IVème Conférence mondiale sur les femmes, le Conseil a reconduit le mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Par ailleurs, il a approuvé le projet du plan à moyen terme à l'échelle du système, relatif à la promotion de la condition de la femme pour la période 1996-2001. Une fois adopté, le plan révisé servira à suivre et coordonner les actions menées par les différents organismes de l'ONU dans chacun des domaines critiques mentionnés dans le Programme d'action de la Conférence de Beijing.

Au niveau des politiques relatives à l'économie, l'environnement et d'autres questions connexes, le Conseil a généralement appuyé les nouvelles orientations décidées par la IXème Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et le Programme d'action pour un "Partenariat pour la croissance et le développement" (Midrand, Afrique du Sud, 26 avril-11 mai 1996).

Le Conseil a adopté, toutes sans vote, les recommandations issues de la 4ème session de fond de la Commission du développement durable (CDD). La CDD recommandait au Conseil, pour approbation, un ensemble d'"arrangements institutionnels pour l'application du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres", adopté en octobre- novembre 1995. Le Conseil économique et social a fait droit à la demande du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts de tenir sa 3ème session du 9 au 20 septembre 1996 à Genève.

Sur d'autres questions d'ordre économique et environnemental, le Conseil a adopté les rapports de ses organes subsidiaires, dont ceux du Comité des ressources naturelles et du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement. Le Conseil a pris note des

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conclusions du Comité de la planification du développement, relatives à la liste des pays les moins avancés (PMA). Le Comité a notamment décidé d'examiner la liste des PMA et de s'attacher à améliorer les critères servant à identifier ces derniers. Un troisième groupe de travail a été créé et chargé de ce examen, qui se réunira à New York, du 13 au 15 janvier 1997. Le Botswana, qui a été inscrit en 1971, en a été retiré en décembre 1994 par l'Assemblée générale. Le Vanuatu devrait être retiré de la liste en 1997. La liste compte actuellement 48 PMA. Le Conseil économique et social a également approuvé les recommandations de la Commission de la population et du développement. Le Conseil a ainsi donné mandat à la Commission de renforcer son rôle dans le suivi du Programme d'action de la Conférence du Caire sur la population et le développement, en améliorant la qualité de ses procédures de rapport et en facilitant la participation des ONG. Le Conseil a entériné l'ordre du jour de la Commission en 1997, au regard des questions de migrations internationales et de développement. Le Conseil a noté que l'accent sera mis tout spécialement sur les liens existants entre les migrations et le développement, les femmes et la famille.

Dans le cadre de l'application de la résolution 50/227 - la première résolution de l'Assemblée générale sur la restructuration et la revitalisation de l'ONU dans les domaines économique, social et connexes -, le Conseil décide d'envisager à titre prioritaire, à sa reprise de session qu'il tiendra avant la fin 1996, des changements éventuels et/ou des ajustements à son ordre du jour afin de s'assurer que toutes les questions incluses dans la résolution 50/227 seront examinées par le Conseil. Eu égard au rôle des commissions techniques, groupes d'experts et autres organes, le Conseil réaffirme que l'examen des mandats, de la composition, des fonctions et des méthodes de travail de ses commissions techniques, groupes d'experts et organes devra être achevé d'ici la 52ème session de l'Assemblée générale.

Autres faits nouveaux ou d'importance

Des discussions d'une journée ont été consacrées à divers thèmes nouveaux ou d'importance; tels les progrès réalisés dans la mise en place du Programme commun coparrainé des Nations Unies pour lutter contre le virus de l'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA). Par un texte, le Conseil invite le Secrétaire général à jouer un rôle actif de sensibilisation à la grave menace que pose la propagation du VIH/SIDA. Il recommande que la question du VIH/SIDA et de leurs conséquences sociales, économiques sur l'ensemble du processus de développement figure parmi les thèmes à envisager pour le débat de haut niveau du Conseil, à sa session de fond de 1997. Le Conseil avait approuvé la création de ce Programme, en 1994, qui est mené de concert au niveau de six organisations - OMS, PNUD, UNICEF, FNUAP, UNESCO et Banque mondiale - pour lutter contre le virus d'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA). Le Conseil de coordination du Programme est composé de 22 membres, élus pour trois ans.

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A l'initiative de l'Australie, le Conseil a consacré également une journée de discussions aux idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds à l'appui du développement. A cet effet, le Conseil souligne que les modalités nouvelles et novatrices devraient être distinctes du financement à l'aide du budget ordinaire et des budgets de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies, et doivent s'inscrire dans le cadre d'un partenariat mondial et de l'interdépendance.

Au titre des questions relatives à l'économie et à l'environnement, le Conseil a adopté un texte relatif à la corruption et aux actes de corruption dans les activités commerciales transnationales.

En matière de coopération régionale dans les domaines économique, social et connexes, le Conseil reconnaît que les commissions régionales offrent un cadre et des mécanismes indispensables permettant de promouvoir et de renforcer la coopération régionale et le développement. Il décide, en conséquence, d'inscrire à l'ordre du jour la coopération régionale au début du débat général du Conseil et demande aux secrétaires exécutifs de participer au débat de haut niveau et au débat consacré aux questions de coordination.

Le Conseil a discuté par ailleurs des rapports des organes de coordination et de la coopération internationale dans le domaine de l'informatique. Sur proposition de son Président, le Conseil a décidé de charger l'Ambassadeur Kamal du Pakistan de poursuivre ses travaux à la tête du Groupe de travail chargé de l'harmonisation et de la simplification des systèmes d'information de l'ONU en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les Etats. Outre ces questions, le Conseil a réaffirmé, à l'issue d'un vote, que les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, et les autres territoires arabes occupés depuis 1967 sont illégales et constituent un obstacle au développement économique et social.

Adoption de projets de proposition

Application des conclusions adoptées d'un commun accord au cours du débat que le Conseil a consacré en 1995 aux questions de coordination

Le Conseil économique et social a adopté sans vote, et tel qu'amendé par le Vice-Président Karel Kovanda, un projet de résolution relatif à l'Application de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale : mécanisme d'examen (E/1996/L.21). Par ce texte, le Conseil économique et social décide d'envisager à titre prioritaire, à sa reprise de session qu'il tiendra avant la fin 1996, des changements éventuels et/ou des ajustements à son ordre du jour afin de s'assurer que toutes les questions incluses dans la résolution 50/227 seront examinées par le Conseil. Au sujet du débat général, le Conseil décide d'examiner, également à titre prioritaire, à sa reprise de session, un examen de l'ordre du jour du débat général du Conseil conformément au paragraphe 67 de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale.

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Eu égard au rôle des commissions techniques, groupes d'experts et autres organes, le Conseil réaffirme que l'examen des mandats, de la composition, des fonctions et des méthodes de travail de ses commissions techniques, groupes d'experts et organes devra être achevé d'ici la 52ème session de l'Assemblée générale. Le Conseil prie le Secrétaire général de préparer un document rassemblant toutes les informations sur les mandats, la composition, les fonctions et les méthodes de travail de ses commissions techniques, groupes d'experts et organes et de le soumettre au Conseil au plus tard en février 1997. Le Conseil décide d'entamer l'examen du rôle, des méthodes de travail et des relations avec d'autres organes, de la Commission de la science et de la technique au service du développement, du Comité de la planification du développement, du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement et du Comité des ressources naturelles, durant sa session de fond en 1997. Le Conseil décide de discuter plus avant de l'examen des commissions techniques, groupes d'experts et organes lors de sa reprise de session, à l'automne 1997, et de prendre des décisions à ce moment-là.

S'agissant des commissions régionales, le Conseil réaffirme qu'il faut procéder à l'examen des commissions régionales et au processus de réforme qu'elles entreprennent, afin de renforcer l'efficacité et l'efficience de ces organes, tout en éliminant les doubles emplois ou chevauchements et en s'assurant d'une meilleure relation structurelle entre ces organes et le Conseil. Le Conseil décide qu'il prendra une décision, à se session de fond de 1997, quant aux mesures supplémentaires visant à réaliser les objectifs définis aux paragraphes 74 et 75 de la résolution 50/227.

Explications de position

Le représentant du Canada a déclaré que l'objectif du projet n'était pas de diminuer l'Organisation mais bien de l'améliorer. Ce sont au contraire les défenseurs du statu quo qui ne souhaitent pas l'amélioration du secteur économique et social. Dans ce contexte, la confiance du Canada dans la volonté réelle du secteur économique et social de s'adapter, est sérieusement ébranlée. Le Canada émet l'espoir que la reprise de session saura donner suite aux changements qui s'imposent et qu'exige le système.

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, a estimé que le processus de réforme est essentiel pour l'ensemble du système des Nations Unies.

La représentante des Etats-Unis a fait remarquer que la reprise de session de fond du Conseil économique et social a des incidences financières. Sa délégation n'en a pas été informée à temps. Elle s'interroge sur les ressources qui permettront de financer cette reprise de session. La représentante a regretté que la présente résolution prévoit un processus de réforme plus lent. Toutefois, elle se joint au consensus.

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Le représentant du Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que le Groupe estime, contrairement à certaines opinions, qu'un effort considérable a été entrepris pour mettre en oeuvre la résolution 50/227. Le processus de révision est encore en cours. Les dates et le processus qui s'achèvera en 1998 sont clairs.

Activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement

Suite à donner aux recommandations de politique générale de l'Assemblée générale

Aux termes du projet de résolution relatif aux progrès accomplis dans l'application de la résolution 50/120 de l'Assemblée générale (E/1996/L.45), adopté sans vote tel qu'oralement amendé, le Conseil économique et social réaffirme qu'il est nécessaire de simplifier et d'harmoniser les règles et les procédures afin d'accroître l'efficacité et l'impact d'ensemble des activités opérationnelles de développement international du système des Nations Unies, et qu'il faut faciliter et accroître l'exécution nationale des projets, en gardant à l'esprit la nécessité de ne pas surcharger le gouvernement hôte; à cette fin, les organismes de développement du système des Nations Unies sont invités à rendre compte au Conseil économique et social, à sa session de fond de 1997, des progrès accomplis. Il demande instamment aux fonds et programmes du système des Nations Unies de mener à leur terme les travaux sur l'harmonisation de la présentation de leurs budgets à temps pour qu'une décision définitive soit prise par leurs conseils d'administration respectifs, avant l'exercice biennal 1998-1999, et d'inclure dans ces travaux un cadre commun de présentation du budget fondé sur des définitions et acceptions convenues des termes budgétaires, et de déterminer les mesures additionnelles qu'il faudrait prendre pour poursuivre l'harmonisation et améliorer la transparence. Le Conseil économique et social souligne la nécessité d'accélérer les efforts à faire pour élaborer un manuel commun fondé à la fois sur le principe d'un assemblage progressif et sur la nécessité d'intégrer et d'élucider les directives existantes, y compris sur la transformation en modalités opérationnelles des conclusions de la série récente de grandes conférences des Nations Unies. Il exprime sa préoccupation devant l'absence de progrès faits vers l'utilisation de services administratifs communs.

Le Conseil économique et social demande instamment à ce que tous les fonds, programmes et organismes de développement du système des Nations Unies définissent des objectifs mesurables afin de renforcer leurs capacités de suivi et d'évaluation, incorporent ces objectifs dans leurs schémas directeurs respectifs pour l'application de la résolution 50/120 de l'Assemblée générale et intensifient leur coopération dans l'élaboration de méthodes de suivi et d'évaluation. Il prie le Secrétaire général d'étudier notamment la création de capacités, la coordination aux niveaux local et régional et les ressources; prie également le Secrétaire général, dans le contexte de la coordination aux niveaux local et régional, d'exposer les problèmes rencontrés, de faire des recommandations appropriées et d'analyser le fonctionnement des groupes thématiques et comités

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locaux et, s'agissant des ressources, d'inclure une évaluation analytique des implications et de l'augmentation des ressources autres que les ressources de base Il demande en outre au Secrétaire général de faire des recommandations sur les moyens d'appliquer au mieux la première section de l'annexe I de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale.

Coordination des activités à l'échelle du système : renforcement de la collaboration entre le système des Nations Unies pour le développement et les institutions de Bretton Woods dans les domaines du développement économique et social, à tous les niveaux, y compris sur le terrain

Aux termes du projet de résolution oralement amendé par le Vice-Président, M. Karel Kovanda (République tchèque) et adopté sans vote, et intitulé renforcement de la collaboration entre le système des Nations Unies pour le développement et les institutions de Bretton Woods (E/1996/L.48), le Conseil économique et social recommande de prévoir une réunion spéciale de haut niveau à une date proche de celle des réunions semestrielles des institutions de Bretton Woods afin de bénéficier, dans la mesure du possible, de la participation de ministres et de chefs d'institutions financières et commerciales et d'autres organisations compétentes, comme l'Assemblée générale l'a demandée dans le paragraphe 88 de l'annexe I de sa résolution 50/227. Il prie le Secrétaire général de consulter les chefs des institutions financières d'ici le début de 1997 afin d'étudier les possibilités et modalités pratiques de l'organisation d'une telle réunion; lors d'une session du Conseil, qui devrait se tenir au début de 1997, le Conseil devrait débattre des modalités, de la date et de l'ordre du jour de cette première réunion.

Le Conseil décide d'étudier les modalités concrètes du renforcement des échanges d'informations sur les problèmes du développement entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. Il décide également qu'avant le dialogue annuel de haut niveau entre le Conseil et les institutions financières et commerciales internationales, le Secrétariat, en prévoyant des délais suffisants pour la préparation, devrait communiquer aux institutions financières et commerciales un rapport sur les questions à examiner lors de la session, en mettant essentiellement l'accent sur le thème convenu d'un commun accord. Le conseil recommande afin de mieux focaliser le dialogue consacré aux grands problèmes fondamentaux, d'explorer la possibilité de faire établir des rapports communs par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce. Il décide d'encourager des relations de collaboration entre les services compétents des institutions de Bretton Woods et les commissions régionales notamment dans des domaines comme l'amélioration des mécanismes de collecte des données et d'échange d'informations. Il décide également que l'application intégrale des accords existants, le renforcement des mécanismes déjà en place et l'exploration de nouveaux modes et mécanismes de coopération entre les institutions de Bretton Woods et les autres organismes du système des Nations Unies devraient être encouragés et conduits dans le cadre prévu par les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social.

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Le Conseil souligne également que le gouvernement bénéficiaire devrait jouer un rôle moteur dans la coordination globale des efforts de collaboration entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods au niveau des pays et que cette collaboration devrait avoir lieu sur la base d'activités centrées sur le pays. Il souligne en outre que les activités opérationnelles du système des Nations Unies devraient avoir pour caractéristiques fondamentales leur universalité, leur nature volontaire et leur caractère de don, leur neutralité et leur multilatéralisme ainsi que leur aptitude à répondre avec souplesse aux besoins des pays en développement.

A la suite de l'adoption du projet de résolution E/1996/L.48, le Conseil a décidé de retirer les textes des projets de résolution E/1996/L.20 et E/1996/L.22.

Questions relatives à l'économie et à l'environnement : rapports des organes subsidiaires, conférences et questions connexes

Développement durable

En adoptant, sans vote, un projet de décision (dont le texte est à paraître, en français), le Conseil confirme que les ONG auxquelles il est fait mention dans la décision 1993/220 sont inscrites sur le fichier aux fins des travaux de la Commission du développement durable (CDD). Le Conseil décide que les ONG mentionnées ci-dessus qui souhaitent élargir leur participation à d'autres domaines du Conseil devraient en informer le Comité du Conseil chargé des ONG, qui prendra des mesures appropriées aussi rapidement que possible. Il décide aussi d'inscrire ce point à l'ordre du jour du Comité chargé des ONG, à sa reprise de session en août 1996.

Explications de position

Le représentant de la France a regretté qu'une fois de plus les délégations soient contraintes de prendre une décision sur un texte présenté en anglais, et parfois sous forme manuscrite.

La représentante du Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que les décisions adoptées par consensus permettent de surmonter les difficultés. C'est pourquoi, sa délégation retire le projet L.44, à la lumière des discussions qui ont lieu dans le cadre des consultations officieuses.

Le représentant du Chili a suggéré de préciser qu'il s'agit d'une décision du Conseil économique et social.

Sur proposition de son Président, le Conseil a décidé de prendre note de la note du Secrétaire général (E/1996/66) indiquant que le Comité d'experts sur les transports de marchandises dangereuses examinera, à sa prochaine session, la question de la périodicité des amendements aux recommandations concernant le transport des marchandises dangereuses. Dans ce contexte, le Conseil invite le Comité à tenir pleinement compte des vues exprimées par les délégations au cours de la discussion du Conseil sur ce sujet. Les Etats Membres intéressés qui ne l'ont pas fait sont également invités à présenter leurs vues au Comité.

- 13 - ECOSOC/330 26 juillet 1996

Energie

Au titre de la question relative à l'énergie et sur recommandation du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement sur les travaux de sa 2ème session (New York, 12-23 février 1996) (E/1996/24), le Conseil approuve le projet de décision I, par lequel il prend note des recommandations que le Comité a faites à sa 2ème session et invite tous les Etats, entités du système, autres organisations internationales et non gouvernementales à examiner une série de recommandations - ayant trait à la nécessité d'accélérer la recherche et le développement en matière d'utilisation efficace de l'énergie et de matériaux énergétiques; à l'élargissement des programmes d'électrification rurale décentralisée dans les pays en développement; aux mesures à prendre à l'échelon régional pour résoudre les questions importantes de l'utilisation et du développement des ressources énergétiques; à l'établissement de base systématique de données relatives aux activités du système dans le domaine de l'énergie. Par un deuxième projet de décision, le Conseil approuve l'ordre du jour provisoire et la documentation de la 3ème session du Comité.

Le Conseil a adopté sans vote et tel qu'oralement amendé, un projet de résolution relatif à la coordination des activités des organisations du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie (E/1996/L.40), par lequel le Conseil économique et social prie le Secrétaire général de tenir compte du rapport et des vues du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement quand il établira le rapport demandé dans la décision 4/15 de la Commission du développement durable. Le Conseil prie le Secrétaire général d'établir un rapport, en tenant compte des vues du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement, sur la possibilité de renforcer la coordination des organisations et organismes du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie dans le cadre du Comité administratif de coordination et de soumettre ce rapport à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil, pour qu'elle l'examine à sa 52ème session. Il prie en outre le Secrétaire général, en consultation avec les commissions régionales et autres entités du système des Nations Unies, de traiter, dans le même rapport, de la nécessité de renforcer la capacité du système dans le secteur de l'énergie pour le développement durable et d'étudier toutes les options possibles en vue d'une discussion de haut niveau dans ce contexte, eu égard aux résultats de la cinquième session de la Commission du développement durable et de la session extraordinaire de l'Assemblée générale prévue pour juin 1997, ainsi que des orientations tracées par les conventions pertinentes relatives à l'environnement et les conférences des parties s'y rapportant, y compris, plus particulièrement, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

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Projets de décision I et II figurant dans le rapport E/1996/24 : Coordination des activités des organismes du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie

-- Un projet de décision I intitulé "Recommandations du Comité sur les ressources d'énergie nouvelles et renouvelables et sur l'énergie pour le développement à sa deuxième session", a été adopté sans vote tel qu'amendé oralement.

-- Un projet de décision II intitulé "Rapport du Comité sur les ressources nouvelles et renouvelables et sur l'énergie pour le développement à sa deuxième session et ordre du jour provisoire et documentation pour la troisième session de la Commission", a été adopté sans vote tel qu'amendé oralement.

Décennie internationale de la prévention des catastrophe naturelles

Le Conseil économique et social a adopté sans vote et tel qu'oralement amendé, un projet de résolution relatif à la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles (E/1996/L.35), par lequel il réaffirme que la prévention des catastrophes naturelles fait partie intégrante du développement durable et contribue à son succès, par le biais de la protection des ressources disponibles aux niveaux national et communautaire, comme les vies humaines, les capacités humaines, les moyens financiers, les ressources naturelles et l'environnement, les moyens de production et les infrastructures. Il demande aux Etats Membres, aux organismes intergouvernementaux compétents et à tous les autres participants à la Décennie d'appuyer activement, sur les plans financier et technique, les activités de la Décennie en vue d'assurer l'application du Cadre international d'action pour la Décennie.

Suite donnée à la résolution 50/106 de l'Assemblée générale : les entreprises et le développement

Le Conseil économique et social a adopté un projet de décision oral qui représente le résultat de consultations menées sur le projet de résolution E/1996/L.26. Le Conseil, prenant note de la résolution 50/106 de l'Assemblée générale et ayant considéré au cours de sa session de fond de 1996 la question des paiements illicites à laquelle la résolution fait référence, prenant également note du projet de résolution intitulé "Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les activités commerciales transnationales, décide de continuer à examiner cette question à la reprise de la session du Conseil, à l'automne 1996. Le Conseil invite son Président à continuer de faciliter des consultations à composition non limitée avant cette reprises de session, en vue de renforcer les perspectives de parvenir à un consensus.

Les Etats-Unis ont remercié l'Ambassadeur Kovanda pour le rôle qu'il a joué dans la conclusion d'un consensus autour de ce texte. Ils ont précisé que ce texte ne devrait pas comporter d'incidences financières.

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L'Inde a estimé que d'autres consultations sont nécessaires, pour affiner ce texte et le renforcer éventuellement. L'Inde estime que le secret bancaire ne devrait plus s'appliquer comme cela est actuellement le cas. Certaines mesures devraient en outre être renforcées, mais avec la participation d'experts des capitales.

Coopération régionale dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes

Le Conseil économique et social a adopté, sans vote et tel qu'oralement amendé, un projet de résolution relatif à la coopération régionale dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes (E/1996/L.41), aux termes duquel il prend note des rapports et résumés des études sur la situation économique établis par les cinq commissions régionales. Il reconnaît que les commissions régionales offrent un cadre et des mécanismes indispensables permettant de promouvoir et de renforcer la coopération régionale et le développement et que les commissions régionales constituent le bras régional de l'Organisation des nations Unies dans les domaines économique et social et sont des plus importantes pour appuyer le rôle de premier plan qui incombe à l'Organisation dans la promotion du développement et de la coopération internationale. Le Conseil reconnaît que les commissions régionales ont d'importantes contributions à faire aux délibérations de politique générale que le Conseil tient dans le cadre de son débat de haut niveau et de son débat consacré aux questions de coordination et que les perspectives régionales du développement devraient enrichir plus encore les débats que le Conseil consacre au développement économique et social. Il décide, en conséquence, qu'il faut inscrire à l'ordre du jour le point relatif à la coopération régionale au début du débat général du Conseil et demande aux secrétaires exécutifs de participer au débat de haut niveau et au débat consacré aux questions de coordination. Le Conseil décide en outre d'institutionnaliser l'organisation de réunions d'information et d'échanges officieux entre les secrétaires exécutifs et les délégations auprès du Conseil, qui se tiendront sous la présidence du Président du Conseil.

Questions de coordination

Aux termes du projet de résolution relatif au Rapport du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus d'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise (E/1996/L.46), adopté sans vote, le Conseil économique et social invite le Secrétaire général à jouer un rôle actif de sensibilisation à la grave menace que pose la propagation du virus de l'immunodéficience humaine et du syndrome d'immunodéficience acquise (VIH et sida), en vue de renforcer la prise de conscience à l'échelle mondiale et de contribuer à éviter que l'infection au VIH et le sida ne prennent encore davantage d'ampleur. Il prie instamment le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies d'apporter un appui effectif et sans réserve à la lutte contre le VIH et le sida. Le Conseil décide de revoir les opérations et les activités du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus de l'immunodéficience humaine et le

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syndrome d'immunodéficience acquise en inscrivant à son ordre du jour, une année sur deux, à partir de 1997, la question intitulée "Rapport sur les travaux du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus de l'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise". Il recommande que la question du VIH et du sida et de leurs conséquences sociales, économiques et effets connexes sur l'ensemble du processus de développement figure parmi les thèmes futurs qui pourraient être envisagés pour le débat de haut niveau du Conseil. En conséquence, il lance un appel aux six organisations coparrainantes, à la communauté internationale et aux pays touchés pour qu'ils accroissent de façon substantielle leur contribution au Programme et renforcer les moyens nécessaires pour combattre le VIH et le sida.

Un texte présenté antérieurement sur la question a été retiré (E/1996/L.34).

Idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds

Le Conseil économique et social a adopté sans vote un projet de résolution sur les idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds (E/1996/L.47), le Conseil économique et social souligne que les modalités nouvelles et novatrices devraient être distinctes du financement à l'aide du budget ordinaire et des budgets de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies, et devraient s'inscrire dans le cadre d'un partenariat mondial et de l'interdépendance. Il insiste sur le rôle des investissements privés dans le financement du développement. Le Conseil prie le Secrétaire général, lorsqu'il préparera le rapport susmentionné, de consulter les différents éléments du système des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, et de s'appuyer sur leurs travaux, et de faire appel aux concours extérieurs que pourraient lui fournir à cet égard les secteurs privé et public et la communauté universitaire. Il sollicite à cette fin des contributions volontaires, y compris éventuellement des contributions du secteur privé. Il prie le Secrétaire général de présenter son rapport, pour examen, au Conseil à sa session de fond de 1997 et à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session.

Prenant la parole, la représentante de la Malaisie a indiqué que sa délégation se joint au consensus sur ce projet de résolution. La Malaisie souhaite la création d'un groupe d'experts chargé de la question d'idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds.

Le représentant des Etats-Unis a fait observer que sa délégation n'appuie pas le concept d'aide publique figurant au paragraphe 1er du dispositif.

Sur une autre question, le représentant du Bangladesh a indiqué que sa délégation appuie les projets de résolution L.23 et 42, relatifs respectivement à la souveraineté permanente sur les ressources nationales dans le territoire palestinien et les autres territoires arabes occupés; et à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies.

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Déclarations de clôture

La représentante du Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a exprimé sa préoccupation pour l'absence, encore inexpliquée, du chef de l'OMC lors du segment de haut niveau. De même, l'indisponibilité des responsables des diverses institutions spécialisées à assister au segment de haut niveau sur les activités opérationnelles, demeure également incompréhensible. De plus, le Conseil n'a pas eu tout le temps nécessaire pour la discussion lors du segment de haut niveau. Aucune décision concrète n'a pu, de ce fait, être identifiée. Le Conseil s'est en outre vu confronté à un programme de travail trop chargé, débouchant sur un nombre trop élevé de résolutions. Le Groupe des 77 estime enfin que des mesures en vue d'améliorer les méthodes de travail demeurent essentielles, dans la perspective notamment de la prochaine session, écourtée, du Conseil.

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, tout en se félicitant des rapports présentés dans le cadre du débat sur la coordination, a noté avec regret une série de lacunes dans l'organisation de la présente session de fond. L'Union européenne souhaitait la participation du Secrétaire général et des directeurs exécutifs des institutions de Bretton Woods et de l'Organisation mondiale du commerce, au débat de haut niveau qui est déjà une pratique établie. Cette participation de haut niveau est essentielle au succès de la réforme du Conseil économique et social, a souligné le représentant qui espère qu'elle sera maintenue à l'avenir. Faisant remarquer que l'échange de vue avec les Equipes spéciales de pays, qui s'est déroulé dans le cadre du débat sur les activités opérationnelles était enrichissant, il a ajouté que l'Union européenne regrette que cet élément du débat puisse être supprimé l'année prochaine. Pour garantir le succès des travaux préparatoires et de planification, l'Union européenne recommande que les membres du bureau investissent dans ce processus un temps et des efforts considérables et que les membres du Conseil économique et social participent plus activement et de façon régulière aux travaux préparatoires, avant et pendant la session. Il faudrait élaborer dans un délai raisonnable les rapports devant être présentés au cours de la session, avant que la session ne commence. Les membres du bureau devraient jouer un rôle central pendant la session. Il est également essentiel que leurs efforts soient à tout moment appuyés par les services d'un secrétariat efficace.

Le représentant de l'Algérie a estimé que les déclarations faites par certaines délégations, à la suite de l'adoption du projet de résolution E/1996/L.21, relatif aux commissions régionales, sont mal fondées et injustes. Elles dénotent la méconnaissance du sujet. Les accusations lancées et le pessimisme exprimé relèvent beaucoup plus de la démagogie habituelle, pour ne pas dire de l'intoxication. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur le grand nombre de résolutions de l'Assemblée générale mentionnées dans le paragraphe 1er du projet de résolution. L'objectif des réformes envisagées n'est pas forcément l'amélioration de la qualité des travaux de l'Organisation mais il vise plutôt, dans la plupart des cas, la marginalisation de la majorité des pays membres et le maintien des privilèges d'une poignée de pays dits "importants ou influents", sans se soucier du caractère universel de l'ONU. Le représentant a regretté que ces mêmes pays qui se font les défenseurs de la réforme, sont ceux qui adoptent une position très conservatrice.

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Le représentant du Canada a souligné que cette harmonisation des programmes pluriannuels de travail ne devrait s'appliquer qu'aux seules grandes Commissions investies de la responsabilité première de suivi de l'une ou l'autre des grandes Conférences et Sommets. Le Canada suggère que les autres Commissions, de nature plus technique et spécialisée, ne se voient pas imposer le cycle pluriannuel, étant donné qu'elles traitent de préoccupations sectorielles et aussi par souci de conserver une nécessaire souplesse. Celle-ci n'exclut pas les contributions ponctuelles aux thèmes considérés par les autres grandes Commissions. Il faudrait endosser le principe d'un programme pluriannuel pour le segment de coordination l'ECOSOC, en dégageant des thèmes de nature indicative et horizontale. Enfin, le Canada recommande d'inscrire un point permanent à l'ordre du jour du débat de haut niveau pour procéder à l'ajustement continu des programmes et des méthodes de travail des Commissions chargées du suivi des conférences et sommets. Il suggère en outre que l'ECOSOC soit mandaté pour traiter globalement de la question des ressources plutôt que d'en confier la tâches répétitive à chacune des Commissions. Celles-ci devront cependant fournir leurs contributions lors de la revue de 1999. Les Commissions devraient contribuer de façon substantielle à l'examen du thème de coordination retenue par l'ECOSOC.

Le représentant des Etats-Unis a souhaité s'associer aux propos exprimés par le Groupe des 77, l'Union européenne et la Fédération de Russie. En particulier, les Etats-Unis jugent utile d'inclure lors de la session de 1997, un examen des décisions prises en 1996.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu'il reste beaucoup à faire pour permettre au Conseil économique et social de répondre aux exigences d'une réforme, notamment celles énoncées par la résolution de l'Assemblée générale 50/227. Sa délégation est découragée par le fait que le Conseil ne pouvait pas organiser de façon appropriée l'examen approfondi des rapports présentés par les organes de coordination. Ceci est regrettable, notamment à la lumière des espoirs fondés sur la décision de l'Assemblée générale d'assigner les fonctions du Comité administratif de coordination et du Comité du programme et de la coordination au Conseil économique et social. Le représentant a souligné la nécessité d'améliorer le dialogue de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods. A cet égard, il a regretté que les directeurs exécutifs de ces institutions n'aient pu participer au dialogue de la présente session. Il est extrêmement important que le Secrétariat et le Bureau du Conseil améliorent leur approche concernant l'organisation du débat général, en tenant compte de la session réduite à quatre semaines qui commencera en 1997.

Composition et Bureau du Conseil économique et social

En 1996, le Conseil économique et social a élu à sa Présidence, M. Jean- Marie Kacou Gervais (Côte d'Ivoire) et à sa Vice-Présidence, MM. Karel Kovanda (République tchèque), Carlos Dante Riva (Argentine), Gerhard Walter Henze (Allemagne) et Samir Moubarak (Liban). M. Riva, Chargé d'affaires de la Mission permanente de l'Argentine auprès des Nations Unies, remplace M. Emilio J. Cardenas, qui a quitté New York.

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Le Conseil se compose cette année des 54 Etats Membres suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Egypte, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guyana, Inde, Indonésie, Irlande, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Malaisie, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République tchèque, République unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suède, Thaïlande, Togo, Tunisie, Venezuela et Zimbabwe.

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