LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION APPROUVE LE VERSEMENT DE 323 MILLIONS DE DOLLARS POUR 64 000 VICTIMES DE L'INVASION DU KOWEIT

24 juillet 1996

Communiqué de Presse
IK/196

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION APPROUVE LE VERSEMENT DE 323 MILLIONS DE DOLLARS POUR 64 000 VICTIMES DE L'INVASION DU KOWEIT

19960724 Elle nomme les commissaires pour l'examen de réclamations individuelles pour des montants plus élevés et les réclamations émanant de sociétés et de gouvernements

Genève, 23 juillet -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies, créée en 1991 en tant qu'organe subsidiaire du Conseil de sécurité afin d'examiner les réclamations soumises par les victimes de l'invasion du Koweït par l'Iraq en août 1990, a terminé aujourd'hui sa vingt-et-unième session en approuvant le versement d'une indemnisation à 64 000 requérants ayant fait une réclamation s'élevant à moins de 100 000 dollars (catégorie "C"). Le montant total des versements s'élève à 323 millions de dollars des États-Unis.

À sa première séance, le Conseil a entendu les délégations des États suivants, non-membres du Conseil d'administration : Koweït, Iraq, Yémen, Soudan et Afghanistan.

Le Secrétaire exécutif de la Commission, M. Carlos Alzamora, a informé le Conseil d'administration de la conclusion des travaux du Comité de commissaires chargé des réclamations pour cause de départ de l'Iraq ou du Koweït (catégorie "A"). Le rapport sur le dernier versement au titre de la catégorie "A", qui sera soumis à la Commission au mois d'octobre 1996, porte à 915 000 le nombre total de réclamations réglées au titre de cette catégorie, ce qui représente un montant total de 2,9 milliards de dollars.

Le Conseil d'administration a en outre approuvé les nominations, proposées par le Secrétaire général, de neuf commissaires pour les trois catégories restantes de réclamations. La composition des Comités de commissaires est fondée sur la compétence, l'autorité et la distribution géographique des candidats. Les Comités se composent comme suit : pour la catégorie "D" (réclamations individuelles de plus de 100 000 dollars), M. R.K.P. Shankardas (Inde), Président, et MM. Michael C. Pryles (Australie) et Henry Joko-Smart (Sierra-Leone); pour la catégorie "E" (réclamations émanant de sociétés), Mr. Bernard Audit (France), Président, et MM. José Maria Abascal (Mexique) et David Caron (États-Unis); pour la catégorie "F"

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(réclamations de gouvernements), M. Bjorn Haug (Norvège), Président, et MM. Georges Abi-Saab (Égypte) et Michael Bonnel (Italie). Les nouveaux Comités de commissaires devraient commencer leurs travaux au cours du dernier trimestre de 1996 afin de commencer l'examen des réclamations.

La Commission a, jusqu'à présent, accompli efficacement son mandat et a pu obtenir d'importants résultats dans une période très courte tout en limitant les dépenses au minimum. Sur les 2,6 millions de réclamations qu'elle a reçu, qui s'élèvent à un montant total de plus de 200 milliards de dollars, 2,4 millions de réclamations individuelles auront été traitées à la fin de 1996. En outre, les indemnités sur 4 000 réclamations pour préjudice corporel et décès (catégorie "B") ont été entièrement versées. Au total, 3,7 milliards de dollars ont été approuvés par le Conseil d'administration pour versement aux requérants individuels.

À la suite de la signature, le 20 mai 1996, du mémorandum d'accord entre les Nations Unies et l'Iraq, et la présentation et l'approbation du plan iraquien de distribution, il y a bon espoir que la résolution 986 du Conseil de sécurité -- la résolution "pétrole contre nourriture" -- sera bientôt pleinement appliquée. L'objectif humanitaire de la Commission, qui consiste à venir en aide à des millions de victimes, pourra être partiellement atteint d'ici les prochains mois. Quelque 57 000 requérants de 61 pays pourront recevoir chacun un versement initial de 2 500 dollars, ce qui représente un total de 142 millions de dollars. Dans les mois qui suivront, un montant additionnel de 560 millions de dollars pourrait être distribué de la même façon à 244 000 autres requérants d'environ 70 pays.

La prochaine session du Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies doit se tenir du 14 au 16 octobre 1996.

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