- 2 - ECOSOC/323

23 juillet 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/323

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19960723 MATIN ECOSOC/323

Projet de résolution E/1996/L.33

Le Conseil économique et social était en outre saisi d'un projet de résolution relatif au renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies, présenté par l'Irlande au nom de l'Union européenne et des pays co-auteurs, aux termes duquel il demanderait au Comité permanent interorganisations d'adopter des plans et des calendriers de travail précis à l'intention des groupes de travail créés pour donner suite à la résolution 1995/56 du Conseil afin que le Secrétaire général dispose de délais suffisants pour examiner les recommandations desdits groupes de travail. Le Conseil demanderait au Département des affaires humanitaires du Secrétariat de l'ONU de présenter un document de séance sur l'état d'avancement des débats des groupes de travail du Comité permanent interorganisations avant chaque réunion de conseil des institutions, fonds et programmes au cours de laquelle la question du suivi de la résolution 1995/56 sera examinée afin que les débats menés par les divers conseils puissent s'enrichir mutuellement et s'appuyer sur les travaux du Comité permanent interorganisations.

Projet de résolution E/1996/L.34

Aux termes du projet de résolution relatif au rapport du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus d'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise, présenté par l'Ouganda, au nom de 37 pays co-auteurs, le Conseil inviterait le Secrétaire général à jouer un rôle actif de sensibilisation à la grave menace que pose la propagation du virus de l'immunodéficience humaine et du syndrome d'immunodéficience acquise (VIH et sida), en vue de renforcer la prise de conscience à l'échelle mondiale et de contribuer à éviter que l'infection au VIH et le sida ne prennent encore davantage d'ampleur. Il prierait instamment le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies d'apporter un appui effectif et sans réserve à la lutte contre le VIH et le sida, notamment en participant en qualité d'observateur aux travaux du Comité des organisations coparrainantes et du Conseil de coordination du programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus d'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise. Le Conseil économique et social prierait le Secrétaire général, en collaboration avec toutes les institutions spécialisées concernées, le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes et organes des Nations Unies, de présenter un rapport de synthèse au Conseil à sa session de fond de 1997, puis tous les deux ans, sur les progrès réalisés dans la lutte contre le VIH et le sida, son incidence sur les pays touchés, et l'application de la présente résolution. Il recommanderait que la question du VIH et du sida et de leurs conséquences sociales, économiques et effets connexes sur l'ensemble du processus de développement figure parmi les thèmes à envisager pour le débat de haut niveau du Conseil à sa session de fond de 1997.

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Projet de résolution E/1996/L.35

Le Conseil économique et social était enfin saisi d'un projet de résolution sur la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles, présenté par le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, par lequel il réaffirmerait que la prévention des catastrophes naturelles fait partie intégrante du développement durable et contribue à son succès, par le biais de la protection des ressources disponibles aux niveaux national et communautaire, comme les vies humaines, les capacités humaines, les moyens financiers, les ressources naturelles et l'environnement, les moyens de production et les infrastructures. Il demanderait aux Etats Membres, aux organismes intergouvernementaux compétents et à tous les autres participants à la Décennie d'appuyer activement, sur les plans financier et technique, les activités de la Décennie en vue d'assurer l'application du Cadre international d'action pour la Décennie.

Questions sociales, humanitaires et droits de l'homme : rapports des organes subsidiaires, conférences et questions connexes

Prévention du crime et justice pénale

E/1996/30 et Corr.1 (Rachida)

Stupéfiants

Le Conseil économique et social était également saisi du rapport du Secrétaire général, relatif à l'application du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues (E/1996/53).

C'est la résolution 48/112 de l'Assemblée générale qui demandait que le Plan d'action soit examiné et mis à jour tous les deux ans. A sa première session ordinaire de 1995, le Comité administratif de coordination a demandé à son Sous-Comité du contrôle des drogues d'élaborer un plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues. Ce plan, au caractère opérationnel renforcé, aurait pour point de départ des plans d'action sectoriels et/ou sous-sectoriels interorganisations. Cette nouvelle approche du Plan d'action à l'échelle du système exige une collaboration interinstitutions au stade de la planification et est un processus graduel. Le présent document contient une version condensée des six premiers de ces plans d'action. D'autres plans sont en voie d'élaboration et seront incorporés ultérieurement au Plan d'action à l'échelle du système.

Il est prévu que des liens soient établis entre le Plan d'action à l'échelle du système et d'autres instruments de planification utilisés tant par les gouvernements que par les organisations internationales afin de synchroniser les activités et d'axer les efforts sur différentes priorités définies dans le monde entier. La mise au point du Plan d'action devrait donc tenir compte non seulement des politiques et plans de chaque institution concernée mais aussi des notes de stratégie de pays existantes et nouvelles, des cadres d'exécution des programmes nationaux, régionaux et sous-régionaux ainsi que des plans directeurs des gouvernements participants. L'assistance fournie aux autorités nationales devrait, de ce fait, être axée essentiellement sur les besoins plutôt que sur des interventions ponctuelles de divers éléments du système.

Le Conseil économique et social était saisi du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa trente-neuvième session, au cours de laquelle elle a recommandé au Conseil l'adoption de six projets de résolution et de quatre projets de décision (E/1996/27).

Aux termes d'un projet de résolution I, relatif à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes, le Conseil déciderait de proposer que l'Assemblée générale se réunisse en session extraordinaire d'une durée de trois jours en 1998, immédiatement après que tous les travaux préparatoires requis auront été achevés afin d'assurer son succès, soit dix ans après l'adoption de la Convention de 1988.

Aux termes d'un projet de résolution II, relatif au projet de déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande, le Conseil prierait le Directeur du PNUCID de continuer d'élaborer un projet de déclaration sur cette question en consultation avec les Etats membres et en

tenant dûment compte des liens entre l'action sur la demande et l'action sur l'offre.

Le Conseil était également appelé à se prononcer sur un projet de résolution III sur les mesures visant à renforcer la coopération internationale pour le contrôle des précurseurs et de leurs substituts utilisés pour la fabrication illicite de substances placées sous contrôle en particulier de stimulants de type amphétaminique et pour la prévention de leur détournement.

Aux termes d'un projet de résolution IV sur les mesures visant à lutter contre le détournement des substances psychotropes et à établir un contrôle efficace des opérations effectuées par les intermédiaires dans le commerce international des substances psychotropes, le Conseil engagerait tous les gouvernements qui ne contrôlent pas encore le commerce de toutes les substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971, en utilisant le système des autorisations d'importation et d'exportation à envisager d'urgence la création d'un tel système.

Par un projet de résolution V, sur la demande et l'offre pour les besoins médicaux et scientifiques, le Conseil engagerait les pays producteurs à observer rigoureusement les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants et à prendre des mesures efficaces pour prévenir toute production illicite ou tout détournement de matières premières opiacées vers les circuits illicites. Il engagerait les pays consommateurs à évaluer et à communiquer à l'Organe international de contrôle des stupéfiants leurs besoins réels en opiacés pour que l'offre puisse être facilement assurée.

Aux termes d'un projet de résolution VI, sur le renforcement du rôle de l'Organe international de contrôle des stupéfiants et la mise au point d'un système unifié d'information pour la collecte et l'analyse de données concernant la nature, les caractéristiques et l'évolution du problème mondial de l'abus des drogues, le Conseil engagerait l'Organe à continuer d'assurer l'application plus efficace des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, et, ce faisant, à évaluer le problème mondial de la drogue et à coopérer avec les gouvernements, dans le cadre d'un dialogue permanent.

Le Conseil était également appelé à se prononcer sur quatre projets de décision portant respectivement sur l'ordre du jour provisoire de la quarantième session de la Commission des stupéfiants; sur le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants; sur la composition de la Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient; et sur le rapport de la Commission des stupéfiants.

Au titre de l'examen par le Conseil économique et social de la question des stupéfiants, ce dernier était notamment saisi du résumé du rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) pour 1995 (E/1996/38).

Aux termes de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, l'Organe est tenu d'établir un rapport annuel sur ses travaux et tous autres rapports supplémentaires qu'il peut estimer nécessaires. Une obligation analogue est énoncée dans la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et la

Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Les rapports doivent être soumis au Conseil économique et social par l'intermédiaire de la Commission des stupéfiants. Dans son rapport annuel, l'Organe dresse un bilan détaillé de la situation courante en matière de contrôle des drogues dans le monde et recommande les mesures qu'il juge appropriées.

Au chapitre intitulé "Aperçu de la situation" de son rapport pour 1995, l'Organe examine la question du blanchiment d'argent et propose que l'on accorde un rang de priorité plus élevé à la lutte contre cette opération comme moyen efficace de combattre le trafic des drogues et la criminalité organisée. Il fait toutefois observer qu'il faut faire encore beaucoup plus, en particulier instituer une action internationale concertée contre le blanchiment d'argent. L'Organe présente plusieurs observations sur le blanchiment d'argent et, faisant remarquer que le caractère international de cette opération rend essentiel de mobiliser une réponse mondiale au problème, recommande que l'on formule des politiques harmonisées et que l'on aide, en cas de besoin, les pays à les appliquer. Tout en reconnaissant que certains progrès ont été accomplis à cet égard, l'Organe note avec préoccupation que la communauté internationale n'a pris aucune action concrète pour coordonner efficacement les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent au niveau mondial.

L'Organe propose donc de créer un cadre général et universel pour promouvoir et harmoniser les mesures concernant la confiscation des produits de la criminalité, en particulier du trafic des drogues, dans le monde entier. A cet effet, l'Organe présente à la Commission des stupéfiants et au Conseil économique et social, pour examen, un certain nombre de recommandations sur le blanchiment d'argent. Il s'agit, entre autres, de renverser la charge de la preuve en ce qui concerne l'origine licite des gains présumés ou autres biens pouvant faire l'objet d'une confiscation; de passer des accords avec d'autres gouvernements prévoyant de mettre en commun les produits illicites confisqués comme moyen d'encourager les gouvernements à rechercher et échanger des informations sur les activités de blanchiment d'argent; et de consacrer au moins une partie de la valeur des recettes et biens confisqués aux organisations gouvernementales et intergouvernementales spécialisées dans la lutte contre le trafic illicite et l'abus de stupéfiants ou de substances psychotropes.

Tout en estimant qu'à long terme il faudrait que la communauté internationale se dote d'un instrument juridique de vaste portée pour assurer que la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d'argent et la corruption soit menée à l'échelle mondiale, l'Organe n'en est pas moins conscient que, pour le moment, les dispositions, de même que la ratification et l'application universelles, de la Convention de 1988, sont considérées comme des progrès dans le domaine de la lutte internationale contre les stupéfiants.

L'Organe souligne toutefois que nombre de pays sont encore loin d'appliquer les importantes et nécessaires dispositions et recommandations de la Convention de 1988, en particulier pour ce qui est de la confiscation des gains et des biens, du renversement de la charge de la preuve, de l'application d'un système de contrôle des livraisons, de l'entraide judiciaire et de l'extradition. Il engage donc les pays à accepter

l'obligation de promulguer et d'appliquer des lois qui leur permettraient de confisquer tous les produits du trafic des drogues et de sanctionner tant les coupables de blanchiment d'argent que les trafiquants de drogues.

Quant au respect par les pays des conventions internationales sur le contrôle des drogues, l'Organe relève avec préoccupation que quelques États parties à la Convention de 1971 n'ont pas encore imposé de contrôle sur le commerce international de toutes les substances inscrites aux tableaux III et IV et ne présentent pas à l'Organe de rapports sur les exportations et les importations de ces substances. L'Organe a rappelé à ces États qu'ils ne respectent pas les obligations qui leur incombent aux termes des traités pertinents, et envoyé des missions dans les pays concernés pour promouvoir l'application de ces traités. L'Organe rappelle également aux gouvernements qu'il est essentiel qu'ils appliquent toutes les mesures de contrôle du commerce international de substances psychotropes, y compris les mesures de contrôle supplémentaires recommandées par le Conseil économique et social, s'ils veulent mettre fin au détournement de grandes quantités de substances psychotropes du commerce international vers des marchés illicites de pays en développement en Afrique, en Asie et en Amérique latine, et arrêter l'abus croissant de ces substances dans tous les autres pays.

Enfin au chapitre III, l'Organe présente une analyse par région de la situation concernant le contrôle des drogues et les mesures prises par les gouvernements pour lutter contre la toxicomanie et le narcotrafic.

Débat

Mme NADEZDA HOLIKOVA (République tchèque) : la session extraordinaire de l'Assemblée générale de 1998 devrait aborder les questions les plus problématiques requérant une action rapide. La Commission des stupéfiants devrait jouer le rôle d'organe préparatoire de ladite session. La République tchèque émet l'espoir que la Commission saura s'intéresser de près à la question des précurseurs dans le cadre de la mise en oeuvre des traités internationaux de lutte contre les stupéfiants.

M. RENE CH. AQUARONE (Pays-Bas), se référant au résumé du rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants sur ses activités de 1995 (E/1996/38) qui indique la situation en matière de stupéfiants dans son pays, a rappelé que sa délégation avait fait objection à Vienne aux critiques portées contre ses engagements en vertu des traités en vigueur. Pour éviter tout malentendu, les représentants du Conseil international pour le contrôle des stupéfiants avaient été conviés à se rendre aux Pays-Bas pour examiner de plus près la situation, et une visite est prévue en septembre prochain. Le résumé du rapport ne reflète pas le débat qui s'est déroulé au sein de la Commission, en avril dernier.

M. MARTIN GARCIA MORITAN (Argentine), intervenant sur la question du crime organisé, a indiqué qu'avec l'appui d'autres pays, l'Argentine a élaboré des instruments juridiques contraignants visant à interdire le trafic des enfants. Le rapport sur la prévention du crime et la justice pénale constituera un élément important dans la lutte contre ce trafic.

Mme SANDRA ALZATE CIFUENTES (Colombie) : il serait bon que le Conseil réfléchisse sur la portée du mandat de la Commission. Elle a certes fait des progrès en établissant ses priorités. Mais il semble que sa charge de travail dépasse ses capacités. Elle doit faire le nécessaire pour éviter tout double emploi à l'avenir. Une approche pragmatique a été suggérée ainsi qu'une assistance aux pays en développement. Il convient d'améliorer les mécanismes de consultation et d'analyse au sein de la Commission.

M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a noté que la lutte contre les activités criminelles exige la coopération de tous les Etats. La montée de la violence, la volonté affichée par certains groupes d'avoir accès à des matériaux dangereux sont autant de menaces nouvelles. La Russie a connu ces dernières années une recrudescence de la criminalité. Pour répondre à ces menaces, la Russie est engagée dans des efforts visant à mettre en place une législation appropriée. Au cours des 3 dernières années, il a ainsi été possible de neutraliser près de 14 000 groupes criminels organisés. La coopération régionale est également cruciale, au niveau de la Communauté des états indépendants (CEI). Les pays de la CEI sont conscients de l'importance d'une harmonisation des législations en matière de lutte contre la criminalité, le blanchiment de l'argent et le crime organisé. Ainsi, se sont développés des efforts en vue de la sensibilisation en matière de coopération inter-parlementaire. Les efforts déployés au niveau bilatéral sont également essentiels. Au niveau multilatéral, la Déclaration adoptée par le "G-8" au Sommet de Lyon sur la lutte contre les activités criminelles pourrait servir de cadre à une action internationale. Lors du débat du Conseil, des initiatives importantes ont été proposées, pour renforcer la coordination en matière de lutte contre les stupéfiants. La Fédération de Russie estime que le Conseil devrait prêter attention aux recommandations formulées par la Cinquième Commission de l'Assemblée générale visant à une meilleure coordination à l'échelle du système. La Fédération de Russie a réaffirmé la nécessité de mettre en place un nouveau cadre d'action.

Commentant les propositions de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale, la Fédération de Russie a appuyé la proposition d'élaboration d'une convention internationale contre le commerce illicite des enfants. Cette convention devra prévoir des mesures permettant de trouver les enfants vendus pour les restituer à leurs pays d'origine. La Fédération de Russie a appuyé en outre les recommandations de la Commission, visant à lutter contre le phénomène de la violence contre les femmes. Dans ce domaine, le Conseil économique et social peut contribuer à encourager l'échange d'informations et d'expériences entre les Etats. La Fédération de Russie a approuvé les efforts en vue de la conclusion d'un instrument sur la réglementation du trafic des armes à feu. L'ONU devrait poursuivre son action dans ce domaine.

Mme KATOH (Japon) : la lutte contre les stupéfiants nécessite une action concertée de la part de la communauté internationale. Les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de 1998 doivent commencer à une date raisonnable, qui permette une préparation adéquate de ladite session. Le Japon adhère au programme de lutte établi à l'échelle du système et appuie une approche interinstitutions en vue de mettre en place un Plan d'action plus opérationnel, susceptible de mobiliser les ressources nécessaires. Le Japon demande au Conseil d'appuyer les recommandations de la dernière session de la Commission de la justice pénale. Le Japon regrette les nombreux amendements

apportés au texte original de la Commission.

Mme EMILIA COSTA DE BARISCH (Costa Rica) a rappelé que l'Assemblée générale, par une série de résolutions, a appelé au renforcement du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues. L'Assemblée avait également invité le Secrétaire général à prendre un certain nombre de mesures, dont le reclassement de fonctionnaires de la Division des stupéfiants. Le Costa Rica a demandé que ces mesures, qui représentent un minimum dans le contexte du renforcement du Programme, soient rapidement mises en oeuvre. Le Costa Rica a appuyé les recommandations présentées par la Commission du crime et de la justice pénale.

Mme ANGELA BROWN (Jamaïque) a réitéré l'appui de sa délégation au travail de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale. La Jamaïque appuie tout spécialement le projet de recommandation relatif à la violence à l'encontre des femmes et rappelle dans ce contexte, son rôle d'avant-garde. Mme Brown s'est félicitée du projet de résolution demandant une action internationale contre le trafic illicite des enfants. Elle a appuyé d'autres initiatives en matière de la lutte contre l'abus des drogues, telles l'initiative sur le sport contre les drogues. Enfin, Mme Brown s'est déclarée favorable à la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au contrôle des stupéfiants.