LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTERINE UN NOUVEAU MANDAT ELARGI ET DES SESSIONS ANNUELLES DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT

22 juillet 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/322

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTERINE UN NOUVEAU MANDAT ELARGI ET DES SESSIONS ANNUELLES DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT

19960722 APRES-MIDI ECOSOC/322 Le Haut Commissaire aux droits de l'homme souligne que le droit au développement est un droit de l'homme

Le Conseil économique et social, réuni cet après-midi sous la présidence de M. Jean-Marie Kacou Gervais (Côte d'Ivoire), a approuvé, en les mettant aux voix, une série de recommandations figurant au rapport de la Commission du développement social sur les travaux de sa session extraordinaire de 1996. Durant sa session, la Commission du développement social a examiné deux grandes questions : l'examen de son fonctionnement dans le contexte du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et les stratégies et mesures visant à éliminer la pauvreté.

L'un des principaux textes, sous forme de projet de résolution, porte sur le "Suivi du Sommet mondial pour le développement social et le rôle futur de la Commission du développement social". A la demande des Etats-Unis, ce texte a fait l'objet de deux votes sur des paragraphes séparés, ainsi que d'un vote enregistré dans son ensemble. Par le paragraphe 16, adopté par 46 voix pour, 1 contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (Australie, Bélarus, Japon et Fédération de Russie), le Conseil économique et social a décidé que la Commission du développement social est composée de 46 membres élus parmi les Membres de l'ONU et de ses institutions spécialisées, suivant les modalités suivantes: 12 représentants d'Etats d'Afrique; 10 représentants d'Etats d'Asie; 9 représentants d'Etats d'Amérique latine et des Caraïbes; 5 représentants d'Etats d'Europe orientale; 10 représentants d'Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

Aux termes du paragraphe 17, adopté par 45 voix pour, une contre (Etats-Unis) et 5 absentions (Australie, Bélarus, Fédération de Russie, Japon et République tchèque), le Conseil a décidé également que la Commission se réunira une fois par an, à compter de 1997, pour une période de 8 jours ouvrables à New York.

Aux termes du texte qu'il a adopté ensuite dans son ensemble, par 51 voix pour, une contre (Etats-Unis) et aucune abstention), le Conseil économique et social décide que la Commission du développement social, en tant que commission technique du Conseil économique et social, aura la responsabilité première du suivi et de l'examen de l'application du Sommet.

Les représentants du Liban, des Etats-Unis, du Bélarus, du Japon, de l'Australie ont expliqué leur vote.

Ont pris la parole au titre des questions de développement social: Jamaïque, République de Corée, Ukraine et deux organisations non gouvernementales - Confédération internationale des syndicats libres (CILS) et Fédération mondiale du commerce mondial.

En début de séance, le Conseil avait entendu un exposé du Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Ayala Lasso. Dans son bilan de la situation des droits de l'homme depuis la dernière session du Conseil, M. Lasso a rappelé que la résolution relative au droit au développement avait été adoptée sans vote. M. Lasso a indiqué que sa vocation particulière aux droits de l'homme lui a permis de donner une grande priorité au droit au développement. Le Haut Commissaire a noté que le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme a pour but de compléter les efforts nationaux en matière de droits de l'homme.

Réagissant à cette intervention, la représentante du Costa Rica s'est félicitée du fait que 91 résolutions sur 99 avaient été adoptées par consensus par la Commission. Le Costa Rica a réaffirmé l'importance en particulier du consensus autour de la recommandation de la Commission relative au "droit au développement".

Dans le cadre des discussions qu'il a entamées depuis le 19 juillet sur les questions sociales, humanitaires et de droits de l'homme, le Conseil a par ailleurs entendu une déclaration du Président par intérim du Comité spécial sur la situation eu égard à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions et organismes de l'ONU, M. Utula Utuoc Samana (Papouasie- Nouvelle-Guinée). Le représentant du Liban a appuyé les activités du Comité spécial.

Le Conseil économique et social a entendu la déclaration des représentants suivants sur la question de la promotion de la femme : Bélarus, Chine, et une organisation non gouvernementale - Franciscans International.

Le Conseil économique et social reprendra ses travaux mardi 23 juillet, à 10 heures.

( suivre)

- 3 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

Questions sociales, humanitaires et droits de l'homme : rapports des organes subsidiaires, conférences et questions connexes

Application du Programme d'action pour la troisième Décennie de a lutte contre le racisme et la discrimination raciale

Le présent rapport (document E/1996/83) est soumis conformément au paragraphe 19 de la résolution 50/136 aux termes duquel l'Assemblée a prié le Secrétaire général de soumettre au Conseil économique et social un rapport annuel détaillé sur toutes les activités des organismes des Nations Unies et des institutions spécialisées qui concernent la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

En ce qui concerne l'application du programme d'action dans le cadre du système des Nations Unies, le rapport indique qu'à sa cinquante-deuxième session, la Commission des droits de l'homme a notamment regretté vivement que les ressources financières qui auraient dû être allouées à la mise en oeuvre du programme de la troisième Décennie prévue pour l'exercice biennal 1994-1995 n'aient pas été dégagées et a prié le Secrétaire général de reporter les activités prévues dans le programme pour 1994-1995 et non exécutées dans le prochain programme de la Décennie et de mettre les ressources nécessaires à disposition. En ce qui concerne les formes contemporaines de racisme, la Commission a noté avec une profonde inquiétude et condamné les manifestations de racisme et de discrimination raciale dont les travailleurs migrants et d'autres groupes vulnérables sont la cible dans de nombreuses sociétés; elle a en outre condamné catégoriquement le rôle que jouent certains organes de presse et certains médias audio-visuels ou électroniques dans l'incitation à la haine raciale. Elle a décidé de proroger de trois ans le mandat du Rapporteur spécial pour que celui-ci étudie les incidents relevant des formes contemporaines de racisme et recommandé pour adoption au Conseil économique et social un projet de décision tendant à proroger le mandat du Rapporteur spécial.

Pour ce qui est de l'action du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le rapport souligne qu'à sa quarante-huitième session, le Comité a eu un échange de vues utile avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme. Deux de ses contributions importantes à la troisième Décennie sont la mise au point de procédures novatrices pour faire face aux situations de discrimination raciale nécessitant une intervention urgente et celle de la procédure d'alerte rapide. Le Comité a, en outre, mis au point une procédure de travail pour prévenir les situations de discrimination raciale et y répondre d'urgence, par laquelle il peut demander que des informations et des rapports lui soient soumis d'urgence, faire des recommandations appropriées et proposer des missions d'experts pour aider les États parties à faire face à des difficultés.

S'agissant du déroulement de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le rapport indique que des questions importantes ont été abordées lors de cette Journée le 21 mars dernier. Dans son message, le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme a fait remarquer que la Convention internationale sur l'élimination de

( suivre)

- 4 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

toutes les formes de discrimination raciale avait été ratifiée par 146 États. Au cours de la table ronde organisée par le Centre des droits de l'homme et le Service de l'information de l'Office des Nations Unies à Genève, les participants et invités se sont exprimés sur le thème "Le racisme à l'orée du XXIe siècle". Dans son exposé intitulé "La préparation d'une ère nouvelle", le Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a fait remarquer qu'une attention particulière devrait être accordée aux médias, eu égard notamment au rôle néfaste qu'ils ont joué dans les tragédies qui ont touché l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Le rapport donne également un aperçu des activités en la matière du Département de l'information du Secrétariat de l'ONU et du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Au nombre des institutions spécialisées, le rapport fait état des initiatives de l'Organisation internationale du Travail et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Quant aux mesures prises par les gouvernements, le rapport souligne que la mise en oeuvre de la recommandation faite à la Commission d'organiser une troisième conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale attend une décision de l'Assemblée générale. Le Secrétaire général n'a pas reçu suffisamment de réponses ou de contributions permettant à cette dernière de prendre les mesures nécessaires.

Pour ce qui est des activités prévues en 1996 et 1997, le rapport indique que le HCR et le Centre pour les droits de l'homme prévoient d'organiser un séminaire d'évaluation de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en particulier ses articles 4 et 6. Le séminaire aura lieu à Genève du 9 au 13 septembre 1996. Le Centre pour les droits de l'homme met la dernière main à l'organisation d'un séminaire sur le racisme et l'immigration qui se tiendra fin 1996/début 1997. Faute de ressources, il n'a pas été possible de mettre en oeuvre le plan des activités à entreprendre pendant le premier tiers de la troisième Décennie (1994-1997). Pour la même raison, aucune mesure n'a été prise pour donner suite à la proposition d'ériger un mémorial en l'honneur des victimes du racisme et de la discrimination raciale. En outre, la nécessité se fait sentir de créer un mécanisme de liaison pour la troisième Décennie, conformément aux dispositions de la résolution 1996/8 de la Commission des droits de l'homme.

Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Le Conseil économique et social est saisi des documents suivants:

-- Dans un rapport, le Secrétaire général (document A/51/212) rappelle que dans sa résolution 50/34, l'Assemblée priait le Secrétaire général de continuer à aider les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies à élaborer des mesures appropriées pour l'application des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et d'établir à l'intention des organes compétents, avec l'assistance de ces institutions et organismes, un rapport sur les mesures prises depuis la publication de son

( suivre)

- 5 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

précédent rapport, en application des résolutions pertinentes, y compris la résolution 50/34. Par une lettre datée du 4 avril 1996, le Secrétaire général a transmis le texte de la résolution aux chefs des secrétariats des institutions spécialisées et des organismes internationaux qui font partie du système des Nations Unies ou qui sont associés à l'Organisation des Nations Unies, dont la liste est donnée ci-après, et les a invités à présenter les renseignements demandés en vue de leur insertion dans le rapport visé au paragraphe précédent. Il s'agit notamment du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR),de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et de l'Organisation des États américains (OEA).

-- Dans une lettre datée du 6 juin 1996, adressée au Secrétaire général par le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (E/1996/67), le Président du Comité appelle l'attention sur le Séminaire sur l'assistance au peuple palestinien qui a été organisé par le Comité qui a reçu pour mandat de mobiliser l'appui et l'aide internationaux offerts au peuple palestinien pendant la période de transition. Ce séminaire s'est tenu du 21 au 23 juin 1996 au Caire. Ont notamment participé au Séminaire des représentants de divers pays, dont des pays donateurs, d'organismes intergouvernementaux, d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de l'Autorité palestinienne, et d'organisations non gouvernementales travaillant sur le terrain, ainsi que des experts. Le Président du Comité joint à la lettre le rapport du Séminaire qui indique que trois tables rondes ont été organisées sur l'assistance internationale aux Palestiniens, le commerce extérieur, le rôle des institutions financières, et le secteur du logement.

Lors de la séance de clôture, le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a déclaré que l'édification de l'économie palestinienne était devenue un élément essentiel du processus de paix, sur lequel elle exerçait une influence déterminante. C'était au cours de cette période que le Comité avait décidé de consacrer une place spéciale, dans ses programmes de travail annuels, aux problèmes socio-économiques de la phase de transition. Le Président du Comité a souligné le commerce devrait devenir un des principaux moteurs de l'économie palestinienne, permettant de réduire la dépendance à l'égard d'Israël et de diverses formes d'assistance extérieure.

-- Un Rapport du Secrétaire général sur l'Assistance au peuple palestinien (E/1996/75), qui couvre la période allant de juin 1995 à mai 1996. Au cours de la période considérée, le Coordonnateur spécial s'est employé à appuyer les activités en cours ou en projet de la vingtaine d'organismes et programmes des Nations Unies en Cisjordanie et dans la bande de Gaza dans le cadre du programme intégré et ciblé adopté à la réunion interinstitutions des Nations Unies que le Coordonnateur spécial a convoquée à Gaza en juin 1995. Il s'est

( suivre)

- 6 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

également employé à renforcer les structures de coordination sur le terrain qui servent de courroie de transmission entre l'Autorité palestinienne, le Gouvernement israélien, la communauté internationale des donateurs et le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation des Nations Unies, ainsi que le rôle des Nations Unies dans ces structures.

Suite à la réunion interinstitutions de juin 1995, des stratégies sectorielles relatives à l'éducation, à la santé, à la création d'emplois, aux infrastructures et au logement, au renforcement des institutions et au secteur privé ont été mises au point. Le projet de programme d'assistance des Nations Unies pour 1996 a été officiellement présenté à la communauté des donateurs par le Coordonnateur spécial à la réunion ministérielle du Comité de liaison ad hoc. Poursuivant leur coopération étroite de l'année écoulée, l'Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale ont élaboré conjointement un document directif qui sera soumis à l'examen des donateurs à la réunion du Groupe consultatif d'octobre 1996. Intitulé "Putting peace to work: priorities and strategies for the second phase of the development effort in the West Bank and Gaza Strip", le document a été élaboré en coordination étroite avec l'Autorité palestinienne, en consultation avec le Gouvernement israélien et à la suite de discussions avec les principaux donateurs. Pour sa part, l'Autorité palestinienne a établi une liste de base de projets d'assistance technique et d'aide à l'équipement qui nécessitait un financement d'environ 550 millions de dollars, comprenait notamment 27 projets évalués à environ 100 millions de dollars qui devaient être exécutés par des organismes et programmes des Nations Unies.

La Conférence ministérielle sur l'assistance économique au peuple palestinien s'est tenue en janvier 1996 à Paris. Les donateurs ont annoncé des contributions d'un montant d'environ 805 millions de dollars pour des projets d'investissement ainsi qu'une contribution supplémentaire de 72,5 millions de dollars pour financer le déficit budgétaire chronique de l'Autorité palestinienne qui est estimé à 75 millions de dollars pour 1996. Selon les informations fournies par les organismes des Nations Unies au Bureau du Coordonnateur spécial, les organismes et programmes de l'Organisation ont reçu des donateurs environ 105 millions de dollars entre juillet 1995 et juin 1996, au titre de projets d'assistance technique et d'aide à l'équipement en faveur de l'Autorité palestinienne et du peuple palestinien en Cisjordanie et à Gaza. Dix-neuf des projets des Nations Unies figurant sur la liste de base de l'Autorité palestinienne ont bénéficié d'un financement d'environ 59 millions de dollars.

Compte tenu du bouclage des territoires occupés, le Coordonnateur spécial a proposé des principes visant à en atténuer les effets et à créer d'urgence des emplois financés par les donateurs. L'ONU a réagi rapidement à l'appel lancé par l'Autorité palestinienne en vue d'une assistance en matière de création d'emplois. Sur la base de contributions spécialement fournies par plusieurs pays donateurs, l'UNRWA et le PNUD ont commencé, à la mi-mars, à exécuter des projets qui devraient fournir jusqu'à 5 000 emplois en 1996. Les projets du PNUD ont été exécutés conjointement avec le Conseil économique palestinien pour le développement et la reconstruction. Du 15 au 17 avril 1996, le Coordonnateur spécial a convoqué la troisième réunion

( suivre)

- 7 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

interinstitutions des Nations Unies à Gaza. L'objectif principal de cette réunion à laquelle ont participé plus de 20 organismes et programmes était de définir des priorités pour les programmes d'assistance des Nations Unies en 1997. Ces priorités ainsi que les propositions de projet visant à satisfaire les besoins en suspens, seraient présentées sous forme de six documents portant sur l'éducation, la santé, la création d'emplois, l'équipement et le logement, le renforcement des institutions et le secteur privé. Le rapport consacre des chapitres aux différents types d'assistance dont ont bénéficié les Palestiniens durant la période considérée. Il s'agit de l'assistance fournie par les organismes des Nations Unies dans le domaine de l'enseignement; de la création d'emplois; en matière sanitaire; en matière d'infrastructures et pour promouvoir l'expansion du secteur privé. Il donne également un aperçu de la contribution des Nations Unies au renforcement des institutions. Pour toutes ces activités, le rapport détaille les principaux besoins en matière de développement et l'approche intégrée adoptée par les organismes des Nations Unies.

-- Sur proposition de son Président, M. Jean-Marie Kacou Gervais (Côte d'Ivoire), le Conseil a pris note du rapport du Président du Conseil économique et social sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (E/1996/85). Le rapport indique qu'un certain nombre d'institutions spécialisées et d'organismes ont continué à fournir une assistance aux peuples des territoires non autonomes, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et du Comité spécial. Plusieurs de ces organismes ont renforcé leurs programmes d'aide ou comptent en financer de nouveaux à l'aide de leurs ressources budgétaires propres, en plus des contributions qu'ils apportent en tant qu'agents d'exécution à la réalisation de projets financés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), principal organisme d'assistance. Le PNUD a continué de financer un certain nombre de projets d'aide, en collaboration étroite avec d'autres organismes des Nations Unies.

En ce qui concerne Anguilla, les ressources affectées au programme d'assistance du PNUD s'élèvent au total à 1 269 000 dollars, soit une allocation de 1 149 000 dollars au titre du CIP et des engagements de participation aux coûts d'un montant de 120 000 dollars. Le PNUD a procédé à l'examen à mi-parcours du programme de pays à la fin de 1995. Les activités relatives à la planification de la prochaine période de programmation (1997- 1999) sont en cours et le PNUD s'efforce activement d'y faire participer les institutions spécialisées ainsi que d'autres organismes associés au système des Nations Unies. Il convient toutefois de tenir compte du fait que, pour les années à venir, Anguilla se voit appliquer les dispositions touchant les pays contribuants nets et que l'appui du PNUD lui sera donc fourni, contre remboursement, conformément à l'objectif d'allocation des ressources de base. Il en va de même pour les îles Caïmanes et Montserrat. Eu égard à la spécificité de l'économie des petits États insulaires et afin de stimuler la croissance et favoriser les progrès sociaux à Anguilla, le programme en cours met l'accent sur l'appui du PNUD à la mise en valeur des ressources humaines

( suivre)

- 8 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

et à la réforme du secteur public, ainsi qu'à la gestion de l'environnement et des ressources naturelles. De manière générale, l'examen à mi-parcours a confirmé ces orientations, en concluant que l'aide du PNUD avait été utile au pays dans tous ces domaines.

Pour ce qui est des Bermudes, avec un revenu par habitant de 10 280 dollars en 1983 et de 27 790 dollars en 1994, ce territoire se voit appliquer les dispositions concernant les pays contribuant nets du PNUD. Les Bermudes ne bénéficient pas de CIP pour le cinquième cycle de programmation, car elles ne mènent actuellement pas de programme de pays en association avec le PNUD. Toutefois, comme d'autres pays contribuants nets, le territoire peut participer en tant que bénéficiaires à d'autres éléments du programme PNUD, y compris les projets financés au titre des CIP régionaux et interrégionaux et les projets financés à l'aide des ressources spéciales du Programme (RSP). Au titre de l'élément Caraïbes du quatrième programme régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes, exposé dans le document DP/RLA/4, un montant de 7 millions de dollars est affecté à l'assistance technique au profit des pays de la CARICOM, organisation auprès de laquelle les Bermudes ont le statut d'observateur. Le Gouvernement bermudien a laissé entendre qu'il hésitait pour le moment à accroître sa coopération avec les organismes des Nations Unies. Le PNUD continue toutefois à étudier des possibilités de coopération notamment en facilitant la mise en place d'un centre national de coordination des activités menées par les organismes des Nations Unies.

Le programme d'assistance du PNUD pour les îles Vierges britanniques pour la période 1995-1996 met l'accent sur l'aide apportée par le PNUD sous forme de services consultatifs et de contribution au renforcement des institutions, avec pour objectif principal la formulation d'une stratégie de développement intégré. Les îles Vierges britanniques, avec un produit intérieur brut par habitant de 10 882 dollars en 1992, voient s'appliquer à elles les dispositions relatives aux pays contribuants nets pendant le cinquième cycle de programmation du PNUD. C'est pour cela qu'elles n'ont bénéficié que d'un CIP remboursable de 97 000 dollars pour la période du cinquième cycle de programmation du PNUD qui reste à courir (1995-1996). Les îles Vierges britanniques, comme d'autres pays contribuants nets, sont autorisés à participer à d'autres éléments du PNUD, y compris les projets financés au titre des CIP régionaux et interrégionaux et les projets financés à l'aide des ressources spéciales du Programme (RSP). Le PNUD a lancé un projet régional, financé au titre de Capacités 21, qui donnera aux îles Vierges britanniques et à d'autres pays participants la possibilité de renforcer leur capacité de gérer et d'exécuter des plans et programmes de développement durable aux niveaux local, national et régional.

En ce qui concerne les îles Caïmanes, le programme d'assistance du PNUD pour la période 1993-1996 est estimé à 1 457 000 dollars, soit 163 000 dollars au titre du CIP et des engagements d'un montant de 1 294 000 dollars au titre de la participation aux coûts. Le programme d'assistance du PNUD pour Montserrat pour la période 1992-1996 est estimé à 632 000 dollars, soit un CIP de 434 000 dollars et des engagements de participation aux coûts de 198 000 dollars. Le programme d'assistance du PNUD pour les îles Turques et Caïques pour la période 1993-1996 est lui estimé à 910 000 dollars. L'examen

( suivre)

- 9 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

à mi-parcours du programme de pays que le PNUD a effectué au milieu de 1995 faisait suite à la demande concernant la poursuite de l'examen de la situation dans les îles Turques et Caïques. Des activités touchant la planification de la prochaine période de programmation (1997-1999), auxquelles le PNUD s'efforce activement de faire participer les institutions spécialisées et d'autres organismes associés au système des Nations Unies, sont en cours.

S'agissant de l'appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes du système des Nations Unies, le rapport note que l'Organisation maritime internationale a, grâce à des fonds norvégiens (891 000 dollars), récemment achevé un projet visant à développer les capacités de contrôle des ports par l'État dans les Caraïbes et un accord régional a été conclu dans ce domaine en février 1996. Quant à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le rapport souligne qu'elle a appuyé des activités de formation au journalisme en faveur des membres des médias originaires des territoires non autonomes en vue de contribuer aux processus démocratiques et de renforcer la participation des citoyens. À sa vingt-huitième session, en 1995, la Conférence générale de l'UNESCO a créé le projet "Environnement et développement dans les régions côtières et les petites îles" qui vise en particulier à assurer une planification et une gestion intégrées des régions côtières en renforçant les connaissances, en favorisant l'application des résultats de la recherche et en mettant en place les capacités voulues.

Déclaration

M. HICHAM MOUBARAK (Liban) a appuyé les travaux accomplis par le Comité sur la situation concernant l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Il a estimé que la question de la décolonisation doit rester au centre des activités des Nations Unies.

Questions relatives aux droits de l'homme

Déclaration

M. JOSE AYALA LASSO, Haut Commissaire pour les droits de l'homme, a rappelé que lors de sa dernière session, les organisations non gouvernementales ont largement participé aux travaux de la Commission des droits de l'homme. Les médias ont fait une place très importante à ses travaux. La résolution relative au droit au développement a été adoptée sans vote. M. Lasso s'est déclaré satisfait du consensus obtenu. Il a indiqué que sa vocation particulière aux droits de l'homme lui a permis de donner une grande priorité au droit au développement. La semaine dernière, il a organisé une réunion avec tous les secrétaires exécutifs des commissions régionales. M. Boutros Boutros-Ghali a participé à la réunion, qui s'est révélée très fructueuse. M. Lasso rencontrera prochainement le Directeur général de la Banque mondiale pour discuter des droits de l'homme dans le contexte du développement durable. Il s'est félicité de la participation plus active des gouvernements aux activités en matière de droits de l'homme. Le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme a pour but de compléter les efforts

( suivre)

- 10 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

nationaux en matière de droits de l'homme. M. Lasso a effectué une visite en Bosnie-Herzégovine pour faire une évaluation de la situation des droits de l'homme. Dans la limite des ressources disponibles, le Haut Commissariat aux droits de l'homme continuera d'apporter son appui aux activités internationales visant à la promotion et à la protection des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et dans d'autres pays de l'ex-Yougoslavie. Du 26 au 28 juin dernier, M. Lasso s'est rendu en Tunisie pour discuter des aspects nationaux et internationaux des droits de l'homme. Il s'est entretenu avec le Président de la République, les ministres des affaires étrangères, de la justice et de l'intérieur, ainsi qu'avec de hauts fonctionnaires tunisiens. Il a également rencontré des responsables d'organisations non gouvernementales de treize pays arabes, notamment la Ligue tunisienne des droits de l'homme et le Conseil de l'Institut arabe des droits de l'homme.

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme a indiqué que le programme des droits de l'homme des Nations Unies continue ses activités sur le terrain en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Récemment, un bureau a été créé à Belgrade. En Bosnie-Herzégovine, tous les efforts sont axés sur la mise en oeuvre en trois phases du programme présenté lors de la Conférence de Londres sur la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Pour répondre aux développements intervenus au Burundi, la Commission des droits de l'homme a décidé, lors de sa dernière session, de tenir une session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. En juin 1994, un bureau des droits de l'homme a été créé à Bujumbura. Ce bureau a été très actif dans le domaine de l'assistance technique et de la promotion des droits de l'homme entre les différents groupes de la société burundaises. En avril 1996, des fonctionnaires chargés des droits de l'homme ont été envoyés au Burundi pour déterminer la faisabilité du déploiement d'une mission d'observation à travers le pays. Après le retrait de la Mission d'observation des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) le 6 mars 1996, l'opération sur le terrain des droits de l'homme est devenu la présence la plus étendue des Nations Unies dans le pas. Conformément aux résolutions des organes compétents des Nations Unies, le Haut Commissariat pour les droits de l'homme poursuit les travaux préparatoires à la présence sur le terrain en Abkhazie, en Géorgie, en Colombie et au Zaïre. Le Haut Commissariat pour les droits de l'homme a appuyé la participation de 25 des plus grands experts en matière d'éducation des droits de l'homme de toutes les régions à participer à un séminaire intitulé "consultation internationale sur les fondements pédagogiques de l'éducation des droits de l'homme", qui a été organisé par le Costa Rica et se déroule cette semaine à San jose. Ce séminaire présentera des recommandations à la mise en oeuvre du plan d'Action de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation des droits de l'homme.

Développement social

Le Conseil a approuvé, en les mettant aux voix, une série de recommandations figurant au Rapport de la Commission du développement social sur les travaux de sa session extraordinaire de 1996 E/1996/29). Durant sa session, la Commission du développement social a examiné deux grandes questions : l'examen de son fonctionnement dans le contexte du suivi de la

( suivre)

- 11 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et les stratégies et mesures visant à éliminer la pauvreté. Le rapport contient plusieurs textes que la Commission recommande au Conseil d'adopter.

L'un des principaux textes, qui figure sous la forme de projet de résolution, est intitulé "Suivi du Sommet mondial pour le développement social et au rôle futur de la Commission du développement social". A la demande des Etats-Unis, ce texte a fait l'objet de deux votes sur des paragraphes séparés, ainsi que d'un vote enregistré dans son ensemble.

[A sa session extraordinaire, la Commission avait procédé à des votes séparés sur trois paragraphes du projet de résolution - 16, 17 et 23 -, avant de l'adopter dans son ensemble. Par le paragraphe 16, adopté par 46 voix pour, 1 contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (Australie, Bélarus, Japon et Fédération de Russie), le Conseil économique et social a décidé que la Commission du développement social est composée de 46 membres élus parmi les Membres de l'ONU et de ses institutions spécialisées, suivant les modalités suivantes: 12 représentants d'Etats d'Afrique; 10 représentants d'Etats d'Asie; 9 représentants d'Etats d'Amérique latine et des Caraïbes; 5 représentants d'Etats d'Europe orientale; 10 représentants d'Etats d'Europe occidentale et autres Etats].

[Aux termes du paragraphe 17, adopté par 45 voix pour, une contre (Etats-Unis) et 5 absentions (Australie, Bélarus, Fédération de Russie, Japon et République tchèque), le Conseil a décidé également que la Commission se réunira une fois par an, à compter de 1997, pour une période de 8 jours ouvrables à New York].

[Le paragraphe 23, qui avait fait l'objet d'un vote séparé à la Commission, a été adopté sans vote par le Conseil économique et social. Par ce paragraphe, le Conseil prie le Secrétaire général et les organes de l'ONU de prendre, de manière coordonnée, les mesures appropriées pour renforcer la capacité des Nations Unies dans le domaine de la collecte et de l'analyse des informations relatives au développement social et de l,établissement des indicateurs appropriés].

Aux termes du texte qu'il a adopté ensuite dans son ensemble, par 51 voix pour, une contre (Etats-Unis) et aucune abstention), le Conseil économique et social décide que la Commission du développement social, en tant que commission technique du Conseil économique et social, aura la responsabilité première du suivi et de l'examen de l'application du Sommet; que, dans l'exercice de son mandat, elle aidera le Conseil économique et social à suivre, examiner et évaluer les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague et lui fournira des avis à ces sujets. A cette fin, le Conseil décide que la structure de l'ordre du jour et le programme de travail de la Commission serait tel que défini dans le texte du présent projet de résolution. En vertu du même texte, le Conseil décide entre autre que la Commission du développement social sera dorénavant composée de 46 membres et qu'à compter de 1997, elle se réunira une fois par an, pour une période de huit jours ouvrables à New York. En ce qui concerne les méthodes de travail

( suivre)

- 12 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

futures de la Commission, le Conseil décide que des groupes d'experts seront constitués parmi les spécialistes des questions revêtant une importance critique et que des réunions en seront consacrées au dialogue au sein du système des Nations Unies, la société civile et les délégations.

Un deuxième projet de résolution dont la Commission recommande l'adoption au Conseil porte sur les mesures à prendre pour l'élimination de la pauvreté, et préconise une série de recommandations à cette fin.

Outre ces deux projets, la Commission du développement social recommande au Conseil économique et social l'adoption d'un projet de décision I, visant à l'établissement d'un groupe d'appui spécial officieux à composition non limitée, chargé d'aider la Commission du développement social à préparer l'Année internationale des personnes âgées (1999); ainsi qu'un projet de décision II, en vertu duquel le Conseil prendrait acte du rapport de la Commission du développement social sur sa session extraordinaire de 1996 ainsi que de l'ordre du jour provisoire et la documentation de la 35ème session de la Commission et ferait siennes les recommandations qui y figurent.

Explications de vote

Avant le vote, le représentant du Liban a déclaré que sa délégation a voté en faveur du texte relatif à l'élargissement de la composition de la Commission du développement social, en dépit des réserves du Liban. Le Liban n'est pas satisfait en particulier de la répartition des sièges - dont 10 seulement -, sont revenus aux Etats d'Asie.

Les Pays-Bas ont déclaré que pour des raisons techniques, leur vote en faveur du texte n'a pas été enregistré. A la demande des Pays-Bas, le Président du Conseil a décidé de tenir compte du vote des Pays-Bas.

Dans leur intervention, les Etats-Unis ont observé que le texte n'est pas cohérent avec les efforts déployés en vue de réformer les Nations Unies ou de réduire les dépenses de l'Organisation. La décision dont le Conseil est saisi ne vise en fait qu'à accroître le nombre de réunions. En dépit des déclarations, il n'existe en effet aucune preuve que les Etats Membres sont prêts à accroître leur participation aux travaux de la Commission. La décision d'annualiser les sessions de la Commission n'est pas cohérente avec les activités ou le rôle assignés à la Commission. Les Etats-Unis voteront donc contre ces dispositions.

Le représentant du Bélarus a appuyé le rôle de la Commission au regard des recommandations du Sommet mondial. Mais, le Bélarus note que le rôle futur doit être réalisé de manière intensive et non extensive; et avant tout, dans le cadre des ressources existantes. Le Bélarus a rappelé que l'action de la Commission doit être menée dans le cadre du dialogue. Pour ces raisons, le Bélarus n'a pu été en mesure d'appuyer la disposition relative à l'annualisation des sessions de la Commission.

( suivre)

- 13 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

La représentante du Japon a déclaré que sa délégation s'est abstenue sur les votes séparés des paragraphes relatifs à une annualisation des sessions et à un élargissement de sa composition; car ces mesures ne sont pas cohérentes. Pour renforcer le rôle de la Commission, il convient de rationaliser le travail de fond plutôt que d'augmenter le nombre de réunions. Le Japon a déclaré que si l'Assemblée générale adoptait cette résolution, les incidences financières devraient être couvertes par les ressources existantes. Le Japon demeurera un membre engagé et actif de la Commission.

La représentante de l'Australie a déclaré que sa délégation aurait souhaité appuyer les paragraphes 16 et 17, si ces dispositions avaient été mises en oeuvre dans le cadre des ressources existantes.

Débat

Mme CHERRYL GORDON (Jamaïque) a noté que le suivi est probablement l'aspect le plus difficile des grandes conférences convoquées par l'ONU. En matière de développement social, les recommandations adoptées lors de conférences, ces dernières années, ont défini un mandat très important. La Jamaïque appuie la confiance renouvelée à la Commission du développement social, à sa session extraordinaire. La Commission s'est activement engagée dans la mise en oeuvre du Programme d'action de Copenhague. Les Etats Membres doivent, à leur tour, appuyer les efforts de coordination de la Commission, dans le cadre de son nouveau mandat élargi.

Mme EUN HA PARK (République de Corée) a affirmé qu'au sein du système, les trois niveaux chargés de la mise en oeuvre des recommandations sur le développement social doivent être renforcés et coordonnés, pour assurer la mise en oeuvre des recommandations du Sommet mondial pour le développement social. S'agissant de la proposition d'annualiser les travaux de la Commission du développement et d'élargir sa composition, la République de Corée espère que les décisions qui ont été prises ne constitueront pas un précédent dans d'autres instances, en particulier eu égard à la répartition des sièges attribués à l'Asie. Mme Park a réaffirmé l'appui de sa délégation au nouveau mandat de la Commission du développement social. Dans les pays en développement, la pauvreté est essentiellement enracinée dans des causes économiques, a noté Mme Park. La République de Corée a souhaité un renforcement de la collaboration entre les entités de l'ONU chargées de la mise en oeuvre des recommandations du Sommet mondial et les institutions de Bretton Woods, sans laquelle les efforts de lutte contre la pauvreté resteront inefficaces.

Mme BEATRICE VAN ROEMER, Confédération internationale des Syndicats libres, : la CISL attache une grande importance au travail de la Commission du développement social. Elle regrette que la Commission n'ait pas été en mesure d'adopter des conclusions plus pragmatiques sur la lutte contre la pauvreté. La Confédération encourage les gouvernements à inclure les syndicats dans leurs processus de discussion.

( suivre)

- 14 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

M. GABOURY, Fédération mondiale des syndicats, souhaite que l'on mette fin au capitalisme de casino. Elle souhaite l'élaboration d'une stratégie qui réponde aux besoins des populations et mette fin au transfert des revenus des travailleurs au profit des riches et des grandes sociétés. Il est obscène que quelque 380 milliardaires contrôlent autant de richesses mondiales que 45% des pauvres de la population mondiale. Depuis la fin de la guerre du Golfe, on parle beaucoup d'un "nouvel ordre mondial". Mais en réalité, il n'y a rien de nouveau et peu d'ordre. En revanche, l'ordre capitaliste renouvelé et un retour aux tentatives par les sociétés transnationales, oeuvrant avec les gouvernements complaisants et les institutions de Bretton Woods, pour renforcer les relations d'exploitation dans le monde, a donné lieu à des gagnants qui gagnent gros et à des perdants qui perdent même davantage. La mondialisation de l'économie n'a eu d'effet que de réduire les capacités des plus faibles.

M. YEVHEN V. KOZIY (Ukraine) : la Commission du développement social devrait accorder un rôle accru à la coordination et la supervision de la réalisation de ses objectifs. Le rôle de la Commission a certes été renforcé dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements de Copenhague et ses sessions à composition non limitée permettront de renforcer son travail. L'augmentation de ses membres et la périodicité de ses sessions devront être examinées dans le cadre des efforts de réforme des Nations Unies.

Promotion de la femme

M. IGAR GUBAREVICH (Bélarus) a indiqué que sa délégation apprécie hautement les travaux accomplis par la Commission de la promotion de la femme, à sa dernière session. Il a estimé que la réforme de la Commission doit se faire dans le cadre des ressources existantes. La mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing et des autres mesures en faveur de la femme dans les pays à économie en transition nécessite l'appui financier de la communauté internationale.

Mme ZHANG FENGKUN (Chine) : en ce qui concerne la pauvreté des femmes, la Chine estime qu'il s'agit là d'une question prioritaire pour la communauté internationale. Pour ce qui est de la participation des ONG, la Chine est d'avis qu'elles ont apporté une contribution précieuse et à ce titre. La Chine souhaiterait que leur rôle soit accru, notamment les ONG originaires des pays en développement.

M. SORO, Représentant de Franciscans International, a souhaité que le système des Nations Unies mettent l'accent sur les trois objectifs fondamentaux qu'a identifiés son organisation. Il convient, a-t-il dit, de rappeler le principe selon lequel le meilleur investissement que les pays en développement peuvent effectuer doit d'abord et avant tout concerner le domaine de l'éducation. En outre, la discrimination contre les femmes, commençant au plus jeune âge, Franciscains International recommande que le

( suivre)

- 15 - ECOSOC/322 22 juillet 1996

concept de "préférence du fils" soit considéré comme un préjudice lié à l'infanticide. Enfin, le représentant a argué que compte tenu des effets néfastes de l'internationalisation et de la globalisation de l'économie, il convient d'entamer une véritable critique de l'économie de marché afin de contribuer à la formulation de politiques économiques viables et durables.

* *** *

( suivre)