- 2 - ECOSOC/321

22 juillet 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/321

- 2 - ECOSOC/321

19960722 MATIN ECOSOC/321 Question de coordination : coopération internationale dans le domaine de l'informatique

Présentation du projet de résolution E/1996/L.27

Le Conseil économique et social était saisi d'un projet de résolution, présenté par la République tchèque au nom de co-auteurs, et relatif à la nécessité d'harmoniser et d'améliorer les systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les Etats. Aux termes de ce texte, le Conseil réaffirmerait une fois de plus qu'il accorde une grande priorité à l'accès aisé, économique, simple et sans entrave des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et des observateurs, notamment par l'intermédiaire de leurs missions permanentes, aux bases de données informatisées et aux systèmes et services d'information de l'Organisation des Nations Unies, dont le nombre ne cesse d'augmenter et demanderait que l'on continue d'appliquer d'urgence les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. Le Conseil déciderait que la mise en oeuvre du programme d'action visant à harmoniser et à améliorer les systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les Etats doit se poursuivre au moyen des ressources existantes et en étroite consultation avec les représentants des Etats. Il prierait le Président du Conseil économique et social de réunir le Groupe de travail spécial à composition non limitée pendant encore une année, dans les limites des ressources existantes, pour lui permettre de poursuivre ses travaux utiles afin que les dispositions des résolutions sur la question considérée soient dûment appliquées.

Questions sociales, humanitaires et droits de l'homme : rapports des organes subsidiaires, conférences et questions connexes : assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe

Présentation du projet de résolution E/1996/L.28

Le Conseil économique et social était saisi d'un projet de résolution, présenté par le Liban au nom de l'Algérie, de l'Argentine, de l'Egypte, des Etats-Unis, de la France, de l'Indonésie, du Japon, de la Jordanie, de la Malaisie, de l'Ouganda, du Paraguay, de la Pologne, de la Tunisie, et relatif à l'aide à la reconstruction et au développement du Liban. Aux termes de ce texte, le Conseil engagerait tous les Etats Membres et tous les organismes des Nations Unies à intensifier leurs efforts afin d'accroître l'assistance financés sous forme de dons et de prêts à des conditions libérales destinée à la reconstruction et au développement du Liban. Il est demandé notamment aux pays donateurs d'apporter leur concours au groupe consultatif, actuellement en cours de création, sur la reconstruction et le relèvement du Liban et de participer pleinement à ses travaux. Le Conseil demanderait à l'ensemble des organismes et programmes des Nations Unies de répondre aux besoins du Gouvernement pour ce qui est du renforcement des capacités nationales et du

renouveau des institutions dans les domaines de la réorganisation et du développement sociaux, de la gestion de l'environnement, de la fourniture de services publics et de l'appui au développement du secteur privé et en vue de mettre en oeuvre des programmes prioritaires sur le terrain pour le redressement et la réintégration des personnes déplacées et la reconstruction et le développement de Baalbeck-Hermel et de la région du sud du Liban.

Questions sociales, humanitaires et droits de l'homme : rapports des organes subsidiaires, conférences et questions connexes

Promotion de la femme

Par une série de décisions, le Conseil a pris note des documents et recommandations suivantes liés à la promotion de la femme:

-- Le rapport du Comité du programme et de la coordination sur la première partie de sa 36ème session, qui inclut une série de recommandations au Conseil sur le projet de plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 1996-2001 (A/51/16, Partie I). Outre des conclusions et recommandations d'ordre général, le Comité du programme et de la coordination (CPC) présente au Conseil des recommandations sur les thèmes suivants : les femmes et la pauvreté; les femmes et la santé; la violence à l'égard des femmes; les femmes et l'économie; les femmes et la prise de décisions; les droits fondamentaux de la femme; les femmes et les médias; la mise en place des structures. Au titre des dispositions financières qu'il recommande au Conseil, le CPC propose d'établir un tableau indiquant les annonces de contributions et les fonds effectivement versés pour financer les activités du plan à moyen terme. Le CPC note que compte tenu du caractère indicatif du plan, les agents d'exécution devraient s'efforcer de fournir des informations plus précises, notamment une évaluation du niveau des ressources allouées, lors de l'examen du plan. En ce qui concerne la mobilisation des ressources aux fins de l'exécution du Programme d'action dans le cadre du consensus réalisé à la Conférence de Beijing, le CPC a recommandé qu'il fallait tenir compte de la réglementation existante concernant le redéploiement des ressources. Le CPC a souligné que les gouvernements étaient responsables au premier chef de l'exécution du Programme d'action.

-- Le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) sur les travaux de sa quinzième session (New York, 15 janvier au 2 février 1996) (A/51/38), dont le Conseil a pris note ce matin indique que cent cinquante et un Etats ont jusqu'à présent ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou y ont adhéré. En 1995, les treize Etats suivants y sont devenus parties : Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Côte d'Ivoire, Erythrée, Fidji, Lesotho, Liechtenstein, Malaisie, Ouzbékistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Tchad et Vanuatu.

Au cours de leur quinzième session, les vingt trois experts du Comité, réunis sous la présidence de Mme Ivanka Corti (Italie), ont examiné, puis formulé une séries d'observations sur les rapports des Etats parties à la Convention dont il était saisi. Le comité avait devant lui un rapport soumis par le Rwanda, préparé à titre exceptionnel, suite aux événements graves

survenus dans ce pays en 1994, et qui a été présenté oralement, ainsi que les rapports périodiques de Chypre, du Paraguay et de l'Islande (rapports initiaux et deuxièmes rapports périodiques), de l'Ethiopie (rapport initial, deuxième et troisième rapports périodiques), de la Belgique (deuxième rapport périodique), de Cuba (deuxième et troisième rapports périodiques), de la Hongrie, et de l'Ukraine (troisièmes rapports périodiques). Comme à chacune de ses sessions, le Comité a constitué deux Groupes de travail, qui ont examiné les moyens d'accélérer les travaux du Comité et formulé des recommandations sur diverses questions, dont certaines, visant à faciliter la lecture par les Etats parties de certains articles précis de la Convention. Les recommandations formulées par le Groupe de travail I portent notamment sur les moyens d'assurer un suivi efficace de la Conférence de Beijing, en renforçant, en particulier les liens entre le Comité et les institutions et organes du système. Le Groupe de travail II a quant à lui examiné un projet de recommandation visant à faciliter aux Etats parties la lecture de l'article 7 de la Convention, lequel porte sur la participation des femmes à la vie publique et politique et à assurer une participation efficace du Comité aux préparatifs de la Conférence Habitat II.

-- Le Conseil économique et social a également décidé de prendre note du Rapport du Comité administratif de coordination relatif au projet de plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 1996-2001, (E/1996/16). Le Secrétaire général, agissant en sa qualité de Président du Comité administratif de coordination (CAC), et en application de la résolution 1993/16 du Conseil économique et social, présente pour adoption par ce dernier, la version révisée du plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 1996-2001, compte tenu des observations de la Commission de la condition de la femme, et du Comité du programme et de la coordination (CPC).

Une fois adopté, le plan révisé servira à suivre et coordonner, à tous les niveaux, les actions menées par les différents organismes des Nations Unies dans chacun des domaines critiques mentionnés dans le Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Le projet de plan révisé calque sa structure sur celle dudit Programme d'action, avec ses 12 domaines critiques, en en reprenant les objectifs stratégiques sous chacune des rubriques correspondantes, pour présenter ensuite de façon succincte les orientations stratégiques en fonction desquelles seront axées les activités que les organismes des Nations Unies entreprendront en collaboration. Il énonce les mesures que doit prendre le système pour appuyer la réalisation des objectifs intergouvernementaux : sa première partie est axée sur les activités menées par les Nations Unies pour faciliter la tâche des Etats Membres dans la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing; la deuxième partie traite quant à elle de questions structurelles et fonctionnelles de nature à influer sur l'aptitude des différentes entités à programmer leurs activités dans l'optique de la parité entre les sexes.

Le plan tel que révisé a seulement une valeur indicative. C'est-à-dire que, pour l'exécuter, les entités concernées doivent s'efforcer d'intégrer les éléments du plan qui relèvent de leur compétence dans leurs propres projets de plans à moyen terme et programme de travail pour la période 1996-2001. A ce propos, le présent rapport présentes diverses mesures importantes, financières ou autres, qu'ont déjà prises ou que sont actuellement en train de prendre diverses entités du système - en particulier le Fonds des Nations Unies pour

l'enfance (UNICEF), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), ou encore le Programme alimentaire mondial (PAM) - afin de renforcer leur contribution à la réalisation des objectifs de Beijing.

-- Le Conseil économique et social a également pris note du Rapport de la Commission de la condition de la femme sur les travaux de sa quarantième session qui s'est tenue du 11 au 22 mars 1996 à New York (E/1996/26). Dans ce rapport, figurent deux projets de résolutions, et deux projets de décisions dont la Commission recommande l'adoption au Conseil.

L'un des projets de résolution porte sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Par ce texte, le Conseil déciderait que la Commission de la condition de la condition de la femme jouerait un rôle de catalyseur dans l'intégration des perspectives sexospécifiques dans les politiques et programmes et l'aidera à suivre, examiner et évaluer les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans le cadre de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

Aux termes du second projet de résolution, relatif aux femmes palestiniennes, le Conseil demanderait notamment à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous rentrer dans leurs foyers et recouvrir leurs biens en territoire palestinien occupé.

Par ailleurs, en vertu d'un projet de décision I, le Conseil reconduirait le mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; tandis qu'au titre d'un projet de décision II, il prendrait acte du rapport de la Commission de la condition de la femme sur les travaux de sa quarantième session.

La Commission porte également une série de questions à l'attention du Conseil; dont certaines figurent sous la forme de "conclusions concertées" et portent sur les questions suivantes: les méthodes de travail aux fins de la mise en oeuvre du Programme d'action adopté à Beijing, les femmes et les médias; la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des responsabilités familiales. D'autres questions sont présentées sous forme de résolutions et décisions de la Commission, et traitent notamment de la libération des femmes et des enfants pris en otage et emprisonnés lors d'un conflit armé; de l'intégration des femmes au processus de paix au Moyen- Orient; de l'intégration des droits fondamentaux des femmes; de la traite des femmes et des fillettes; de l'INSTRAW; et de la violence à l'égard des femmes.

-- Dans son Rapport sur les travaux de sa seizième session, le Conseil d'administration de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) (E/1996/56) appelle l'attention du Conseil économique et social sur les conclusions auxquelles il a abouti au termes des travaux de ladite session. Au titre de ces conclusions, il est indiqué que le Conseil d'administration a notamment approuvé la part active prise par

l'Institut aux préparatifs et aux travaux de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et a pris note, avec satisfaction, de la résolution 50/163 de l'Assemblée générale relative au programme de travail de l'Institut en vertu de laquelle, l'Institut ferait désormais rapport à la Deuxième Commission de l'Assemblée sur ses activités de recherche et de formation au titre des points de l'ordre du jour correspondants.

Le Conseil d'administration de l'Institut a déclaré que, dans le cadre de son programme de travail, l'Institut devait continuer de concentrer ses efforts et d'axer ses priorités sur les domaines dont il avait déjà l'expérience tels que le renforcement du pouvoir politique et économique des femmes, les statistiques et les indicateurs relatifs à la parité des sexes, le développement durable, les femmes et les médias, et les problèmes de groupes prioritaires notamment des personnes âgées, des personnes déplacées, des réfugiés et des migrantes, groupes auxquels il a proposé d'ajouter celui des petites filles. Il a insisté, par ailleurs, sur l'importance que revêt le renforcement des moyens de communication de l'Institut. Le Conseil a proposé une augmentation des capitaux pour l'exercice 1996-1997 au titre du développement de la promotion des activités communes, et en outre, à l'unanimité, vivement recommandé que la Directrice par intérim soit confirmée au plus tôt dans ses fonctions de Directrice. Le Conseil d'administration a également recommandé de renforcer les effectifs du Bureau de liaison de l'Institut à New York grâce au transfert du poste d'administrateur de programme, du groupe de l'information, de la communication et de la documentation. Compte tenu de la modicité des contributions reçues au cours du dernier exercice biennal, le Conseil de l'Institut a par ailleurs insisté sur la nécessité urgente, pour l'Institut, de mener une énergique et solide campagne d'appels de fonds de façon à alimenter comme il se devait le Fonds d'affectation spéciale. Enfin, il a pris note avec satisfaction du rapport sur la situation financière et budgétaire de l'Institut et approuvé le projet de budget-programme dont il était saisi.

-- Le Rapport du Secrétaire général sur la violence à l'égard des travailleuses migrantes (E/1996/71) transmet pour information au Conseil économique et social les conclusions et les recommandations formulées par le Groupe d'experts sur la violence à l'égard des travailleuses migrantes, au terme de la réunion qui a eu lieu sur cette question à Manille, du 27 au 31 mai dernier, et qui avait été convoquée par le Secrétaire général conformément à la demande exprimée par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/168.

Aux termes de cette résolution, l'Assemblée avait en effet prié le Secrétaire général de réunir un groupe d'experts sur la violence à l'égard des travailleuses migrantes, dont ferait partie le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la violence à l'égard des femmes et qui relèverait du programme ordinaire de la Division de la promotion de la femme du Secrétariat, et de le charger de présenter à l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session, par la filière habituelle, des recommandations tendant à améliorer la coordination des activités des divers organismes des Nations Unies en matière de lutte contre la violence à l'égard des travailleuses migrantes et de mettre au point des indicateurs qui permettent de déterminer la situation de ces dernières. Un rapport plus complet sur la question sera présenté à l'Assemblée générale. Il contiendra des renseignements supplémentaires fournis par les gouvernements en réponse à une

note verbale du Secrétaire général et, le cas échéant, les observations du Conseil lui-même.

-- Par une dernière décision, le Conseil a pris note du rapport du Secrétaire général intitulé "Moyens de renforcer la capacité de l'Organisation et du système des Nations Unies pour ce qui est d'appuyer le suivi permanent de la IVème Conférence mondiale sur les femmes: informations sur les mesures prises au niveau interorganisations par les organes intergouvernementaux du système de l'ONU (E/1996/82).

Débat

Développement social

Le Conseil a approuvé, (ATTENDRE LE RESULTAT DU VOTE) une série de recommandation figurant au Rapport de la Commission du développement social sur les travaux de sa session extraordinaire de 1996 E/1996/29). Durant sa session, la Commission du développement social a examiné deux grandes questions : l'examen de son fonctionnement dans le contexte du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et les stratégies et mesures visant à éliminer la pauvreté. Le présent rapport contient plusieurs textes que la Commission recommande au Conseil d'adopter.

L'un des principaux textes, qui figure sous la forme de projet de résolution, est intitulé "Suivi du Sommet mondial pour le développement social et au rôle futur de la Commission du développement social". Aux termes de ce texte, le Conseil économique et social déciderait que la Commission du développement social, en tant que commission technique du Conseil économique et social, aura la responsabilité première du suivi et de l'examen de l'application du Sommet; que, dans l'exercice de son mandat, elle aidera le Conseil économique et social à suivre, examiner et évaluer les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague et lui fournira des avis à ces sujets. A cette fin, le Conseil déciderait que la structure de l'ordre du jour et le programme de travail de la Commission serait tel que défini dans le texte du présent projet de résolution. En vertu du même texte, le Conseil déciderait entre autre également que la Commission du développement social sera dorénavant composée de 46 membres et qu'à compter de 1997, elle se réunira une fois par an, pour une période de huit jours ouvrables à New York. En ce qui concerne les méthodes de travail futures de de la Commission, le Conseil déciderait que des groupes d'experts seront constitués parmi les spécialistes des questions revêtant une importance critique et que des réunions en seront consacrées au dialogue au sein du système des Nations Unies, la société civile et les délégations.

[A sa session extraordinaire, la Commission avait procédé à des votes séparés sur trois paragraphes du projet de résolution, avant de l'adopter dans

son ensemble. Par le paragraphe 16, le Conseil économique et social déciderait que la Commission du developpement social est composée de 46 membres élus parmi les Membres de l'ONU et de ses institutions spécialisées, suivant les modalités suivantes: 12 représentants d'Etats d'Afrique; 10 représentants d'Etats d'Asie; 9 représentants d'Etats d'Amérique latine et des Caraïbes; 5 représentants d'Etats d'Europe orientale; 10 représentants d'Etats d'Europe occidentale et autres Etats].

[Aux termes du paragraphe 17, le Conseil déciderait également que la Commission se réunira une fois par an, à compter de 1997, pour une période de 8 jours ouvrables à New York].

[Par le paragraphe 23, le Conseil prierait le Secrétaire général et les organes de l'ONU de prendre, de manière coordonnée, les mesures appropriées pour renforcer la capacité des Nations Unies dans le domaine de la collecte et de l'analyse des informations relatives au développement social et de l,établissement des indicateurs appropriés].

Un deuxième projet de résolution dont la Commission recommande l'adoption au Conseil porte sur les mesures à prendre pour l'élimination de la pauvreté, et précononise une série de recommandations à cette fin.

Outre ces deux projets, la Commission du développement social recommande au Conseil économique et social l'adoption d'un projet de décision I, visant à l'établissement d'un groupe d'appui spécial officieux à composition non limitée, chargé d'aider la Commission du développement social à préparer l'Année internationale des personnes âgées (1999); ainsi qu'un projet de décision II, en vertu duquel le Conseil prendrait acte du rapport de la Commission du développement social sur sa session extraordinaire de 1996 ainsi que de l'ordre du jour provisoire et la documentation de la 35ème session de la Commission et ferait siennes les recommandations qui y figurent.

Débat