LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTAME SA REFLEXION SUR LES IDEES NOUVELLES ET NOVATRICES EN VUE DE LA MOBILISATION DE FONDS
Communiqué de Presse
ECOSOC/308
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTAME SA REFLEXION SUR LES IDEES NOUVELLES ET NOVATRICES EN VUE DE LA MOBILISATION DE FONDS
19960711 MATIN ECOSOC/308Dans le cadre de discussions qu'il consacre cette année à divers thèmes nouveaux ou d'importance, le Conseil s'est penché, ce matin, sur une initiative de l'Australie, en vue de réfléchir aux idées nouvelles et novatrices permettant de mobiliser des fonds à l'appui du développement. Dans ce cadre, le Conseil était saisi d'un document de travail, qui récapitule les diverses propositions de financement des activités de développement. Emanant de divers acteurs, ces propositions partent du constat que le système actuel de financement du développement ne garantit pas un volume de ressources suffisant, prévisible, sûr et équitable.
Sous la présidence de M. Karel Kovanda (République tchèque), le Conseil économique et social a entamé, ce matin, sa réflexion sur cette question en entendant les déclarations des représentants des pays suivants: Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Irlande (au nom des Etats membres de l'Union européenne), Etats-Unis, Jamaïque, Guyana, Brésil, Mexique, Inde, Norvège, Colombie, Fédération de Russie, Liban, Indonésie, République-Unie de Tanzanie, Algérie, Lettonie, Australie, Cuba, Chili, Pakistan, Ukraine, Ouganda et Sénégal.
Le Directeur de la Division de la coordination des politiques et des affaires du Conseil économique et social, M. Miles Stoby, est intervenu, ainsi que le représentant de l'Association internationale des étudiants et jeunes pour les Nations Unies (ONG).
Au cours du débat, le Costa Rica, en sa qualité de Président du Groupe des 77 et de la Chine, appuyé par de nombreuses autres délégations membres du Groupe, a réitéré l'importance cruciale de l'aide publique au développement (APD). Il a attiré l'attention, tout en le regrettant, sur le fait que les engagements souscrits en vue de consacrer 0,7% du PNB à l'APD, dont loin d'être honorés. Pour y parvenir, une volonté politique authentique est nécessaire, ont fait remarquer les délégations, qui ont mis en garde contre le caractère irréalisable, voire irréaliste de certaines des propositions
-- ECOSOC/308 11 juillet 1996
contenues dans le document examiné. Certaines délégations ont émis des
réserves quant à la pertinence de la mise en place d'un groupe d'experts qui se pencherait sur cette question.
Pour sa part, et s'exprimant au nom des Etats membres de l'Union européenne, l'Irlande a proposé la création d'un groupe consultatif indépendant composé d'experts économiques, financiers, juridiques et autres, dont le mandat serait de préparer un rapport sur la faisabilité des idées, la contribution potentielle de ces idées à une mise en oeuvre efficace des priorités mondiales, les modalités possibles, les coûts et les avantages de leur mise en oeuvre.
Dans le cadre de l'examen des questions relatives à l'économie et à l'environnement, notamment le développement durable, les ressources naturelles et l'énergie, entamé après une brève suspension de séance, le Conseil a d'abord entendu un exposé du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, portant sur les conclusions de la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité, tenue à Djakarta, les 16 et 17 novembre 1995.
Le Conseil reprendra ses travaux, à partir de 15 heures. Il poursuivra l'examen des questions relatives à l'économie et à l'environnement.
Idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds
Documentation
Le Conseil a décidé de consacrer cette année des discussions à divers thèmes nouveaux ou d'importance; telle l'initiative de l'Australie en vue de réfléchir aux idées nouvelles et novatrices permettant de mobiliser des fonds à l'appui du développement. Dans ce cadre, le Conseil est saisi d'un document de travail (E/1996/CRP.1), qui récapitule les diverses propositions de financement des activités de développement. Emanant de divers acteurs, ces propositions partent du constat que le système actuel de financement du développement ne garantit pas un volume de ressources suffisant, prévisible, sûr et équitable.
Le Conseil est également saisi d'une note verbale, en date du 1er mars 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l'ONU (E/CN.17/1996/28). Cette note, qui a été examinée par la Commission du développement durable lors de sa 4ème session en avril-mai 1996, contient les conclusions de la troisième réunion du Groupe d'experts sur les questions financières relatives au Programme Action 21 pour le XXIème siècle (Manille, 6-8 février 1996). Le Groupe d'experts avait auparavant tenu deux réunions à Kuala Lumpur, en février 1995, et à Glen Cove (New York), en février 1995 également. L'objet de ces trois réunions était d'examiner les mécanismes de financement existants pour mettre en oeuvre le Programme Action 21 et de recommander des mesures à l'intention du Groupe de travail spécial intersessions de la Commission du développement durable chargé des questions financières et des modes de consommation de la production.
Débat
M. OSCAR ACUÑA (Costa Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le document préparé par le Secrétariat sur la question contient des idées qui ne sont pas novatrices dans le sens où elles ont peu de chances d'être acceptées par les Etats membres. Il est regrettable de constater qu'à l'heure actuelle, la plupart des pays de l'OCDE ont réduit leur part d'assistance au titre de l'aide publique au développement (APD) par
rapport à leur PNB. En effet, les chiffres indiquent que l'APD disponible pour le développement à long terme, ce qui exclut l'aide humanitaire d'urgence, a baissé de 25%. Dans ce contexte, même les investissements directs étrangers ne sauraient combler ce fossé. De même, la question qui se pose est de savoir comment attirer ces mêmes investissements sans pour autant disposer dans les pays en développement d'un environnement et des infrastructures favorables. Aux yeux du Groupe des 77 et de la Chine, l'APD demeure la pierre angulaire de la coopération multilatérale pour le développement. Il n'existe pas de système de remplacement car elle
symbolise l'engagement de la communauté internationale en faveur du développement. L'examen de la question doit donc inclure celle de l'exigence de ressources nouvelles et additionnelles. C'est l'occasion de réaffirmer l'importance de l'APD et d'un effort concerté en vue de son augmentation.
Mme HELEN BROWNE (Irlande), au nom de l'Union européenne, a jugé essentiel que, dans le contexte des décisions de l'Assemblée générale, l'examen du point relatif aux idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds soit séparé de l'examen des budgets ordinaires des Nations Unies et des opérations de maintien de la paix. En examinant ce point, le Conseil doit garder à l'esprit des solutions alternatives concernant les contributions des Etats membres à ces budgets. Il est également utile de préciser que de tels financements doivent venir en complément de l'Aide publique au développement (APD). Il serait utile, à ce stade, a poursuivi la représentante, de créer un petit groupe consultatif indépendant composé d'experts reconnus, au niveau international, dont les travaux serait financés par les ressources existantes et les contributions volontaires, y compris celles pouvant provenir du secteur privé. Ce groupe doit être diversifié en vue d'inclure des experts économiques, financiers, juridiques et autres, et de stimuler un échange de vues. Ces experts pourraient venir du secteur privé comme du secteur public ou encore des milieux universitaires. Le mandat de ce groupe serait de préparer un rapport sur la faisabilité des idées, la contribution potentielle de ces idées à la mise en oeuvre efficace des priorités mondiales convenues, notamment celles des récentes conférences des Nations Unies, et sur les modalités possibles, les coûts et avantages de la mise en oeuvre de ces idées.
M. VICTOR MARRERO (Etats-Unis), tout en se félicitant de la documentation de base fournie par le Secrétariat, a regretté toutefois que le rapport de la Fondation Ford, publié en 1993, concernant le financement efficace des Nations Unies, n'ait pas été mentionné. Outre le budget régulier, les Nations Unies ont besoin de contributions volontaires faites dans le cadre d'appels aux contributions et autres accords. Les Etats-Unis ne font aucune objection au principe selon lequel des honoraires sont perçus pour les services rendus, comme le font notamment l'Union internationale des télécommunications et l'OMPI. Le représentant a estimé que l'ONU n'a pas aujourd'hui l'autorité ni d'imposer des taxes sur les revenus, ni de les recevoir. Les Etats-Unis ne peuvent accepter une telle solution. L'augmentation des fonds devrait provenir du secteur privé, tant national qu'étranger. La clé de la croissance économique est de créer un climat propice pour encourager les investissements étrangers et assurer que leur utilisation soit faite dans l'intérêt des objectifs du pays hôte pour un développement durable.
Mme MCNISH (Jamaïque), s'associant à la déclaration du Groupe des 77, la Jamaïque note une convergence dans la volonté de règlement des problèmes mondiaux, à la lumière des appels des diverses conférences internationales
en faveur de la mobilisation de nouvelles ressources. Toutefois, force est de souligner ici que le fossé entre ces voeux et la réalité est considérable. L'engagement de 0,7% du PNB consacré à l'APD a certes été réaffirmé, mais seuls quelques rares pays l'ont réellement honoré. De nouvelles approches sont donc nécessaires. La complexité inhérente aux dispositions du document examiné requièrent une analyse exhaustive avant toute décision. En effet, tout débat sur la question doit respecter le fait que les pays industrialisés ont le devoir d'honorer leurs engagements en matière d'objectifs de l'APD. Si les contributions volontaires doivent demeurer un élément des activités opérationnelles, leur financement relève en définitive de la volonté politique.
Répondant à un commentaire du Président, le représentant du Costa Rica a indiqué qu'il est du droit légitime du Groupe des 77 d'exprimer son opinion souveraine. Il est préoccupant que le Président fasse un jugement de valeur sur une déclaration. Cela risque d'affecter sérieusement la position du Groupe.
M. SAMUEL R. INSANALLY (Guyana) a déclaré que la recherche d'idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds ne peut en aucun cas remplacer les engagements déjà existants relatifs au financement du développement. Des efforts continus doivent être déployés par les donateurs pour réaliser "l'objectif de 0,7% du produit national brut". Le Guyana appelle également à une augmentation substantielle des fonds pour financer les activités opérationnelles des Nations Unies en matière de développement, conformément aux besoins accrus des pays en développement, et ce, sur une base prévisible, continue et garantie. Pour ce qui est des idées nouvelles et novatrices de financement, le Guyana n'est pas seul à approuver les suggestions relatives à certaines formes de taxation, telles que la taxe Tobin, pour financer les activités des Nations Unies dans le domaine du développement durable. Par ailleurs, le Guyana se félicite que la suggestion du Japon d'allouer les fonds dégagés par la réforme des Nations Unies aux questions de développement ait été adoptée lors du Sommet G-7 de Lyon. Rappelant les termes de la résolution 50/93 de l'Assemblée générale qui envisage d'examiner en 97 la possibilité de convoquer une conférence internationale sur le financement du développement, M. Insannaly a émis l'espoir qu'une telle conférence se tiendra car sans elle, a-t-il insisté, les perspectives de progrès en cette matière demeureraient décourageantes. La Communauté internationale doit garder à l'esprit qu'investir dans le développement revient à investir dans la paix et la sécurité.
M. EDUARDO PAES SABOIA (Brésil) a souhaité que les discussions sur ce sujet novateur demeurent séparées des discussions en cours sur le budget ordinaire et le financement des opérations de maintien de la paix. Ces discussions ne sauraient en outre se tenir en dehors de la nécessité pour les pays développés de modifier leurs schémas non durables de consommation et
de production. Hier, l'UNICEF a indiqué au Conseil qu'il mobilise actuellement près d'1/3 de ses ressources à partir du secteur privé. Le Brésil est fier de participer de cette démarche nouvelle dans le financement de l'UNICEF. S'agissant de la procédure, nous devrions commencer de façon "moins ambitieuse", a affirmé M. Paes Saboia. Quant aux propositions visant à envisager de nouvelles formes d'imposition, le Brésil estime qu'une démarche progressive doit prévaloir. Le Brésil attend que des progrès soient réalisés; par exemple, l'UNICEF discute actuellement de la possibilité de mobiliser des fonds extrabudgétaires. D'autres conseils d'administration pourraient être associés à cette démarche. Il est en effet à craindre que si une multitude de groupes spéciaux sont constitués sur le sujet, "nous aurons le même type de propositions que celles contenues dans le document de travail".
M. ULISES CAMACHOLO (Mexique) : Il convient de rappeler ici que le contexte actuel se caractérise par une crise de paiements au sein même des Nations Unies. Il faut en effet que les Etats membres commencent d'abord par honorer leurs engagements au titre de la Charte. De plus, les objectifs de l'APD doivent être réalisés. Il s'agit de souligner le caractère complémentaire des idées du document concernant les recommandations des grandes conférences internationales. Leur application devra être universelle et non discriminatoire. Il faut veiller à ce que l'équilibre international ne soit pas modifié en transférant la charge d'un groupe de pays à un autre.
M. ARUN KUMAR SINGH (Inde) a estimé que les contributions du secteur privé n'ont pas été suffisamment importantes dans de nombreux pays. Les normes pertinentes à tous les accords internationaux, notamment la Convention sur les changements climatiques, doivent être respectées pour générer de nouvelles ressources.
Faisant écho aux préoccupations exprimées par le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. ARMAN AARDAL (Observateur de la Norvège) a affirmé que, pour la Norvège, la mobilisation de fonds nouveaux ne saurait en aucun cas se substituer aux financements internationaux en matière d'assistance. La Norvège est préoccupée par la chute des niveaux d'aide publique au développement (APD). Elle est déçue que les discussions prévues dans le cadre de la mobilisation de fonds nouveaux n'aient pas été menées. La Norvège souhaite la tenue de discussions sur la proposition concrète de l'Union européenne : visant à établir un petit groupe, indépendant, consultatif, d'experts internationalement reconnus, financé dans le cadre des ressources existantes et éventuellement complétées par des contributions volontaires y compris des contributions du secteur privé. Comme le souhaite l'Union, la composition de ce groupe serait diversifiée, comprenant des experts dans les domaines économique, financier, juridique et autre. L'idée sera de stimuler un authentique échange de vues. Sans préjuger du fond, la Norvège souhaite partager avec les membres du Conseil une proposition figurant
dans la note, et visant à imposer une taxe supplémentaire. Sur la base d'une hypothèse de 10$ sur les émissions de dioxyde de carbone, une telle taxe pourrait générer 25 milliards de dollars par an, à l'exception de la Communauté des Etats Indépendants. Dans le contexte du déclin des ressources, ce chiffre est non négligeable, a estimé M. Aardal. La Norvège espère approfondir ces questions dans les jours à venir.
M. JAIRO MONTOYA (Colombie) : La Colombie s'associe aux observations du Groupe des 77 ainsi qu'aux autres déclarations faites par les représentants des pays membres de ce Groupe. Cette question pourrait être examinée à partir du contexte présenté par le document. Cela est une possibilité qui risque d'aboutir à de nombreuses réserves. En ce qui concerne l'APD, il faut s'attacher à la réalisation des objectifs souscrits en faisant preuve de la volonté politique nécessaire. L'expérience de la Commission du développement durable doit être prise en compte. Il est important de réfléchir sur l'opportunité de créer un groupe de travail chargé de la question à l'ordre du jour. La Colombie est d'avis que cette problématique mérite un dialogue intergouvernemental, au sein du Conseil. Il faut adopter une approche sélective pour parvenir à un consensus et à un débat approfondi sur les idées nouvelles et novatrices.
M. GORELIK (Fédération de Russie) a rappelé qu'en 1995-1996, les Nations Unies se sont heurtées à une crise financière qui a eu des incidences graves sur l'ensemble du système. Dans le cadre des efforts déployés en vue de trouver de nouveaux mécanismes de financement, un certain nombre de documents ont été mis au point par les institutions compétentes. Le représentant a estimé que les discussions au niveau des
experts permettent plus aisément de parvenir à un consensus que celles tenues au niveau intergouvernemental. Il a regretté qu'une bonne partie des ressources, en particulier des pays en développement, soit consacrée à des dépenses militaires. La délégation de la Russie se prononce en faveur d'un dialogue sur les nouveaux mécanismes de financement.
M. HICHAM HAMDAN (Liban), appuyant le Costa-Rica, a noté que les pays du Groupe des 77 et la Chine n'exprimaient pas un manque de confiance en la capacité du Secrétariat; ils exprimaient plutôt leur déception sur des aspects techniques de la discussion. Le Liban s'associe aux propos de la Norvège, du Guyana et de l'Inde. Comme l'a souligne la Norvège, le Liban se félicite que cette démarche nouvelle ne signifie pas une confirmation de la diminution des ressources d'APD. Le Liban considère toutefois comme inique toute mesure d'imposition de taxes sur le pétrole ou les produits pétroliers. Ce n'est pas le pétrole en lui-même qui cause la dégradation de l'environnement; ce sont les modes non durables de consommation et de production qu'en font les pays développés. Le Liban serait favorable à ce que des discussions soient menées en parallèle avec les organes à Genève, chargés de la propriété des droits intellectuels.
M. SOEPRAPTO (Indonésie) : Le document est un moyen permettant de concentrer l'attention sur les questions clefs. Il est paradoxal que face aux mutations économiques et sociales en cours à l'échelle mondiale, les ressources allouées au développement connaissent une chute drastique. Cette situation se répercute sur l'état de l'Organisation elle-même qui est au bord de l'insolvabilité. Les mécanismes proposés ne devraient pas supplanter les modalités qui régissent actuellement l'APD. L'Indonésie encourage les pays donateurs à augmenter leurs contributions volontaires aux activités de développement. De même, l'Indonésie accorde toute son importance à la prévisibilité des ressources.
M. KATINDA KAMANDO (République-Unie de Tanzanie) s'est rallié à la position exprimée par le Groupe des 77 et de la Chine.
M. KHEIREDDINE RAMOUL (Algérie) a estimé que les idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds ne sont cruciales que lorsqu'il est possible de réunir des sommes considérables. Ces idées ne peuvent se transformer en campagne pour dénaturer les véritables problèmes auxquels font face les pays en développement.
M. ULDIS BLUKIS (Lettonie) : Les ressources doivent être transférées vers les activités appuyant le développement durable. Cette approche prudente est valable autant au niveau national qu'international. A ce dernier niveau, il s'agit de renforcer les mécanismes existants et de chercher des voies nouvelles et novatrices de financement. Compte tenu du fait que les mécanismes existants ne répondent pas aux exigences de la durabilité, ils doivent être réexaminés. La Lettonie souhaite que le Conseil mette en place un groupe d'experts sur la question.
M. MILES ARMITAGE (Australie) a noté que la série des grandes conférences ont, toutes, lancé et apporté un appui à l'idée de la mobilisation de fonds nouveaux. Le mandat de cette discussion s'appuie en outre sur une résolution de l'Assemblée générale. Dans le souci d'optimiser les dividendes de la réforme, il faut maintenant concrétiser les engagements des conférences de l'ONU. Il ne s'agit pas de "réinventer la roue". Certaines idées ont été discutées maintes fois, dans les cercles internationaux et universitaires. L'Australie apporte son appui au Secrétariat. Elle espère que des discussions ciblées, cohérentes, pourront se tenir sur le sujet.
Mme RODRIGUEZ CAMEJO (Cuba) a fait sienne la proposition de l'Union européenne qui distingue le financement des opérations de maintien de la paix de celui des activités de développement. Les idées présentées devraient être davantage documentées et plus réalistes. Pour
assurer une utilisation efficace des ressources existantes, il faudrait que les gouvernements fassent preuve de volonté politique et d'un véritable engagement en faveur des recommandations adoptées.
M. EDUARDO GALVEZ (Chili) : Le Chili exprime certaines préoccupations face à l'examen de cette question dans une situation de crise comme celle vécue actuellement. L'attention risque en effet d'être détournée des problèmes fondamentaux. Le Chili émet des doutes quant à la volonté de traiter effectivement des propositions soumises. Il faut en effet tenir compte du contexte dans lequel cet examen a lieu. Le thème est certes important mais il requiert un examen adéquat. Le Chili ne s'oppose pas en principe à la création d'un groupe d'experts mais pour examiner des mesures de type révolutionnaire, les experts doivent être de très haut niveau.
M. SYED MANSUR RAZA (Pakistan) a noté que le document ne contient qu'un récapitulatif; ce qui confirme bien le stade préliminaire de ces discussions. Le Pakistan souhaite énoncer certains préalables à toute discussion. Tout d'abord, l'exploration de sources de fonds novateurs ne doit pas nous détourner du respect des engagements convenus au niveau international. Ensuite, l'examen de nouvelles idées ne saurait occulter l'engagement de réaliser un environnement extérieur équitable et propice. Enfin, tout financement nouveau ne doit pas imposer aux pays en développement de nouveau fardeau. Il convient par ailleurs, dans le cadre de ces discussions, de "respecter la dignité de l'ONU", organisation d'Etats Membres. Il est important que tous les Etats puissent présenter leurs vues de manière détaillée.
M. IGOR GOUMENNY (Ukraine) a estimé que la documentation présentée par le Secrétariat contient des propositions très importantes en matière de développement durable. Si l'Assemblée générale adopte les propositions pertinentes pour les confier à un groupe d'experts, il sera possible de faire des progrès en vue d'explorer de nouveaux moyens de financement.
M. ODYEK AGONA (Ouganda) : Le temps consacré aux discussions sur l'opportunité d'un groupe d'experts est insuffisant. Le Conseil doit déterminer désormais la meilleure façon de procéder. Cette question exige d'ailleurs une volonté politique de la part des Etats membres.
M. TAIBOU AMADOU BA (Sénégal) a estimé que la véritable problématique, aux yeux des pays en développement, est de renverser le problème de la dette. Les notions contenues dans la documentation de base sont trop vagues. Il est clair que la recherche d'idées nouvelles ne devrait pas se traduire par un fardeau supplémentaire pour les pays en développement.
M. HAMID NAZARI TAJABADI (Iran) a affirmé que les nouveaux fonds ne devront en aucune façon se substituer aux financements d'APD. Certaines des idées exprimées dans la note établie par le Secrétariat ne reconnaissent pas les difficultés des pays en développement. Ainsi, les pays en développement continuent d'être confrontés à une difficulté d'accès aux technologies nouvelles, en dépit des appels lancés par les nombreuses conférences.
M. MILES STOBY, Directeur de la Division de la coordination des politiques et des affaires du Conseil économique et social, les critiques sont certes les bienvenues, mais, dans ce cas précis, il faut savoir qu'il s'agit là d'une nouvelle question, au demeurant fort sensible du point de vue politique. Aucune demande n'a été faite au Secrétariat de produire un rapport. Certaines délégations souhaitaient cependant une analyse détaillée. Par ailleurs, le secrétariat n'a pas reçu d'indications précises concernant la portée du document.
M. VICTOR MARRERO (Etats-Unis) a estimé qu'il serait nécessaire de transmettre à tout le système des Nations Unies le caractère urgent de la question de nouveaux mécanismes de financement. Les organes subsidiaires du Conseil économique et social pourraient examiner cette question et formuler des propositions au Conseil.
M. JAMES A. PAUL, s'exprimant au nom de l'Organisation non gouvernementale - International Student and Youth Movement pour l'ONU, a déclaré que l'Organisation appuie l'initiative de l'Australie d'inscrire la question des idées nouvelles et novatrices à l'ordre du jour du Conseil. Il faut, aujourd'hui, davantage de fonds, et non moins. Des ressources potentielles existent; et nous devons trouver les moyens de canaliser ces ressources énormes à la défense de causes communes à l'humanité. Le Conseil devrait prendre une série de mesures, afin de demander des études de faisabilité détaillées; de mener des consultations avec des groupes d'experts éminents; d'initier des délibérations intergouvernementales, dans le but de négociations éventuelles. La plupart des propositions figurant au rapport reviendraient à imposer une taxe très faible sur un très large volume de transactions.
Questions relatives à l'économie et à l'environnement: Développement durable
Dans un exposé liminaire, le Secrétaire exécutif de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, M. CALESTOUS JUMA, a présenté au Conseil économique et social les grandes conclusions de la Deuxième Conférence des Parties à la Convention, qui s'est tenue à Djakarta du 6 au 17 novembre 1995. (Le rapport pertinent est à paraître). Il a noté que la Convention était jusqu'ici en transition. La Convention est à présent ratifiée et l'orientation de la Conférence des Parties va vers l'application au niveau national. La Deuxième Conférence a également mis l'accent sur la coopération avec d'autres traités et conventions. Le premier groupe de décisions, a noté M. Juma, a porté sur des questions scientifiques et technologiques dont la Conférence a été saisie. La Conférence a accepté le "modus vivendi" concernant le fonctionnement du Secrétariat. Les Parties ont décidé de ratifier une décision, par laquelle elles prient le Secrétariat de publier une brochure sur les mesures prises par
les Etats pour appliquer la Convention. La Conférence a décidé d'établir une base de relations entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Convention, en matière de droits de propriété intellectuelle. L'importance de ces questions scientifiques et technologiques, vue sous l'angle de l'échange d'expériences en matière de technologies électroniques, a été réaffirmée. Entre autres décisions, la Conférence a approuvé le "mandat de Djakarta" sur la diversité biologique du milieu marin et côtier. En matière financière, les Parties ont décidé de maintenir, à titre d'arrangement provisoire, le Fonds pour l'environnement mondial (GEF/FEM). Les Parties ont décidé de déplacer le Secrétariat de Genève à Montréal. M. Juma a annoncé que la 3ème Conférence des Parties se tiendra à Buenos Aires (Argentine), du 4 au 15 novembre 1996; un débat ministériel se tiendra dans ce cadre.
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