CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : LES DELEGATIONS SOUHAITENT LE RENFORCEMENT DU ROLE DE L'ONU EN MATIERE DE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

27 juin 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/293

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : LES DELEGATIONS SOUHAITENT LE RENFORCEMENT DU ROLE DE L'ONU EN MATIERE DE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

19960627 APRES-MIDI ECOSOC/293

Le Conseil économique et social a poursuivi, cet après-midi, son dialogue informel sur les deux sous-thèmes intitulés "Les effets du trafic, de la vente et de la consommation de drogues sur l'économie mondiale; et le renforcement du rôle des Nations Unies dans la lutte contre la drogue" et "Les répercussions de l'abus des drogues sur les sociétés et les moyens de renforcer l'action de l'Organisation des Nations Unies".

Dans ce cadre, le Conseil a entendu une présentation de Mme Margot Wallström, Ministre de la santé et des affaires sociales de la Suède. Les représentants des pays suivants ont formulé des observations : Japon, Pakistan, Croatie, Philippines, Allemagne, Zambie, Brésil, Syrie, Portugal, ex-République de Macédoine, Costa Rica, Afrique du Sud, Italie, Chine, Autriche, Etats-Unis, Mexique, Bangladesh et Colombie. Les représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ont exprimé leur position sur ces questions. Le Directeur de l'Office international du contrôle des stupéfiants, M. Oskar Schroeder, et le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants, M. Giorgio Giacomelli, ont répondu aux questions et observations formulées par les délégations.

Les délégations ont insisté sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans la lutte contre la drogue, notamment en matière de blanchiment de l'argent. Certains intervenants ont estimé qu'il faudrait envisager l'élaboration d'un instrument juridique international contraignant qui fasse obstacle au blanchiment de l'argent sale. D'autres en revanche ont considéré que cette initiative était prématurée ou inutile et qu'il était souhaitable de renforcer l'action sur le terrain.

Le Conseil économique et social entamera, demain vendredi 28 juin à partir de 10 heures, la dernière partie du débat de haut niveau consacrée aux "activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement : coordination des activités à l'échelle du système; renforcement de la collaboration entre les organismes des Nations Unies pour le développement et les institutions de Bretton Woods dans les domaines du développement économique et social, à tous les niveaux, y compris sur le terrain.

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Les effets du trafic, de la vente et de la consommation de drogues sur

l'économie mondiale; et le renforcement du rôle des Nations Unies dans la lutte contre la drogue

Poursuite du dialogue informel

Mme WALLSTROM, Ministre de la santé et des affaires sociales de la Suède, a déclaré que trois éléments importants doivent être retenus: il s'agit de créer une attitude sociale hostile à l'égard de la drogue et de mobiliser toute la société; de réagir tôt face au fléau; et de renforcer les activités des Nations Unies dans ce domaine grâce à une approche multidisciplinaire. La communauté internationale doit démontrer le sérieux de son approche : 1998 ne doit être ni le début ni la fin de cette tâche.

Le représentant du Japon a noté que certaines initiatives nationales et régionales ont été prises pour réglementer le blanchiment de l'argent. Toutefois, on en est loin des mesures à l'échelle internationale. Le représentant a estimé qu'il existe une bonne base pour une telle réglementation mais les pays ne disposent pas d'une expérience suffisante en la matière. De l'avis de sa délégation, l'action sur le terrain sera plus efficace que l'élaboration d'un instrument international sur le blanchiment de l'argent. Le représentant a insisté, par ailleurs, sur le fait qu'il incombe à tous les pays de supporter le fardeau de la lutte contre la toxicomanie. Il s'est interrogé sur l'opportunité de réduire la demande des stupéfiants. Il faudrait pouvoir établir des analyses quantifiées des conséquences du trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Le représentant a estimé que les aspects du trafic des stupéfiants devraient être examinés dans le contexte du développement durable.

M. OSKAR SCHROEDER, Directeur de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, a souligné que la lutte contre les drogues doit rester une priorité des Nations Unies. Comme l'ont proposé les délégations du Japon ou du Mexique, il est important de renforcer le système judiciaire. Il faut combattre les trafiquants et leurs activités criminelles qui, aujourd'hui revêtent des formes aussi nombreuses que la prostitution, le trafic d'armes, le blanchiment de l'argent ou le terrorisme. Peut-on parler d'échec des activités menées par le passé? Non, a estimé M. Schroeder, car des succès importants et concrets ont été remportés en matière d'éducation, de saisies de précurseurs ou de substitution des cultures. Répondant aux préoccupations de l'Afrique du Sud, M. Schroeder a affirmé que la lutte contre l'abus des drogues n'entre pas en conflit avec le respect des droits de l'homme. Selon lui, les problèmes que peuvent connaître l'Afrique du Sud ou les pays d'Europe centrale sont de nature transitoire. En matière de prévention, des expériences intéressantes ont été menées tant en Suède, en Norvège que par le PNUCID qui a lancé l'initiative "Les sports contre les drogues".

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La lutte contre l'abus des drogues est onéreuse, a affirmé M. Schroeder; ce qui explique pourquoi certains pays peuvent se sentir "dépassés". Mais l'inaction ne sert qu'à justifier les discours en faveur de la légalisation des drogues. Il est en outre important de disposer d'informations fiables au niveau mondial.

Le représentant du Pakistan a réitéré sa déception devant les absences remarquées de certaines personnalités, dont la présence demeure indispensable au dialogue. Il s'agit en effet d'un des problèmes actuels les plus graves. Le Pakistan souhaite que l'on réponde franchement à une

série de questions, notamment l'identification de domaines spécifiques où une action internationale donnerait des résultats rapides. Le Directeur du PNUCID pourrait par exemple définir trois domaines d'action prioritaire. Quelles sont les mesures prises par le système des Nations Unies et les Etats membres contre le blanchiment de l'argent ? On parle de 122 milliards de dollars blanchis. Ce chiffre est dépassé puisque ce montant est réinvesti et génère des profits. Il ne s'agit pas de jeter le blâme sur les autres mais il est important d'inscrire cette question dans le débat. Le rôle du secteur financier est par ailleurs important dans ce domaine. Pourquoi les représentants de grandes banques américaines ne viendraient-ils pas s'asseoir ici et discuter ? Il est à craindre que sans la participation des principaux acteurs, le débat risque de tourner en rond. Le Pakistan estime en définitive que le débat devrait s'axer autour du problème de la demande.

La représentante de la Croatie a estimé que le rôle du Programme des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants (PNUCID) est essentiel au succès de la lutte contre les stupéfiants. L'abus des drogues a été aggravé en Croatie par les conflits armés et les difficultés économiques que le pays a confronté au cours de ces quatre dernières années. Le nombre de jeunes toxicomanes a augmenté de 300%. Le manque de ressources humaines, de compétences et de ressources financières ne permettent pas à la Croatie de faire face à ce fléau. C'est pourquoi, il est nécessaire que les Nations Unies apportent leur aide. La représentante a souhaité que le dialogue s'intensifie afin de proposer des solutions efficaces à ce problème. Elle a également souhaité le renforcement du rôle du PNUCID dans les pays d'Europe centrale et orientale. Ce débat doit servir à renouveler les efforts sur les plan national et régional, a souligné la représentante.

Le représentant des Philippines, évoquant la nécessité de créer des réseaux d'informations fiables, a noté qu'il est difficile aux Etats de fournir des données précises. Les Philippines, par exemple, et conformément aux directives de l'ONU, demandent à leurs médias nationaux de ne pas communiquer la valeur des saisies. Le secret bancaire rend par ailleurs difficile toute évaluation du volume des fonds tirés d'activités illicites. Les Philippines lancent donc un appel à tous les Etats pour qu'ils envisagent de la lever. Les pays de l'Association des Nations d'Asie du sud-est (ANASE)

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ont établi des structures de surveillance du trafic. Mais il demeure nécessaire de mieux comprendre les liens entre le trafic des stupéfiants et les politiques de libéralisation commerciale. Des séminaires et ateliers doivent en outre être organisés au niveau des pays de l'ANASE, pour inclure tous les aspects de la lutte contre les drogues.

Le représentant de l'Allemagne, évoquant la question du blanchiment de l'argent, a estimé intéressante l'entente qui prévaut quant à ses effets sur l'économie et le système financier international. Le temps n'est pas encore venu de travailler sur l'élaboration d'une Convention internationale sur le blanchiment, du fait de la diversité des conditions propres à chaque pays. Certaines initiatives visent à ce que les recommandations du Groupe d'action financière soient appliquées à certains pays, notamment dans les Caraïbes. L'Allemagne se félicite de l'adhésion de la plupart des délégations à l'idée d'un élargissement de la base financière du PNUCID. Aucun pays ne devrait se considérer exempté de contribuer à ce Programme.

La représentante de la Zambie a attiré l'attention sur le fait que les

pays pauvres qui ont besoin désespérément d'investissements étrangers, se laissent séduire par le blanchiment de l'argent. Il serait regrettable de les pénaliser injustement. C'est pourquoi, il faudrait prévoir des garanties juridiques contre ce phénomène. S'agissant du renforcement de la coopération nationale, sous-régionale et régionale, la représentante a estimé que la coordination est d'une importance considérable. De l'avis de sa délégation, le PNUCID devrait assister les pays en développement à la formation et à la mise en place des autorités compétentes en matière de lutte contre les stupéfiants.

Le représentant du Brésil a dit partager les opinions exprimées eu égard à un partage de responsabilités entre pays producteurs et pays consommateurs. Comme le notait le Pakistan, l'ONU ne devrait-elle pas s'impliquer plus activement dans la recherche et la mobilisation des fonds nécessaires à une coopération véritable ?

M. AHMAD HALLAK (Syrie) a déclaré que la communauté internationale doit entreprendre un effort concerté pour lutter contre les stupéfiants. Les Nation Unies, à travers le PNUCID, devraient poursuivre la coordination des efforts en la matière. La Syrie souhaite demander quels sont les différents points de vue sur la préparation de mécanismes actifs au sein de l'ONU.

Le représentant du Portugal a indiqué que son pays qui n'est pas un pays producteur de stupéfiants, sert toutefois de transit au trafic, notamment de cannabis. Le budget de l'Etat ne permet de faire face efficacement aux répercussions sociales et économiques du trafic illicite des stupéfiants. Un système de contrôle d'opérations financières a été mis en place pour contrôler l'origine de l'argent. Plusieurs millions de dollars provenant du produit d'activités illicites ont été saisis grâce à la coopération internationale.

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A cet égard, le représentant a souligné l'importance cruciale de la coopération internationale pour assurer le succès de la lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants.

Le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine a jugé que la coopération internationale devrait être beaucoup plus flexible. Ensuite, pour lutter efficacement contre l'abus des drogues, il importe d'associer tous les secteurs de la société et non seulement les services de la police ou de la santé.

M. GIACOMELLI, Directeur général du PNUCID, a constaté que du débat se dégage le souhait des délégations d'adopter des approches stratégiques. Il s'agit d'adhérer à une démarche à l'échelle du système.

Les affaires criminelles soumises aux tribunaux aboutissent après une longue période de temps. Pendant ce temps, les activités criminelles se poursuivent. Parfois, les trafiquants peuvent même s'en sortir. Il est donc important de disposer de données fiables. Le PNUCID privilégie l'établissement de liens entre les conventions et les plans d'action nationaux. Ce processus doit être renforcé par un système de suivi mis en place à l'échelle internationale. Il convient d'adapter une approche nouvelle pour combattre la drogue : à la fois l'action spontanée du secteur non gouvernemental et l'action planifiée du Gouvernement. Concernant le blanchiment, le PNUCID s'attache à appliquer les dispositions de la Convention de 1988. Il a aidé 19 pays à élaborer des lois en cours de discussion dans leurs parlements. Qui plus est, il forme les personnels financiers compétents en vue de contribuer au changement des mentalités dans ce secteur, contre la culture du secret bancaire. Il

s'agit certes de protéger la profession mais en adoptant un code de déontologie. Pour réduire la demande, le PNUCID a organisé des réunions régionales et nationales. Par ailleurs il a pris des mesures visant à consacrer la plupart des ressources aux pays en développement, qui ont besoin d'une aide technique. Pour mobiliser les ressources, un dialogue a été inauguré avec les donateurs. Il s'agit de définir le partage du fardeau. Des progrès ont été accomplis avec les institutions financières. Il conviendrait que les Gouvernements parlent d'une seule et même voix dans tous les organes, y compris au sein de ces dernières.

La représentante de Costa Rica a fait sienne la position exprimée par le Vice-ministre mexicain des affaires étrangères. Notant que les banques protègent jalousement leur secret bancaire, la représentante s'est demandé comment on peut avoir accès aux informations sur des transactions illicites. Elle a rappelé que l'Institut des Nations Unies pour la prévention du crime a bénéficié de la coopération de l'Office international du contrôle des stupéfiants.

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Le représentant du Fonds monétaire international (FMI) a indiqué que les Etats membres n'ont pas toujours le contrôle de la production de drogues. Dans le cadre du Groupe d'action financière chargé du blanchiment de l'argent et de l'investissement criminel, le FMI concentre son attention sur les moyens de minimiser le volume du blanchiment. Ces deux ou trois dernières années, le FMI a commencé à inclure, dans les rapports macro-économiques, des informations sur le trafic et le blanchiment des fonds. Le FMI apporte également une assistance technique en matière de blanchiment, de même que des conseils en matière de législation bancaire, en vue de réduire l'utilisation licite des réseaux bancaires à des fins illicites. Le FMI a mis au point des méthodes qu'il transmet aux autorités bancaires nationales, pour les aider à déceler les opérations ou transactions inattendues qui pourraient indiquer des activités illicites. Le FMI participe très activement à cette assistance technique, pour réduire la portée du phénomène du blanchiment.

La représentante de la Banque mondiale a déclaré que son institution est très préoccupée par les répercussions du trafic de stupéfiants sur le secteur socio-économique. Bon nombre de programmes de développement financés par la Banque en tiennent compte. Certains projets prévoient la réhabilitation de toxicomanes. La Banque n'a toutefois pas d'avantage comparatif en ce qui concerne les aspects illégaux de la drogue.

Le représentant de l'Organisation internationale du travail (OIT) a estimé qu'il faudrait penser au contexte de l'après Copenhague pour traiter des effets du trafic, de la vente et de la consommation des drogues sur l'économie mondiale. L'OIT recommande d'installer, sur le lieu du travail, des modules ou unités chargées de diffuser des informations et de donner des conseils dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants.

Le représentant de l'Afrique du Sud a relevé qu'il ressort des documents de fond dont le Conseil est saisi que la mondialisation de l'économie et la libéralisation des échanges, ou le recours aux techniques de l'information, semblent favoriser le trafic de drogues. Nous devons au contraire raisonner différemment, a noté le représentant. Et partir du postulat que les techniques modernes vont permettre aux Etats de mettre en échec les trafiquants et de défaire leurs réseaux.

Le représentant de l'Italie a déclaré que l'aspect social du problème est

important. La prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale devra être l'occasion d'un examen plus approfondi de cette problématique. L'Italie attire l'attention sur l'importance de mettre l'accent sur la prévention afin d'éviter la cure. Chaque société doit en effet produire ses propres anti-corps.

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Le représentant de la Chine a estimé que la coopération doit être renforcée entre les différentes institutions des Nations Unies en matière de lutte contre les stupéfiants. La Commission des stupéfiants devrait mettre au point de façon concrète des mesures efficaces de lutte contre la drogue. Les pays doivent accroître leurs contributions au Programme des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants (PNUCID). Les organisations internationales oeuvrant en faveur du développement devraient également apporter leur concours à la lutte contre les stupéfiants. La Chine appuie l'idée de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée générale en 1998 pour réfléchir sur les stratégies futures de lutte et les nouvelles modalités de coopération régionale et internationale devenues indispensables dans ce domaine.

Pour sa part, le représentant de l'Autriche a posé le problème des capacités réelles et des ressources affectées au PNUCID. L'Autriche s'inquiète en outre du danger des chevauchements et doubles-emplois. Un certain nombre d'initiatives nationales décrites ici ont vu le jour en matière de collecte d'informations. Selon l'Autriche, le PNUCID devrait se concentrer sur la collecte de données et d'informations. Les Etats doivent faire un effort pour fournir au PNUCID des informations aussi fiables que possible. Les Etats qui, durant ce débat se sont désolés des lacunes en matière d'informations, n'ont peut-être pas toujours été assidus dans leur obligation de faire rapport au PNUCID, a commenté le représentant. Par ailleurs, l'argument selon lequel il est plus facile de faire respecter l'ordre et de lutter contre la criminalité dans un Etat non démocratique n'est pas convaincant. L'Autriche, depuis l'ouverture de ses frontières en 1993, a redoublé d'efforts pour renforcer sa législation bancaire. L'Autriche a entamé les procédures d'accessions aux Conventions des Nations Unies et à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment. L'Autriche appuie en outre la proposition visant à établir à Vienne un service spécial du blanchiment. Il semblerait à entendre les représentants de la Banque mondiale ou du FMI, que le problème de la drogue n'est pas une priorité. D'après l'Autriche, il devrait l'être. Et en ce sens, la Banque et le FMI n'ont pas répondu à nos attentes.

La représentante des Etats-Unis a reconnu que le problème de la demande mérite certes une attention particulière. Son pays a réussi à réduire le nombre de toxicomanes de moitié mais estime toutefois que le problème de la demande ne concerne pas seulement le continent américain. Les institutions des Nations Unies ont un rôle à jouer, notamment l'OMS. Le Gouvernement des EtatsUnis souhaite bénéficier d'un échange d'informations sur des expériences satisfaisantes. Concernant le problème du blanchiment de l'argent, il faut accroître l'efficacité des instruments existants.

Le représentant du Mexique, faisant référence au blanchiment de l'argent, a insisté sur la nécessité de rechercher des mécanismes efficaces en la matière. La coopération multilatérale existante n'est pas parfaite et, en conséquence, les Etats ne peuvent s'appuyer uniquement sur elle pour

régler les problèmes auxquels ils font face.

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Le représentant du Bangladesh a souhaité que le PNUD joue un rôle plus actif de coordination, notamment en matière de conseils. Il conviendrait d'accorder une priorité plus grande à la demande, et de soumettre des recommandations qui pourraient être examinées lors de la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale. Comme l'ont souligné les Etats-Unis, il revient aux Etats individuellement de décider des actions appropriés pour réduire la demande. Mais le PNUCID a un rôle important de catalyseur à jouer.

Le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a déclaré que le Fonds renforce sa coopération avec le PNUCID, en fournissant un appui technique au niveau régional.

En réponse au Costa Rica, M. GIACOMELLI a reconnu l'importance grandissante du phénomène du blanchiment. En raison de la nature "souterraine" de ces activités, les organisations de l'ONU ne disposent que d'estimations financières, faites à partir d'une analyse "croisée". En outre, ce phénomène souffre un peu du "syndrome CNN", qui fait qu'une nouvelle catastrophique en chasse une autre. "L'argent de la drogue passe très souvent des mains des pauvres aux mains des riches", a noté M. Giacomelli. Les barons de la drogue n'investissent pas dans les secteurs productifs de l'économie; l'argent est souvent en effet investi dans des dépenses somptuaires - yachts, avions privés etc. Par un curieux phénomène, l'argent blanchi revient dans les pays d'origine; contribuant à déstabiliser doublement les économies nationales. Il ne faut pas oublier en outre que "l'argent blanchi reste sale", a affirmé M. Giacomelli. L'Afrique du Sud a fait observer, à très juste titre, que les technologies modernes doivent nous donner une longueur d'avance. Mais elles ne doivent pas nous décourager.

Le représentant du Japon, intervenant en sa qualité de Président de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale, a décrit les efforts menés au sein de la Commission en matière d'élaboration de nouveaux instruments juridiques. Les conclusions de ces négociations seront regroupées, pour inclusion dans un document, sans préjuger de la nature de ce document. La Commission a en outre souhaité un raffermissement de la coopération entre le PNUCID et la Commission.

La représentante de la Colombie a estimé qu'il faudrait se pencher sur l'élaboration d'un instrument international sur le blanchiment de l'argent. Pour ce faire, il faudrait faire preuve de bonne volonté et de dynamisme. S'agissant du secret bancaire, elle a fait remarquer que plus de cent pays sont parties à la Convention de Vienne. Les trafiquants des stupéfiants contrôlent le blanchiment de l'argent. L'argent sale circule dans tous les pays. La représentante a ajouté que ce dialogue informel ne devrait pas constituer un sujet d'affrontements mais bien plutôt un échange de points de vue sur la question.

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