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CD/G/327

LA CONFERENCE DU DESARMEMENT ENTEND DES APPELS A SURMONTER LES DIVERGENCES QUI QUI ENTRAVENT LA CONCLUSION DU TRAITE D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLEAIRES

27 juin 1996


Communiqué de Presse
CD/G/327


LA CONFERENCE DU DESARMEMENT ENTEND DES APPELS A SURMONTER LES DIVERGENCES QUI QUI ENTRAVENT LA CONCLUSION DU TRAITE D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLEAIRES

19960627

La France accepte le texte du traité sous sa forme actuelle et met en garde contre un échec des négociations

GENEVE, le 27 juin -- La Conférence du désarmement a entendu ce matin des appels pressants en faveur de la conclusion d'un traité accordant une plus grande place au désarmement et à la non-prolifération.

Le représentant de la France a rappelé l'attachement de son pays à un traité d'interdiction complète des essais nucléaires de portée universelle, visant à interdire toutes les formes d'explosions nucléaires, et a souligné le caractère indissociable des objectifs de non prolifération et de désarmement. Le traité doit prendre effet le plus tôt possible et la France est déterminée à trouver une solution acceptable au problème de l'entrée en vigueur. Tout en remarquant que certains ajustements sont encore nécessaires, le représentant de la France a déclaré que la France adoptait le texte de projet sous sa forme actuelle, car un échec à conclure le traité risque de relancer la course aux armements et de menacer gravement la paix et la sécurité du monde.

Les représentants du Viet Nam, du Nigéria, du Mexique et de l'Egypte ont exprimé leur préoccupation quant à la persistance de divergences sur des questions fondamentales du traité, telles que l'entrée en vigueur, le système de surveillance et la composition du Conseil exécutif, déplorant que la conclusion du traité en soit retardée. Le représentant de Cuba a mis l'accent sur la nécessité de tenir compte de la relation entre désarmement et environnement.

Les représentants du Pakistan et des Nations Unies se sont également adressés à la Conférence.

-- CD/G/327 27 juin 1996

La Conférence du désarmement a décidé d'admettre Singapour en qualité d'observateur de ses travaux.

La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement aura lieu le jeudi 1er août, à 10 heures.

Déclarations

Mme JOELLE BOURGOIS (France) a rappelé l'attachement de la France à un traité d'interdiction complète des essais nucléaires de portée universelle visant à interdire toutes les formes d'explosions nucléaires, soulignant le caractère indissociable des objectifs de non-prolifération et de désarmement. Le traité, pour atteindre son but, doit comporter un régime de vérification international, dont l'inspection sur place est la garantie fondamentale. La France estime que le recours aux informations techniques par des moyens nationaux ne doit pas être empêché, afin de garantir un réel respect de l'option zéro. Mme Bourgois a déclaré que le traité doit prendre effet le plus tôt possible, et qu'il est nécessaire que tous les Etats nucléaires y adhèrent, réaffirmant la détermination de la France à trouver une solution acceptable au problème de l'entrée en vigueur.

La France estime que le projet de traité, qu'elle a étudié dans un esprit de compromis, se révèle imparfait sur le fond, en ce qu'il ne met pas suffisamment l'accent sur la non-prolifération et que l'équilibre entre la protection des intérêts nationaux de sécurité et le régime des inspections est altéré. Tout en remarquant que certains ajustements sont encore nécessaires, Mme Bourgois a déclaré que la France adoptait le texte de projet sous sa forme actuelle.

Un échec à conclure le traité risque de relancer la course aux armements et de menacer ainsi gravement la paix et la sécurité du monde, a affirmé Mme Bourgois, rappelant que l'engagement de la France à cet égard est un témoignage de sa contribution en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a déclaré que la Conférence doit continuer à se pencher activement sur la question de l'élargissement de sa composition. Il a rappelé l'engagement du Viet Nam dans l'instauration par l'ANASE (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est) d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Le Viet Nam, tout en estimant que la conclusion d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires constitue une contribution importante au régime de non-prolifération, souligne que l'objectif à terme est l'élimination complète des armes nucléaires. M. Le Luong Minh a déclaré qu'il partageait à cet égard pleinement les vues exprimées par l'Indonésie et qu'il s'associait à la proposition du Groupe des 21 pour la création d'un comité spécial chargé du désarmement nucléaire dès la conclusion du traité.

M. EJOH ABUAH (Nigéria) a remarqué qu'en dépit de tous les efforts déployés pendant les négociations, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires présenté dans les documents WP330 et WP335 restait limité dans sa portée et ne pouvait contribuer efficacement au processus de

désarmement et de non-prolifération nucléaire. Il a déploré que les Etats parties doivent assumer des engagements financiers sans précédent imposés par le Système International de Surveillance (SIS), alors même que la plupart d'entre eux ne possèdent pas l'arme nucléaire. Le représentant du Nigéria a préconisé que ces obligations financières soient contre-balancées par une disposition mettant davantage l'accent sur le désarmement et la nonprolifération dans le préambule du traité. S'agissant des dispositions d'entrée en vigueur, M. Abuah s'est dit partisan d'une simple formule numérique basée sur la participation à la Conférence. Exprimant ses préoccupations concernant la composition du Conseil exécutif, il a déploré que la représentation de l'Afrique ne reflète pas tous les pays du continent. Par ailleurs, le Nigéria s'est opposé à la création d'une sixième région, recommandant le maintien à cinq régions reconnues par le système des

Nations Unies. Remarquant qu'il restait encore beaucoup à faire en matière d'interdiction des essais nucléaires, M. Abuah a suggéré que le comité spécial chargé de la négociation du traité, se transforme en comité du désarmement nucléaire dès la conclusion de l'accord.

M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique) s'est déclaré profondément inquiet de la persistance de divergences sur des questions fondamentales telles que le Système International de Surveillance (SIS) et l'entrée en vigueur du traité, alors que la reprise de session de la Conférence touche à sa fin. Le texte présenté devrait faciliter le consensus, a estimé M. de Icaza tout en mettant en doute la réelle volonté politique d'y parvenir. Le Mexique considère que la Conférence du désarmement se trouve dans l'impasse, en raison des exigences irréalistes formulées par certaines délégations, qui risquent ainsi de compromettre la conclusion du traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui est fondamental pour la poursuite du désarmement. Il est nécessaire d'adopter une attitude souple et coopérative, a conclu M. de Icaza, afin que ce traité puisse être conclu.

M. EUMELIO CABALLERO (Cuba) a rappelé l'attachement de Cuba à la conclusion prochaine d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Inquiet de la persistance de divergences au cours des négociations, M. Caballero a appelé à la souplesse et au compromis. Une question ne devrait toutefois pas être controversée, a estimé M. Caballero, en évoquant le lien entre l'interdiction des essais nucléaires et l'environnement, un thème qui bénéficie également du soutien des Non-alignés. Se référant à la résolution de l'Assemblée générale à ce sujet, il a souligné que la Conférence du désarmement devait prendre en compte les normes de protection de l'environnement. Les prétentions de Cuba à cet égard sont celles de la communauté internationale, a remarqué M. Caballero, en souhaitant voir ces dispositions reflétées dans le traité. Il s'est dit optimiste quant à l'aboutissement à un compromis sur ce sujet.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a brièvement commenté le contenu de la lettre adressée par le Groupe des 23 au Président de la Conférence, déclarant qu'elle ne reflétait pas la position du Pakistan, qui ne s'y associe pas. Le Pakistan ne peut admettre l'établissement d'un lien entre les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et la participation d'Etats membres à des instances internationales; toute disposition mettant en cause la souveraineté nationale est inacceptable, a affirmé M. Akram.

M. MOUNIR ZAHRAN (Egypte) a déclaré qu'en dépit des efforts déployés en vue de la négociation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des espoirs de l'Egypte. L'Egypte souhaite une interdiction de tous les essais, dans tous les milieux et à tout jamais, a souligné M. Zahran. Le traité est certes un pas important sur la voie de l'élimination totale des armes nucléaires, mais il est regrettable que certains pays ne souhaitent pas réellement mettre fin à la prolifération. Le texte du traité ne reflète pas les principales préoccupations de l'Egypte, a déploré M. Zahran, estimant qu'il faudrait un miracle pour conclure les négociations dans les vingt-quatre heures. Un engagement clair en faveur du désarmement nucléaire pourrait enrichir le traité. S'agissant de l'inspection sur place, l'approche «feu vert» retenue dans le projet de traité WP330 ne reflète pas la position de l'Egypte, qui considère que les moyens techniques nationaux doivent compléter le Système International de Surveillance, même si des abus sont à craindre, tous les Etats ne disposant pas de ces moyens. La formule de l'entrée en vigueur devrait répondre à une formule numérique simple, incluant touts les Etats à capacité nucléaire, sous peine que le traité

perde son efficacité, a affirmé M. Zahran. S'agissant de la composition du Conseil exécutif, l'Egypte déplore que l'Afrique, sous-représentée, ne soit pas traitée de façon équitable. Un esprit de coopération et de dialogue est nécessaire afin de redresser les dispositions du traité pour qu'elles soient acceptables pour tous, a conclu M. Zahran.

M. JAMES LEDOGAR (Etats-Unis) a tenu a souligner que la déclaration des 23 nouveaux membres telle qu'elle figure dans la lettre qu'ils ont envoyée au Président de la Conférence s'entend comme étant intrinsèquement liée à l'admission de ces pays à la Conférence.

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