LE COLLOQUE DES ONG D'AMERIQUE DU NORD SUR LA QUESTION DE PALESTINE DEBAT DE LA QUESTION DE JERUSALEM

26 juin 1996

Communiqué de Presse
PAL/113

LE COLLOQUE DES ONG D'AMERIQUE DU NORD SUR LA QUESTION DE PALESTINE DEBAT DE LA QUESTION DE JERUSALEM

19960626 MATIN PAL/113

Le Colloque des organisations non gouvernementales (ONG) d'Amérique du Nord sur la question de Palestine a poursuivi, ce matin, en séance plénière, ses travaux sur le thème : "Vers un règlement juste et global de la question de Palestine". Il a entendu dans ce cadre des déclarations sur la question de Jérusalem, prononcées par les personnalités suivantes : MM. Ibrahim Mattar, Directeur adjoint de l'organisation American Refugee Aid (ANERA); Ziad Abu Zayyad, Député du district de Jérusalem au Conseil palestinien; Moshe Maoz, Directeur du Harry Truman Research Institute for the advancement of Peace à l'Université hébraïque; et Stephen Zunes, professeur de sciences politiques à l'Université de San Francisco.

Ces intervenants ont ensuite participé à un échange de vues avec les représentants de plusieurs ONG, qui a été animé par M. Robert Assaly, représentant du Canadian Council of Churches.

Le Colloque se réunira de nouveau en séance plénière cet après-midi à partir de 17h30, en vue de conclure ses travaux, entamés lundi dernier.

-- PAL/113 26 juin 1996

Déclarations

M. IBRAHIM MATTAR, Directeur adjoint de l'American Refugee Aid (ANERA), commentant des diapositives de Jérusalem, a indiqué que les plans du Likoud pour Jérusalem prévoient que la ville demeure la seule cité indivise restant sous souveraineté israélienne. Selon ces plans, Israël s'opposera à toute tentative de saper l'unité de Jérusalem et à toute mesure allant à l'encontre du maintien de la souveraineté exclusive d'Israël sur Jérusalem. Israël s'opposera ainsi à toute activité politique palestinienne sur ce territoire. Le Gouvernement israélien, par le biais de ses ministères, affectera spécialement des ressources pour encourager la construction d'un plus grand nombre de colonies de peuplement, améliorer les services municipaux pour les résidents juifs, arabes et autres, et pour améliorer la situation économique de la zone de Jérusalem.

M. Mattar a indiqué qu'un plan en dix points pour l'avenir de Jérusalem,

d'un ton à son avis très conciliateur, avait été présenté lors d'une conférence organisée à Washington il y a deux semaines. Selon ce plan, Jérusalem-Est deviendrait la capitale de la Palestine, et serait doté de sa propre municipalité, dans les limites de 1967. Jérusalem-Ouest serait de son côté la capitale d'Israël. Sa délimitation suivrait les lignes de 1967, compte tenu d'arrangements convenus en matière de sécurité. La vieille ville, le mur des Lamentations et le cimetière juif situé sur le mont des Oliviers seraient dotés d'un caractère extra-territorial. Les citoyens juifs vivant à Jérusalem-Est resteront citoyens israéliens.

En vertu de ce plan, chaque religion serait chargée de ses propres lieux saints et institutions. Un conseil interécclésiastique pourrait prendre des décisions sur les questions pertinentes. Une structure à deux niveaux, interministériel et intermunicipal, serait mise en place pour traiter des questions de structure et autres. Les terres saisies par Israël ne portant pas de construction seraient vendues. Le statut des zones juives situées au-delà des lignes municipales de 1967 ferait l'objet des négociations concernant la rive occidentale. Une période de transition serait en outre fixée d'un commun accord.

M. Mattar a souligné que les Israéliens déclarent chaque fois que l'occasion leur en est donnée que la conquête de Jérusalem-Ouest et de Jérusalem-Est est désormais un fait accompli et n'est pas négociable. Toutefois, la plupart des terres et des biens situés à Jérusalem-Ouest et Jérusalem-Est appartiennent en fait toujours à la population arabe palestinienne. En dépit du fait que les Juifs se soient emparés des biens palestiniens à Jérusalem-Ouest, et les aient confisqués "à des fins publiques" à Jérusalem-Est, les Palestiniens possèdent toujours les droits de toutes ces propriétés et, dans ces conditions, Jérusalem leur appartient.

L'établissement de colonies ou de peuplements de Juifs à Jérusalem-Est, qui entre dans le cadre du processus de judaïsation en cours de la Ville sainte, a été accompli en volant les biens privés des Palestiniens et en menant une politique visant à établir des peuplements réservés aux Juifs, excluant ce faisant la population musulmane et chrétienne de la ville. Personne, de quelque religion qu'il soit - chrétienne, islamique ou judaïque - ne saurait tolérer une telle politique. La valeur estimée des biens arabes saisis par les établissements juifs à Jérusalem-Est depuis 1967 dépasse le milliard de dollars.

M. ZIAD ABU ZAYYAD, Député du district de Jérusalem au Conseil palestinien, journaliste, rédacteur et éditeur de la revue Palestine-Israël Journal, a déclaré que l'on pensait à une seule entité lorsque l'on parle de Jérusalem. La seule légitimité d'Israël réside dans une résolution qui établissait une zone internationale. Selon les Palestiniens, les négociations doivent concerner tout Jérusalem.

Jérusalem reste une ville divisée. Après 1967, Israël a commencé une intensive campagne pour en faire une ville juive. Les quartiers juifs ont été créés à l'intérieur de la ville arabe de Jérusalem. Il y a eu ensuite une opération de cordon en 1983 pour habituer les Palestiniens à vivre sans Jérusalem. La situation économique de la ville s'est dégradée, à tel point que certains arabes ont été contraints de vendre leurs biens aux juifs. En 1973, le Gouvernement israélien a pris la décision secrète de ne pas dépasser un plafond de 28% d'arabes dans Jérusalem. Des restrictions ont alors été imposées à la liberté de circulation et d'installation à Jérusalem, à la construction de logements. Les Arabes n'avaient pas l'autorisation d'utiliser des terrains pour construire des bâtiments. Le nombre d'Arabes à Jérusalem est de 170 000 environ et Israël ne peut pas nier leur existence. De 1973 à 1995, les arabes ont construit 5 700 unités de logement. Entre

1967 et 1995, Israël a confisqué plus de 24 000 terrains aux Arabes.

Lors du processus de paix de Washington, les Israéliens ont refusé de faire figurer la question de Jérusalem dans l'ordre du jour des négociations, ce qu'ils ont fini par admettre dans la Déclaration d'Oslo. Ils ont également admis le principe d'élections nationales. Le Gouvernement israélien trompe le peuple israélien et doit lui faire comprendre qu'il n'y a pas d'autre voie que la négociation. Jérusalem n'est pas seulement un lieu saint mais le symbole de la foi des musulmans et des chrétiens et de la dignité nationale des Palestiniens. C'est le droit du peuple Palestinien que d'exercer son droit de souveraineté sur Jérusalem. Dans le cadre de négociations sur Jérusalem, il faut renforcer la dimension arabe et chrétienne de la ville. L'avenir du processus de paix se fonde sur l'avenir des négociations sur Jérusalem.

Pour résoudre le problème de Jérusalem, il faut définir ce que l'on entend par Jérusalem et de quelle manière on le délimite. Il faut également admettre le principe du partage et du partenariat. Un règlement global doit absolument comprendre Jérusalem, a affirmé Ziad Abu Zayyad.

M. MOSHE MAOZ, Président du Harry Truman Research Institute for the advancement of peace, a estimé difficile d'imaginer que le processus de paix engagé entre Juifs israéliens d'une part, et Palestiniens, Arabes et Musulmans de l'autre puisse produire des résultats positifs et durables si l'on ne trouve pas une solution acceptable à la question de Jérusalem. Il ne sera certainement pas facile de parvenir à une telle solution compte tenu des profonds sentiments religieux, culturels et nationaux que nourrissent à l'égard de cette ville Juifs et Arabes, musulmans et chrétiens. Depuis 1967, la politique des gouvernements israéliens successifs, qu'ils soient dirigés par le Parti travailliste ou par le Likoud, a été de conserver la ville unifiée, de judaïser ou d'israéliser Jérusalem sur les plans démographiques et politique, d'en intégrer la population arabe et d'isoler celle-ci de la Cisjordanie, peuplée de Palestiniens. Toutefois, si un consensus semble régner sur l'unité de Jérusalem parmi les différents gouvernements israéliens, les politiques sur le terrain se sont avérées différentes. Le gouvernement travailliste a ainsi démontré une attitude plus pragmatique, en se montrant disposé à accorder une autonomie fonctionnelle aux Palestiniens vivant à Jérusalem-Est. Surtout, pour la première fois dans l'histoire des négociations entre Palestiniens et Israël, on a convenu que la question de Jérusalem devait être négociée. On peut ainsi estimer que si le Parti travailliste avait gagné les élections, il aurait cherché à trouver un règlement pour la question de Jérusalem, pas seulement sur les questions religieuses, mais aussi sur les questions municipales et politiques, et aurait élaboré un compromis acceptable par certains Palestiniens. Ce compromis aurait notamment prévu la création de deux municipalités distinctes à Jérusalem, placées sous la supervision d'une municipalité supérieure.

Avec la victoire de M. Nétanyahou et des forces juives extrémistes nationalistes et religieuses, les chances de trouver une solution pratique au problème de Jérusalem se sont réduites. Il est possible que M. Nétanyahou propose pour Jérusalem une "solution" religieuse limitée qui constituerait par exemple à donner à la Jordanie un rôle important dans l'administration des sanctuaires musulmans d'al-Haram al-Sharif. Mais le nouveau Gouvernement israélien ne proposera pas de solution politique aux Palestiniens de Jérusalem, et leur refusera peut-être même une autonomie municipale. Une telle politique risque de provoquer de profondes rancoeurs et une opposition généralisée, voire de faire exploser la violence chez les Palestiniens. Il y a également tout lieu

de douter que la Jordanie, à plus forte raison les autres nations arabes et islamiques, acceptent de collaborer à une "solution religieuse" au problème de Jérusalem.

En conséquence, si Israël ne parvenait pas à résoudre la question de Jérusalem, cela risquerait non seulement de faire reprendre l'Intifada palestinienne, mais aussi de nuire à la paix entre Israël, d'une part, et l'Egypte et la Jordanie de l'autre, d'empêcher un accord israélo-syrien, de briser les liens établis récemment entre Israël et d'autres nations arabes et musulmanes, et de nuire à la position d'Israël au sein de la communauté internationale. Pour éviter de telles conséquences, les Israéliens devraient éduquer leur propre opinion publique et lui faire comprendre que la solution du problème de Jérusalem doit également tenir compte des aspirations du peuple palestinien, pour son bien comme pour celui d'Israël lui-même.

M. STEPHEN ZUNES, Professeur à l'Université de San Francisco, Californie, a déclaré que les récentes initiatives prises par le gouvernement Clinton à l'égard de Jérusalem ont surpris même les observateurs les plus cyniques de la politique étrangère américaine par le mépris qu'elles révélaient pour les conventions juridiques internationales et par le tournant qu'elles ont fait prendre aux positions adoptées par ses prédécesseurs. M. Zunes a rappelé que, selon la résolution de l'Organisation des Nations Unies qui a créé Israël, Jérusalem devait être une ville internationale. La communauté internationale a toujours refusé de reconnaître Israël comme la capitale d'Israël estimant que, si elle le faisait, elle créerait un dangereux précédent consistant à légitimer l'expansion territoriale par la conquête militaire en violation directe des résolutions de l'ONU.

D'une façon générale, les Etats-Unis ont reconnu la souveraineté israélienne sinon de jure, du moins de facto. Le Département d'Etat et d'autres services gouvernementaux entretiennent des contacts réguliers avec les représentants israéliens dans la ville, bien que l'ambassade soit demeurée à Tel-Aviv et que les consulats des Etats-Unis dans la ville relèvent directement de Washington. Il y a une contradiction entre la position consistant à défendre le droit international sur la question de Jérusalem et le refus du Gouvernement des Etats-Unis de subordonner au respect de ce droit l'aide massive qu'il apportait aux gouvernements israéliens successifs sur les plans militaire, économique et diplomatique. Lors des pourparlers de paix de Madrid entamés en 1991, les Etats-Unis ont imposé, entre autres exigences, qu'aucun membre de la délégation palestinienne ne puisse venir de Jérusalem. Cette exigence impliquait que les Etats-Unis acceptaient la position du Gouvernement israélien suivant laquelle Jérusalem n'était pas un sujet négociable. En dépit de ces politiques contestables, les Etats-Unis sont restés fidèles, au moins pour la forme, à d'importants principes du droit international. Toutefois, quant Bill Clinton a pris ses fonctions, on s'est vite rendu compte que son gouvernement prenait ses distances par rapport à l'engagement pris vis-à-vis de la résolution de l'ONU, que les six précédents gouvernements des Etats-Unis avaient soutenue, en particulier en ce qui concerne Jérusalem.

Le gouvernement Clinton est même le premier Gouvernement des Etats-Unis à refuser de condamner la construction de colonies israéliennes illégales dans le secteur oriental, arabe, de Jérusalem, allant même jusqu'à opposer son veto à une résolution du Conseil de sécurité condamnant la confiscation par Israël de terres palestiniennes dans ce secteur de Jérusalem en 1995. Les gouvernements américains successifs ont dû résister aux initiatives venant de la droite du Congrès qui aurait voulu

que l'ambassade des Etats-Unis soit transférée à Jérusalem, ces gouvernements faisant à juste titre valoir que ce transfert équivaudrait à reconnaître la souveraineté israélienne. Lorsque le Congrès a finalement adopté une loi en 1995 ordonnant aux Etats-Unis de transférer son ambassade à Jérusalem, même Clinton a réussi à insérer dans la loi une clause selon laquelle le Président pouvait influencer le choix de la date à laquelle le transfert serait effectivement réalisé, ce qui revenait à le reporter indéfiniment. Ainsi, l'ambassade reste à Tel-Aviv parce que les Etats-Unis se rendent compte de l'impact dévastateur que son transfert pourrait avoir sur la diplomatie américaine, et non parce qu'il reconnaissent le caractère illégal du contrôle unilatéral exercé par Israël sur Jérusalem.

Dans le document de juin 1993 adressé aux délégations participant aux pourparlers de paix de Washington, les Etats-Unis, pour la première fois, n'étaient pas disposés à s'engager de nouveau à respecter les résolutions 242 et 338. La manifestation la plus évidente de ce changement est venue en avril 1994, lorsque les Etats-Unis se sont abstenus lors du vote d'une partie de la résolution du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies condamnant le massacre intervenu en février à la mosquée d'Hébron, élevant une objection à un paragraphe qui qualifiait la partie arabe de Jérusalem de territoire occupé.

Clinton et Gore, ainsi que l'immense majorité des membres du Congrès qui se sont opposés aux résolutions des Nations Unies parce qu'elles "préjugeaient" le statut de Jérusalem, ont déclaré de façon unilatérale Jérusalem capitale unifiée d'Israël, ce qui est bien plus qu'une tentative faite pour "préjuger" le statut de la ville. Mais il y a plus : quelle que soit l'issue finale des négociations, le fait demeure que les habitants du secteur oriental de Jérusalem n'ont jamais cédé volontairement à la souveraineté israélienne par la voie d'un référendum ou par d'autres méthodes; la partie de la ville où ils habitent a été saisie par la force militaire. De quelque façon qu'on la définisse, la situation constitue bien une occupation militaire. De même, Clinton ne s'est jamais opposé à ce que les forces d'occupation israéliennes interdisent l'accès des écoles, des hôpitaux, des entreprises et des lieux saints de la plus grande ville de Cisjordanie à la plupart des Palestiniens, bien que cela ait causé d'immenses souffrances à la population. En outre, aucun accord bilatéral entre les deux parties n'a remplacé l'autorité du Conseil de sécurité de l'Organisation des

Nations Unies, qui à de nombreuses reprises a déclaré Jérusalem ville occupée, d'autant que l'une des deux parties (l'Autorité palestinienne) n'accepterait jamais aucun règlement qui verrait dans la poursuite du contrôle unilatéral israélien autre chose qu'une occupation.

Les observateurs bien informés s'accordent à penser que si l'on ne parvient pas à traiter correctement la question de Jérusalem, c'est tout le processus de paix qui capotera. Le changement de politique opéré par le gouvernement Clinton menace la paix et la stabilité futures de toute la région. La politique que mène ce gouvernement à l'égard de Jérusalem menace à la fois l'autorité des Nations Unies et les principes les plus fondamentaux du droit international. La question n'est pas d'être pro-israélien ou antiisraélien, mais de choisir entre ceux qui souhaitent défendre le droit international et le droit à l'autodétermination et ceux qui sont prêts à accepter les résultats de la puissance militaire et du droit de conquête. Le gouvernement Clinton se trouve du mauvais côté. Il nous appartient de lui montrer le chemin, a conclu M. Zunes.

Echange de vues

M. MAOZ a déploré l'absence de stratégie du nouveau Gouvernement israélien quant à un règlement global de la question. Celui-ci pourra toutefois surprendre à l'épreuve des faits, comme l'avait fait M. Begin en son temps, a-t-il considéré.

M. ZUNES a estimé que les Palestiniens pourraient résister de manière non violente à l'annexion de leur territoire, ce qui aurait notamment un impact médiatique important au niveau international. Il a considéré que la politique étrangère américaine n'avait pas de véritable continuité, mais était influencée par l'opinion publique. On a ainsi assisté à des revirements de politique étrangère américaine simplement parce que cette opinion publique s'était organisée à l'origine en petits groupes. Les Américains doivent donc se mobiliser et reconnaître que ce qui influence la politique officielle n'est pas tant le lobby pro-israélien que la faiblesse du lobby arabe ou en faveur de la paix, qui n'arrive pas à mobiliser un grand nombre d'Américains ni les ressources financières nécessaires. Le pouvoir du lobby israélien est relatif, et non pas absolu. Il faut également tenir compte des forces réelles qui se trouvent derrière la politique américaine au Moyen-Orient.

Répondant à une question sur la question des terres confisquées par les Israéliens et devenues juives et sur le fait de savoir si l'on peut dire que la question de Jérusalem est une question de Cisjordanie, M. MATTAR a déclaré que la politique expansionniste d'Israël s'étendait jusqu'à Jéricho. L'intention est de fragmenter la Cisjordanie en petites parcelles. Les Palestiniens doivent faire tout un détour désormais pour aller du Nord au Sud

car ils ne peuvent passer par Jérusalem. Jérusalem n'est pas seulement une ville, mais aussi le centre de la Cisjordanie. M. Abu Zayyad a déclaré que, tant que les colonies israéliennes seront au coeur de la terre palestinienne, il n'y aura pas de possibilité de règlement du conflit. Israël peut confisquer des terres et amener des colons car ils sont les plus forts mais si les négociations sur le règlement échouent, il faudra se battre pour obtenir un Etat binational.

M. ABU ZAYYAD, s'exprimant sur la confiscation des terres, a estimé qu'il y a des colonisations juives en Cisjordanie qui doivent être démantelées et évacuées. La politique de Sharon était d'établir des colonies de peuplement juives entre les zones arabes et autour des zones arabes afin de les isoler. La partie palestinienne a insisté sur le redéploiement de l'armée israélienne. On a l'impression qu'Israël n'a pas vraiment l'intention de se retirer de la Cisjordanie. Nous sommes engagés dans une confrontation, nous savons ce que nous voulons et nous y arriverons, a déclaré M. Abu Zayyad

M. ZUNES a rappelé que les Américains avaient fait pression sur l'Autorité palestinienne pour qu'elle accepte les arrangements et qu'il fallait exercer des pressions sur les gouvernements eux-mêmes si l'on était attaché à la paix.

M. ZUNES a estimé que la sélection du candidat aux élections présidentielles américaines était moins importante que les choix politiques de son parti. Dans le passé, le Parti démocrate a été en faveur de la guerre du Vietnam puis s'est prononcé contre. De même, les candidats aux élections présidentielles se sont aperçus qu'ils devaient prendre des positions qui soient conformes aux attentes de la base, notamment des militants. Pour obtenir les changements voulus, il s'agit donc de mobiliser le public et de faire connaître la véritable nature de la politique de l'administration Clinton.

M. MAOZ a estimé important de maintenir un contact et un dialogue continus et étroits entre Israéliens et Palestiniens, notamment par l'intermédiaire des ONG.

M. MATTAR a estimé que la question palestinienne touchait à la protection des droits de l'homme, et que sa solution bénéficierait aux Palestiniens comme aux Israéliens.

M. ZUNES a estimé qu'il s'agit de trouver un règlement pacifique satisfaisant les deux parties. Tant que les Palestiniens n'ont pas le droit à l'autodétermination, les actes d'hostilités perpétrés par les extrémistes continueront. On espérait que le processus de paix engagerait une spirale positive, mais malheureusement, le degré d'autonomie accordé aux Palestiniens a été limité et a suscité bien des rancoeurs et des déceptions, entraînant

une spirale inverse de violence. Il convient désormais de relancer la spirale positive, en développant les échanges et les synergies. Lorsque les gens sont isolés et n'ont pas le droit de se déplacer, les changements sont très difficiles à mettre en oeuvre. Israéliens et Palestiniens sont deux peuples opprimés qui se considèrent comme des ennemis héréditaires, et le terrorisme ne fait qu'aggraver les stéréotypes et les divisions.

M. MAOZ a estimé qu'il convenait de s'attaquer aux racines du mal, le mécontentement économique et politique des populations.

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