TROIS NOUVEAUX ACTES D'ACCUSATION ET QUATRE PROLONGATIONS DE DETENTION PREVENTIVE

Communiqué de Presse
L/2791

TROIS NOUVEAUX ACTES D'ACCUSATION ET QUATRE PROLONGATIONS DE DETENTION PREVENTIVE

Le texte suivant a été transmis le 24 juin 1996 par le Tribunal criminel international pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie) :

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en la personne du Juge Tafazzal Hossain Khan, a examiné, le 20 juin 1996, trois nouveaux actes d'accusation présentés par le Procureur et transmis par le Greffier adjoint, M. Hugues Vérita.

Ces trois nouveaux actes d'accusation concernent six personnes présumées coupables des infractions suivantes : génocides, crimes contre l'humanité et violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève.

Le Juge, ayant conclu que le Procureur avait des présomptions de culpabilité suffisantes, à l'encontre des six suspects a, en conséquence, confirmé les actes d'accusation. Il a également décerné des mandats d'arrêt à l'encontre des suspects.

En outre, sur requête du Procureur, le Juge a rendu une ordonnance de non-divulgation de l'identité des témoins.

Par ailleurs, faisant droit toujours à une requête introduite par le Procureur, le Tribunal, en la personne du Juge Lennart Aspegren, a décidé que : Théoneste Bagosora, Ferdinand Nahimana, André Ntagerura et Anatole Nsengiyumva, qui étaient représentés par un avocat doivent être maintenus en détention préventive pour une période supplémentaire de 30 jours à compter du 17 juin 1996. Ces quatre accusés sont détenus au Cameroun depuis mars 1996. Le 17 mai 1996, le Tribunal a rendu une ordonnance aux fins de leur transfert du Cameroun au quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha. Cette ordonnance est toujours en vigueur. Le Tribunal a saisi cette occasion pour rappeler au Gouvernement camerounais l'obligation qui lui est faite de transférer les quatre suspects au quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha.

- 2 - L/2791 25 juin 1996

Le Greffier, M. Andronico O. Adede, a été chargé de notifier la décision du Tribunal au Gouvernement camerounais et d'en informer les

gouvernements du Royaume de Belgique et du Rwanda.

Le Tribunal note que le Gouvernement camerounais s'est montré coopératif dans cette affaire et qu'il est disposé à envisager favorablement la requête qui lui est faite de remettre les suspects à la garde du Tribunal à Arusha.

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