CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : APPUI A L'IDEE D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE EN 1998, POUR RENFORCER LA COOPERATION CONTRE LES STUPEFIANTS

25 juin 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/289

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : APPUI A L'IDEE D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE EN 1998, POUR RENFORCER LA COOPERATION CONTRE LES STUPEFIANTS

19960625 APRES-MIDI ECOSOC/289

Le Conseil économique et social a poursuivi cet après-midi sa réflexion sur les moyens de renforcer la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes.

Cet après-midi, plusieurs intervenants ont demandé que la résolution adoptée par la Commission des stupéfiants, lors de sa session de 1996, soit examinée par le Conseil, afin de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée générale, en 1998, sur l'adoption d'une action multilatérale concertée.

Dans le cadre de débat de haut niveau, le Conseil a entendu les déclarations des Ministres ou Représentants des pays ou organes suivants: Pologne, Commission européenne, Bulgarie, Norvège, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Inde, Portugal, Chine, Paraguay, Espagne, Japon, Ghana, Jamaïque, Pérou, Pays-Bas et Uruguay. Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Administrateur adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) sont aussi intervenus.

Cette première journée de discussions a été marquée par l'annonce d'initiatives nationales ou régionales pour lutter contre les défis nouveaux de la lutte contre l'abus des drogues, en particulier en vue de mettre en place des politiques contre le blanchiment de l'argent et toute autre forme de crime. Ainsi, ce matin, l'Italie, au nom de plusieurs pays européens, a annoncé la signature d'un accord signé à Rome sur "les sports contre le crime" et des initiatives importantes, qui verront le jour aux Jeux Olympiques d'Atlanta. Le Gouvernement colombien a annoncé qu'il proposera une série de projets de lois au Congrès, le 20 juillet prochain, dont l'esprit est "la guerre par la loi". Ces initiatives viseront à désorganiser et décourager les activités criminelles, à punir le crime organisé et ses bénéfices plus sévèrement, à prévenir les mouvements de fonds.

(à suivre - 1a)

- 1a - ECOSOC/289 25 juin 1996

Cet après-midi, les Pays-Bas affirmant qu'ils ne proposent pas la légalisation des stupéfiants, ont expliqué que la politique néerlandaise de lutte contre les stupéfiants vise à décourager la consommation et le trafic de tous les stupéfiants. Les Pays-Bas ont également élaboré une stratégie spéciale visant à répondre à la petite délinquance liée à la drogue, qui touche en particulier les grandes villes. Dans le contexte de cette politique, ces villes perçoivent des subventions incitatives. Les Pays-Bas donnent la priorité à l'enquête et à la poursuite, en ayant pour cible particulière le crime organisé. La confiscation des revenus issus d'activités criminelles constitue, de l'avis du gouvernement néerlandais, l'un des instruments les plus efficaces dans la lutte contre le crime organisé.

Pour sa part, l'Afrique du Sud a demandé une assistance des pays à culture démocratique, pour l'aider à respecter le fragile équilibre entre répression du crime des drogues et respect des droits de l'homme. Une partie de l'assistance requise pourrait être consacrée à la formation d'officiers de police, dont le mandat sera de combattre le crime sans pour autant créer un état policier.

La Commission européenne a indiqué qu'elle consacre 30% de ses financements à la lutte contre la production, et à la promotion d'un développement "alternatif". Depuis 1991, la Communauté européenne a octroyé ainsi des bénéfices spéciaux en matière d'accès hors taxes à ses marchés. Jusqu'en 1998, les pays du Pacte andin bénéficieront de préférences commerciales, notamment pour leur exportations de produits textiles et industriels.

La Bulgarie a indiqué que le Parlement de son pays a récemment ratifié le Protocole de 1972 amendant la Convention de 1961. De plus, la Bulgarie adhère à l'ensemble des conventions des Nations Unies en la matière. Pour sa part, la Fédération de Russie a indiqué avoir ratifié le Protocole de 1972. Qui plus est, la Russie a annoncé les signature et ratification prochaines des Conventions européennes sur l'extradition de 1957 et sur l'assistance juridique mutuelle de 1959.

La Jamaïque a quant à elle, promulgué plusieurs lois, nécessaires à la mise en oeuvre pleine et entière de la Convention de Vienne de 1988. Le Parlement jamaïquain discute actuellement d'une législation sur le blanchiment de l'argent. L'utilisation du bassin des Caraïbes comme point de transit demeure préoccupante. Cette année a vu la conclusion d'un accord avec le PNUCID, sur l'établissement d'un centre régional de formation à la lutte contre les stupéfiants, qui entamera ses travaux dès le mois de septembre prochain.

(à suivre - 1b)

- 1b - ECOSOC/289 25 juin 1996

Le représentant du Japon a attiré l'attention du Conseil sur le fait que depuis 1994, son pays est le principal contributeur au budget du PNUCID. Cette année, le Japon a accru sa contribution, qui passe de 6 millions à 6,7 millions de dollars. Pour sa part, une organisation non gouvernementale japonaise, le Centre de prévention des drogues contribue 500 000 de dollars par an au PNUCID. Enfin, l'Uruguay a indiqué que l'ampleur prise par le fléau a incité l'Organisation des Etats américains (OEA) à mettre en place un groupe de travail de haut niveau afin de définir une stratégie à l'échelle de l'hémisphère.

Le débat de haut niveau du Conseil sur la question des stupéfiants se

poursuivra jusqu'au 27 juin. Demain, mercredi 26 juin, dans la matinée, se poursuivront des discussions formelles.

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Coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

Déclarations

M. ZBIGNIEW M. WLOSOWICZ (Pologne) a fait observer que l'objectif du système de contrôle international des stupéfiants vise à assurer un équilibre mondial entre la demande et l'offre des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins juridiques et à encourager la mise en place d'un cadre juridique et une plate-forme commune, intégrant la législation nationale de tous les Etats. L'efficacité de ce système dépend du respect universel des dispositions des accords internationaux. La Pologne appuie pleinement les recommandations du Secrétaire général concernant la nécessité de créer des mécanismes de contrôle qui faciliteront une coopération plus étroite des secteurs privé et public, des banques et des autres institutions financières. En vue de permettre au droit de jouer un rôle de prévention, il est indispensable que le blanchiment de l'argent soit reconnu comme un acte criminel et que le flux des capitaux soit contrôlé afin de détecter les transactions illégales et de renforcer l'échange international d'informations.

La lutte contre le trafic illicite des stupéfiants nécessite l'adoption

d'une approche qui implique la participation de tous les secteurs sociaux. Ceci comprend en premier lieu, les organisations non gouvernementales, les institutions professionnelles et commerciales, les institutions, les écoles, les associations sportives et les médias. Sur le plan international, la question du contrôle des stupéfiants devrait également faire participer toutes les institutions internationales, y compris les institutions financières. La Pologne continuera d'appuyer le rôle moteur du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), a indiqué M. Wlosowicz qui a estimé que l'élaboration d'un ensemble de directives pour la préparation de programmes et de stratégies permettra l'adaptation des normes internationales aux besoins sociaux et économiques des différents pays.

M. ANGEL VIÑAS, Chef de la délégation de la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, a indiqué que Mme Anita Gradin, Membre de la Commission européenne n'avait pu participer au débat de haut niveau du Conseil. La Commission européenne partage le bilan socio-économique du phénomène des drogues que brosse le PNUCID. La Commission européenne est également d'avis que ce phénomène doit être confronté au moyen d'une stratégie intégrée et globale, qui se fonderait sur une reconnaissance de l'interdépendance des divers aspects du problème, de la co-responsabilité et de la solidarité entre nations. Deux points ne sauraient donc être occultés. D'une part, la lutte contre la demande qui doit être menée au niveau national et même local est d'une importance déterminante pour le succès de tout effort de la communauté internationale. Ensuite, la lutte contre la demande doit être globale, incluant toutes drogues et substances narcotiques obtenues à partir de plantes, de produits synthétiques ou de substances psychotropes.

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L'approche de la Commission européenne se fonde sur trois éléments clé, à savoir le Programme mondial d'action adopté par l'Assemblée générale de l'ONU, les accords bilatéraux entre l'Union européenne et des Etats tiers et les compétences au sein de la Communauté européenne. Dans le domaine de l'assistance, l'action de la Communauté européenne se porte sur la lutte contre la demande, la production de drogues illicites, le cadre législatif d'exécution, pour ce qui touche au blanchiment de l'argent et au détournement des précurseurs chimiques. Ainsi, depuis 1987, la Communauté européenne a consacré plus de 140 millions de dollars aux efforts en ce sens. Les activités menées par la Commission européenne eu égard à la lutte contre la demande représente 60% de tous les fonds mobilisés au niveau international. Tout projet financé par la Commission doit se conformer en outre au principe du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a jugé M. Viñas. Par suite, les toxicomanes sont considérés nécessitant une aide médicale, psychologique et sociale. Ces projets visent à établir des institutions locales et des ressources humaines propres à répondre aux impératifs d'éducation, de conseil, d'assistance économique et de réinsertion sociale, en particulier des groupes vulnérables.

La Commission consacre 30% de fonds supplémentaires à la lutte contre la production, et á la promotion d'un développement "alternatif". Depuis 1991, la Communauté européenne a octroyé ainsi des bénéfices spéciaux en matière d'accès hors taxes à ses marchés. Les pays du Pacte andin ont bénéficié de tels préférences commerciales, notamment pour leur exportations de produits textiles et industriels. Enfin, les accords individuels signés par les pays de la Communauté eu égard au commerce bilatéral des précurseurs et des substances chimiques utilisés le plus fréquemment dans la production de drogues illicites va au-delà des mesures prévues par la Convention de 1988, à laquelle la Communauté est partie.

M. FEDERICO MAYOR, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour la science, l'éducation et la culture (UNESCO), a déclaré que les stupéfiants attaquent les piliers de la vie en même temps qu'ils détruisent les facultés cérébrales de ceux qui succombent à leurs effets. La communauté internationale est engagée dans une guerre sans nom. La sauvegarde de l'héritage de l'humanité passe avant tout par la protection de nos enfants, a ajouté M. Mayor avant de s'interroger sur l'état de préparation à mener cette guerre et de regretter le manque de ressources allouées à la réhabilitation des drogués. Enfin, face à ces énormes défis, comment est-il possible de réduire le budget du PNUCID à l'heure où des milliards de dollars passent par les circuits du blanchiment. L'UNESCO est activement engagée dans l'éducation préventive et estime à ce titre que les dangers de la consommation de stupéfiants devraient faire partie intégrante de l'éducation de chaque enfant. M. Mayor s'est dit convaincu des vertus de l'autonomisation, à travers l'éducation, afin de réduire la demande. Tous - gouvernements, médias, parents, enseignants - devons élaborer et mettre en oeuvre une stratégie mondiale contre l'offre et la demande de stupéfiants.

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M. JOE MATTHEWS, Vice-Ministre de la sûreté et de la sécurité de l'Afrique du Sud, a fait remarquer que son pays, qui émerge d'une longue période d'isolement est confronté à des défis nouveaux. L'Afrique du Sud est devenue depuis peu un point de transit des stupéfiants. La consommation de drogues s'étend dans le pays, en particulier celle de cannabis. L'Afrique du Sud oeuvre en collaboration étroite avec ses voisins et les autres pays de la région, pour lutter contre l'abus des drogues. Le pays est également devenu vulnérable au blanchiment de l'argent, au niveau mondial. En raison de la quasi-absence de mécanismes juridiques adéquats, il est difficile de déterminer l'ampleur véritable du phénomène de blanchiment. Le Gouvernement a désigné une commission au sein du gouvernement, pour élaborer une stratégie de prévention.

M. Matthews a expliqué que durant de longues années, la population s'est opposée à tout ordre imposé par le police. Il existe, en Afrique du Sud, un sentiment et une culture très ancrés de droits de l'homme, qui font obstacle à l'imposition de mesures policières extraordinaires. Pourtant, confronté depuis quelques années, à la montée d'une criminalité sans précédent, le pays pourrait se voir obligé de rétablir des mesures exceptionnelles de surveillance et de répression des crimes. L'Afrique du Sud aura besoin d'une assistance des pays à culture démocratique, pour respecter le fragile équilibre entre la répression du crime des drogues et le respect des droits de l'homme. Une partie de l'assistance requise pourrait être consacrée à la formation d'officiers de police, dont le mandat sera de combattre le crime sans pour autant créer un état policier. C'est là un dilemme que l'Afrique du Sud n'a pas entendu mentionner jusqu'ici. Demain, l'Afrique du Sud devrait adopter des mesures qui visent à renforcer la lutte contre le crime. L'appui de la communauté internationale sera indispensable pour mener à bien les efforts envisagés.

Mme IRINA BOKOVA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, a estimé que l'adhésion universelle aux instruments internationaux de lutte contre les stupéfiants est essentielle à l'efficacité des efforts de la communauté internationale. Dans ce cadre, le Parlement bulgare a récemment ratifié le Protocole de 1972 amendant la Convention de 1961. De plus, la Bulgarie adhère à l'ensemble des conventions des Nations Unies en la matière. Le rôle du Conseil économique et social devrait à cet égard être renforcé. Le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en sa qualité de coordonnateur des activités du PNUCID devrait être encouragé à promouvoir la synergie

nécessaire à l'action contre les stupéfiants. Ainsi, la Bulgarie estime que le mécanisme d'assistance au contrôle des stupéfiants mérite d'être amélioré en ce qui concerne l'Europe centrale et orientale, région particulièrement vulnérable au crime lié aux stupéfiants. Eu égard aux restrictions budgétaires, le PNUCID ne saurait s'occuper de tout. Il devrait par conséquent se consacrer aux questions prioritaires. La Bulgarie partage pleinement les préoccupations du Directeur général de cet organisme concernant le déséquilibre entre le mandat et les ressources allouées.

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Mme HILL-MARTA SOLBERG, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que la prévention de l'abus de l'alcool et des drogues et la réhabilitation des alcooliques et des toxicomanes dans leurs communautés locales ne sont pas seulement essentielles à la réduction des souffrances des toxicomanes mais également des familles concernées. Le droit pénal norvégien avait déjà prévu, avant l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988, des dispositions sur le crime organisé et le blanchiment de l'argent. En outre, la législation nationale a été amendée en vue de couvrir tous les aspects de blanchiment de l'argent. Le droit pénal norvégien prévoit une peine maximale de 21 ans d'emprisonnement pour le crime aggravé de blanchiment de l'argent.

Le Ministre a estimé que le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues est essentiel pour une coopération fructueuse et productive entre les différentes organisations concernées et les donateurs bilatéraux. La Norvège appuie les propositions visant à renforcer la situation financière du PNUCID. A cet égard, a indiqué M. Solberg, le gouvernement norvégien a l'intention d'augmenter sa contribution au PNUCID pour 1996 d'un million de dollars en vue de financer l'initiative de prévention primaire mondiale devant être mise en oeuvre, en étroite coopération avec l'OMS et les ONG, aux niveaux international, national et local.

M. RAFEEUDDIN AHMED, Administrateur adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a indiqué que le lancement en 1992 d'un programme spécial consacrant 3,5 millions de dollars à la prévention et au contrôle des stupéfiants au cours du cinquième cycle a permis au PNUD d'appuyer une série d'activités liées à la lutte contre les stupéfiants dans les cinq continents, et à mieux intégrer les questions de contrôle des stupéfiants aux activités de développement durable, notamment au niveau national. Les travaux du PNUD aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, ont été renforcés par sa collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants (PNUCID), ainsi qu'avec les autres institutions des Nations Unies, notamment l'OMS et le Bureau des Nations Unies pour les services. La Thaïlande et le Viet Nam constituent des exemples de ces efforts intégrés. Les représentants résidents encouragent par ailleurs une coordination formelle par le biais des groupes de travail interinstitutions. En Inde, par exemple, le PNUD participe activement à deux de ces groupes, chargés respectivement de la question des enfants des rues et de la question du VIH/Sida. Ces deux groupes de travail interinstitutions appuient l'approche visant à lutter contre le trafic illicite des stupéfiants. En Afrique du Sud, ainsi que dans sept pays d'Europe centrale et orientale, le PNUD, conjointement avec le Programme sur l'abus des substances psychotropes de l'OMS et la Fondation Mentor, a lancé deux projets qui traitent de la question des stupéfiants illicites dans une perspective de développement. Le PNUD consacre 770 000 dollars au financement de ces activités, en mettant l'accent sur la création de partenariats avec des organisations non gouvernementales.

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M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a fait remarquer que l'ampleur de la menace représentée par les stupéfiants dépasse les capacités de l'action individuelle et appelle la synergie des efforts de l'ensemble de la communauté internationale. Il est important dans ce contexte que la communauté internationale adapte ses mécanismes aux priorités de la lutte contre les stupéfiants. La Fédération de Russie adhère aux conclusions de la 39ème session de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants, qui recommande la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale en 1998 consacrée à cette question. La Russie estime que les conventions internationales en la matière sont pertinentes même si elles ne sont pas toujours exemptes de lacunes. Elle appelle l'ensemble des Etats non encore parties, à y adhérer sans plus tarder. Pour sa part, la Fédération de Russie a ratifié le Protocole de 1972. Qui plus est, elle s'oppose à toute initiative visant à la légalisation de l'utilisation non médicale des stupéfiants.

La Fédération de Russie appelle de ses voeux le renforcement de la coopération internationale dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques. De même, elle souhaite le renforcement des mécanismes d'extradition et de l'assistance judiciaire. A ce titre, la Fédération de Russie est heureuse d'annoncer la signature et ratification prochaines des Conventions européennes sur l'extradition de 1957 et sur l'assistance juridique mutuelle de 1959. La Fédération de Russie attache une grande importance au développement de la coopération bilatérale entre le PNUCID et les institutions russes pertinentes.

M. PRAKASH SHAH (Inde) a réitéré l'engagement de son pays à poursuivre la guerre contre les stupéfiants. Le Gouvernement indien est signataire des trois conventions des Nations Unies sur la lutte contre les drogues, les substances psychotropes et les précurseurs chimiques. Le narco-terrorisme est la peste noire de notre temps. Il constitue une violation intrinsèque des droits fondamentaux de l'homme. Les démocraties, les sociétés pluralistes sont particulièrement vulnérables aux manifestations du narco-terrorisme. A cet égard, un effort résolu est requis de la part de tous les pays. L'ONU est l'instance appropriée pour coordonner la coopération internationale, à partir d'une approche holistique et globale. Prenant note de la contribution "utile" du rapport du Secrétaire général aux présentes délibérations du Conseil, M. Shah a déclaré appuyer les recommandations du rapport visant à recueillir des informations plus précises sur les dimensions économiques du problème des drogues illicites et à établir des mécanismes multilatéraux de décision et de lutte contre le blanchiment de l'argent.

Le problème de l'Inde touche essentiellement au transit des drogues, du fait de la proximité du pays avec les deux plus grandes régions productrices d'opiacées du monde, le Croissant d'or et le Triangle d'or. La production de ces régions transitent par l'Inde, vers l'Europe occidentale, l'Amérique du Nord et d'autres parties du monde, tirant notamment avantage de l'étendue

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du réseau de transport de l'Inde et des voies internationales terrestre et maritimes. L'Asie du Sud ouest est la principale source des drogues disponibles en Inde. L'année 1995 et le dernier semestre ont ainsi vu une augmentation rapide des saisies de stupéfiants le long des frontières avec l'Asie du sud ouest. Les saisies d'héroïne ont augmenté de plus de

50% en 1995 par rapport à 1994. Le trafic de drogues en provenance d'Asie du Sud est plus limité, bien que les drogues sur lesquels il porte soient d'une qualité plus pure, et par conséquent difficile à dépister.

Dans le cadre de sa coopération bilatérale, l'Inde a signé des accords avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Afghanistan, Maurice, le Myanmar, les Emirats arabes unis, la Zambie, la Russie et l'Egypte. Ces accords de coopération mutuelle se sont avérés être un moyen très efficace de lutte contre le trafic transnational et d'échange d'informations. Au sein de l'Asie du Sud, l'Inde est activement engagée dans la coopération avec ses voisins, par le biais du Bureau de surveillance de l'abus des drogues (SDOMO). Grâce à Interpol et à sa branche indienne - le Bureau central d'investigation, il est possible de bénéficier d'un accès à tous les pays, en matière d'information. L'Inde appuie la résolution adoptée par la Commission des stupéfiants, quant à la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale, en 1998, qui serait consacrée aux méthodes, mesures spéciales et actions pratiques en matière de renforcement de la coopération.

M. JOSE LUIS LOPES DA MOTA, Secrétaire d'Etat de la Justice du Portugal, évoquant l'accroissement tangible ces dernières années de la consommation et du trafic de drogues et ses implications diverses, a notamment souligné que le problème de la drogue consomme des ressources de plus en plus grandes, qui représentent un poids considérable sur les économies et les budgets des Etats affectés. Au Portugal, a indiqué le Secrétaire d'Etat à la Justice, la plupart des indicateurs semblent faire état de cet accroissement. Cela se marque à différents niveaux, et notamment en ce qui concerne le nombre de personnes soumises à des enquêtes et des condamnations judiciaires, puisqu'entre 1994 et 1995, par exemple, il a augmenté de 30%.

Pour faire face à cette menace, le Portugal a défini une politique d'intervention qui se veut équilibrée dans les domaines de l'offre et de la demande. Cette dernière se manifeste au niveau normatif et programatique. Le Gouvernement vient de proposer au Parlement diverses mesures visant à renforcer les peines, améliorer les instruments d'enquêtes criminelles et renforcer le régime de saisie des bénéfices illicites. Parallèlement, des mesures ont également été prises pour renforcer l'accent mis sur l'action préventive, a également dit M. Lopes da Mota, qui a aussi insisté sur l'importance que son gouvernement accorde au débat public dans le contexte de la recherche de solutions adéquates. S'agissant par ailleurs de la lutte régionale et internationale contre les drogues, il a fait valoir le rôle

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important que joue l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies dont le Siège est à Lisbonne et a considéré, qu'au point de vue international, une plus grande attention devrait être accordée aux activités visant la réduction de l'offre. Les Nations Unies, selon lui, devront à l'avenir coordonner autant que possible leur action avec celles des organisations régionales, et toutes les institutions spécialisées du système devraient contribuer aux efforts de lutte contre la drogue. Le Portugal, a-t-il aussi dit, se félicite de la préparation d'un projet de déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande.

M. WANG XUEXIAN (Chine) a estimé que la communauté internationale a besoin de renforcer sa coopération contre le fléau social que constitue le phénomène des stupéfiants. La Chine est d'avis que la lutte contre

les stupéfiants embrasse autant les pays producteurs que ceux de transit et consommateurs. Les pays en développement doivent recevoir une assistance financière et technique accrue pour lutter efficacement contre les stupéfiants. Qui plus est, la souveraineté et l'intégrité territoriale de chaque pays doit être strictement respectée. La Chine ne saurait s'ingérer dans les affaires internes d'autres pays sous prétexte de la coopération contre les stupéfiants. La Chine est pour sa part sérieusement menacée par le transit des stupéfiants. Le Triangle d'or s'est en effet désormais étendu à la frontière chinoise. Le pays, en coopération avec le PNUCID et les pays concernés, a mis en place un modèle de coopération sous-régionale contre les stupéfiants. Presque éliminé depuis l'instauration de la République populaire, le fléau est revenu en force depuis la prolifération de bandes de trafiquants transnationaux. La Chine appuie la convocation, en 1998, d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale, à même de renforcer la coopération internationale en la matière.

M. JOSE FELIX FERNANDEZ ESTIGARRIBIA (Paraguay) a déclaré que le rapport du Secrétaire général met très justement en lumière la relation intime entre la production et le trafic de stupéfiants et le développement socioéconomique. Le problème transcende désormais les frontières pour se muer en phénomène mondial. La production originaire du monde pauvre ne s'explique pas autrement que par l'absence d'une autre voie pour sortir du cercle vicieux de la pauvreté. Un effort en matière d'éducation permettrait de sortir de ce marasme et restaurer la cohésion sociale et le sentiment d'appartenance à la communauté. Le Paraguay a signé et ratifié les Conventions internationales de 1961 et 1988 et s'oriente vers leur intégration pleine et entière au sein de sa législation interne. Les efforts nationaux visent actuellement à la lutte contre le blanchiment de l'argent d'origine illégale et qui fut pendant longtemps l'un des principaux fléaux. Le Paraguay saisit cette occasion pour clamer haut et fort sa détermination à poursuivre la lutte contre le trafic de stupéfiants et ses activités connexes. Le traitement du problème ne saurait se faire isolément. Ses caractéristiques, à savoir mondialisation et complexité, appellent une solution, en l'occurrence l'élimination de la pauvreté.

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M. GONZALO ROBLES OROZCO (Espagne) a indiqué que le gouvernement espagnol est sur le point de mettre en place les mécanismes nécessaires visant à développer une "culture de rejet des drogues", fondée sur l'inclusion dans les programmes scolaires de programmes de sensibilisation en matière de santé pour mieux expliquer les modes de vie saine, l'élaboration d'une politique axée sur les jeunes leur offrant des activités attrayantes, l'appui des initiatives prises par les associations en faveur des jeunes et la promotion des activités de volontariat, et des actions préventives. La politique d'assistance et de réhabilitation que le nouveau gouvernement espagnol met actuellement en oeuvre, prévoit une assistance médicale à l'intention des toxicomanes et des programmes adaptés aux mineurs. En outre, le gouvernement envisage d'amender la législation en matière de stupéfiants et de renforcer les organisations des forces de police pour lutter contre les conséquences sociales dérivant du crime organisé. A cette fin, il est apparu nécessaire de réformer le code de procédure pénale. Une nouvelle loi a été promulguée pour créer un fonds qui sera alimenté des avoirs confisqués aux trafiquants de stupéfiants. Ce fonds permettra de consacrer davantage de ressources à la lutte contre le problème de la drogue dans tous ses aspects.

M. Orozco s'est déclaré d'avis que le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) réalise son objectif. Toutefois, les défis encore plus grands auxquels il fait face dans

l'accomplissement de son mandat, nécessitent une contribution plus importante de la part de ses Etats Membres. Le représentant a souligné la nécessité pour tous les pays d'adopter une attitude coordonnée et harmonisée pour répondre aux questions liées à la drogue. A cet égard, il est de la plus haute importance de créer une base de données internationales compatibles.

M. HISASHI OWADA (Japon) a regretté qu'un mécanisme approprié de mise en oeuvre et de suivi de la Stratégie mondiale d'action n'ait pas encore vu le jour. Il revient en effet aux Etats membres de renouveler la volonté politique nécessaire et adopter les mesures qui s'imposent pour promouvoir et appliquer, individuellement et collectivement, les mandats et recommandations de la Stratégie. Dans ce contexte, le Japon se félicite de l'initiative du Mexique qui a permis l'adoption d'une résolution appelant à la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale sur cette question. Le Gouvernement japonais est en effet intéressé à renverser la tendance visant à la légalisation de l'utilisation non médicale des stupéfiants. Il est convaincu que les Nations Unies devraient demeurer le point focal de la lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants. Eu égard aux formidables enjeux socio-économiques, l'ensemble du système devrait être mobilisé. Le Japon appuie le Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies en tant que précieux instrument de coordination et de renforcement des activités contre la consommation de stupéfiants. Depuis 1994, le Japon est le principal contributeur au budget du PNUCID. Cette année, il a accru sa contribution, qui passe de 6 millions à 6,7 millions de dollars. Pour sa part, une organisation non gouvernementale japonaise, le Centre de prévention des drogues contribue 500 000 de dollars par an au PNUCID. Le Japon favorise par ailleurs une approche régionale et appuie dans ce cadre la mise en place de centres sousrégionaux.

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M. K.A. BONFUL, Vice-Ministre de l'Intérieur du Ghana, a indiqué que les différentes stratégies que son gouvernement a adoptées en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants, ont été efficaces. Les mesures prises ont donné lieu à des arrestations et à des saisies importantes. Un programme renforcé d'éducation et de prévention qui couvre tant l'enseignement public que l'enseignement privé, est également en place. Le Conseil du contrôle des stupéfiants du Ghana, avec la coopération du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), organise actuellement un atelier de travail de trois jours visant à sensibiliser les magistrats à la menace posée par les stupéfiants et à la nécessité d'appliquer de façon appropriée les lois en matière de stupéfiants. Le gouvernement ghanéen envisage également d'étendre les activités du Conseil et des autres institutions gouvernementales et non gouvernementales afin de faire participer tous les secteurs de la société ghanéenne, à la lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants. En outre, le gouvernement a intégré la question de la drogue à des programmes en matière de chômage, de santé et de développement rural. M. Bonful a rappelé que son pays a été l'un des premiers à plaider en faveur de l'approche sous-régionale intégrée au problème de la drogue dans la sous-région.

Mme KERSTIN TRONE, Directeur exécutif adjoint pour les programmes du Programme des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déclaré que les questions au coeur de l'action internationale contre l'abus des drogues touchent à l'autonomisation des individus, à celle des femmes, des pauvres qui vivent en marge de la société. Il faut donner à ces groupes le contrôle et les moyens de planifier leur propre vie, de bénéficier du développement. L'autonomisation des femmes doit survenir dès le plus jeune âge, grâce à l'information et l'éducation. L'adolescence est la période la plus vulnérable de la vie, en particulier dans les situations où la famille est éclatée et incapable de jouer son rôle d'éducation et de valorisation de l'enfant. Dans les grandes villes, de plus en plus

d'indices établissent une relation entre l'utilisation des drogues et un faible niveau de santé reproductive. L'utilisation du crack dérivé de la cocaïne se rencontre dans le commerce du sexe, souvent lorsque les utilisateurs ont des partenaires multiples. Les drogues sont souvent associées au trafic sexuel; la sous-culture de la drogue nourrit des schémas de promiscuité sexuelle. De ces manifestations, découle la propagation de maladies sexuellement transmissibles, y compris du virus VIH. Le phénomène des drogues affecte la santé reproductive de sociétés entières et ne saurait être résolus grâce à des programmes isolés.

C'est dans cet esprit que s'est établie la coopération du FNUAP et du PNUCID. Il y a plus d'un an, les Directeurs exécutifs de ces deux organes se sont réunis à Vienne, pour discuter du moyen d'associer leur action. Un accord a vu le jour au niveau du terrain. Il a également été décidé que le FNUAP financerait des programmes d'éducation et de communication, en faveur surtout des familles et des adolescents, afin d'assurer l'intégration des efforts du PNUCID et du FNUAP. Au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Ghana, par exemple, les représentants du FNUAP et du PNUCID sur le terrain ont discuté des moyens d'intégrer les activités du PNUCID au niveau scolaire, et en dehors de l'école.

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Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) s'est dite encouragée par le nombre de pays ayant signé ou ratifié la Convention de 1988. La Jamaïque a promulgué plusieurs lois, nécessaires à la mise en oeuvre pleine et entière de la Convention de 1988. Le Parlement discute actuellement d'une législation sur le blanchiment de l'argent. Aux niveaux régional et sous-régional, la Jamaïque a signé plusieurs accords de coopération en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants, notamment avec Cuba, le Mexique, la Colombie, l'Argentine et les Etats-Unis. L'utilisation du bassin des Caraïbes comme point de transit demeure préoccupante. Cette année a vu la conclusion d'un accord avec le PNUCID qui a abouti à l'établissement d'un centre régional de formation à la lutte contre les stupéfiants, qui entamera ses travaux dès le mois de septembre prochain. La Jamaïque se félicite des efforts en vue de réduire la demande de stupéfiants dans les pays industrialisés.

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) a déclaré que les dimensions préoccupantes prises par le phénomène des stupéfiants rendent nécessaires une approche globale et équilibrée. Dans ce contexte, le Pérou entreprend des efforts en vue de renforcer la lutte contre ce fléau et à promouvoir la réhabilitation de ses victimes. Au niveau international, un bilan rationnel s'avère désormais nécessaire afin d'évaluer l'efficacité des instruments internationaux en vigueur et des politiques mises en oeuvre. De plus, la coopération internationale doit comprendre également la sphère de l'éducation et de la prévention de la consommation de drogues, ainsi que le développement d'alternatives économiques viables pour les groupes sociaux engagés dans la production de matières premières destinées à des fins illégales. Le Gouvernement péruvien a décrété que la lutte contre les stupéfiants est une affaire d'intérêt national. La prévention de la consommation de stupéfiants doit désormais être approchée du point de vue de l'éducation, de l'information et de la promotion de conditions de vie saines. Dans ce contexte, il devient primordial de promouvoir des alternatives de développement en faveur des populations rurales des régions défavorisées. Le Pérou souhaite que les conventions internationales fassent la différence entre la culture de la coca et sa consommation traditionnelle. Il ne s'agit pas ici de tenter de légaliser la consommation de stupéfiants mais de revoir la situation de cette ressource naturelle des Andes, intimement liée à la culture des populations locales.

M. JACOB KOHNSTAMM, Secrétaire d'Etat de l'intérieur des Pays-Bas, a estimé que l'ouverture sur des questions difficiles permettra d'établir un meilleur dialogue entre toutes les parties concernées une meilleure

compréhension des différents aspects du problème. Dans le cas de la drogue, cela signifie qu'il ne faut pas fermer les yeux devant l'abus des drogues. Il sera plus difficile d'en surveiller l'évolution et d'adapter les stratégies nationales, si on ignore l'abus des drogues et on néglige d'en déterminer les causes. En dépit de tous les efforts déployés, le problème de la drogue existe encore. Il ne se présente pas seulement sous ses formes habituelles, mais également sous de nouvelles formes comme les substances chimiques. On ne peut que conclure que les stratégies actuelles visant à lutter contre le problème de la drogue ne sont ni réalistes, ni efficaces. Les solutions à ce problème ne peuvent être trouvées qu'en essayant différentes approches, souvent novatrices.

- 12 - ECOSOC/289 25 juin 1996

Les Pays-Bas ne proposent pas la légalisation des stupéfiants. La politique néerlandaise de lutte contre les stupéfiants vise à décourager la consommation et le trafic de tous les stupéfiants. Ceci implique que le gouvernement accorde une attention particulière à la réduction à la fois de la demande et de l'offre des stupéfiants et mette l'accent sur une coopération étroite entre toutes les autorités concernées. La police et leurs autorités judiciaires oeuvrent main dans la main avec les services sociaux et de santé pour s'attaquer aux différents aspects du problème. Le gouvernement néerlandais a également élaboré une stratégie spéciale visant à répondre à la petite délinquance liée à la drogue, qui touche en particulier les grandes villes. Dans le contexte de cette politique, les grandes ville perçoivent des subventions incitatives. En retour, les autorités municipales se sont engagées à obtenir des résultats tangibles, d'une part en réduisant le préjudice causé au public et d'autre part en accordant une attention particulière aux facteurs socio-économiques qui sont souvent associés à l'abus des drogues. En outre, les collectivités locales ont développés des programmes intégrés, qui combinent les mesures préventives et le traitement avec les efforts visant à répondre aux problèmes propres aux villes et à la marginalisation des groupes vulnérables sur le plan social. Les Pays-Bas donnent la priorité à l'enquête et à la poursuite, en ayant le crime organisé pour cible particulière. La confiscation des revenus issus d'activités criminelles constitue, de l'avis de M. Kohnstamm, l'un des instruments les plus efficaces dans la lutte contre le crime organisé. Les Pays-Bas figure parmi l'un des premiers pays à avoir introduit des mesures s'opposant au blanchiment de l'argent.

M. ALBERTO SCAVARELLI, Vice-Ministre à la Présidence de l'Uruguay a indiqué que la consommation, la production et le trafic de stupéfiants représentent un tel défi que l'Organisation des Etats américains a mis en place un groupe de travail de haut niveau afin de définir une stratégie à l'échelle de l'hémisphère. Le dixième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre les stupéfiants devrait être l'occasion de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée générale afin de renouveler l'engagement de la communauté internationale en faveur d'une action ferme et sans recul stratégique. La planification, l'élaboration et l'exécution de programmes nationaux de réduction de l'offre et de la demande de stupéfiants sont une condition cruciale pour que l'engagement souscrit par tous se pérennise et assure les meilleurs résultats. Les actions futures doivent donc s'orienter vers la lutte contre l'offre et la demande, qui se révèlent être les aspects essentiels du problème.

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