LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS POURSUIT SES TRAVAUX

Communiqué de Presse
REF/G/102

LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS POURSUIT SES TRAVAUX

Les pays de la CEI demandent une assistance accrue et des mesures concrètes pour résoudre les problèmes liés aux migrations de populations

Genève 30 mai -- La Conférence régionale pour l'examen des problèmes relatifs aux réfugiés, aux personnes déplacées ou contraintes à d'autres formes de déplacement et aux rapatriés dans les pays voisins a poursuivi, cet après-midi, son débat général.

La Conférence a entendu les déclarations des Vice-Premier Ministres du Bélarus, du Kazakhstan, du Tadjikistan et de l'Azerbaïdjan, du Ministre des affaires étrangères du Kirghizistan, du Ministre aux réfugiés de la Géorgie, du Ministre des relations avec la CEI, l'Union européenne et les organisations économiques internationales de l'Arménie et du Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Suède, ainsi que les représentants des pays suivants: Canada, Danemark, République islamique d'Iran, Saint-Siège, Lituanie, Finlande, Japon, Estonie, Hongrie, Lettonie, République tchèque et France. Le représentant de la Commission européenne a également pris la parole.

Les représentants des pays de la CEI ont mis l'accent sur la complexité de l'approche du problème des flux migratoires et la difficulté à définir les différentes catégories de migrants. Faisant état de leurs difficultés économiques, sociales et politiques découlant du démantèlement de l'ex-Union soviétique et de la transition, ils ont fait appel à l'aide internationale pour résoudre les problèmes liés aux déplacements massifs de populations dans la région. La dégradation de la situation économique, politique et écologique, ainsi que le retour de populations déplacées durant la deuxième guerre mondiale, sont apparues comme étant les principales causes de mouvements de population au sein de la CEI et dans les régions voisines. Les pays baltes ont émis des réserves quant aux définitions des diverses formes de migration élaborées dans le cadre de la Conférence.

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Dans leur grande majorité, les participants à la Conférence ont approuvé les objectifs définis par le Programme d'action et ont appelé à une collaboration et une coopération internationales accrues.

La Conférence reprendra ses travaux demain matin à 10 heures. Elle doit en particulier se pencher sur le projet de Programme d'action sur les réfugiés et les personnes déplacées dans la Communauté des États indépendants.

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Déclarations

M. JEAN-PIERRE LENG, représentant de la Commission européenne, a indiqué que le Programme d'action représente une base solide pour traiter des problèmes complexes des réfugiés et autres migrants dans les pays de la CEI d'une manière structurée, cohérente et efficace. Dans cette perspective, la Commission européenne appuie pleinement la stratégie opérationnelle élaborée conjointement par le HCR et l'OIM et réaffirme son soutien à sa réalisation. Au cours des dernières années, la Commission européenne a déjà apporté une assistance importante en faveur des réfugiés et personnes déplacées dans les pays de la CEI. Ces actions ont principalement été financées par le Programme TACIS et par l'Office Humanitaire de la Communauté européenne. Dans les limites budgétaires établies pour le Programme TACIS, et pour autant que les pays de CEI en conviennent, la Commission européenne est disposée à coopérer dans l'ensemble des domaines qui la concerne dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'action. Dans ce contexte, la stratégie opérationnelle conjointe du HCR et de l'OIM fournira un cadre utile pour faciliter le choix des projets à retenir. La Commission européenne compte participer activement au processus qui sera engagé sur la base des conclusions de cette Conférence.

MME AGNES JAOUICH (Canada) a estimé que le phénomène des migrations ne doit pas nécessairement être considéré comme un phénomène indésirable dans les pays de la CEI. Les trois axes de la stratégie canadienne en matière de migrations sont la prévention, la protection des réfugiés et le soutien de systèmes migratoires ordonnés. La représentante du Canada a insisté sur la complexité du problème des mouvements migratoires irréguliers, se déclarant particulièrement préoccupée par l'immigration illégale. Les droits de la personne occupent une place importante dans ce domaine, a-t-elle ajouté, soulignant la responsabilité des pays d'émigration. Rappelant la vocation de pays d'asile du Canada, Mme Jaouich a insisté sur l'importance du maintien de la cohésion sociale et sur la contribution des migrants au développement du pays d'accueil. Elle a également exhorté les pays de la CEI a mettre en place des instruments pour la protection des minorités. Le Canada appuie la stratégie conjointe du HCR et de l'OIM en collaboration avec l'OSCE. Il appelle la société civile à se mobiliser et encourage une collaboration multilatérale comptant notamment sur la participation des ONG.

M. JACOB ESPER LARSEN (Danemark), a déclaré que la Conférence a suscité beaucoup d'intérêt dans son pays. Il faut que les États intéressés manifestent leur volonté politique de résoudre les problèmes de migration qui les touchent. La communauté internationale doit leur prêter son concours. Il est nécessaire que les pays de la Communauté des États indépendants renforcent les mécanismes existants ou créent des systèmes de gestion des flux migratoires. La société civile des pays de la CEI doit se mobiliser pour accueillir les réfugiés dans le respect des droits de l'homme et des normes internationales en matière de migration. Les

pays concernés doivent mettre en

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oeuvre des législations respectant les instruments internationaux relatifs à la protection du statut de réfugié. Le Danemark estime que le retour des migrants illégaux dans leur pays d'origine est un moyen de lutter contre le trafic des migrants illégaux. Il faut apporter un large appui au Programme d'action. Le projet de Programme d'action constitue la base d'une coopération internationale indispensable pour résoudre ces problèmes dont la nature et l'ampleur dépassent les capacités des pays concernés.

M. SYARGEI LING, Vice-Premier Ministre du Bélarus, s'est déclaré préoccupé par les questions relatives aux migrations dans les pays de la CEI et a appelé à une coopération internationale accrue. Le Bélarus est au carrefour de flux migratoires importants, dus en partie à la perméabilité actuelle des frontières qui favorise une forte immigration illégale. Le fardeau économique s'est en outre alourdi en raison de l'immigration écologique, a fait observer M. Ling. Le Bélarus, confronté au problème des rapatriés des États baltes et d'autres pays de la CEI, a adopté une politique de maîtrise des flux migratoires, de contrôle de l'immigration illégale, de protection des droits des migrants et des demandeurs d'asile et de mise en place des conditions favorisant l'intégration. Face à un problème qui dépasse le cadre national, une coopération internationale et coordonnée est nécessaire, a rappelé le Vice-Premier Ministre bélarussien. Les États de la CEI ont déjà signé une convention sur les droits et libertés fondamentales de la personne humaine mais la législation doit être améliorée. Le Bélarus, qui attend de la Conférence un renforcement de la sécurité régionale et mondiale et la mise en place d'institutions démocratiques, préconise la création d'un centre régional permanent des réfugiés sous l'égide des organisations internationales.

M. JAVAD ZARIF (République islamique d'Iran), notant que près de neuf millions de personnes ont émigré des anciennes Républiques soviétiques pour fuir les difficultés économiques, l'instabilité sociale et les changements politiques, a fait remarquer que ce mouvement a compliqué encore davantage la situation dans la région. La paix, la sécurité et la prospérité dans la région de la CEI déprendront des solutions qui seront trouvées. La Conférence est une étape encourageante et l'Iran estime que des conférences similaires devraient être organisées dans d'autres régions. L'Iran est actuellement en consultation avec le HCR et un certain nombre de pays en Asie du Sud-Ouest pour l'organisation prochaine d'une conférence régionale sur ces questions. Le déplacement des populations est un phénomène complexe qui exige des solutions globales et pluridisciplinaires. Il est nécessaire d'examiner les conséquences économiques, sociales et politiques de ces déplacements sur les pays hôtes, les pays d'origine et les individus. Il faut en outre faire preuve de souplesse dans l'interprétation des instruments internationaux pertinents. Pendant plus de dix ans, l'Iran a été la terre d'accueil de milliers de réfugiés et de personnes déplacées de l'Azerbaïdjan en particulier. Après une année, il a été possible de confier les camps à la

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Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant

rouge. La République islamique d'Iran est disposée à aider d'autres pays en partageant sa propre expérience. Le déplacement de populations est un phénomène mondial. Au niveau régional, il faut trouver des solutions qui soient valables pour tous les pays concernés.

SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a imputé l'amplitude du phénomène migratoire dans les pays de la CEI aux conflits ethniques, à la détérioration de l'environnement et au mépris des droits de l'homme. La Conférence est appelée à jouer un rôle exemplaire en matière de coopération et d'approche multilatérale, a-t-il souligné. Le Programme d'action est un document équilibré, a jugé le représentant du Saint-Siège, qui a estimé qu'il permet la mise en oeuvre de solutions fondées sur la promotion des droits de l'homme et des institutions démocratiques. A cet égard, il est important d'instaurer un dialogue serein entre les pays d'émigration et les pays d'accueil, afin d'empêcher notamment l'aggravation du trafic de migrants. Le représentant a rappelé la contribution des organisations humanitaires catholiques et a appelé à une action conjointe des gouvernements, des ONG et des organisations internationales pour la mise en oeuvre du Programme d'action.

M. KESTUTIS SADAUSKAS (Lituanie) a espéré que le Programme d'action qui sera adopté demain sera effectivement mis en oeuvre et suivi. La Lituanie a été victime d'événements qui se sont produits il y a une cinquantaine d'années et qui sont étroitement liés à la question des migrations. Les personnes déportées à cette époque constituent un aspect important des problèmes que connaît le pays. Il faudrait que l'ensemble des problèmes du déplacement des populations soit examiné a souligné le représentant. En particulier, les pays de la CEI doivent accepter de négocier le retour des réfugiés. En outre, certaines des définitions établies lors du processus préparatoire ne sont pas satisfaisantes pour tous les pays de la région, a déclaré M. Sadauskas.

MME GUN-BRITT ANDERSSON, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Suède, a déclaré que la lutte contre toutes les formes de migrations incontrôlées est de la plus haute importance si l'on veut assurer la sécurité des personnes. A cet égard, la Conférence est un instrument essentiel pour relever ce défi. Il est nécessaire, a-t-elle ajouté, de trouver des solutions à la fois mondiales, régionales et locales aux problèmes complexes des migrations afin de protéger notamment les personnes contre toute forme d'exploitation. Les pays de la CEI traversent une période cruciale et les solutions choisies seront décisives pour le développement de ces sociétés. Mme Anderson a salué les orientations novatrices du Plan d'action qui fournit un cadre institutionnel et opérationnel et ouvre la voie à l'élaboration de règles acceptées à l'échelle internationale. Le Secrétaire d'État suédois a appelé à l'application effective du Programme d'action et a exprimé son appui aux pays de la CEI. La Suède coopère avec les États baltes et se déclare disposée à élargir cette coopération. Mme Andersson a appelé la communauté internationale à assurer le succès du suivi de la Conférence.

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MME KIRSTI LINTONEN (Finlande) a indiqué que la Conférence n'est pas une fin en soi mais plutôt un point de départ pour les activités que les pays de la CEI et la communauté internationale devront entreprendre pour faire face au problème des migrations dans la région. Le Programme d'action offre une base solide pour l'oeuvre à accomplir, a-t-elle estimé. La Finlande exprime l'espoir que lors de la phase de la mise en oeuvre et de suivi, les politiques et les intentions définies dans le Programme d'action se concrétiseront. Cet aspect est capital pour venir en aide aux personnes concernées et pour réduire les conséquences néfastes des mouvements migratoires sur les processus démocratiques dans les pays de

la CEI. Ces pays seront responsables de la mise en oeuvre du Programme et leur détermination à cet égard donnera la mesure de la participation de la communauté internationale. La Finlande a, ces dernières années, entrepris une coopération bilatérale et multilatérale avec un certain nombre de pays de la CEI dans le but de contribuer à la création de structures administratives efficaces destinées à faire face aux problèmes des réfugiés et des migrations. La Finlande compte poursuivre sa coopération avec la Communauté des États indépendants dans le cadre du Programme d'action. Elle estime en particulier que la stratégie opérationnelle pour la période 1996-2000 mise au point conjointement par le HCR et l'OIM mérite d'être appuyée.

M. MINORU ENDO (Japon) a souligné le risque élevé que font peser les mouvements de population sur les pays de la CEI, menacés à terme de catastrophe humanitaire. Il a rappelé la participation active du Japon à la préparation de la Conférence et a estimé que le Programme d'action constituait un cadre utile et pratique qui doit se traduire par des mesures concrètes. Le succès des réformes en cours est essentiel pour la stabilité des pays de la CEI, a souligné M. Endo. Le Gouvernement du Japon a renforcé sa coopération bilatérale avec ces États et exhorte la communauté internationale à renforcer son soutien aux pays de la région. Le représentant du Japon a indiqué que son Gouvernement soutenait une approche globale et régionale et approuvait la stratégie conjointe du HCR et de l'OIM.

M. HEINO AINSO (Estonie) a déclaré que son pays, ayant été lui-même victime de transferts de populations illégaux et souffrant encore des conséquences de ces politiques, reconnaît la gravité et la complexité des problèmes liés au déplacements de populations que connaissent les pays de la CEI. Toutefois, l'Estonie estime que les définitions terminologiques élaborées à l'intention de la Conférence ne répondent pas aux critères internationaux de neutralité définis par le HCR. Les personnes qui, sentant leur vie menacée, fuient leur pays sont communément appelés réfugiés ou personnes déplacées plutôt que personnes «involontairement déplacées». L'Estonie craint que la terminologie mise au point ne contribue à alimenter les malentendus et de nouvelles tensions, mettant ainsi en difficulté la conclusion d'accords bilatéraux sur la gestion des flux migratoires. L'Estonie appuie l'adoption du Programme d'action, qui n'est pas un document juridiquement contraignant, mais pourrait émettre des réserves après son adoption.

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MME ROSA ISAKOVANA OTOUNBAYEVA, Ministre des affaires étrangères du Kirghizistan, a rappelé l'attachement de son pays aux droits de l'homme, en dépit des difficultés économiques et sociales que connaît le pays, où l'afflux de réfugiés constitue un facteur de déstabilisation. Elle a annoncé la création d'une commission de coordination pour préparer un plan national d'action afin de faire face aux problèmes liés aux migrations, dénonçant par ailleurs l'insuffisance de la législation nationale en matière de migrations et de droits des minorités. La paix et le développement vont de pair, a souligné Mme Otounbayeva, qui a souhaité une coopération accrue avec les organisations internationales et les ONG. Faisant état de différents programmes d'assistance mis en oeuvre au Kirghizistan et dans les régions avoisinantes, Mme Otounbayeva a souhaité que la communauté internationale fera preuve de la volonté politique nécessaire pour réaliser les objectifs du Programme d'action.

M. PETER NARAY (Hongrie) a salué les principes énoncés dans le projet du Programme d'action qui sont fondés sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont la protection est essentielle au maintien de la démocratie, de l'état de droit et de la stabilité sociale. Le respect des droits de l'homme et des minorités n'est pas l'affaire

exclusive d'un seul État, mais relèvent aussi de la responsabilité internationale. La prévention est la forme la plus efficace de protection pour les populations menacées de devenir des réfugiés, des migrants ou des personnes déplacées. Prévenir, c'est rechercher les causes qui vont au-delà des préoccupations humanitaires, qui impliquent tous les aspects des droits de l'homme. Le processus préparatoire de la Conférence a permis de traiter les problèmes complexes qui se posent dans la région de la CEI avant qu'ils ne deviennent incontrôlables. La Hongrie est convaincue que l'adoption des documents de la Conférence offrira une chance unique de mettre au point un modèle de coopération et de compréhension internationales permettant d'instaurer la confiance nécessaire pour traiter les autres problèmes qui se posent dans la région.

M. VICTOR SOBOLEV Vice-Premier Ministre du Kazakhstan, a mis l'accent sur la particularité des flux migratoires au Kazakhstan, renforcés notamment par des facteurs ethno-culturels et l'aggravation de la situation écologique. D'autre part, la situation économique du pays favorise l'émigration alors que les conflits dans la région a entraînée un afflux de réfugiés. S'agissant de la déportation de populations pendant la dernière guerre mondiale, le Kazakhstan a fait du rétablissement de la justice historique un élément essentiel de sa politique des migrations et favorise le retour des personnes dispersées dans l'ex-Union soviétique. Le Gouvernement a en outre mis au point un programme visant à maîtriser les mouvements migratoires. La Conférence et son Programme d'action sont utiles pour le Kazakhstan, a conclu M. Sobolev, qui a souligné que le sort de millions de personnes en dépend.

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M. ILGVARS KLAVA (Lettonie) a indiqué que la Lettonie était gravement préoccupée par les problèmes relatifs aux personnes déplacées. Il est nécessaire d'élaborer un cadre juridique pour le retour des réfugiés dans les différents pays de la région. Les pays baltes ont déjà conclu de tels accords et la Lettonie a entrepris des négociations sur la question avec la Fédération de Russie, le Bélarus, l'Ukraine et la Finlande. La Lettonie envisage d'adopter les normes européennes en matière de contrôle de l'immigration illégale. Tout en espérant que le Programme d'action aboutisse à des résultats concrets, la Lettonie réitère les réserves émises lors du processus préparatoire en ce qui concerne la terminologie mise au point aux fins de la Conférence, telle l'expression «personnes involontairement déplacées». Le représentant de la Lettonie suggère que cette définition ne soit plus utilisée dans les instances internationales.

M. ZDENUK VENERA (République tchèque) a affirmé l'appui de son Gouvernement à la mise en place d'un contrôle des migrations, bien que la République tchèque ne soit pas directement confrontée à des flux migratoires importants. Il a déclaré que la Conférence devait constituer un point de départ pour une action systématique et concertée afin d'instaurer la stabilité dans la région en garantissant la paix, la sécurité, la croissance économique et sociale, ainsi que la protection des droits de l'homme. A cet égard, le Programme d'action constitue un document essentiel et la République tchèque appelle la communauté internationale à coopérer pleinement en vue de l'application de la stratégie conjointe d'action dans les pays de la CEI au cours des quatre prochaines années.

M. KADRIDIN Z. GIYASOV, Vice-Premier Ministre du Tadjikistan, a souligné

que les problèmes découlant des déplacements de populations n'ont pas épargné le Tadjikistan. En raison de la guerre civile qui s'est déroulée dans le pays, près de 800 000 personnes ont dû fuir, des millions de maisons ont été pillées. Le HCR, l'OIM ainsi qu'un certain nombre de pays ont apporté leur aide au retour des personnes déplacées dans leurs foyers. Le processus de retour a commencé certes, mais il s'effectue la plupart du temps dans un contexte extrêmement difficile de restrictions économiques. En outre, la guerre civile a fait environ 55 000 orphelins, et 26 000 familles ont perdu leur soutien de famille. Le problème de la réinsertion des personnes déplacées n'a pas encore pu être lancé. Le Tadjikistan doit compter sur ses propres ressources. Étant donné les limites de ses ressources, le Tadjikistan n'est pas en mesure de résoudre tous les problèmes. Aussi lance-t-il un appel au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés afin qu'il rétablisse son mandat au Tadjikistan dans les mêmes termes qu'auparavant. A l'instar des autres pays de la CEI, le Tadjikistan lance un appel à la Conférence pour qu'elle adopte le Programme d'action proposé et que les mesures concrètes qui y figurent soient appliquées.

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M. DANIEL BERNARD (France) a indiqué que son pays estimait indispensable une réponse coordonnée et l'application de mesures de prévention face aux mouvements migratoires sans précédent qui affectent les pays de la CEI depuis 1989. La Conférence a permis de créer un certain nombre de concepts spécifiques aux problèmes migratoires de la CEI en vue de mettre au point des solutions coordonnées. Le représentant de la France a réaffirmé son attachement à une démarche préventive mettant l'accent sur la coopération intergouvernementale. Bien que la mise en oeuvre des résultats de la Conférence relève en première instance de la responsabilité des États de la CEI, la France se félicite de la stratégie conjointe du HCR et de l'OIM et du rôle des organisations non gouvernementales et de la société civile. Coopération, suivi et prévention doivent s'envisager dans le cadre d'un dialogue régional, a précisé M. Bernard. Mettant l'accent sur l'importance d'une démarche préventive, la France a contribué à divers programmes d'aide dans les pays de la CEI et reste disposée à intensifier sa coopération. La Conférence n'est pas une fin en soi mais un point de départ d'un processus, a conclu M. Bernard.

M. VALERIAN VASHAKIDZE, Ministre aux réfugiés de la Géorgie, a attiré l'attention sur les graves difficultés économiques et sociales vécues par son pays en raison de l'effondrement des liens économiques avec l'ex-Union soviétique. En outre, la Géorgie a été le théâtre de conflits armés dont les origines, a-t-il souligné, sont historiques et non ethniques. La situation économique et sociale difficile de la Géorgie s'est encore aggravée par l'arrivée de dizaines de milliers de personnes déplacées. L'assistance des organisations internationales et de certains pays a permis d'améliorer les conditions des personnes déplacées involontairement. Le nettoyage ethnique pratiqué dans certaines régions a provoqué des déplacements de population parmi lesquelles se trouvaient des Géorgiens, des Juifs, des Grecs, et d'autres groupes de population. La Géorgie se trouve devant une situation difficile pour créer des emplois pour les personnes déplacées. Il faut ajouter le problème des catastrophes naturelles qui ont frappé le pays, grossissant le nombre des personnes déplacées. La Conférence doit se concentrer sur les causes des déplacements de population dans les pays de la CEI. Elle se doit de trouver des solutions idoines qui permettent aux pays de la CEI de mieux se comprendre afin d'aplanir les difficultés

ensemble.

M. GAGIK SHAHBAZIAN, Ministre des relations avec la CEI, l'Union européenne et les organisations économiques internationales de l'Arménie, a mis l'accent sur la complexité des problèmes de migrations dans son pays. L'Arménie a répertorié toutes les catégories de réfugiés et des mesures concrètes ont été prises pour améliorer le sort de ces personnes. Le Ministre arménien a souligné la nécessité d'un organe national pour faire face aux problèmes liés aux flux migratoires. La politique suivie en Arménie à l'égard des réfugiés est conforme aux normes internationales, a affirmé M. Shahbazian,

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qui a souligné que les efforts déployés pour faire face à la situation des réfugiés doit prendre en compte l'intégration et le retour dans leur lieu d'origine. La prévention des processus migratoires est également un aspect essentiel de la question, qui nécessite une coopération internationale. Le Ministre arménien a également insisté sur l'importance de l'Accord de Minsk relatif au retour librement consenti des réfugiés.

M. IZZAT RUSTAMOV, Vice-Premier Ministre de l'Azerbaïdjan, a déclaré qu'une fois les documents de la Conférence adoptés, les pays participants auront un Programme d'action clairement défini assorti de mesures concrètes visant à résoudre les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées. Depuis le démantèlement de l'ex-Union soviétique, près de 5 millions de personnes se sont déplacées. L'Azerbaïdjan a été durement touché par le problème des déplacements de population. Environ un million de ces personnes déplacées se trouvait en Azerbaïdjan, qui en compte actuellement 140 000. Il n'a pas été possible de trouver des emplois à plus de la moitié de ce groupe de population. En outre, l'Azerbaïdjan craint des épidémies. En plus des difficultés économiques auxquelles il est confronté, l'Azerbaïdjan compte sur son sol un million d'Azéris qui vivent dans des conditions précaires. Selon une étude de la Banque mondiale, 80% de la population vit au dessous du seuil de pauvreté. L'Azerbaïdjan ne peut faire face aux besoins de sa population. Grâce au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Programme alimentaire mondial, l'aide humanitaire a été organisée, mais une assistance internationale plus importante serait nécessaire afin d'assurer l'accueil des réfugiés et des personnes en transit.

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