LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS OUVRE SES TRAVAUX

Communiqué de Presse
REF/G/101

LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS OUVRE SES TRAVAUX

Le Secrétaire général souligne que cette conférence marque clairement la solidarité de la communauté internationale envers la Russie et la CEI

Genève, 30 mai -- La Conférence régionale pour l'examen des problèmes relatifs aux réfugiés, aux personnes déplacées ou contraintes à d'autres formes de déplacement et aux rapatriés dans les pays de la Communauté des États indépendants et dans certains pays voisins a ouvert, ce matin, ses travaux qui se dérouleront jusqu'au 31 mai au Palais des Nations à Genève.

La Conférence se réunit sous l'égide du Haut Commissairiat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Organisation internationale pour les migrations et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe qui, au début de 1995, ont mis sur pied un secrétariat mixte de la Conférence afin de définir avec les gouvernements concernés une approche régionale globale du problème des déplacements de populations dans la CEI. La Conférence a élu deux co-Présidents : Mme Rosa Isakovana Otounbayeva, Ministre des affaires étrangères du Kirghizistan et M. Jacob Kellenberger, Secrétaire d'État du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse.

Dans une déclaration d'ouverture, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali a souligné l'importance capitale de la Conférence, qui montre clairement la volonté de la Communauté internationale de se mobiliser pour contribuer à la résolution de ce qui est, tout à la fois, un problème politique et un drame humain : la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans l'ensemble de la Communauté des États indépendants et dans les régions avoisinantes. Ces grands espaces n'ont pas encore atteint la stabilité à laquelle ils aspirent et de nombreuses populations n'ont pas encore trouvé le lieu où elles peuvent espérer une installation définitive et une protection juridique affirmée. Selon le Secrétaire général, le Programme d'action à l'examen constitue un progrès important dans l'application du droit international à toutes les formes contemporaines de migrations involontaires ou forcées. Le Secrétaire général a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle appuie pleinement le Programme d'action dont la mise en oeuvre ne bénéficiera pas uniquement aux États membres de la CEI, mais aussi à d'autres pays, tant dans la région qu'ailleurs.

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Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a souligné que la sécurité dans les régions de l'Europe et de l'Asie centrales dépend largement de la stabilité des pays de la CEI. Il faut, par conséquent, accorder la priorité au rôle que peut jouer le HCR dans la prévention et la résolution de ces problèmes. Le Programme d'action peut contribuer au renforcement des principes de tolérance, de co-existence, de démocratie et d'administration responsable. Il prend en compte la spécificité de la région, marquée à la fois par un héritage soviétique commun et la diversité des pays de la CEI. Mme Ogata a évoqué le très grand nombre de migrants «écologiques», l'augmentation considérable de la migration illégale et du trafic des migrants et le nombre important de personnes déplacées "involontairement", qui constituent un lourd fardeau pour la Fédération de Russie en particulier. Les déplacements de populations propres aux pays de la CEI risquent de s'étendre dans les pays avoisinants, rendant encore plus urgente la nécessité de trouver des solutions rapides et globales. La CEI est une région où une action à la fois politique, économique et humanitaire peut réduire les risques de tension et de conflit, a déclaré Mme Ogata.

Le Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, M. James Purcell, a pour sa part indiqué que l'approche régionale des consultations constitue un élément nouveau, mais que la coopération internationale à tous les niveaux reste indispensable. M. Purcell s'est félicité de la large participation au processus de préparation de la Conférence. Pour prévenir et gérer les déplacements de populations, les gouvernements des pays de la CEI et la communauté internationale sont appelés à coopérer dans le cadre d'une stratégie opérationnelle conjointe qui assurera le suivi de la conférence.

La Conférence sur la CEI a également entendu une déclaration de M. Wilhelm Höynck, Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a mis l'accent sur la nécessité d'une coopération à tous les niveaux, notamment dans la recherche de solutions aux problèmes posés par les migrations, pour promouvoir la diplomatie multilatérale et l'application des instruments internationaux. M. Höynck s'est félicité de l'approche intégrée et complémentaire adoptée par le HCR, l'OIM et l'OSCE dans la préparation de cette conférence et a rappelé l'engagement de l'OSCE pour un suivi de la Conférence dans les domaines de l'élaboration des normes et de l'action préventive.

La Conférence a entendu en outre les déclarations des représentants de l'Ukraine, de la Fédération de Russie, de l'Italie (au nom de l'Union européenne), de l'Allemagne, des États-Unis et de la Suisse.

En 1993, devant l'ampleur et l'augmentation croissante de mouvements de population à l'intérieur de la Communauté des États indépendants, l'Assemblée générale avait demandé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d'organiser une conférence régionale pour débattre des problèmes de réfugiés et de personnes déplacées qui se posent dans la CEI.

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La Conférence vise trois objectifs principaux: ouvrir un espace de dialogue régional viable pour discuter, d'un point de vue humanitaire et non politique, du problème des déplacements de population et des réfugiés; analyser l'ensemble des mouvements de population de la région et clarifier les catégories concernées; élaborer, au niveau national, régional et international, une stratégie globale pour faire face aux formes de déplacements involontaires existants ou à venir.

L'identification et l'analyse des questions et problèmes relatifs aux mouvements de population dans la CEI se sont poursuivies lors d'une première série de réunions sous-régionales organisées entre le mois de juillet et septembre 1995 à Tbilissi, Ashkhabad et Kiev. Une attention toute particulière a été accordée à la capacité d'intervention en cas d'urgence, à la mise en place d'un système d'alerte précoce, à la gestion des migrations, au retour et à l'aide à la réinsertion. Une seconde série de réunions sousrégionales se sont tenues entre novembre 1995 et janvier 1996 à Tbilissi, Minsk et Ashkhabad. Les pays participants ont ébauché des programmes pratiques aux niveaux régional, national et international pour apporter des solutions aux problèmes les plus urgents. Ils ont également entrepris de normaliser la terminologie associée aux réfugiés, déplacements internes et autres types de migrations.

Le Programme d'action destiné à être adopté par la Conférence et dont le projet a été présenté ce matin par le Présidente, se fonde sur la reconnaissance des opportunités, des défis et des dangers inhérents à la CEI. Il représente un effort de la part de la communauté internationale pour stabiliser les conditions présentes et contenir ou gérer les migrations d'une manière concertée et globale. Les pays participants au processus préparatoire l'ont élaboré dans un esprit d'égalité et de partage des responsabilités. Le Programme d'action comporte une Déclaration et des Principes et préconise des mesures portant sur le cadre institutionnel, le cadre opérationnel, la prévention, la coopération, ainsi que la mise en oeuvre et le suivi. Les Principes réaffirment les droits fondamentaux de l'individu, notamment le droit à la liberté de circulation, le droit de choisir son lieu de résidence dans son propre pays, le droit à la nationalité et le droit des citoyens à se voir reconnaître la qualité de citoyen dans l'État successeur.

La Conférence poursuivra ses travaux cet après-midi, à 15 heures.

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Déclaration du Secrétaire général

M. BOUTROS BOUTROS-GHALI, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné l'importance capitale de la Conférence, qui montre clairement la volonté de la Communauté internationale de se mobiliser pour contribuer à la résolution de ce qui est, tout à la fois, un problème politique et un drame humain : la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans l'ensemble de la Communauté des États indépendants et dans les régions avoisinantes.

En quelques années, la Russie a modifié profondément le cours de sa propre histoire. De nouvelles entités ont accédé au statut d'État et sont devenues des membres à part entière de l'Organisation des Nations Unies. Mais il est clair que nous vivons encore très largement une période de transition, que ces grands espaces n'ont pas encore atteint la stabilité à laquelle ils aspirent et que de nombreuses populations n'ont pas encore trouvé le lieu où elles peuvent espérer une installation définitive et une protection juridique affirmée. Plus de 9 millions de

personnes déplacées vivent encore dans des conditions souvent précaires et leur statut est aléatoire.

Si le statut de réfugié est aujourd'hui largement pris en compte par le droit international, la situation des personnes déplacées ou soumises à des migrations forcées ne relève d'aucune réglementation internationale précise et définie. Le Programme d'action sur lequel vont porter les débats constitue un progrès important dans l'application du droit international à toutes les formes contemporaines de migrations involontaires ou forcées, a estimé le Secrétaire général, qui a ajouté que la Conférence offre en même temps un immense espoir aux 30 millions de personnes déplacées qui, en de multiples lieux de la planète, attendent aide et soutien.

Les principes du Programme d'action, de la plus haute importance, concernent essentiellement le droit à la liberté de circulation, le droit de choisir son lieu de résidence dans son propre pays, le droit d'avoir une nationalité, le droit des citoyens à se voir reconnaître la qualité de citoyen dans l'État successeur. Le Programme d'action réaffirme en outre un large éventail de droits des minorités, ainsi que le droit des personnes expulsées à revenir dans leur foyer. M. Boutros-Ghali a souligné que la prévention revêtira une place de premier plan. Pour prévenir d'autres déplacement de population, il convient, entre autres, de s'appuyer sur la diplomatie préventive, des lois et institutions efficaces qui assurent la protection des droits de l'homme en général et des minorités en particulier, la mise en place de mesures propres à susciter la confiance et à consolider la paix, l'assainissement de l'environnement et la création de débouchés économiques.

L'union du HCR, de l'OIM et de l'OSCE est la preuve de la nouvelle solidarité et du nouvel engagement international qui se font jour dans l'intérêt de tous. D'autres initiatives pourront s'en inspirer à l'avenir.

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Le Secrétaire général a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle appuie pleinement le Programme d'action, sur le plan moral, technique et financier. La mise en oeuvre de ce Programme ne bénéficiera pas uniquement aux États membres de la CEI, mais aussi à d'autres pays, tant dans la région qu'ailleurs.

Déclarations liminaires

MME SADAKO OGATA, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a rappelé que l'idée de tenir cette conférence est née d'une consultation, en 1993, entre les États de la CEI et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La nature et l'ampleur de certains problèmes de déplacements de populations dans les États de la CEI sont telles que leurs conséquences dépassent la CEI. En effet, la sécurité dans les régions de l'Europe et de l'Asie centrales dépend largement de la stabilité de ces pays. Il faut, de l'avis de Mme Ogata, accorder un rang de priorité élevé au rôle du HCR dans la prévention et la résolution de ces problèmes.

Dès le début des années 1990, le HCR était présent dans les pays de la région, établissant un dialogue avec les Gouvernements. Prenant rapidement conscience que la tâche dépassait le mandat et la capacité du HCR, il s'est associé à l'Organisation internationale pour les migrations et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour

poursuivre ce processus. La communauté internationale dans son ensemble pourra tirer parti des bénéfices de cette approche globale et intégrée.

Le Programme d'action doit contribuer au renforcement des principes de tolérance, de co-existence, de démocratie et d'administration responsable. Il prend en compte la spécificité de la région, marquée par un héritage soviétique commun mais aussi par la diversité des situations. Le retour des populations déportées, par exemple, est un domaine dans lequel ni les États de la CEI, ni la communauté internationale n'ont acquis une vaste expérience. La gravité des problèmes écologiques hérités de l'ancienne Union soviétique est telle qu'un très grand nombre de migrants «écologiques» ont besoin d'assistance. En outre, la proximité de l'Europe et de l'Asie centrale, ajoutée au démantèlement du contrôle des frontières soviétiques, a provoqué une augmentation considérable de la migration illégale et du trafic des migrants. De plus, il existe toute une catégorie de personnes déplacées «involontairement», qui constituent un lourd fardeau pour la Fédération de Russie en particulier.

On compte 2,3 millions de personnes déplacées dans leur propre pays et 700 000 réfugiés en raison des conflits qui ont éclaté avec la dissolution de l'ex-Union soviétique. Au Tadjikistan, dans le Caucase et en Géorgie, la situation des personnes déplacées reste précaire, même si les conflits ont cessé. Il faut espérer, a ajouté Mme Ogata, que la fin des hostilités en

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Tchétchénie permettra aux personnes déplacées de rentrer rapidement dans leurs foyers. Les déplacements de populations des pays de la CEI risquent de s'étendre aux pays avoisinants, rendant impérieuse la nécessité de trouver des solutions rapides et globales. Selon le HCR, la CEI est une région où une action à la fois politique, économique et humanitaire peut réduire les risques de tension et de conflit. L'attention accordée dans le Programme d'action aux mécanismes de prévention constitue la direction à suivre par la CEI et le HCR.

M. JAMES PURCELL, Directeur général de l'Organisation internationale des migrations (OIM), rappelant que la dissolution de l'Union soviétique avait entraîné le plus vaste flux migratoire depuis la seconde guerre mondiale, a déclaré que la Conférence, dont les objectifs sont fondés sur les principes d'égalité entre les États, de dialogue et de coopération, couronnent un processus entamé il y a deux ans. Il a souligné que l'OIM a développé ses activités dans les pays de la CEI dans une perspective de coopération et de prévention.

L'approche régionale des consultations est un élément nouveau, a ajouté M. Purcell, mais la coopération internationale à tous les niveaux reste indispensable. A cet égard, les organisations internationales et la communauté internationale ont un rôle utile à jouer. M. Purcell a toutefois regretté que des questions préoccupantes comme la citoyenneté et certaines formes de migrations volontaires ne puissent être abordées lors des débats. Le côté positif des migrations est très souvent passé sous silence, a notamment constaté M. Purcell, qui a fait observer que beaucoup de mouvements migratoires spontanés dans les pays de la CEI contribuent au développement économique des pays et favorisent leur stabilité.

Le Directeur général de l'OIM s'est félicité de la large participation au processus de préparation de la Conférence, marqué par la transparence, la souplesse, l'ouverture et la représentativité. A long terme le succès de la Conférence se mesurera à l'effet catalyseur qu'elle aura sur la coopération et la détermination de toutes les parties à assumer leur rôle

et leurs responsabilités. Pour prévenir et gérer les déplacements de populations, a conclu M. Purcell, les gouvernements des pays de la CEI et la communauté internationale sont appelés à coopérer dans le cadre d'une stratégie opérationnelle conjointe qui assurera le suivi de la Conférence.

M. WILHELM HÖYNCK, Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a rappelé que l'OSCE a défini dès 1992, lors du sommet d'Helsinki, sa stratégie face à la complexité des situations liées aux migrations, faisant de l'aide politique sa priorité. M. Höynck, soulignant la double dimension humanitaire et sécuritaire de la question des migrations, a déclaré que l'OSCE dispose de trois instruments - le Haut Commissaire aux minorités nationales, le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme et les missions à long terme - qui lui permettent d'intervenir pour aider les réfugiés dans les différents pays de la CEI.

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Le Secrétaire général de l'OSCE a également mis l'accent sur la nécessité d'une coopération à tous les niveaux, notamment dans la recherche de solutions aux problèmes posés par les migrations, pour promouvoir la diplomatie multilatérale et l'usage des instruments internationaux. M. Höynck s'est félicité de l'approche intégrée et complémentaire adoptée par le HCR, l'OIM et l'OSCE dans la préparation de cette conférence et a rappelé l'engagement de l'OSCE en faveur du suivi de la Conférence dans les domaines de l'élaboration des normes et de l'action préventive.

M. VLADIMIR YEUTUKH, Ministre des nationalités et des migrations de l'Ukraine, a estimé que la Conférence doit viser à obtenir des résultats concrets et adopter un document final qui définisse les principaux paramètres de la coopération internationale visant à aider l'Ukraine et les autres pays de la CEI à résoudre les problèmes aigus que pose la migration. L'élaboration et l'application d'une stratégie de gestion des flux migratoires dans la CEI, la prévention de déplacements involontaires de populations, sont autant de facteurs importants de stabilité en Europe et dans d'autres régions du monde. Le phénomène de l'émigration à partir de l'Ukraine a signifié la perte d'une population hautement qualifiée et de personnel spécialisé, alors que l'immigration vers le pays comprend des flux massifs d'Ukrainiens rapatriés, déportés et d'étrangers.

L'Ukraine considère que l'immigration ne doit pas être considérée comme un phénomène négatif menaçant la sécurité nationale. Le problème qui se pose pour l'Ukraine vient de ce que le mouvement de migration a eu lieu dans un contexte de crise économique, de vide juridique, et de manque de préparation des services d'accueil. L'Ukraine s'emploie actuellement à élaborer les règles et normes d'une politique de migration qui assurera le retour des Ukrainiens déportés ou déplacés et de lutter contre l'immigration illégale. Dans cette perspective, elle accueille favorablement le Programme d'action, qui codifie les principes des activités à mener et définit les moyens à mettre en oeuvre pour résoudre les problèmes de migration dans les pays de la CEI.

MME TATIANA REGENT (Fédération de Russie) a fait lecture d'un message de M. Boris Eltsine dans lequel le Président russe salue la ferme volonté de la communauté internationale de soutenir les pays de la CEI confrontés aux problèmes des migrations. La Conférence sur la CEI a défini des objectifs humanitaires et sociaux élevés et seule la solidarité internationale permettra une amélioration des conditions économiques, sociales et politiques de ces pays, selon M. Boris Eltsine, qui souhaite plein succès à la Conférence.

Mme Regent a estimé que la Conférence compte parmi les événements les plus marquants de cette année. L'espace de la CEI connaît des flux migratoires qui lui sont particuliers, a déclaré Mme Regent. Pour la première fois, les droits de l'immigrant involontaire et des migrants économiques sont pris en considération. La stabilité et la sécurité sont les enjeux de cette Conférence qui doit favoriser une meilleure réalisation des droits de la

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personne dans les pays de la CEI, a-t-elle rappelé. Elle a souligné la politique d'accueil des migrants menée par la Fédération de Russie, tout en souhaitant une meilleure coopération avec les pays voisins de la CEI. La Conférence constitue le point de départ à partir duquel les priorités sont définies et la Fédération de Russie appelle la communauté internationale à s'engager dans la voie de la coopération.

M. GIUSEPPE BALDOCCI (Italie), intervenant au nom de l'Union européenne, a souligné le caractère unique de la Conférence en raison de son approche intégrée, prouvant que les problèmes en jeu dépassent les frontières et exigent des solutions globales qui dépassent les capacités nationales. Les pays de la CEI réalisent qu'il leur incombe de trouver des solutions aux graves problèmes qui les touchent directement. Mais, ce faisant, ils doivent pouvoir compter sur la solidarité et l'appui de la communauté internationale. L'Union européenne se réjouit, pour sa part, de pouvoir exprimer son soutien. Elle a déjà démontré qu'elle accordait la priorité au développement et à la stabilité des pays de la CEI, en se consacrant notamment à des activités humanitaires, d'aide d'urgence et de services consultatifs. Elle est disposée à partager son expérience en ce qui concerne les déplacements de populations. Elle se félicite de l'action conjointe des trois organisations, le HCR, l'OIM et l'OSCE et estime que le Programme d'action constitue un cadre essentiel aux activités à mener et une stratégie globale qui pourra bénéficier de l'appui de tous ceux qui sont convaincus d'oeuvrer pour la prospérité et la stabilité des pays concernés.

M. GÜNTER PLEUGER (Allemagne), faisant état des flux migratoires sans précédent affectant les pays de la CEI, a souligné les menaces graves qui pèsent sur la sécurité et la stabilité de la région. La prévention des mouvements migratoires massifs doit contribuer à améliorer la stabilité régionale. M. Pleuger a souligné la nécessité de développer des institutions démocratiques et de mettre au point des principes fondés sur les normes internationales. Le Gouvernement allemand, plaidant en faveur de la diplomatie préventive, a réitéré la nécessité d'appliquer ces normes au plan national, et notamment les principes régissant la protection des réfugiés, la protection des droits de l'homme et les droits des minorités. M. Pleuger a déclaré que son Gouvernement appuyait la réforme économique en cours dans les pays de la CEI et a estimé que les programmes de coopération constituaient une excellente base pour la solution des problèmes existants. S'agissant de sa politique nationale envers les réfugiés, l'Allemagne a choisi une approche globale comprenant des mesures de développement des institutions démocratiques, des efforts d'amélioration des système de santé, des programmes d'aide d'urgence, des travaux d'assainissement dans les camps de réfugiés et des mesures de promotion de l'agriculture. Près d'un milliard de marks ont été versés à la CEI au titre de la coopération, a ajouté M. Pleuger.

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MME PHYLLIS E. OAKLEY (États-Unis) a déclaré que les déplacements de populations dans l'ex-Union soviétique constituaient une sorte de mise à l'épreuve de la communauté internationale. Si la Conférence réussit à adopter les principes et les normes ainsi que les mesures de coopération, de mise en oeuvre et de suivi préconisés par le projet de programme d'action, alors, peut-être, les conditions de vies pourront-elles être améliorées pour le présent et l'avenir grâce à la prévention des déplacements massifs. La Conférence n'est pas à court de moyens. Elle dispose des compétences de trois organisations, le HCR, l'OIM et l'OSCE, de centaines d'organisations non gouvernementales motivées, des expériences nationales de pays confrontés aux flux migratoires et des moyens qu'offre la diplomatie. Les États-Unis estiment que trois questions revêtent une importance vitale: la protection des réfugiés et autres victimes de déplacements, le plein respect des droits de l'homme de ces personnes, quel que soit leur statut légal, et la coopération régionale et globale destinée à créer des systèmes efficaces et respectueux de la dignité humaine pour la gestion des flux migratoires. Les États-Unis estiment que le projet de Programme d'action a été bien conçu, qu'il s'inscrit dans le long terme et qu'il devrait être adopté. Tout en reconnaissant que la première responsabilité de sa mise en oeuvre incombe aux pays de la CEI, les États-Unis estiment que l'assistance internationale est essentielle pour en assurer le succès.

M. JAKOB KELLENBERGER (Suisse) s'est félicité de l'effet de catalyseur attendu de la Conférence. Le Gouvernement suisse est convaincu que les mouvements non volontaires de populations constituent une menace sérieuse à la stabilité et à la sécurité, a déclaré M. Kellenberger. Il a souligné que la détermination des responsabilités et des solutions passe par la coopération régionale, l'harmonisation des structures politiques et l'adoption des instruments garantissant le respect des droits de l'homme. Les pays de la CEI doivent traiter eux-mêmes les causes des mouvements de populations, a estimé le représentant de la Suisse soulignant toutefois la nécessité d'une coopération internationale. Il a insisté, en particulier, sur l'innovation que représente l'approche proposée par le HCR, l'OIM et l'OSCE et souligné le rôle spécifique de cette dernière dans la prévention et l'action lors des tensions et conflits qui sont à l'origine des migrations.

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