DH/G/395

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE LA CHINE

28 mai 1996


Communiqué de Presse
DH/G/395


LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE LA CHINE

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Malgré la difficulté de garantir le bien-être d'un cinquième des enfants du monde, la Chine continuera d'améliorer la situation de ses enfants

Genève, 28 mai -- Le Comité des droits de l'enfant a commencé, ce matin, l'examen du rapport initial présenté par la Chine sur l'application, dans ce pays, de la Convention relative aux droits de l'enfant.

La délégation de la Chine est dirigée par M. Wu Jianmin, Représentant permanent de la Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. Il est accompagné d'une importante délégation composée notamment de représentants du Département de la santé de la mère et de l'enfant, de la Commission de l'enseignement public, du Département du bien-être social, de la Fédération des personnes handicapées de Chine et de la Fédération des femmes de Chine, ainsi que de représentants du Ministère des affaires étrangères.

Présentant le rapport de la Chine, M. Wu a déclaré que les droits et les intérêts des enfants chinois sont protégés et garantis par la législation nationale. L'organe législatif chinois attache une grande importance à l'adoption de textes de loi visant à protéger les enfants. Se fondant sur ses propres conditions nationales et s'inspirant des dispositions de la législation existant dans d'autres pays et des instruments internationaux pertinents, la Chine a adopté un ensemble de lois et de règlements sur la survie, la protection et le développement des enfants. Au plan institutionnel, le Conseil d'État a créé le Comité sur les questions relatives aux femmes et aux enfants composé de responsables de départements gouvernementaux, de représentants d'organisations non gouvernementales et de groupes sociaux. Le Président du Comité est membre du Conseil d'État. Il a donc un rang supérieur à un ministre, a précisé la délégation. M. Wu a déclaré que le Comité est chargé de la coordination et de la promotion des efforts des organes de l'État et des organisations non gouvernementales en faveur de l'enfance.

Rappelant que la Chine compte 300 millions d'enfants, c'est-à-dire un cinquième des enfants du monde, la délégation a souligné la difficulté de la tâche de garantir que chacun de ces enfants vive et grandisse dans les meilleures conditions possibles.

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Le Gouvernement veille à éduquer la population pour qu'«elle protège et assure l'éducation de l'enfant, donne l'exemple et prenne des mesures en faveur des enfants». La Chine n'épargne aucun effort pour mener des programmes en faveur de l'enfance. M. Wu a souligné que les chiffres de l'UNICEF sur le taux de mortalité, l'alimentation, les soins de santé, l'éducation et autres domaines démontrent que les conditions de vie des enfants chinois sont meilleures que dans la plupart des pays en développement.

M. Wu a toutefois reconnu que des progrès peuvent encore être réalisés, en particulier dans les régions reculées du pays, où les enfants n'ont pas toujours accès à l'école. La vente d'enfants est un crime qui continue d'être perpétré. Il existe encore des cas de parents qui abandonnent leurs filles, en raison d'une préférence pour les garçons. La Chine est encore un pays pauvre en développement et les idées féodales et dépassées ont encore cours dans certains milieux. Toutefois, avec la poursuite du développement économique et le progrès social, ces problèmes s'estomperont progressivement et la situation des enfants chinois continuera de s'améliorer.

Fournissant des renseignements complémentaires sur les mesures générales d'application, et en particulier sur l'application des dispositions de la Convention par les tribunaux, la délégation a notamment indiqué que la législation interne étant conforme aux instruments internationaux, c'est la législation interne qui s'applique et il n'est donc pas nécessaire d'invoquer les dispositions spécifiques de la Convention. S'il n'y pas de disposition interne s'appliquant à un cas particulier, les tribunaux ont recours aux instruments internationaux.

Répondant à des questions sur le rôle des organisations non gouvernementales en Chine, la délégation a déclaré que ces organisations de masse ou civiques ont des relations de coordination étroites avec le Gouvernement. Elle a ajouté que les programmes du Gouvernement peuvent compter avec le soutien des organisations non gouvernementales. Toutefois, elles mènent leurs activités de façon indépendante et procèdent notamment à des évaluations de l'impact des plans nationaux sur la vie de la population.

La délégation chinoise a en outre attiré l'attention du Comité sur les efforts de sensibilisation de la population et des enfants eux-mêmes aux droits de l'enfant et aux dispositions de la Convention grâce aux médias et à la diffusion de manuels scolaires dans les onze langues des principaux groupes minoritaires. Un travail de sensibilisation est également réalisé à l'intention des personnels qui ont à travailler auprès des enfants.

S'agissant de la déclaration de la Chine au sujet de l'article 6 de la Convention, reconnaissant à l'enfant le droit inhérent à la vie, la délégation a indiqué que la Chine s'engage à mettre en oeuvre l'article 6 tout en tenant compte des réalités de la Chine. La Chine a adopté une politique de planification familiale pour contrôler une croissance démographique qui

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pourrait influer sur le développement économique du pays. Cette politique de limitation volontaire des naissances vise aussi à assurer les meilleures conditions de vie possibles aux enfants et à l'ensemble de la population chinoise. Une fois que l'enfant est né, il bénéficie de toute la protection de l'article 6, a indiqué la délégation.

Le Comité poursuivra, cet après-midi à 15 heures, l'examen du rapport de la Chine.

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