LE NIGÉRIA MET EN GARDE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE CONTRE LA VAGUE D'ABUS DE CONFIANCE DANS LE PAYS

Communiqué de Presse
SOC/STU/80

LE NIGÉRIA MET EN GARDE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE CONTRE LA VAGUE D'ABUS DE CONFIANCE DANS LE PAYS

La Commission poursuit son débat sur l'opportunité d'une convention contre la criminalité transnationale organisée

VIENNE, 23 mai (Service de l'information de l'ONU) - Le Nigéria a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle reste vigilante face à la vague d'abus de confiance internationale qui sévit dans le pays. Parlant, ce matin, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, le représentant du Nigéria a décrit une pratique connue sous le nom de "fraude sur acomptes" et selon laquelle des télécopies sont envoyées à des sociétés et à des individus à l'étranger sollicitant une assistance pour sortir des quantités importantes d'argent du Nigéria. Les prétendues sommes proviennent de facturations frauduleuses de cargaisons de pétrole par la Compagnie pétrolière nationale nigérienne. Les sociétés ou les individus qui sont supposés avoir été lésés sont priés de fournir des informations bancaires afin qu'ils puissent être dédommagés.

Il a également attiré l'attention sur les problèmes de crimes de guerre et sur le terreau que représentent en général les guerres pour la criminalité. Il a instamment prié la Commission d'accorder une plus grande attention à ces questions non seulement en Europe, mais également en Afrique et tout spécialement au Libéria.

Les questions liées à l'élaboration éventuelle d'une convention contre la criminalité transnationale et la création d'un répertoire central des mesures législatives et réglementaires contre la criminalité transnationale organisée dans le monde ont continué à retenir l'attention de la Commission. Alors que le Bélarus, les Philippines et le Yémen se sont montrés favorables à l'élaboration d'un tel instrument, l'Australie a estimé qu'une convention serait trop difficile à négocier.

Le chef de la Division des problèmes pénaux du Conseil de l'Europe a attiré l'attention sur plusieurs instruments négociés sous les auspices du Conseil, notamment la Convention sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime en vigueur depuis 1993; deux projets de convention sur la corruption; et un projet de convention sur la protection de l'environnement grâce au droit pénal.

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Les Philippines ont demandé la création urgente du répertoire central et ont été appuyées en cela par le Portugal. L'Australie a cependant émis des doutes sur l'existence de ressources suffisantes pour accomplir cette tâche. Le représentant du Groupe de travail d'action financière du G7 a mis en garde contre un tel répertoire central qui pourrait faire double emploi avec des mécanismes qui existent déjà.

Ont également participé aux débats de ce matin, les représentants des pays suivants : Iran, Swaziland, Colombie, Liban, Cuba, Roumanie, Argentine et Fédération de Russie.

L'examen des thèmes prioritaires se poursuivra, lorsque la Commission reprendra ses travaux, cet après-midi, à 15 heures.

Résumé des discussions

M. ABBAS A. RAHIMI (Iran) a déclaré que la violence contre les femmes est généralement la conséquence de l'ignorance, des insuffisances législatives et de l'absence d'accès à l'information juridique. Elle résulte également de la mauvaise volonté des autorités publiques à appliquer les lois en vigueur et du manque d'attention de la part de groupes vulnérables de femmes comme les réfugiées ou les travailleuses migrantes.

Il s'est déclaré préoccupé par la violence perpétrée contre les femmes dans les cas de conflits armés et dans les territoires occupés. Selon les statistiques, quelque 20 000 femmes bosniaques ont été violées dans les premières phases de la guerre.

Les mesures prises par son pays pour répondre à cette situation comportent, entre autres, la création d'un bureau pour fournir conseils et assistance juridiques aux femmes, des campagnes médiatiques qui rappellent avec force les droits de la femme, l'interdiction d'images télévisuelles contraires à la santé mentale des enfants et la fourniture de services de conseils ainsi que l'imposition de sanctions graves aux coupables de viols et de violation des droits de l'enfant.

Il a recommandé à la communauté internationale d'adopter des mesures semblables à celles de son pays et a plaidé en faveur d'une coopération internationale accrue afin d'améliorer la condition des réfugiés sans logis et le sort des femmes migrantes. Il a demandé que des sanctions sévères contre les coupables de viols pendant les conflits armés et a souhaité que les organismes des Nations Unies et autres institutions internationales fournissent aux gouvernements les moyens financiers et techniques pour la formation et l'amélioration de leurs programmes nationaux.

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M. HANS-JURGEN BARTSCH du Conseil de l'Europe, a indiqué que l'absence du Conseil au neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants était

due à un conflit regrettable de programmation. Il souhaite dissiper l'impression que l'Union européenne est le seul forum où sont abordées les questions de la criminalité qui se posent à la région.

Il a mis l'accent sur l'importance de la Convention sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime qui est une initiative du Conseil. A cette date, il y a huit parties à cette Convention y compris quatre de l'Union européenne et deux de l'Europe orientale. Il y a aussi 18 signataires dont l'Australie. En ouvrant la Convention à des Etats situés hors de l'Europe, l'instrument reconnaît la nature mondiale des problèmes qu'il cherche à traiter et va au-delà de la portée traditionnelle des conventions européennes.

Entre temps, un groupe multidisciplinaire du Conseil sur la corruption a adopté un projet de plan d'action en cours d'examen à l'heure actuelle par les comités directeurs du Conseil sur le droit pénal et le droit civil. Le groupe a également commencé des travaux sur deux instruments juridiques relatifs à la corruption : un projet de convention-cadre et un projet de convention sur les aspects pénaux de ce problème. Un des comités directeurs examine également un projet de convention sur la protection de l'environnement grâce au droit pénal. Ce projet prévoit la pénalisation des infractions graves contre l'environnement ainsi que des sanctions, des réparations, la responsabilité juridique et les principes de coopération internationale dans ce domaine.

M. VALYANTSIN FISENKA (Bélarus) a déclaré que la criminalité transnationale organisée représentait une grave menace pour la société, son économie et parfois la sécurité des Etats et tout spécialement dans des pays en transition comme le Bélarus où les institutions pertinentes manquent d'expérience dans la lutte contre la criminalité organisée.

Le Bélarus appuie la proposition d'élaborer une convention contre la criminalité transnationale organisée. Un tel instrument serait d'une grande utilité dans la mise au point de stratégies aux échelons national, régional et mondial et aiderait plusieurs pays à apprendre d'autres Etats plus expérimentés dans ce domaine, notamment l'élaboration de nouvelles législations.

Le Bélarus est particulièrement préoccupé par l'introduction illégale de migrants clandestins et on compte près de 300 000 étrangers dans cette situation dans le pays. Plusieurs de ces étrangers cherchent des occasions d'émigrer vers l'Europe. En attendant, pour survivre sur le territoire du Bélarus, ils commettent toutes sortes de délits et violent de façon flagrante les lois en vigueur.

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Le territoire du Bélarus est ainsi de plus en plus utilisé comme terre de transit des drogues en provenance des régions asiatiques vers l'Europe. Une analyse des données montre que ces tendances négatives de la criminalité organisée dans la région dureront encore quelques années. La lutte contre la criminalité, en particulier ses aspects transnationaux, ne peut

pas être remportée par une seule nation. Il faut instaurer d'urgence des échanges d'informations spécialement ciblés et mettre en oeuvre une coordination comme prévue par la Déclaration de Naples et le Plan d'action mondial.

M. ELIAS MKHONTA (Swaziland) après avoir décrit les activités entreprises par son pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité, a ajouté qu'une législation nationale contre la corruption était également en cours d'élaboration. Un conseil pour la prévention de la criminalité a été mis sur pied pour mobiliser et éveiller la conscience des communautés de base et pour coordonner ses efforts avec la police en temps de crise.

A l'échelle régionale, le Swaziland coopère avec l'Afrique du Sud et le Mozambique grâce à des réunions conjointes sur la sécurité entre les forces de police nationale ainsi que pour poursuivre les trafiquants de drogues, les vols de bétails et le blanchiment de l'argent.

M. JAIME CABRERA BEDOYA (Colombie) a déclaré que son gouvernement poursuivait une lutte acharnée et sans merci contre la criminalité organisée. Comme le monde de la criminalité est un monde dynamique et en évolution constante, il n'est jamais possible pour les autorités de "se reposer sur leurs lauriers". Comme l'a observé la Commission des stupéfiants, la demande de drogues est toujours en augmentation et apparaissent à l'horizon de nouvelles drogues dites "sur mesures". Le seul moyen de progresser dans ces circonstances est davantage de coordination, de flexibilité et de coopération stratégique internationale.

Il est indispensable de renforcer les capacités institutionnelles nationales de lutte contre la criminalité et de coordonner les mesures adoptées par les Etats au plan national. Ces mesures doivent être orientées vers l'action et non pas simplement défensives.

Il a souligné l'importance des échanges de renseignements sur la criminalité entre les institutions d'un même Etat car toutes poursuivent les mêmes objectifs de justice. La fragmentation à l'échelon national handicape l'action et la coopération internationale. La Colombie élabore en ce moment une plate-forme d'échanges d'informations entre une vingtaine d'agences nationales et distribuera aux membres intéressés un aperçu de cette plateforme.

M. SAMI AOUN (Liban) a indiqué le soutien de son pays à la coordination et à la coopération au niveau international dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Le trafic des mineurs n'est pas un phénomène connu au Liban et la violence contre les femmes est d'abord traitée

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par des essais de conciliation entre les partenaires concernés et, à défaut d'entente, une amende est infligée au coupable avant que la question ne soit tranchée par les tribunaux. En tout état de cause le divorce est découragé à cause de son impact sur la famille.

L'administration doit publier tous les détails financiers qui permettent de réduire considérablement la corruption, a-t-il déclaré. Le blanchiment de l'argent n'est pas encore considéré comme un crime au Liban, mais un projet de loi est en cours

d'élaboration qui interdira cette activité. Concernant l'introduction illégale de migrants clandestins, le pays a fait des efforts considérables pour enrayer la falsification des passeports et d'autres documents officiels et renforcer les contrôles frontaliers.

Le Liban condamne tous les actes de terrorisme, mais tient également à faire la différence avec la résistance légitime de ceux qui luttent pour la libération de leur pays. Il a rappelé que 10 % du territoire libanais est sous occupation étrangère.

Mme ZENAIDA OSORIO VIZCAINO (Cuba) rappelant la pression économique imposée sur son pays par le blocus, a déclaré qu'au cours des dernières années, le Gouvernement avait adopté des mesures pour faciliter les investissements étrangers. Il y a eu également un accroissement du tourisme et on constate que ces facteurs ont pu créer des occasions de blanchiment de l'argent. Le code pénal ne fait cependant pas référence à ce phénomène en tant que tel, mais Cuba est en train d'élaborer des normes administratives pour la pratique bancaire et la formation du personnel pour les appliquer.

Cuba connaît quelques cas de criminalité violente, mais cette criminalité n'est pas liée au trafic de drogues ou d'armes à feu. Elle a décrit les institutions spécialisées que son pays a créées pour endiguer la délinquance juvénile, former et éduquer les jeunes et prévenir la récidive.

Elle a déclaré que les femmes subissent l'essentiel de la violence sociale et souffrent également des difficultés économiques et de l'exploitation sexuelle. Bien que la loi seule ne saurait mettre fin à cette situation, il faut néanmoins adopter les législations qui font défaut dans plusieurs pays. Cuba a été le premier pays à signer la Convention contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le pays est en train d'élaborer un nouveau code de la famille qui corrigerait les inégalités que subsistent encore.

Mme VIRGIL CONSTANTIN IVAN (Roumanie) a noté que dans plusieurs pays, les cas de personnalités ou d'entités importantes qui ont été traduites en justice pour corruption, ont déclenché la réaction de l'opinion publique qui a servi de catalyseur ou de motivation à la lutte contre la corruption. Ce phénomène a été particulièrement important à cause des difficultés inhérentes à la lutte contre la corruption.

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Décrivant les efforts de son pays pour lutter contre la corruption des agents de l'Etat, elle a déclaré que les premières mesures ont été l'adoption de réglementations pénales, administratives, économiques et financières adéquates.

L'absence de législation dans le domaine financier ainsi que d'un code de conduite ou d'un code des affaires a encouragé la corruption et la fraude car beaucoup d'activités illicites n'étaient pas encore interdites. Les lacunes juridiques ont favorisé la fraude, l'extorsion et la corruption ainsi que la privatisation illégale et la sous-évaluation des anciens établissements étatiques - ce qui a permis à des hommes d'affaires véreux de s'enrichir rapidement.

M. PATRICK MOULETTE, Secrétaire du Groupe de travail d'action financière du G7, a déclaré qu'il était difficile d'analyser la situation législative relative au blanchiment de l'argent car plusieurs pays ont à peine commencé à légiférer en la matière.

Il a mis en garde contre la création d'un répertoire central des mesures législatives et réglementaires à cause du risque de duplication avec d'autres mécanismes existants comme par exemple le catalogue des mesures antiblanchiment de l'argent créé par l'Organisation internationale de police (INTERPOL) et par le secrétariat du Commonwealth. Il a souligné l'importance des programmes d'assistance technique tout en privilégiant les projets dans le domaine de la formation des personnels et dans l'élaboration des législations types.

Il a également souligné les efforts de coordination des organisations internationales, notamment des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, d'INTERPOL, du secrétariat du Commonwealth, de l'Union mondiale des douanes, de la Commission européenne, de la Commission interaméricaine pour le contrôle de l'abus des drogues et de l'Organisation des Etats américains. Le Groupe de travail a invité toutes ces institutions ainsi que les divisions pertinentes du Secrétariat à participer à ses travaux.

M. ELIAS JASSAN (Argentine) a observé que des progrès ont été accomplis à l'échelon national sur la question du trafic des mineurs. Le neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu, l'année dernière, au Caire, s'est penché sur ce problème et l'adoption de la Déclaration de Buenos Aires sur la prévention et le contrôle de la criminalité transnationale organisée contient des recommandations sur les activités spécifiques à entreprendre par les Etats. Ces activités portent sur l'intégration dans la législation nationale des dispositions appropriées qui reflètent les principes contenus dans la Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs. Tous les coupables de tels actes doivent être poursuivis et condamnés.

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Il a prié la Commission de mener une enquête en vue d'établir quel est le nombre de mineurs de pays en développement qui vont dans les pays développés et qui a fait l'objet d'un projet de résolution présenté par l'Argentine. La résolution propose aux pays de mener des enquêtes sur leur territoire afin de déterminer le nombre de mineurs qui quittent leur pays, d'établir leur destination et d'évaluer le processus juridique qui leur a permis de quitter le pays. Le projet suggère que la Division agisse comme un centre de documentation pour les informations fournies par chaque pays et, à cet égard, a rappelé que le Conseil économique et social avait parlé du trafic international des mineurs comme d'une forme de criminalité transnationale.

Une convention sur le trafic international des mineurs ne ferait pas double emploi avec les autres accords internationaux, mais servirait à les compléter. Une telle convention établirait un engagement juridique et déterminerait les modalités d'opération dans ce domaine.

Il a lancé un appel en vue de l'adoption de stratégies dans tous les domaines d'activités criminelles aussi bien au plan national qu'au plan international. Les données provenant des différents pays doivent être comparables afin de permettre qu'elles puissent être utilisées dans l'élaboration des stratégies.

Mme TERESA ALVES MARTINS (Portugal) a déclaré que la protection des mineurs contre la violence et le bien-être des enfants abandonnés sont des questions prioritaires pour son gouvernement. Elle a appuyé le travail du Groupe d'experts sur la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants grâce au tourisme sexuel et espère qu'un instrument international sera adopté contre ce trafic illicite. Elle a demandé que les programmes de coopération et d'assistance techniques comportent un volet sur la justice pour mineurs.

Afin d'élimer la violence contre les femmes, il faut prendre des mesures pour améliorer leur statut, a-t-elle déclaré. A cet égard, la coopération technique, la formation et les échanges d'informations restent cruciaux.

Elle a décrit les efforts de son gouvernement pour combattre le blanchiment de l'argent et a exprimé l'espoir que son pays ratifiera bientôt la Convention du Conseil de l'Europe sur ce sujet. Elle a estimé qu'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée devrait être conçue comme un ensemble de principes communs applicables à toute activité à l'échelle régionale. Dans ce contexte, un répertoire central des mesures législatives et réglementaires en vigueur dans le monde serait un instrument fort utile.

M. I.N. KOSCHEWINKOWA (Fédération de Russie) a déclaré qu'il se félicitait de constater que le projet de directives pour le contrôle de la criminalité urbaine insiste sur la nécessité d'actions préventives ainsi que sur des initiatives sociales visant à s'attaquer aux racines du mal.

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Après avoir décrit les activités en cours dans la ville de Moscou, il a exprimé ses remerciements à l'UNICRI pour l'assistance reçue en la matière. Le Gouvernement de la Fédération de Russie est favorable au développement des applications du droit pénal à la protection de l'environnement. Le Secrétariat devrait s'efforcer de recueillir le plus grand nombre d'informations possibles sur ce sujet et publier un manuel sur la question. La proposition d'une cour internationale de justice sur l'environnement mérite davantage de considération.

Dans le cadre des efforts pour éliminer la violence contre les femmes, il a suggéré la tenue de séminaires et l'organisation de programmes d'études et de formation. La Fédération de Russie appuie l'idée d'une convention internationale contre le trafic illicite des enfants et prévoyant non seulement la pénalisation de ce crime, mais le dépistage et la restitution des enfants enlevés.

Mme VICTORIA BATACLAN (Philippines) a estimé que le seul moyen de faire face au problème de sécurité commun que pose le phénomène de la criminalité transnationale organisée à toutes les nations serait d'adopter un ensemble de mesures coordonnées au plan international. Par leur nature, ces mesures, notamment

l'élaboration de conventions, de déclarations ou d'accords bilatéraux prendront du temps, alors que la criminalité organisée continue d'agir avec une mobilité sans précédent en ayant recours à la technologie moderne. Il faut donc agir avec urgence, a-t-elle insisté.

Elle a indiqué que les Philippines appuyaient l'élaboration d'une convention sur la criminalité transnationale. Une telle convention, à son avis, renforcerait grandement les efforts de la communauté internationale. Cependant, en attendant l'élaboration de cette convention, des arrangements bilatéraux et multilatéraux pourraient favoriser la coopération dans le domaine des enquêtes, de la poursuite et de l'extradition des coupables. Il faut établir un groupe d'experts pour étudier les problèmes liés à l'extradition.

Elle a lancé un appel pour que soit créé au sein de la Division le répertoire central des mesures législatives et réglementaires contre la criminalité transnationale car l'information est une arme essentielle dans cette lutte. Ce répertoire mettrait à la disposition de tous les Etats, notamment des pays en développement et en transition, les meilleures pratiques dans le dépistage, l'enquête et la poursuite des délinquants. Des manuels de formation offriraient également des outils pratiques aux pays qui en ont besoin.

Elle a appuyé sans réserve la déclaration du Groupe des 77 sur la nécessité de mettre l'argent là où il fait le plus défaut en ce qui concerne le travail de la Division.

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M. PETER SCOTT (Australie) a maintenu que la confiscation des produits des activités criminelles représentait une arme importante de dissuasion de la criminalité organisée. Les groupes criminels, a-t-il poursuivi, manipulent une puissance économique considérable et la confiscation de leurs biens atténuerait la croissance d'une telle puissance.

L'Australie est concernée par les difficultés qui pourraient entraver l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale. Au nombre de ces difficultés, il y a la nécessité de s'accorder sur une définition universellement acceptable de ce qui constitue une criminalité transnationale organisée. Une autre préoccupation est qu'une telle convention pourrait faire double emploi avec des accords existant déjà dans ce domaine comme l'extradition et l'assistance judiciaire mutuelle. On court également le risque, pour parvenir à un consensus sur le contenu de la convention, de n'y retenir que des généralités qui en limiteraient grandement l'efficacité.

En ce qui concerne la création du répertoire central, il a attiré l'attention sur la relation qui existe entre la disponibilité de ressources adéquates pour réaliser ce projet et le maintenir et son utilité.

Sur la question de la violence contre les femmes, il a indiqué à la Commission que son gouvernement avait adopté des procédures uniformes pour lutter contre la violence domestique à travers toutes les juridictions du pays. Le Gouvernement a encouragé l'éradication de la violence grâce à l'éducation communautaire, à

une répression pénale sévère et à la mise à disposition de centres d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de la violence.

M. MOHAMED RAJEH NAGED (Yémen) a exprimé l'horreur qu'éprouvait son gouvernement pour le terrorisme et a décrit les efforts accomplis pour mettre un terme au trafic des drogues. Le Yémen considère les enfants comme l'avenir de son pays et cherche à former dans leur esprit le rejet de la toxicomanie. Le Gouvernement applique également des programmes spéciaux pour les délinquants juvéniles afin de les protéger et de les réhabiliter.

Compte tenu de l'énorme responsabilité qui incombe aux femmes, le Yémen profite de chaque occasion pour les protéger. Il a demandé que la coopération internationale soit renforcée en vue d'appréhender les criminels en fuite. Les efforts de la communauté internationale ne doivent pas se limiter à des discussions au cours des conférences et des séminaires. Des instruments juridiques sont nécessaires comme par exemple une convention contre la criminalité transnationale. Le Yémen a déjà adopté une législation contre le blanchiment de l'argent.

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M. WILCOX ENYINNA EKENTA (Nigéria) a déclaré que son gouvernement avait décidé d'intensifier sa campagne d'éveil contre le trafic des stupéfiants et la fraude. De récentes opérations de police ont permis d'arrêter huit importants barons de la drogue et une quarantaine de garages de voitures d'occasion suspectés de blanchiment d'argent ont été fermés, en attendant le résultat des enquêtes.

Il a décrit une nouvelle forme de criminalité qui affecte son pays sous le nom de "fraude sur acomptes". Des citoyens nigérians envoient des télécopies à des sociétés et à des personnes à l'étranger les informant qu'ils avaient sur leurs comptes d'importantes sommes d'argent, de l'ordre de millions de dollars, accumulées pour cause de contrats frauduleux de la part de la Compagnie nationale pétrolière du Nigéria et qu'ils ont besoin d'aide pour sortir cette somme du pays. En échange d'une promesse de transfert de cette somme, les sociétés et les individus sont persuadés de fournir des informations bancaires qui permettent ensuite de les escroquer.

Il a indiqué que son gouvernement prenait des mesures pour mettre fin à cette menace et interdisait le téléphone et les facilités de télécopie aux centres de commerce d'où partent ces messages d'abus de confiance. Le Gouvernement publie également dans la presse quotidienne les numéros de téléphone et de télécopie qui ont été utilisés en la circonstance. Il a instamment invité les membres de la Commission à alerter leurs citoyens sur le fait qu'il n'y a pas de dollars en liberté attendant d'être transférés hors du Nigéria.

Il a ajouté que tout en blâmant ses propres citoyens, le Nigéria regrette l'existence d'hommes d'affaires véreux prêts à entrer dans des combines frauduleuses. Eux non plus ne sauraient échapper au blâme à cause de leur rapacité.

Le Nigéria connaît de graves problèmes de trafics de véhicules volés et vendus à des citoyens des pays voisins. Il a lancé un appel à la Commission pour qu'elle explore les voies et les moyens d'assurer au Nigéria la coopération d'INTERPOL pour le recouvrement des voitures en question. Il a également lancé un appel pour qu'une attention plus grande soit accordée aux liens qui existent entre la guerre et la criminalité, tant en ce qui concerne les crimes de guerre que la création d'un climat propice à la criminalité. Tout en se félicitant des efforts de la communauté internationale pour régler le problème dans l'ex-Yougoslavie, il a demandé qu'une attention soit également portée aux situations terribles qui prévalent sur le continent africain et notamment au Libéria.

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