L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE UNE SERIE DE MESURES COMPLEMENTAIRES POUR RESTRUCTURER ET REVITALISER L'ONU DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE ET SOCIAL

24 mai 1996

Communiqué de Presse
AG/521

L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE UNE SERIE DE MESURES COMPLEMENTAIRES POUR RESTRUCTURER ET REVITALISER L'ONU DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE ET SOCIAL

19960524 MATIN AG/521

Elle réduit la session du Conseil économique et social et supprime le Conseil mondial de l'alimentation et les réunions communes du CAC et du CPC

L'Assemblée générale a adopté sans vote, ce matin, des mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Ce faisant, aux termes de la résolution prise en ce sens, l'Assemblée générale estime notamment nécessaire d'augmenter substantiellement les ressources destinées aux activités opérationnelles de développement. Elle estime impératif de chercher à réaliser le plus tôt possible l'objectif convenu pour l'aide publique au développement, à savoir 0,7 % du PNB. Tous les organismes du système des Nations Unies pour le développement doivent diriger leurs efforts sur le terrain vers les domaines prioritaires afin d'éviter les doubles emplois et de renforcer la complémentarité et l'impact de leurs travaux.

L'Assemblée générale devrait de son côté exercer un rôle directeur plus grand en ce qui concerne les questions de développement. Il est nécessaire d'encourager une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité entre les travaux de la Deuxième et de la Troisième Commissions. Les arrangements en vigueur à l'Assemblée générale et à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains pour l'examen de la coordination de l'aide humanitaire et de l'assistance économique spéciale fournie à certains pays ou régions devraient être réexaminés durant la cinquante et unième session de l'Assemblée générale.

Le Conseil économique et social doit continuer à renforcer son rôle de mécanisme central de coordination des activités du système des Nations Unies et des institutions spécialisées et de supervision des organes subsidiaires, en particulier de ses commissions techniques dans les domaines économique et social et les domaines connexes. S'agissant du suivi des conférences des Nations Unies, le Conseil doit veiller à harmoniser et coordonner l'ordre du

- 2 - AG/521 24 mai 1996

jour et le programme de travail des commissions techniques en encourageant une répartition des tâches plus nette et en leur fournissant des orientations de fond clairement énoncées. Le Conseil tiendra une session de fond plus courte et plus focalisée, d'une durée de quatre semaines en juillet. Il conviendrait en outre de renforcer et de rendre plus concrets les résultats obtenus à l'issue de chaque débat du Conseil.

Il conviendrait d'inclure dans le débat du Conseil économique et social consacré aux questions de coordination les travaux des réunions communes actuelles du Comité administratif de coordination (CAP) et du Comité du programme et de la coordination (CPC), ces réunions étant dès lors supprimées. En ce qui concerne les commissions techniques, les commissions régionales et les groupes d'experts, le Conseil économique et social entreprendra un examen du mandat, de la composition, des fonctions et des méthodes de travail de ses commissions techniques et groupes d'experts et autres organes pour assurer des débats plus efficaces et mieux coordonnés et obtenir de meilleurs résultats. Les fonctions du Conseil mondial de l'alimentation seront absorbées par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et par le Programme alimentaire mondial (PAM), et il est par conséquent mis fin au Conseil mondial de l'alimentation.

Le Conseil économique et social procédera à l'examen des commissions régionales en vue de renforcer leur efficacité en tant qu'organes d'application pratique des politiques dans le domaine de l'économie et du développement répondant mieux aux conditions propres à chaque région, d'améliorer la coordination de leurs travaux avec ceux de l'ensemble du système des Nations Unies, y compris ceux des institutions spécialisées, des institutions de Bretton Woods et des banques régionales de développement et de renforcer leur participation active à l'application au niveau régional des conclusions des grandes conférences des Nations Unies, et les encouragera à entreprendre aussi, dans cette perspective, l'évaluation de leur propre gestion et de leur propre fonctionnement.

S'agissant des organes directeurs des programmes et fonds de développement des Nations Unies, il conviendrait de continuer à s'efforcer de réduire la prolifération et le caractère redondant de réunions officielles et officieuses des mêmes organes au cours de l'année, d'améliorer l'établissement des ordres du jour et de mieux délimiter les sujets à renvoyer aux sessions annuelles et ordinaires, et d'éliminer, chaque fois que possible, les chevauchements d'activités avec d'autres réunions.

- 3 - AG/521 24 mai 1996

Sans négliger la nécessité d'adapter l'Organisation des Nations Unies à de nouvelles situations et à de nouvelles tâches, il importe de consacrer suffisamment de temps à l'application des réformes entreprises afin de conférer la stabilité voulue au fonctionnement des organes des Nations Unies, tout en tirant parti de l'expérience acquise dans la perspective de réformes futures. Il devrait exister une plus grande interaction et une meilleure coopération entre l'Organisation et les institutions de Bretton Woods et les autres éléments du système des Nations Unies, ainsi qu'entre leurs secrétariats. La structure et le fonctionnement actuels du Secrétariat, notamment des départements économiques et sociaux, et la question de la création d'un poste de Secrétaire général délégué à la coopération internationale et au développement devraient être étudiés par le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies et le Groupe de travail à composition non limitée sur un Agenda pour le développement.

L'Assemblée générale a été informée que l'adoption de cette résolution aurait des conséquences sur le programme de travail de l'Organisation. La réduction de la session de fond du Conseil économique et social ainsi que la suppression des réunions communes du Comité administratif de coordination et du Comité du Programme et de la coordination et la disparition du Conseil alimentaire mondial entraîneront des réductions de dépenses qui seront reflétées dans le rapport d'exécution. Toutefois, un certain nombre de rapports complémentaires sont demandés au Secrétaire général. Tout en assurant qu'il déploiera tous les efforts nécessaires en vue d'absorber ces responsabilités additionnelles, le Secrétaire général est contraint de mentionner l'impact de ces décisions sur la charge de travail du Secrétariat en terme de qualité et de respect des dates limites en ce qui concerne la production de la documentation, étant donné les réductions budgétaires approuvées par l'Assemblée générale pour l'exercice biennal actuel.

Le représentant du Venezuela a présenté le projet de résolution. Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote : Costa-Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Etats-Unis, Italie (au nom de l'Union européenne ainsi que de la Bulgarie, de la République tchèque, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de la slovaquie et de la Norvège), Fédération de Russie, Mexique, Canada, Argentine, Japon, et Brésil.

L'Assemblée générale a par ailleurs nommé, sur recommandation de la Cinquième Commission, M. Evgueni Deineko membre du Comité des contributions pour un mandat allant du 24 mai au 31 décembre 1996. Dans son rapport sur la question, la Cinquième Commission rappelle qu'elle avait, le 15 mai dernier, examiné une note du Secrétaire général informant l'Assemblée générale de la démission d'un membre du Comité des contributions, ce qui nécessitait la nomination d'un remplaçant pour la période du mandat de l'intéressé restant à courir, à savoir jusqu'au 31 décembre 1996. M. Evgueni Deineko (Fédération de Russie) avait été désigné par son gouvernement pour remplacer le membre démissionnaire pendant la durée restant à courir de son mandat.

- 4 - AG/521 24 mai 1996

En début de séance, le Président de l'Assemblée générale, M. Diego Freitas do Amaral (Portugal) a exprimé ses condoléances

aux Gouvernement et au peuple du Bangladesh pour les pertes en vie humaine et les dégâts matériels considérables causés par la tornade qui a touché le pays le 13 mai dernier. Le représentant du Bangladesh a expliqué qu'en l'espace d'une demi-heure, la tornade a occasionné 1000 morts et affecté la vie de quelque 80 000 personnes. Environ 10 000 personnes, gravement blessées, sont actuellement soignées dans les hôpitaux situés dans et autour de la région sinistrée. Le Gouvernement du Bangladesh a réussi à mobiliser les ressources humaines et financières en vue d'alléger les souffrances des populations touchées. Les agences nationales concernées travaillent 24 heures sur 24 afin d'apporter l'aide requise. Le Gouvernement du Bangladesh a eu la chance de pouvoir contrôler avec succès la situation créée par cette tornade dévastatrice.

Le Président a par ailleurs indiqué que, lors de sa 96eme réunion plénière, l'Assemblée générale avait par inadvertance conclu l'examen du point de l'ordre du jour 99 relatif à l'Agenda pour le développement, lequel aurait dû rester ouvert pour permettre au groupe de travail spécial sur la question de faire rapport à l'Assemblée au cours de la Cinquantième session. Un rectificatif sera publié à cet égard.

Restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économiques et social et les domaines connexes : résolution adoptée

Aux termes d'une résolution sur les mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (A/50/L.73), l'Assemblée générale adopte une série de mesures dont elle prie les organes intergouvernementaux intéressés et le Secrétaire général d'assurer l'application. L'Assemblée générale notamment estime nécessaire d'augmenter substantiellement les ressources destinées aux activités opérationnelles de développement, qui doivent être fournies sur une base prévisible, continue et assurée, proportionnellement aux besoins croissants des pays en développement. Il est impératif de chercher à réaliser le plus tôt possible l'objectif convenu pour l'aide publique au développement, à savoir 0,7 % du PNB. Le système des Nations Unies pour le développement doit tenir compte des besoins particuliers des pays à économie en transition.

Afin de s'acquitter de son rôle de coordination, et conformément aux politiques formulées par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social devrait examiner chaque année, dans le cadre du débat qu'il consacre aux activités opérationnelles, l'ensemble de la question du financement des fonds et programmes, y compris la disponibilité des ressources, les priorités et programmes arrêtés par les fonds et programmes, les objectifs adoptés et les indications de priorité, et faire des recommandations à ce sujet à l'Assemblée générale ainsi qu'aux fonds et programmes.

- 5 - AG/521 24 mai 1996

Les organes directeurs des différents programmes et fonds coordonnés par le Conseil économique et social (Programme des Nations Unies pour le développement, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Fonds des Nations Unies pour la population et Programme alimentaire mondial) devraient adopter, dans le

contexte de la planification de leurs programmes et budgets, un objectif réaliste pour les ressources de base, fondé sur les besoins découlant des programmes et priorités convenus, ainsi que sur le mandat spécifique de chaque programme et fonds. Sur cette base, les organes directeurs devraient prendre des décisions concernant leurs propres arrangements de financement. Il convient aussi de reconnaître l'importance des ressources à des fins spéciales, qui permettent d'accroître la capacité du système des Nations Unies pour le développement et de compléter les moyens disponibles pour les activités opérationnelles de développement.

Tous les organismes du système des Nations Unies pour le développement doivent diriger leurs efforts sur le terrain vers les domaines prioritaires, conformément aux priorités définies par les pays bénéficiaires et aux mandats, aux énoncés de missions et aux décisions pertinentes de leurs organes directeurs, afin d'éviter les doubles emplois et de renforcer la complémentarité et l'impact de leurs travaux.

A sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devrait revoir les modalités de financement susmentionnées. La décision concernant l'avenir de la Conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions destinées aux activités de développement sera repoussée en attendant les résultats de cet examen. Au cas où celui-ci ne serait pas achevé avant la fin de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, une décision sera alors prise quant à savoir s'il convient de modifier la date de la Conférence d'annonces de contributions pour la cinquante-deuxième session.

Le Secrétaire général est prié d'établir un rapport - que l'Assemblée générale examinera à titre prioritaire, au plus tard à sa cinquante et unième session, compte tenu des débats que le Conseil économique et social aura consacrés à sa session de fond de 1996 aux idées nouvelles et novatrices sur les possibilités de financement - qui analyserait diverses propositions formulées sur des sources et modalités novatrices de financement des activités opérationnelles de développement.

L'Assemblée générale devrait de son côté exercer un rôle directeur plus grand en ce qui concerne les questions de développement, dans la mesure où la Charte des Nations Unies lui confie un vaste mandat dans ce domaine. Le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies devrait être encouragé à étudier, dans le contexte du débat consacré à toutes les grandes commissions de l'Assemblée générale, le recours à des mécanismes novateurs.

- 6 - AG/521 24 mai 1996

Le Secrétaire général est prié d'indiquer le coût total des rapports qui sont présentés chaque année à l'Assemblée générale, pour examen et décision, en application des mandats en cours. Il est nécessaire d'encourager une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité entre les travaux de la Deuxième et de la Troisième Commissions. Pour les questions de procédure, il conviendrait d'utiliser au maximum des décisions au lieu de résolutions. Quant aux résolutions, elles devraient être plus courtes, surtout leurs préambules.

Les arrangements en vigueur à l'Assemblée générale et à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains pour l'examen de la coordination de l'aide humanitaire et de l'assistance économique spéciale fournie à certains pays ou régions devraient être réexaminés durant la cinquante et unième session de l'Assemblée générale.

Afin que les questions relatives à l'assistance économique spéciale à certains pays soient abordées de façon uniforme et fassent l'objet d'un mandat clair à l'échelle du système, chaque résolution pourrait contenir, dans la mesure du possible, un préambule commun et les besoins particuliers propres à chaque pays feraient l'objet de paragraphes distincts dans le dispositif.

S'agissant de la documentation et des questions connexes, le Secrétariat et les représentants des institutions spécialisées sont priés de fournir, s'il y a lieu, au moins une semaine avant l'ouverture de la session de l'Assemblée générale, des exposés de synthèse sur les points de l'ordre du jour. La Deuxième Commission devrait recourir davantage aux documents de base pertinents tels que la Situation économique et sociale dans le monde, le Rapport sur le commerce et le développement, le Rapport sur le développement dans le monde et les Perspectives de l'économie mondiale.; pour ce qui est de l'établissement des deux premiers rapports, il conviendrait de renforcer la coopération et la coordination entre le Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques et le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement afin d'assurer une plus grande complémentarité entre ces documents. Il conviendrait en outre de poursuivre l'amélioration des autres rapports afin de les rendre plus concis et plus concrets en soulignant les domaines critiques qui appellent une décision de l'Assemblée générale et, le cas échéant, en faisant des recommandations spécifiques. Toute la documentation devrait être fournie dans les délais prescrits ainsi que dans toutes les langues officielles de l'ONU, en ayant le nombre de pages spécifié. Il conviendrait aussi de continuer à s'employer à informatiser toute la documentation en temps voulu et dans les limites des ressources existantes, en particulier aux fins de diffusion sur Internet.

Le Conseil économique et social doit continuer à renforcer son rôle de mécanisme central de coordination des activités du système des Nations Unies et des institutions spécialisées et de supervision des organes subsidiaires,

- 7 - AG/521 24 mai 1996

en particulier de ses commissions techniques dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Le Conseil devrait exercer pleinement sa faculté de prendre en dernier ressort des décisions concernant les activités de ses organes subsidiaires ainsi que d'autres questions relatives à ses fonctions de coordination et d'orientation générales à l'échelle du système dans les domaines économique et social et les domaines connexes.

S'agissant du suivi des conférences des Nations Unies, le Conseil doit veiller à harmoniser et coordonner l'ordre du jour

et le programme de travail des commissions techniques en encourageant une répartition des tâches plus nette et en leur fournissant des orientations de fond clairement énoncées. A cette fin, il conviendrait de mieux préparer les réunions du Conseil. Le Conseil tiendra une session de fond plus courte et plus focalisée, d'une durée de quatre semaines en juillet. Il faudra donc s'efforcer d'améliorer les préparatifs de la session en utilisant efficacement la session d'organisation du Conseil et en faisant appel, le cas échéant, à des consultations préliminaires officieuses avec toutes les délégations sur des questions qui doivent être examinées lors de la session de fond.

Il conviendrait de renforcer et de rendre plus concrets les résultats obtenus à l'issue de chaque débat du Conseil. Tous les éléments concernés du système des Nations Unies devraient pleinement assurer l'application et le suivi des résolutions, des décisions et des conclusions adoptées. Le Conseil et l'Assemblée générale devraient surveiller régulièrement ce processus, selon qu'il convient.

Le Bureau du Conseil devrait se réunir régulièrement et pourrait examiner des questions telles que les recommandations concernant les questions et thèmes de l'ordre du jour, l'organisation des séances et les listes de participants invités aux discussions de groupe, et être tenu informé, selon qu'il convient et dans le contexte de ses activités d'organisation, des débats des mécanismes intergouvernementaux concernés qui n'appartiennent pas au système des Nations Unies. Le Bureau doit suivre l'état de préparation de la documentation destinée au Conseil et prendre les mesures nécessaires pour que les documents soient publiés en temps voulu dans toutes les langues officielles.

Le Conseil économique et social définira le thème de son débat de haut niveau. Le Secrétaire général est prié d'inclure dans son rapport destiné au débat de haut niveau toutes les questions pertinentes qui pourraient être examinées durant les sessions, sur la base du thème ou des thèmes choisis. Il conviendrait par ailleurs d'appliquer les conclusions adoptées par le Conseil en ce qui concerne le choix de thèmes interdépendants communs aux grandes conférences internationales ou la contribution à apporter à un examen général de l'application du programme d'action d'une conférence des Nations Unies. Lors de la session d'organisation du Conseil, il conviendrait d'envisager de choisir un deuxième thème portant sur des questions sectorielles concrètes.

- 8 - AG/521 24 mai 1996

Le Conseil devrait engager un dialogue centré sur le thème ou le thèmes choisis avec les fonds et programmes des Nations Unies, les commission régionales et les institutions spécialisées intéressées, y compris les institutions de Bretton Woods, ainsi que l'Organisation mondiale du commerce, selon qu'il convient.

Il conviendrait d'inclure dans ce débat les travaux des réunions communes actuelles du Comité administratif de coordination et du Comité du programme et de la coordination, ces réunions étant dès lors supprimées.

Il conviendrait de renforcer le rôle du Conseil économique et social pour ce qui est d'une part, d'assurer la coordination et

l'orientation générales des programmes et des fonds opérationnels de développement à l'échelle du système, y compris les objectifs, priorités et stratégies d'application des politiques formulées par l'Assemblée générale, et d'autre part de concentrer l'attention sur des questions intersectorielles et de coordination relatives aux activités opérationnelles, y compris au moyen d'une réunion de haut niveau, afin de permettre aux responsables des politiques d'examiner les questions plus générales de la coopération pour le développement.

Il conviendrait de s'employer principalement à améliorer l'impact général des activités opérationnelles du système des Nations Unies dans le domaine de la coopération pour le développement, notamment en appliquant l'ensemble des mesures convenues dans ce cadre et en assurant une mise en oeuvre mieux coordonnée sur le terrain.

Il conviendrait d'assurer l'intégration et la coordination des activités d'aide humanitaire et de secours d'urgence avec les activités et programmes de relèvement et de développement à moyen et à long terme.

En ce qui concerne les commissions techniques, les commissions régionales et les groupes d'experts, le Conseil économique et social entreprendra un examen du mandat, de la composition, des fonctions et des méthodes de travail de ses commissions techniques et groupes d'experts et autres organes pour assurer des débats plus efficaces et mieux coordonnés et obtenir de meilleurs résultats. S'agissant des commissions techniques ayant la responsabilité principale du suivi et de l'examen de l'application des conclusions d'une grande conférence, le Conseil s'assurera de la coordination de leurs programmes pluriannuels, conformément aux conclusions approuvées d'un commun accord à sa session de fond de 1995 sur un suivi coordonné des résultats des grandes conférences internationales. Cet examen devrait être achevé pour la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale.

- 9 - AG/521 24 mai 1996

Les fonctions du Conseil mondial de l'alimentation seront absorbées par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et par le Programme alimentaire mondial, et il est par conséquent mis fin au Conseil mondial de l'alimentation. Le rôle et les méthodes de travail du Comité du programme et de la coordination devraient être examinés par le Groupe de travail de haut niveau de l'Assemblée générale sur le renforcement du système des Nations Unies, en vue de trouver des moyens d'améliorer la coordination des programmes dans l'ensemble du système des Nations Unies. A cet égard, il conviendrait d'envisager notamment le rôle et les responsabilités en matière de coordination du Conseil économique et social et du Comité du programme et de la coordination.

Le Conseil procédera à l'examen des commissions régionales en vue de renforcer leur efficacité en tant qu'organes d'application pratique des politiques dans le domaine de l'économie et du développement répondant mieux aux conditions propres à chaque région, d'améliorer la coordination de leurs

travaux avec ceux de l'ensemble du système des Nations Unies, y compris ceux des institutions spécialisées, des institutions de Bretton Woods et des banques régionales de développement et de renforcer leur participation active à l'application au niveau régional des conclusions des grandes conférences des Nations Unies, et les encouragera à entreprendre aussi, dans cette perspective, l'évaluation de leur propre gestion et de leur propre fonctionnement. Ces examens devraient avoir pour objectif principal de renforcer l'efficacité et la productivité des organes en question en éliminant les doubles emplois et en améliorant les relations structurelles entre ces organes et le Conseil économique et social.

S'agissant des organes directeurs des programmes et fonds de développement des Nations Unies, il conviendrait de continuer à s'efforcer de réduire la prolifération et le caractère redondant de réunions officielles et officieuses des mêmes organes au cours de l'année, d'améliorer l'établissement des ordres du jour et de mieux délimiter les sujets à renvoyer aux sessions annuelles et ordinaires, et d'éliminer, chaque fois que possible, les chevauchements d'activités avec d'autres réunions.

Au niveau de la coordination interinstitutions, les relations du Conseil économique et social avec les institutions spécialisées seront examinées de près. Le Conseil offrira des directives d'ensemble, assurera une coordination d'ensemble, déterminera les activités des fonds et programmes faisant double emploi et formulera les recommandations appropriées et nécessaires.

Il conviendrait d'élargir la fonction de la coordination des activités des diverses institutions qui incombe au Comité administratif de coordination au sein du système des Nations Unies; le Comité devrait continuer à se réunir régulièrement à cette fin, sous la présidence du Secrétaire général et étudier les questions de coordination en formulant des avis à leur sujet; il devrait continuer à faire rapport au Conseil économique et social et à employer de petites équipes spéciales, au niveau opérationnel, dans le but d'élaborer des programmes communs à plusieurs institutions, selon les besoins.

- 10 - AG/521 24 mai 1996

Sans négliger la nécessité d'adapter l'Organisation des Nations Unies à de nouvelles situations et à de nouvelles tâches, il importe également de consacrer suffisamment de temps à l'application des réformes entreprises afin de conférer la stabilité voulue au fonctionnement des organes des Nations Unies, tout en tirant parti de l'expérience acquise dans la perspective de réformes futures.

En ce qui concerne les relations entre l'Organisation et les institutions financières et commerciales internationales, il devrait exister une plus grande interaction et une meilleure coopération entre les institutions de Bretton Woods et les autres éléments du système des Nations Unies, ainsi qu'entre leurs secrétariats; une première mesure concrète pourrait consister à inviter les institutions de Bretton Woods à présenter des études et rapports spéciaux au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale sur des questions entrant dans leur domaine de compétence.

Il est nécessaire que l'Organisation des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods réalisent conjointement un premier

examen exploratoire de leurs mécanismes, de leurs programmes et de leurs relations, sur le terrain, dans leurs sièges respectifs et au niveau intergouvernemental, en vue de recenser les domaines où il serait possible d'améliorer la communication, la coopération et la coordination. Cet examen devrait aboutir à un rapport et à des recommandations sur la manière dont les institutions en question peuvent améliorer et conjuguer leurs efforts. L'Assemblée générale et les organes directeurs des institutions de Bretton Woods, s'inspirant des conclusions de l'examen évoqué plus haut, devraient étudier des domaines concrets et des formes de collaboration aux activités relatives au développement.

Le Conseil devrait organiser périodiquement des réunions spéciales de haut niveau à une date proche de celle des réunions semestrielles des institutions de Bretton Woods afin de tirer parti, dans la mesure du possible, de la participation de ministres et de chefs d'institutions financières et commerciales et autres organisations compétentes. Pour que les réunions du Conseil puissent donner des résultats tangibles, le Secrétaire général est prié de consulter les chefs du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale afin d'étudier les possibilités et modalités pratiques concernant ces réunions et d'informer le Conseil à ce sujet.

La structure et le fonctionnement actuels du Secrétariat, notamment des départements économiques et sociaux, et la question de la création d'un poste de Secrétaire général délégué à la coopération internationale et au développement devraient être étudiés par le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies et le Groupe de travail à composition non limitée sur un Agenda pour le développement.

- 11 - AG/521 24 mai 1996

Dans le contexte du Groupe de travail de haut niveau sur le renforcement du système des Nations Unies, il conviendrait d'envisager des conditions d'emploi uniformes et une durée maximale du mandat des chefs des programmes et des fonds et autres organes du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale.

Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale invite également les institutions spécialisées ainsi que les organisations et autres organes du système des Nations Unies à appliquer comme il conviendra les mesures de restructuration dans leurs domaines respectifs de compétence.

L'Assemblée adopte en outre les ordres du jour de la cinquante-et-unième session de la Deuxième et de la Troisième Commission.

Présentation

M. OSCAR R. DE ROJAS (Venezuela), présentant le projet de résolution, a souligné que les Nations Unis sont le seul et unique forum où tous les pays du monde se trouvent représentés démocratiquement et où toutes les questions les intéressant peuvent être traitées de manière globale et intégrale. Aujourd'hui, il convient d'apporter des améliorations au

fonctionnement des mécanismes intergouvernementaux, d'actualiser et de renforcer les départements correspondants du Secrétariat, de revitaliser la relation entre les Nations Unies et ses institution spécialisées. Il n'est en effet pas possible d'envisager un progrès économique et social durable qui soit solidaire et juste si l'on ne le réalise pas sur la base d'une conception globale et cohérente de la coopération pour le développement, qui ait un caractère éthique et soit coordonné au sein des Nations Unies.

La résolution présentée est à même de constituer un pas en avant significatif et de contribuer de manière essentielle à cette tâche. Elle constitue en outre un apport significatif et politique très important pour les groupes de travail chargés de réformer l'Organisation. Il faudra continuer d'analyser toutes les questions intéressant le Conseil économique et social, y compris les différentes propositions concernant sa transformation en ce que certains ont appelé un "Conseil de sécurité économique". Ceci constitue un des sujets dont l'actualité est la plus brûlante et où les points de vue divergent, méritant donc toute notre attention.

La communauté internationale doit par ailleurs pouvoir examiner les propositions tendant à aborder les postulats fondamentaux concernant la coopération internationale, une possible révision des mandats, des fonctions et méthodes de travail des organismes financiers internationaux, y compris la révision, selon que de besoin, des différentes conventions. Il a été suggéré que ceci se fasse lors de la conférence internationale sur le financement du développement proposée, dont la préparation et la réalisation pourraient être effectuées avec l'appui de la Banque mondiale et du FMI. Il ne faut pas craindre la discussion sérieuse de ces questions délicates mais fondamentales.

- 12 - AG/521 24 mai 1996

Pour atteindre les objectifs poursuivis, il n'est pas nécessaire de recourir à des extrêmes. Il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux organes de l'Organisation, ni de transformer trop radicalement ceux qui existent déjà. Il y a consensus sur le fait que l'une des conditions nécessaires à la réalisation d'une véritable transformation de l'Organisation et de son système est la solution de la crise financière actuelle, ou, comme l'appellent certains, de la présente crise des paiements.

Explications de vote

M. FERNANDO BERROCAL-SOTO (Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a déclaré que les pays en développement ont été des pionniers du processus de réforme des Nations Unies. Les Nations Unies doivent répondre de manière adéquate aux nouveaux défis de la situation internationale et aux demandes de ses Etats Membres. Les objectifs et les stratégies afin d'y parvenir doivent être clairement définis. Le consensus obtenu par le Groupe de travail sur la revitalisation et la restructuration est une étape significative dans le sens de cette réforme, que le Groupe des 77 et la Chine ont favorisée.

En ce qui concerne le financement des activités opérationnelles pour le développement, le Groupe des 77 et la Chine expriment leur préoccupation devant le manque de résultat à cet égard dans le système des Nations Unies après deux ans de négociations. Les deux rapports du Secrétaire général sur ce thème n'ont pas

été dûment pris en compte. Le Groupe des 77 espère que les instances de direction des fonds et programme définiront des objectifs conformément à la présente résolution le plus rapidement possible. Le Groupe des 77 réitère sa préoccupation devant le système actuel fondé sur des contributions volontaires des pays donateurs.

Le Groupe des 77 et la Chine considèrent que la Conférence d'annonces de contributions constitue une occasion de renouveler l'engagement des Etats Membres envers les activités opérationnelles pour le développement des Nations Unies. Ces dernières années, les pays en développement ont augmenté leur contribution au financement des activités opérationnelles pour le développement. Ils estiment que la Conférence d'annonces de contributions est une plate-forme pour exprimer leur volonté politique et partager leurs responsabilités financières à l'égard de l'Organisation. Le Groupe des 77 estime que le statu quo doit être maintenu jusqu'à ce que l'examen du nouveau mécanisme soit achevé.

Le Groupe des 77 et la Chine estiment que la session d'organisation du Conseil économique et social est toujours la cadre propice pour ces responsabilités. L'accord relatif au Bureau ne doit pas être interprété comme une nouvelle attribution de fonctions ou comme une utilisation de ce Bureau à titre de Bureau élargi. Le Groupe des 77 et la Chine réaffirment le rôle

- 13 - AG/521 24 mai 1996

important joué par le Comité du Programme et de la coordination. L'analyse et l'évaluation des fonctions du CPC et du Conseil en matière de coordination doit se faire dans le cadre du Groupe de travail de haut niveau sur le renforcement du système des Nations Unies. Dans cette instance de négociation, les pays en développement coordonneront leurs positions et exposeront leurs points de vue par l'intermédiaire du Comité conjoint de coordination entre le Groupe des 77 et la Chine et le Mouvement des pays nonalignés.

Selon le Groupe des 77 et la Chine, la participation effective des Etats Observateurs aux conseils d'administration des fonds et programmes est un des aspects cruciaux de la résolution. Les pays en développement ne peuvent être d'accord avec le concept d'intérêts spéciaux" comme principe directeur pour la réforme des conseils d'administration des fonds et programmes. Toute réforme doit être fondée sur la démocratisation des relations internationales et sur la participation au développement. S'agissant du nombre de séance des conseils d'administration, la Groupe des 77 et la Chine estiment qu'il faut prendre une décision ferme pour en réduire le nombre.

Le Groupe des 77 et de la Chine appuie fortement le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. Toutefois, ces actions de coordination ne doivent pas réduire la capacité des Nations Unies à intervenir dans le secteur économique. Renforcer cette capacité est l'objectif essentiel de la réforme.

Pour ce qui est de la durée du mandat des directeurs des programmes et fonds, le Groupe des 77 et la Chine ne comprennent pas la réticence des autres pays à assurer une représentation

géographique équitable et un roulement équitable entre les différentes régions. Cet équilibre est essentiel au processus de démocratisation des Nations Unies. S'agissant de l'annexe II, elle est inspirée par les priorités de la troisième et de la deuxième Commissions. Le Groupe de 77 et la Chine considèrent que l'Agenda ou le programme de développement renforcera un esprit de coopération et de développement entre les pays développés et les pays en développement.

Les documents élaborés pour l'Agenda pour le développement, rédigés avant que l'on connaisse les résultats du groupe de travail, doivent être révisés pour être conformes aux dispositions de la résolution.

Mme MADELEINE ALBRIGHT (Etats-Unis) a estimé que la résolution constituait une percée importante dans la réforme des Nations Unies, qui vise à ce que l'Organisation serve mieux les populations et les gouvernements représentés. Ces dispositions, destinées à promouvoir l'obligation redditionnelle, encourager la participation d'experts et d'organisations extérieurs au Conseil économique et social, à l'amélioration de la coordination entre les agences et départements, et entre les organes subsidiaires, demander à l'Assemblée générale et au Conseil de mettre l'accent

- 14 - AG/521 24 mai 1996

sur les ressources et d'éliminer les rapports inutiles, demander la révision pour le Conseil des commissions économiques régionales afin de les rendre plus efficaces, améliorer les communications et la coopération entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, supprimer des organes inutiles et mettre fin au chevauchement des réunions ainsi qu'envisager la suppression de la conférence d'annonces de contributions, tous ces objectifs sont importants, mais la résolution n'est qu'un pas sur la bonne voie. Les Etats-Unis expriment leur déception de ce que le rôle de coordination du Conseil économique et social ne soit pas accru. Ils auraient voulu par ailleurs mettre fin au roulement des sessions de fond du Conseil et étaient favorables à la suppression de la Conférence des annonces de contributions, mais ont accepté le consensus. La délégation des Etats-Unis continuera à travailler dans le sens des réformes et espère que d'autres jalons seront franchis prochainement.

M. PAOLO FULCI (Italie, au nom de l'Union européenne ainsi que de la Bulgarie, de la République tchèque, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Norvège) a salué l'adoption de la résolution, qui constitue un pas en avant dans les efforts visant à promouvoir l'efficacité et l'efficience des Nations Unies dans les domaines économique et social et domaines connexes, y compris pour ce qui est de la coordination et de la supervision. L'Union européenne se félicite notamment qu'un accord ait été possible sur la question du financement des activités opérationnelles pour le développement. L'Union européenne apprécie en outre les décisions relatives à la plus grande cohérence et complémentarité entre les travaux de la deuxième et la troisième Commissions et le besoin d'un examen plus coordonné des questions concernant le suivi des grandes conférences des Nations Unies. L'Union européenne apprécie en outre la décision visant à mener un

examen complet des commissions fonctionnelles, des groupes experts et des commissions régionales. La suppression du Conseil alimentaire mondial, le raccourcissement de la session de fond du Conseil et l'élimination d'autres réunions ont une valeur symbolique importante, qui démontre la volonté de l'Assemblée générale de rationaliser l'utilisation des ressources.

Il existe toutefois des domaine dans lesquels l'Union européenne aurait préféré des décisions plus énergiques. Elle aurait ainsi préféré qu'une décision soit prise à l'égard d'un recours plus important à des mécanismes novateurs dans le cadre des travaux de la Deuxième et de la Troisième Commissions, et aurait souhaité une décision plus décisive en faveur d'une coopération entre ces deux instances. Il convient maintenant d'assurer que tous les processus d'examen envisagés seront dûment mis en oeuvre. L'Union européenne sera heureuse de poursuivre les discussions dans le cadre des groupes de travail sur l'Agenda pour le développement et le renforcement du système des Nations Unies.

- 15 - AG/521 24 mai 1996

M. CHOULKOV (Fédération de Russie) a considéré que la résolution représentait un pas important pour la restructuration de l'Organisation. Ses dispositions doivent être correctement interprétées par le Secrétariat et des mesures doivent être prises pour la rendre efficace. La Fédération de Russie espère qu'il y aura des résultats positifs dans le suivi pour augmenter l'efficacité des organes subsidiaires. La bonne volonté et la nécessité de concilier les volontés des partenaires ont permis d'aboutir au vote de la présente résolution.

M. GERARDO LOZANO (Mexique) s'est félicité de l'adoption de cette résolution. Il a appelé l'attention de l'Assemblée générale sur l'importance de la demande faite au Secrétaire général de préparer une étude sur la répercussion des arrangements actuels s'agissant de la session du Conseil économique et social. Cette étude devra aborder tous les aspects, y compris financiers, concernant la pratique actuelle de rotation des réunions du Conseil économique et social entre Genève et New York. Un long chemin reste à parcourir. Les problèmes économiques et sociaux continuent de frapper la grande majorité des habitants de la planète, et la communauté internationale doit redoubler d'efforts afin d'accorder aux problèmes des pays en développement l'attention qu'ils méritent. Les accords figurant à la résolution sont un premier pas positif dans cette direction.

M. CLAUDE BAILLARGEON (Canada) a souligné que, malgré tous les efforts déployés, le Canada entretient un sentiment partagé sur les résultats atteints. Tout en reconnaissant les progrès certains apportés par cette résolution, le Canada n'est pas sûr que le "monde extérieur" trouverait dans ce texte la signature d'un véritable changement. Il n'est pas davantage certain que ce monde extérieur peut comprendre la quantité d'énergie et le nombre d'heure qui ont été investis pour aboutir en fin de compte à de simples améliorations aux modalités opérationnelles du système. La volonté avouée de redonner au système sa crédibilité et sa pertinence n'est pas toujours évidente à la

lecture d'un texte qui se cantonne trop souvent à la simple amélioration du statu quo.

C'est sans doute pour ces problèmes de perception qu'il était si important de mettre un terme à l'existence du Conseil mondial de l'alimentation, à défaut de quoi, on aurait donné des munitions supplémentaires à ceux qui décrient le système et qui le disent incapable de se remettre en question. La véritable réalisation de cette exercice tient indéniablement au renforcement et à la clarification du rôle du Conseil économique et social comme arbitre et décideur des priorités du système. Quoique timidement affirmé, tous les éléments d'un Conseil plus dynamique s'y retrouvent, y compris le rôle facilitateur de son Bureau dont le Canada signale l'importance.

- 16 - AG/521 24 mai 1996

D'autres sections du document sont moins glorieuses en se cantonnant soit à des demi-décisions qui remettent les choses à plus tard soit à un langage clair-obscur qui laisse libre cours à toutes les interprétations. Les décisions relatives au CPC, aux conférences d'annonce des contributions et au lancement de certaines revues appartiennent à la première catégorie. Quant aux décisions vagues, le Canada tient à faire part de son interprétation de deux d'entre elles : la première tient à la participation des observateurs au conseil d'administration de fonds et programme, où les mesures proposées ne peuvent avoir pour effet de nier les améliorations induite par la réduction de la taille des Conseils. De la même manière, les mécanismes novateurs de dialogue ne peuvent être pris en otage de l'élargissement de cette pratique aux autres commissions. Ce sera au "Groupe sur le renforcement du système des Nations Unies d'y voir et d'en décider.

Beaucoup reste à faire. L'examen de vérité pour cette résolution dépendra fortement de notre conviction de la mettre en oeuvre. A cet effet, un certain nombre d'examens doivent être menés à bien et doivent bénéficier des recommandations du Bureau de l'Inspecteur général. La réussite réelle de ce document dépendra de la capacité du Secrétariat de contribuer de manière plus dynamique, notamment par l'intermédiaire des travaux du CAC, et de la volonté politique nécessaire permettant au Conseil économique et social de s'acquitter pleinement de son rôle, sans recours automatique à l'Assemblée générale.

M. OSCAR AVALLE (Argentine) a déclaré que sa délégation attachait une importance particulière aux modalités financières de la résolution. Pour qu'un apport plus prévisible soit disponible au système d'activités opérationnelles, l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et les conseils d'administration doivent jouer le rôle de supervision intergouvernementale qui leur a été confié. L'Argentine félicite le Japon, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, la Norvège, la France et la Suisse pour avoir ajusté le niveau de leurs contributions au Fonds d'équipement des Nations Unies. De telles initiatives donnent un contenu réel aux décisions de l'Assemblée générale.

M. AKIO TANAKA (Japon) a estimé que, malgré l'adoption de la

résolution, la réforme des Nations Unies dans le domaine économique et social reste un objectif très difficile à atteindre et que les pays Membres devront à l'avenir redoubler d'efforts pour que des progrès concrets et significatifs puissent être réalisés. Le Japon est convaincu que la clé du succès de la réforme réside dans le renforcement des fonctions de l'organisation, et que la réforme dans le domaine du développement doit être considérée sous cet angle. La Conférence de Tokyo sur la stratégie de développement qui s'est tenue en mars dernier et a réuni des participants du monde entier a vu l'apparition d'un consensus sur la nécessité de formuler une nouvelle stratégie de développement en réponse à l'environnement international changeant. Afin de formuler et mettre en oeuvre une telle stratégie, fondée sur un nouveau partenariat et la

- 17 - AG/521 24 mai 1996

coresponsabilité des pays donateurs et récipiendaires, il est nécessaire de réformer les Nations Unies dans le domaine économique et social. C'est dans ce but que la Japon a formulé une proposition afin de renforcer les fonctions du Conseil économique et social. La délégation du Japon espère que ses propositions seront prises en compte au cours des discussions sur la réforme. M. SERGIO AUGUSTO FLORENCIO (Brésil) a déclaré que sa délégation accordait une importance particulière au rôle du CPC. Il convient de transposer la discussion sur son rôle à l'instance appropriée sur la réforme de Nations Unies. La priorité doit également être accordée au renforcement de la coopération entre l'ONU et les institutions du système de Bretton Woods.

* *** *