PLUSIEURS MEMBRES DE LA COMMISSION APPUIENT LA CRÉATION D'UN RÉPERTOIRE CENTRAL DES MESURES LÉGISLATIVES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ DANS LE MONDE

Communiqué de Presse
SOC/STU/78

PLUSIEURS MEMBRES DE LA COMMISSION APPUIENT LA CRÉATION D'UN RÉPERTOIRE CENTRAL DES MESURES LÉGISLATIVES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ DANS LE MONDE

Persistance de divergences sur la façon de traiter terrorisme et criminalité organisée

VIENNE, 21 mai (Service de l'information de l'ONU) - Le projet de création d'un répertoire central des mesures législatives et réglementaires en vigueur dans le monde et des renseignements disponibles sur les structures organisationnelles de lutte contre la criminalité transnationale organisée a été appuyé, ce matin, par beaucoup d'orateurs à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.

Ce répertoire proposé, l'année dernière, par le Conseil économique et social, contiendrait trois catégories d'informations, à savoir : législations nationales, structures organisationnelles et accords de coopération internationale. Le Secrétaire général avait suggéré que pour économiser du temps et des ressources, les textes législatifs fassent l'objet, dans un premier temps, d'une compilation accompagnée de brefs résumés disponibles sous forme électronique. La Division des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale indexera par la suite les textes en les accompagnant d'un bref commentaire et d'une explication historique.

Les représentants de l'Italie (parlant au nom de l'Union européenne) et du Maroc ont approuvé cette proposition. Dans le même esprit, le représentant de l'Iran a donné son appui à la création d'un centre d'information sur la criminalité transnationale organisée et la Thaïlande s'est prononcée en faveur de l'informatisation des systèmes de justice pénale afin d'ouvrir la voie à l'établissement d'informations et de statistiques mondiales fiables en matière de justice pénale.

Au cours de la même matinée, les représentants de la Turquie et de l'Espagne ont instamment invité la communauté internationale à arrêter toute discussion des concepts et des définitions du terrorisme pour adopter des mesures concrètes contre les actes de violence criminelle à l'égard des populations civiles quelles qu'en soient leurs justifications. Le représentant de l'Iran, tout en condamnant les crimes terroristes, notamment ceux liés au trafic international des drogues et à la piraterie, a néanmoins insisté sur la nécessité d'une définition précise pour distinguer le terrorisme de la lutte légitime de libération

nationale contre l'occupation.

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Ont également participé aux discussions de ce matin les représentants des pays et des organisations suivants : Chine, Brésil, Saint-Siège, Division des Nations Unies pour l'avancement des femmes et Centre arabe d'études et de formation sur la sécurité.

A sa prochaine séance, cet après-midi, à 15 heures, la Commission poursuivra l'examen des questions liées à la criminalité transnationale organisée.

Résumé des déclarations

M. ABDERRAHIM BENMOUSSA (Maroc), après avoir noté que la criminalité transnationale organisée multipliait ses ramifications, ne connaissait plus de frontières et ne respectait plus aucune règle, a estimé que ce nouveau défi imposait l'adoption d'une approche multidimensionnelle et la coordination des actions de la communauté internationale dans le cadre d'une stratégie globale de lutte, de prévention et de coopération.

Le représentant a confirmé l'intérêt que son pays trouve dans l'adoption et l'application effective des instruments internationaux de consensus tels que la Déclaration politique de Naples et le Plan d'action mondial adoptés lors de la Conférence mondiale sur le crime transnational organisé réunie au niveau ministériel, en Italie, en novembre 1994. Il s'est déclaré favorable à la proposition de créer un répertoire central des mesures législatives et réglementaires en vigueur dans le monde et des renseignements disponibles sur les structures organisationnelles ayant vocation à combattre la criminalité transnationale organisée.

La délégation marocaine, a-t-il poursuivi, partage l'avis selon lequel le contrôle des produits du crime et notamment l'adoption d'instruments législatifs en matière de blanchiment de l'argent issu de trafics illicites, constitue un moyen efficace de combattre la criminalité organisée et, à cet égard, elle appuie toutes les initiatives visant à renforcer la coopération, la coordination et l'échange d'informations entre la Commission, le PNUCID et toutes les autres organisations internationales intéressées agissant dans ce domaine.

Il a regretté que le groupe intergouvernemental d'experts sur l'extradition n'ait pas pu se réunir et présenter ses conclusions à l'actuelle session de la Commission. La montée de la xénophobie, de l'extrémisme, de la violence et du terrorisme constitue, à son avis, à l'aube du XXIe siècle, des fléaux sociaux et des défis auxquels il faudra faire face. C'est pourquoi il faut élaborer une stratégie économique et politique de sécurité où serait envisagée l'élaboration d'un code de conduite qui tienne compte des liens entre le crime organisé et les actes de terrorisme.

M. ZHANG FUSEN (Chine) a proposé que les thèmes prioritaires, retenus par la Commission et dont la révision est prévue cette année, soient mieux ciblés afin de refléter effectivement la notion de priorité. Ces thèmes ne devraient pas être trop

étendus et devraient tenir davantage compte des souhaits des pays en développement.

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La Commission devrait adhérer aux principes de pragmatisme et adopter des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de projets définis dans le cadre des thèmes prioritaires. Il faut, en outre, éviter toute hypocrisie et politisation en cette matière.

Il a suggéré que les thèmes prioritaires couvrent la criminalité organisée parce que celle-ci constitue une menace contre la vie économique, politique et sociale de tous les Etats; les crimes liés au trafic des drogues parce qu'ils menacent les peuples et à cause de leurs liens très étroits avec d'autres formes de criminalité; la délinquance juvénile parce qu'elle augmente et parce qu'il faut trouver des moyens d'enrayer ce problème; et enfin, les crimes économiques à cause de leurs conséquences négatives sur le développement économique et social de plusieurs pays.

S'agissant des efforts déjà accomplis par la Chine, il a signalé le renforcement de la coopération avec plusieurs autres pays dans le domaine de la prévention du crime et la justice pénale. A cet égard, des accords ont été signés avec 14 pays sur l'assistance judiciaire mutuelle et des traités ont été conclus en matière d'extradition avec cinq autres pays. Des efforts ont été également faits pour lutter ensemble avec d'autres pays contre la criminalité transnationale organisée dans le domaine de la contrebande, du trafic des armes à feu et des drogues.

M. MOHAMMAD HASSAN FADAIFARD (Iran) a déclaré que si une convention contre la criminalité transnationale organisée devait voir le jour, elle devrait être fondée sur les instruments juridiques existant et notamment sur la Convention de Vienne de 1988. Après avoir lancé un appel en vue d'une coopération plus étroite entre la Commission pour la prévention du crime et celle des stupéfiants, ainsi que pour le renforcement de la Division pour la prévention du crime, il a préconisé le développement des capacités des pays en développement par une augmentation de l'assistance technique qui leur est fournie et, à cet égard, il a plaidé pour l'établissement d'un centre d'information sur les activités des organisations criminelles transnationales.

Il a condamné toutes les formes de terrorisme et notamment celles liées au trafic des drogues et à la piraterie qu'il considère comme étant des crimes détestables et inqualifiables contre l'humanité. L'Iran est favorable à l'adoption de mesures bilatérales et multilatérales pour la prévention de l'utilisation du territoire national à des fins d'activités terroristes. L'utilisation des produits du crime pour financer le terrorisme constitue également une grave menace, a-t-il estimé. Il faut, toutefois, parvenir à une définition précise de ce qu'est le terrorisme afin de le distinguer des luttes légitimes de libération nationale contre les agresseurs et les usurpateurs.

Il a plaidé pour l'élaboration de traités bilatéraux, régionaux et multilatéraux types afin de faciliter l'extradition, enrayer la corruption et renforcer la surveillance et la prévention. Des mesures doivent être prises pour poursuivre les sociétés multinationales étrangères qui ont recours aux pots-de-vin et aux commissions illégales pour corrompre les agents de l'Etat

dans les pays en développement.

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L'argent de la corruption doit être restitué aux pays qui ont souffert des dommages financiers. Il a enfin déploré le sort fait aux femmes et aux enfants dans les situations de conflit comme en Bosnie et au Liban. En Iran, a-t-il conclu, les liens familiaux étroits et les valeurs éthiques ne laissent presque pas de place à la violence domestique.

M. DAMASIO E. DE JESUS (Brésil) a évoqué les efforts qu'accomplit son pays dans la lutte contre la criminalité et les méthodes de traitement des délinquants. En 1995, des juridictions criminelles spéciales pour la poursuite et le jugement des infractions mineures ont été établies. Elles offrent le choix entre des sanctions alternatives comme les amendes, les services communautaires et la restriction de certains droits. Cette situation a permis de désengorger le système judiciaire et a offert des solutions rapides à un coût plus avantageux que le système judiciaire traditionnel. Autrefois, un temps presqu'égal était passé sur un vol à main armée, un meurtre ou sur une simple contravention due à une infraction au code de la route. Le nouveau système permet de disposer de plus de temps pour les offenses majeures.

Les sanctions alternatives pour des délits mineurs ont été couronnées de succès, en particulier lorsqu'elles apportent un dédommagement rapide aux victimes et une sanction encore plus rapide aux délinquants.

Mme FUGEN OK (Turquie) a observé que le produit brut et les bénéfices nets de la criminalité organisée excèdent parfois le produit national brut (PNB) de certains pays et que la criminalité connaît ces derniers temps une recrudescence frappante à travers le monde. Elle a constaté que cette situation est due aux changements profonds intervenus récemment dans les domaines économique, politique et social dans le monde.

Le terrorisme est devenu une menace mondiale et constitue une guerre déclarée contre la paix et la sécurité internationales. Aucune personne, nulle part dans le monde, ne peut plus se sentir à l'abri de la terreur et du terrorisme. A cause de sa situation géographique et des diverses tendances politiques entourant son territoire, la Turquie a été victime du terrorisme et de la criminalité organisée pendant plusieurs décennies.

Elle a exprimé sa grande déception qu'aucune mesure substantielle de lutte contre le terrorisme n'ait été adoptée jusqu'ici et a posé la question de savoir à ceux qui ne sont pas encore convaincus des liens étroits entre la criminalité organisée et le terrorisme, comment ils croyaient que le terrorisme était financé s'il n'y avait pas de trafic illicite de stupéfiants et d'armes à feu.

Elle a lancé un appel à la Commission pour qu'elle arrête ses débats sur les concepts et les définitions et rassemble ses efforts contre les activités criminelles qui recourent à la force physique et à toutes formes de violence contre les personnes et les biens. Elle a appelé les membres de la Commission à s'unir pour agir contre les autres formes de criminalité internationale qui utilisent la violence

indirectement, telles que le trafic illicite des armes à

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feu et des drogues, les transactions illicites, le blanchiment de l'argent, les contrefaçons et la falsification de documents. Constatant que les engagements pris par le passé n'avaient pas donné beaucoup de résultats, elle a invité la communauté internationale à élaborer un instrument juridique international et de préférence une convention complète qui permettra de répondre aux aspects complexes du terrorisme et de ses liens croissants avec les organisations de criminalité transnationale.

M. KANIT NANAKORN ( Thaïlande) a exprimé sa préoccupation à propos de la détérioration de l'environnement mondial et a plaidé pour que soient entreprises des études sur le rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement. Le Gouvernement thaïlandais et la Fondation asiatique pour la prévention du crime ont conjointement organisé une réunion sur le rôle du droit dans la protection de l'environnement au début de cette année.

Il a instamment prié le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale de jouer un rôle plus décisif dans l'établissement d'un système informatisé de justice pénale et de créer un réseau de documentation des Nations Unies sur la criminalité et la justice. Un tel réseau pourrait devenir une vraie porte ouverte vers des statistiques et des renseignements fiables sur la justice pénale dans le monde. L'échange d'informations et d'expériences entre Etats Membres est une mesure indispensable en vue d'une coopération internationale efficace permettant une meilleure harmonisation des législations et des politiques entre les pays.

M. GIOVANNI MARIA FLICK (Italie), parlant au nom de l'Union européenne, a déclaré que pour atteindre un haut degré d'efficacité dans la lutte contre la criminalité ainsi que la compatibilité entre les systèmes judiciaires nationaux, il faut renforcer la coopération entre les Etats et les organisations régionales. Deux tâches majeures doivent ainsi être accomplies par les Nations Unies, à savoir assurer une évaluation commune des problèmes de la criminalité et les moyens de lutte contre ce phénomène et faciliter l'intégration des initiatives individuelles dans un contexte mondial.

Tout en se félicitant de l'amélioration du statut de l'ancien Service pour la prévention du crime transformé en Division, il n'en a pas moins constaté que cette évolution ne servait à rien si la Division n'était pas dotée de moyens adéquats en ressources et en personnel. Il a attiré l'attention sur les diverses initiatives de l'Union européenne et notamment la signature de la Convention EUROPOL, la création d'un système européen d'analyse et d'échange d'informations sur les activités criminelles dangereuses et la signature d'une Convention sur des procédures d'extradition simplifiées. Le défi que représente la criminalité internationale organisée requiert un engagement général en faveur de l'amélioration de la compatibilité entre les systèmes juridiques nationaux même dans des secteurs sensibles.

S'agissant des programmes des Nations Unies, il a recommandé que la priorité soit accordée à la mise en oeuvre du Plan d'action de Naples avec des dates butoires et c'est le rôle de la

Commission d'élaborer un plan de travail à sa présente session. Les activités de l'Organisation doivent, à son avis, viser trois objectifs, à savoir :

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la collecte et l'analyse des données sur la criminalité ainsi que les systèmes nationaux de contrôle de la criminalité; l'évaluation et le développement de la législation; et la fourniture d'assistances technique et juridique aux pays qui en font la demande. La Commission devrait prendre des mesures immédiates pour assurer la création d'un répertoire central des mesures législatives et réglementaires en vigueur sur la criminalité organisée comme cela a été approuvé, l'année dernière, par le Conseil économique et social.

Après avoir appelé à une coordination renforcée des programmes d'assistance technique entre les Etats, les Nations Unies et les autres organisations internationales, il a indiqué que l'Union européenne élaborait, en ce moment, un projet de convention sur la corruption et a invité la Commission à s'activer dans ce domaine en se fondant sur les recommandations du Groupe de travail d'action financière du G7.

L'Union reconnaît que certains types de criminalité, en particulier les actes racistes, de violence urbaine, de délinquance juvénile et de violence contre les femmes exigent une approche équilibrée dans laquelle la prévention est tout aussi importante que la répression. L'Union européenne organisera, en juin 1997, à Vienne, une Conférence internationale sur le trafic des femmes à des fins d'exploitation sexuelle. Il espère que la Conférence qui se penchera également sur les problèmes d'immigration et de politiques sociales proposera des solutions alliant prévention et répression.

Mme MAGALY ROMAN-MARTINEZ, fonctionnaire dans la Division pour l'avancement des femmes (parlant au nom du Directeur de cette Division Mme Angela King), a fait observer que l'un des problèmes cruciaux concernant la Déclaration de Beijing adoptée à l'occasion de la Conférence mondiale sur les femmes a été la violence contre les femmes pour laquelle le système de justice pénale peut jouer un rôle fondamental. Quant au trafic illicite de travailleurs migrants, il touche également les femmes et les enfants. S'agissant du trafic transfrontalier des femmes, les normes internationales condamnant cette pratique ont été adoptées il y a presqu'un siècle sans avoir jamais été appliquées.

La Division est particulièrement préoccupée par les formes de répression mises en place dans certains pays et aux termes desquelles loin de sanctionner les trafiquants et de traiter les victimes avec humanité, on applique des lois d'immigration qui prévoient la punition et la déportation des femmes qui font l'objet de trafics sans leur offrir la possibilité de recourir contre leurs trafiquants. Cette peur a pendant longtemps empêché les travailleuses migrantes sans documents de signaler l'exploitation à laquelle elles sont soumises et la violence dont elles souffrent.

M. JOSE A. DE YTURRIAGA (Espagne) a déclaré que sa délégation interviendra à un stade ultérieure sur la question du terrorisme. S'agissant des mesures à prendre contre la

criminalité organisée, il a indiqué que son pays considérait avec intérêt la proposition d'élaborer une convention qui serait plus contraignante que ce qui existe jusqu'ici. Toutefois, un long chemin a déjà été parcouru en ce qui concerne le blanchiment de l'argent, depuis l'adoption des recommandations du Groupe de travail sur l'assistance financière du G7.

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Il a passé en revue les législations espagnoles pertinentes et notamment les mesures adoptées pour protéger les témoins dans les cas de criminalité organisée et la condamnation de délits tels que la conspiration pour le blanchiment de l'argent. Une commission contre le blanchiment de l'argent a d'ailleurs été établie pour superviser les entreprises susceptibles de telles activités comme les casinos, les bureaux de change, les bijouteries etc ...

Il a précisé que l'Espagne était entièrement d'accord avec la déclaration faite par le Président égyptien M. Hosni Mubarak, à l'ouverture du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, lorsqu'il a estimé que le terrorisme était l'une des formes les plus dangereuses de la criminalité transnationale et qu'il menaçait de transformer la communauté internationale en une jungle anarchique. Il a dit son désaccord avec le rapport du Secrétariat qui prétend que les différences entre le terrorisme et le crime organisé exigent que les deux phénomènes soient traités séparément. Il n'existe pas de bons terroristes, a-t-il déclaré, et pas plus tard qu'hier, une bombe placée par des terroristes dans une station d'autobus à Cordou a tué un homme et blessé plusieurs autres.

M. ABDULAZIZ SAGR AL-GHAMDI, Président du Centre arabe d'études et de formation sur la sécurité, a noté que les trois domaines dont s'occupe la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale comportent un certain nombre de problèmes de grande portée. Bien que ces domaines reflètent les besoins des pays qui leur ont assigné une priorité, ils ne représentent pas nécessairement les besoins de tous les pays. L'identification de nouveaux domaines de priorité doit tenir compte des besoins de la majorité des Etats Membres et des pays en développement en particulier.

Il a indiqué que le Centre gérait trois instituts principaux qui étudient les questions liées à la criminalité et à la justice pénale dans le monde arabe et dont les priorités recouvrent celles de la Division pour la prévention du crime et la justice pénale dans plusieurs domaines y compris dans ceux du blanchiment de l'argent, de la corruption et des crimes violents.

M. MARIO ZENARI (Saint-Siège) s'est alarmé des chiffres relatifs au trafic des enfants, à la prostitution et à la pornographie enfantines. Des êtres humains sans défense sont ainsi réduits en esclavage ou en objet de plaisir. Cette recrudescence du trafic des enfants signifie que les mesures prises par les Etats, les autorités administratives et les institutions qui ont la charge de protéger l'enfance ont été inefficaces ou tout au moins insuffisantes.

Des millions d'enfants ont également été blessés ou tués au cours de conflits armés. La protection spéciale accordée aux enfants par le droit international a été largement méprisée.

Des enfants sans nombre ont été pourchassés, violés et massacrés pendant la prétendue purification ethnique. Des enfants ont été non seulement victimes des violences de la guerre, mais beaucoup d'autres ont été obligés de jouer un rôle actif en avançant par exemple les premiers dans les champs de mines.

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Des enfants sont également achetés et vendus afin de pouvoir mendier dans la rue ou pour les adonner à la prostitution comme le prouve le tourisme sexuel. Des enfants sont également recrutés pour la vente de stupéfiants, les exposant ainsi à la toxicomanie.

Plus des deux tiers des illettrés de la Terre sont des femmes et parmi les millions d'enfants qui ne sont pas inscrits dans les écoles primaires, près de 70 % sont de sexe féminin. Le Pape Jean-Paul II a instamment invité les institutions de l'Eglise catholique à élaborer une stratégie concertée et à fixer des priorités concernant les jeunes filles et les femmes, notamment les plus pauvres afin de leur assurer l'égalité avec les hommes et leur garantir un bien-être et une chance égale en ce qui concerne l'éducation.

Il a lancé un appel pour que soit interdite la pratique de l'infibulation et de l'excision et autres pratiques déplorables comme la prostitution enfantine, le mariage d'enfants et le trafic des femmes. La société doit également aider les victimes de telles violences à obtenir justice contre les coupables et à leur assurer des soins et une réhabilitation sociale.

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