UN ANCIEN COLONEL DE L'ARMEE RWANDAISE SERA DEFERE DEVANT LE TRIBUNAL INTERNATIONAL CRIMINEL POUR LE RWANDA
Communiqué de Presse
L/2789
UN ANCIEN COLONEL DE L'ARMEE RWANDAISE SERA DEFERE DEVANT LE TRIBUNAL INTERNATIONAL CRIMINEL POUR LE RWANDA
19960522Le texte suivant a été transmis le 17 mai par le Tribunal criminel international pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie) :
Le Procureur du Tribunal criminel international pour le Rwanda a présenté à la Chambre de première instance une demande pour une requête officielle auprès du Gouvernement de Belgique afin que le colonel Théoneste Bagosora soit déféré devant le Tribunal.
Le colonel Théoneste Bagosora était Directeur de Cabinet du Ministre de la Défense du Rwanda, poste qu'il a occupé durant les événements d'avril 1994. De plus, il fut l'un des proches collaborateurs du Président Habyarimana. Depuis le 9 mars dernier, il est détenu à Yaoundé, au Cameroun, en application d'un mandat d'arrêt international lancé par le juge d'instruction belge, M. Vandermeersch. Il a fait l'objet d'une demande d'extradition de la part des autorités belges et rwandaises. Il est accusé d'avoir organisé les massacres de civils rwandais, de même que l'exécution de dix soldats belges appartenant au contingent de la MINUAR.
La Chambre de première instance, présidée par le juge Laïty Kama, Président du Tribunal international, et composée des juges Lennart Aspergren et Navanethem Pillay, a approuvé la demande, aujourd'hui 17 mai, et demandé officiellement au Gouvernement de Belgique de transmettre au Tribunal international tous les dossiers sur les enquêtes et poursuites judiciaires en cours contre le colonel Théoneste Bagosora.
Ce même jour, le Tribunal international, présidé par le Juge Aspergen, a approuvé les demandes faites par le Procureur et décidé la mise en détention provisoire pour une durée maximum de 30 jours des personnes suivantes : Théoneste Bagosora; Ferdinand Nahimana (un des responsables présumés de la propagande qui a engendré le génocide); Anatole Nsegiyumva et André Ntagerura. Le Tribunal a demandé leur transfert au centre de détention du Tribunal.
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