La trentième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reprend ses travaux en présentiel le 9 décembre 2020
NEW YORK, 8 décembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La trentième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reprendra ses travaux le 9 décembre 2020, lors d’une réunion en présentiel.
Selon le projet d’organisation des travaux proposé par le Président de la Réunion dans sa lettre du 7 décembre 2020, la Réunion traitera, dans l’ordre suivant: le point 7 de l’ordre du jour, intitulé « Organisation des travaux »; le point 8 de l’ordre du jour, intitulé « Rapport du Tribunal international du droit de la mer à la Réunion des États parties »: le point 9 de l’ordre du jour, intitulé « Informations communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins »; le point 10 de l’ordre du jour, intitulé « Commission des limites du plateau continental »; le point 11 de l’ordre du jour, intitulé « Examen des questions administratives et budgétaires concernant le Tribunal international du droit de la mer »; le point 12 de l’ordre du jour, intitulé « Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs »; le point 15 de l’ordre du jour, intitulé « Questions diverses »; et le point 14 de l’ordre du jour, intitulé « Rapports présentés par le Secrétaire général aux États parties en application de l’article 319, destinés à les informer des questions de caractère général les intéressant et ayant surgi à propos de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».
Il est rappelé que, compte tenu de la situation liée à la pandémie de COVID-19, la trentième Réunion des États parties à la Convention, initialement prévue au Siège de l’ONU du 15 au 19 juin 2020, a été reportée puis s’est déroulée de manière incrémentale.
Elle a été déclarée ouverte le 6 juillet, de manière virtuelle, et a procédé à l’adoption de certaines décisions par la procédure d’approbation tacite, notamment l’élection de M. Burhan Gafoor, Représentant permanent de Singapour, en tant que Président de la trentième Réunion.
Du 24 au 26 août 2020, la trentième Réunion des États parties a convoqué une réunion plénière en présentiel afin d’élire sept membres du Tribunal international du droit de la mer. À cette occasion, la Réunion a également décidé que l’examen des autres points de l’ordre du jour serait abordé à un stade ultérieur, compte tenu du fait que le point 11 c) de l’ordre du jour, intitulé « Projet de budget du Tribunal international du droit de la mer pour l’exercice 2021-2022 », devra être pris en compte et les décisions relatives au budget 2021-2022 adoptées avant la fin de l’année.
Le 27 octobre 2020, le Président de la trentième Réunion a fait circuler une lettre décrivant le calendrier et les modalités proposés pour l’examen des points en suspens inscrits à l’ordre du jour de cette Réunion. Le 30 octobre 2020, le Président a informé les délégations qu’en l’absence de tout commentaire, l’examen des points de l’ordre du jour en suspens se déroulerait comme indiqué, étant entendu qu’aucune décision ne serait formellement adoptée avant la réunion en présentiel. Le 1er décembre 2020, une nouvelle notification a été diffusée, informant que la réunion en présentiel de la trentième Réunion se tiendrait le 9 décembre 2020.
Le programme de travail de la trentième Réunion des États parties est contenu dans le document SPLOS/30/1.
Pour de plus amples informations sur la trentième Réunion des États parties, y compris ses documents, veuillez consulter le site Web du Bureau des affaires juridiques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.