Le Comité des commissaires aux comptes passe en revue le budget de 23 entités des Nations Unies
Le Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies a approuvé 28 rapports lors de sa vingt-septième session qui s’est tenue les 24 et 25 juillet. Il avait déjà approuvé le rapport des opérations de maintien de la paix en janvier, et le Comité des opérations d’audit a entériné trois autres rapports. En tout, 32 rapports ont été adoptés. Le Comité des commissaires aux comptes a vérifié les comptes de 23 entités totalisant près de 48,2 milliards de recettes, 36,5 milliards de dépenses et 107,2 milliards d’actifs. Les rapports du Comité seront publiés avant les mois d’août et de septembre 2018.
L’ensemble des 23 entités ont reçu une opinion sans réserve. Parmi elles, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui a cessé de fonctionner le 31 décembre 2017, a reçu une opinion sans réserve avec un accent particulier à ce sujet. Le Tribunal a achevé la fusion des activités restantes avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux à compter du 1er janvier 2018.
Après l’analyse des comptes de 18 entités, à l’exception des opérations de maintien de la paix, le Comité a constaté, dans son rapport synthétique concis, que 13 d’entre elles ont terminé l’année avec des excédents et 5 ont accusé des déficits.
La Trésorerie des Nations Unies maintient un fonds de gestion centralisée des liquidités pour investir le montant mis en commun dans les entités participantes. Au 31 décembre 2017, neuf entités participaient au fonds de gestion centralisée des liquidités maintenu par la Trésorerie qui gère des actifs d’un montant de 8,09 milliards de dollars dans le cadre de son fonds commun d’investissement.
De la même manière, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a géré un total de 5,67 milliards de dollars en investissements pour son programme et pour d’autres entités des Nations Unies qui ont passé des accords de services spéciaux.
Quatre entités n’ont participé à aucun fonds de gestion centralisée des liquidités ou fonds commun d’investissement. Le Comité des commissaires aux comptes estime que la mise en commun des fonds ou des investissements est le modèle le plus désirable pour assurer une gestion efficace des fonds et des investissements. Ceci réduit le coût des transactions et offre des services de gestion de placements aux entités participantes.
Les organes des Nations Unies ont des engagements importants au titre des prestations dues aux membres du personnel. Pour 17 d’entre eux, ces engagements totalisaient plus du quart de l’ensemble de leurs obligations. Pour 11 autres, ces engagements représentaient plus de la moitié de l’ensemble de leurs obligations. Ils pouvaient atteindre 97,65% de l’ensemble des engagements pour le Fonds d’équipement des Nations Unies et plus de 75% de l’ensemble des engagements des Nations Unies (Vol.I), le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le Haut-Commissariat pour les réfugiés et le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux spéciaux.
Le Comité a par ailleurs noté que sept entités ne disposent d’aucun arrangement de financement pour les engagements au titre des prestations dues aux membres du personnel.
Le Comité avait noté dans son précédent rapport (A/70/5/Vol.I) que les arrangements existants avec de nombreux prestataires de services d’assurance maladie n’avaient pas été examinés depuis de nombreuses années et que les accords avec les fournisseurs de services n’étaient pas à jour, certains accords n’ayant pas été actualisés depuis 2000.
Le Comité a également noté que les documents contraignants actuels entre l’ONU et des tiers administrateurs ne sont pas uniformes, ni standardisés. L’ONU n’a pas d’assurance quant à l’exactitude des réclamations payées ou que les tiers administrateurs respectent leurs obligations contractuelles, le dernier examen de leur rendement ayant été effectué en 2009. Il a recommandé que des dispositions soient prises pour mener une vérification des tiers administrateurs afin de s’assurer de l’exactitude des coûts et des activités réalisées par les agents de l’administration et de confirmer qu’ils ont respecté leurs obligations contractuelles.
Plusieurs problèmes ont aussi été relevés en ce qui concerne le retard dans l’octroi des fonds aux partenaires d’exécution et les assurances pour s’assurer de l’exactitude des dépenses. Étant donné qu’il s’agit là d’un instrument essentiel pour la réalisation des activités de l’ONU, le système doit être renforcé.
Le Comité des commissaires aux comptes a recommandé de nombreuses améliorations pour renforcer les contrôles de la sûreté et de la sécurité.
Les rapports du Comité seront publiés avant les mois d’août et de septembre 2018 et seront disponibles sur le site http://www.un.org/en/auditors/board et le système de diffusion des documents de l’ONU https://documents.un.org/prod/ods.nsf/home.xsp