Le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU approuve 28 rapports d’audit au cours de sa soixante et onzième session tenue du 25 au 26 juillet

Le Comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations Unies a tenu sa soixante et onzième session ordinaire au Siège des Nations Unies, les 25 et 26 juillet 2017, approuvant à cette occasion 28 rapports d’audit portant sur un large éventail de questions censées contribuer à l’amélioration de la mise en œuvre des mandats.

Cette année, le Conseil a reçu tous les états financiers en temps opportun.  Sur les états des 20 entités qui ont été vérifiés pour l’Assemblée générale, tous ont reçu des opinions sans réserve(1), tandis que ceux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont reçu des opinions sans réserve mais assorties d’observations.

Pour neuf entités (2), c’était la première année que les états financiers étaient préparés en utilisant exclusivement Umoja.  Cela signifie qu’Umoja est maintenant le mode de préparation normal des états financiers.  La mise en œuvre d’Umoja par 40 000 employés, dans 400 sites du monde entier, est une avancée importante pour l’ONU compte tenu de la complexité du projet et des débuts difficiles qu’il a connus.

Le Comité des commissaires aux comptes a noté qu’Umoja avait permis d’améliorer la méthodologie d’évaluation des avantages réalisés, avec un passage de l’approche descendante à l’approche ascendante.  Cependant, il faut encore évaluer le coût total du passage complet à Umoja, tant les coûts directs que les coûts indirects, y compris les coûts de formation.

Lors de l’analyse des états financiers de 19 entités (3), le Comité a observé que 8 d’entre elles avaient clos leur exercice avec un excédent.  Il s’agit du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Programme des Nations pour l’environnement (PNUE), du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Onze autres entités ont enregistré un déficit: UN Vol I, Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail (OIT), Fonds d’équipement des Nations Unies, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Université des Nations Unies (UNU), ONU-Femmes et Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Sur ces 11 entités, 6 (UN Vol I, DOMP, UNITAR, ONU-Femmes, FNUAP et TPIY) ont enregistré un déficit, alors qu’elles avaient eu un excédent au cours de l’exercice précédent, et cela en raison de facteurs tels que l’augmentation des charges d’exploitation, la diminution des contributions volontaires et des ajustements comptables aux revenus, ou encore l’écart entre l’allocation budgétaire et les arriérés.

Le Comité a en outre constaté, pour la plupart des entités, que le passif dû au titre des avantages sociaux du personnel était l’un des principaux problèmes.  Pour 17 entités, ce passif était en effet supérieur à un quart (25%) de la dette totale, alors que pour 11 entités, il était supérieur à la moitié du passif global.  Le Comité juge donc important pour les entités d’avoir un plan de financement pour cette part du passif.

Toutes les entités ayant fait des rapports ont estimé avoir des stratégies adéquates pour prévenir la fraude, même si le Comité a noté que sept entités (UN Vol I, Centre international de formation de l’OIT, PNUE, UNITAR, ONUDC, TPIY et Mécanisme résiduel) n’avaient pas mené d’évaluation des risques de fraude.  Sans cette évaluation, ces entités auront du mal à identifier les zones susceptibles de fraude et les faiblesses procédurales qui peuvent entraîner une fraude.  

Le Comité a noté que toutes les entités à l’étude n’ont pas formulé de stratégie à long terme sur leur rôle dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  De même, de nombreuses entités n’ont pas clairement alloué de budget pour soutenir leur rôle dans la mise en œuvre de ces objectifs.  Sans une allocation claire du budget, il sera difficile de financer les activités liées à cette mise en œuvre, indique le Comité.

Par ailleurs, le Comité a examiné le taux de suivi de ses précédentes recommandations.  Il a noté à cet égard que le taux de mise en œuvre des recommandations est passé à plus de 45% en 2016, contre 43% en 2015.  Il y a tout de même 53 recommandations qui n’ont pas encore été suivies et ce, depuis plus de deux ans.

Plusieurs autres sujets contenus dans les rapports financiers ont fait l’objet d’observations de la part du Comité.  D’autres informations complémentaires sur le Comité sont disponibles sur son site Internet à l’adresse http://www.un.org/en/auditors/board/index.shtml.

Les membres du Comité des commissaires aux comptes de l’ONU sont les suivants: M. Shashi Kant Sharma (Inde), contrôleur et vérificateur général, et Président du Comité; M. Mussa Juma Assad (République-Unie de Tanzanie), contrôleur et vérificateur général; et M. Kay Scheller (Allemagne), Président de la Cour fédérale des comptes de l’Allemagne.  Chaque membre a un mandat de six ans non renouvelable.

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(1) Cela exclut les neuf rapports de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, le compte-séquestre des Nations Unies, la Commission d'indemnisation des Nations Unies (ses rapports pour d'autres organes directeurs) ou des rapports spécifiques (Plan-cadre d’équipement, Umoja, technologies de l’information et de la communication - TIC), le rapport de synthèse concis et le Fonds de prévoyance du personnel de l'UNRWA, mais comprend le rapport sur les opérations de maintien de la paix qui a été finalisé en Janvier 2017.

(2) Nations Unies Volume I, opérations de maintien de la paix, PNUE, ONU-Habitat, ONUDC, TIC, TPIR, TPIY et Mécanisme résiduel.

(3) La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies n’est pas incluse parce qu'elle suit la norme comptable internationale 26 pour établir son rapport, et les normes internationales du secteur public pour les traitements comptables.