La Commission des limites du plateau continental se réunit au Siège de l’ONU du 11 juillet au 26 août 2016
NEW YORK, 11 juillet (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante et unième session du 11 juillet au 26 août 2016, au Siège de l’ONU, à New York.
Les deux segments pléniers de la session auront lieu, respectivement, du 18 au 22 juillet et du 15 au 19 août. Le reste du temps sera consacré à l’examen technique des dossiers des laboratoires des systèmes d’information géographiques et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, dont les capacités ont été récemment renforcées en application de la résolution de l’Assemblée générale 70/235.
Parmi les États côtiers invités à faire une présentation de leurs observations lors de la séance plénière de la Commission, la Côte d’Ivoire, le Danemark en ce qui concerne le plateau continental sud, nord et nord-est du Groenland, la France en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon et la République fédérale de la Somalie qui a d’ores et déjà accepté l’invitation. Un certain nombre d’autres États côtiers ont fait part de leur préférence de présenter leurs observations à une session ultérieure de la Commission, étant entendu que ce report n’affectera pas leur ordre de passage.
Dix sous-commissions sont actuellement chargées d’examiner les observations faites par la Fédération de Russie à l’égard de l’océan Arctique (communication partielle révisée); le Brésil en ce qui concerne la région sud-brésilienne (communication partielle révisée); la Norvège en ce qui concerne les terres de Bouvetøya et de la Reine-Maud; l’Afrique du Sud concernant la partie continentale du territoire de la République d’Afrique du Sud; les États fédérés de Micronésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon, conjointement, sur le plateau Ontong Java; la France et l’Afrique du Sud, conjointement, pour l’archipel des Crozet et des îles Prince-Édouard; l’Île Maurice s’agissant de la région de l’île de Rodrigues; les Seychelles en ce qui concerne la région du plateau nord et enfin le Nigéria.
La Commission reprendra, en séance plénière, l’examen du projet de recommandations en ce qui concerne les observations formulées par les Îles Cook et l’Uruguay concernant le plateau Manihiki.
La Commission examinera également la demande exprimée lors de la vingt-sixième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de juin 2016, afin que la Commission et ses sous-commissions se réunissent pendant un total de 26 semaines mais pas moins d’un minimum prévu de 21 semaines par an sur une période de cinq ans. La Commission planifiera également ses sessions de 2017.
Conformément aux règles de procédure de la Commission, les résumés de toutes les communications, y compris les diagrammes et coordonnées, ont été rendus publics par le Secrétaire général au moyen de notifications du plateau continental distribuées aux États Membres de l’ONU, ainsi qu’aux États parties à la Convention. Les résumés sont disponibles sur le site de la Division à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
La Commission est un organisme de 21 experts établi conformément à l’article 2, Annexe II à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans lors de la Réunion des États parties à la Convention parmi les ressortissants de ces derniers en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable. Ils servent à titre personnel. La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental en fonction des informations soumises par ces États.
Ces recommandations sont fondées sur les données scientifiques et techniques et autres documents fournis par les États en application de l’article 76 de la Convention. Elles ne préjugent pas des questions relatives à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou opposées, de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime ou de l’application d’autres parties de la Convention ou de tout autre traité.
Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, veuillez consulter le site Internet de la Division à http://www.un.org/depts/los/index.htm.