La Commission des limites du plateau continental se réunit au Siège de l’ONU du 17 octobre au 2 décembre 2016
La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante-deuxième session du 17 octobre au 2 décembre 2016. Il n’y aura pas de segment plénier au cours de cette quarante-deuxième session. L’ensemble des sept semaines sera consacré à l’examen technique des dossiers des laboratoires des systèmes d’information géographiques et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Neuf sous-commissions sont actuellement chargées d’examiner les observations faites par la Fédération de Russie à l’égard de l’océan Arctique (communication partielle révisée); le Brésil, en ce qui concerne la région sud-brésilienne (communication partielle révisée); la France et l’Afrique du Sud, conjointement, pour l’archipel des Crozet et des îles Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; les Seychelles en ce qui concerne la région du plateau nord, et enfin le Nigéria; la France pour l’Île de La Réunion et les Îles Saint-Paul et Amsterdam; la Côte d’Ivoire et le Sri Lanka.
Conformément aux règles de procédure de la Commission, les résumés de toutes les communications, y compris les diagrammes et coordonnées, ont été rendus publics par le Secrétaire général au moyen de notifications du plateau continental distribuées aux États Membres de l’ONU, ainsi qu’aux États parties à la Convention. Les résumés sont disponibles sur le site de la Division à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
La Commission est un organisme de 21 experts établi conformément à l’article 2, Annexe II à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans lors de la Réunion des États parties à la Convention parmi les ressortissants de ces derniers, en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable. Ils servent à titre personnel. La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental en fonction des informations soumises par ces États.
Ces recommandations sont fondées sur les données scientifiques et techniques et autres documents fournis par les États, en application de l’article 76 de la Convention. Elles ne préjugent pas des questions relatives à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou opposées, de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime ou de l’application d’autres parties de la Convention ou de tout autre traité. Les limites du plateau continental établies par un État côtier sur la base de ces recommandations sont définitives et contraignantes.
Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, veuillez consulter le site Internet de la Division à http://www.un.org/depts/los/index.htm.