Les États parties à la Convention sur le droit de la mer adoptent le bugdet 2017-2018 du Tribunal international

NEW YORK, 27 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La vingt-sixième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui a eu lieu au Siège de l’ONU, du 20 au 24 juin 2016, a adopté le budget biennal 2017-2018 du Tribunal international du droit de la mer et pris note du rapport annuel dudit et des informations présentées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental*.

Les États parties ont examiné les questions relatives au budget du Tribunal international du droit de la mer et pris note avec satisfaction du rapport du Greffier sur les exercices 2013-2014 et 2015-2016**.  Ils ont nommé un auditeur pour les années 2017-2020*** ainsi qu’un membre et un membre suppléant du Comité des pensions du personnel du Tribunal****.  Après les discussions du Groupe de travail sur les questions financières et budgétaires, les États parties ont adopté le budget biennal 2017-2018 du Tribunal*****.

Le Groupe de travail à composition non limitée sur les conditions d’emploi des membres de la Commission des limites du plateau continental, coordonné par M. James Waweru, du Kenya, a poursuivi l’examen des questions sur l’espace de travail et sur les mécanismes d’assurance-maladie.  Le Groupe de travail, qui a pris note des améliorations apportées par le Secrétariat de l’ONU s’agissant de l’espace de travail, poursuivra son travail entre les sessions de la Commission.

Les États parties ont renouvelé leur demande pour que la Commission des limites du plateau continental et ses sous-commissions puissent se réunir pendant 26 semaines par an et pas moins de 21 semaines, pendant 5 ans; la prochaine période quinquennale commençant le 17 juin 2017.  Cette année-là, la Commission devra être munie du plan de ses sessions.

Les États parties ont aussi examiné, en vertu de l’article 319 de la Convention, le rapport du Secrétaire général sur les questions d’ordre général qui ont surgi dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.******

Un compte rendu plus détaillé des travaux de cette vingt-sixième réunion paraîtra sous la cote SPLOS/303.

Pour des informations sur la réunion, y compris les documents, cliquez sur http://www.un.org/depts/los/meeting_states_parties/twentysixthmeetingstatesparties.htm.

*     http://www.un.org/press/fr/2016/mer2036.doc.htm
**    SPLOS/295
***   SPLOS/296
****  SPLOS/302
***** SPLOS/301
******A/70/74/Add.1 et A/71/74