SG/A/1559-ORG/1602

Le Secrétaire général nomme des experts indépendants chargés d’évaluer le système d’administration de la justice des Nations Unies

Le Secrétaire général a nommé un Groupe d’experts externes chargé de mener une évaluation indépendante intermédiaire du système d’administration de la justice des Nations Unies.  Ce Groupe a été créé conformément à la résolution 69/203 de l’Assemblée générale en date du 18 décembre 2014.

En vertu de ladite résolution, le Groupe d’experts examinera tous les aspects du système d’administration de la justice, en accordant une attention particulière à la procédure formelle et à ses liens avec la procédure non formelle, tandis qu’une analyse sera effectuée pour déterminer si les buts et objectifs du système sont atteints de façon efficiente et économique.

L’Assemblée générale a décidé d’instituer un nouveau système d’administration de la justice indépendant, transparent, professionnalisé, doté de ressources suffisantes et décentralisé qui obéisse aux règles applicables du droit international, ainsi qu’aux principes de la légalité et du respect des formes régulières, et permette de faire respecter les droits et obligations des fonctionnaires et d’amener responsables et fonctionnaires à répondre également de leurs actes.  Elle a également encouragé le règlement des conflits du travail par des moyens non formels dans toute la mesure du possible.

L’Assemblée générale a précisé que le groupe chargé de l’évaluation sera constitué de façon à garantir l’indépendance de l’évaluation, compte tenu des principes d’une représentation géographique équitable et d’équilibre entre les sexes, et qu’il représentera un large éventail de compétences, devant être composé de membres ayant une expérience judiciaire et connaissant les procédures internes de l’Organisation des Nations Unies et la législation intergouvernementale des Nations Unies, les mécanismes de règlement interne des conflits du travail et les différents systèmes juridiques et judiciaires, y compris le droit du travail et/ou des droits de l’homme.  Le processus de sélection a recherché la contribution des associations de personnel des Nations Unies.

Le Groupe d’experts devrait entamer ses travaux en avril 2015.  L’Assemblée générale examinera le rapport du Groupe lors de la première partie de sa soixante-dixième session.  

Le Groupe est composé des experts suivants: Jorge Bofill (Chili), Chris de Cooker (Pays-Bas), Bob Hepple (Royaume-Uni), Hina Jilani (Pakistan), Navanethem Pillay (Afrique du Sud), et Leonid Skotnikov (Fédération de Russie).

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.