La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer célèbre le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur
(Adapté de l’anglais)
NEW YORK, 17 novembre 2014 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), Bureau des affaires juridiques) -- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a célébré ce dimanche 16 novembre 2014, le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur. Véritable « Constitution des océans », la Convention définit le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers. Chaque année, ses 166 États parties se réunissent au Siège des Nations Unies à New York.
La Convention s’est avérée être l’un des instruments juridiques internationaux les plus réussis jamais négociés sous les auspices de l’ONU. Avec ses 166 États parties, y compris l’Union européenne, et ses nombreux emprunts au droit coutumier international, la Convention s’approche de son universalisation et continue d’être la base de l’exploitation pacifique et durable des océans et des mers.
Grâce à ses deux accords de mise en œuvre, à savoir l’Accord sur « la Zone » du 10 décembre 1982 et l’Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du 28 juillet 1994, la Convention représente une avancée majeure dans la codification et le développement progressif du droit international.
Elle a donné lieu à trois organes: l’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental.
Les océans couvrent en effet près des trois quarts de la surface de la Terre et comme les États les voient de plus en plus comme une source de croissance économique et de progrès social, davantage d’attention est accordée au développement d’une « économie bleue ». Les écosystèmes marins sous-tendent une large gamme de biens et services, allant de la nourriture aux ressources non vivantes, en passant par l’énergie, le transport, les moyens de subsistance, la biotechnologie, la protection du littoral, la régulation du climat et les loisirs.
Océans et mers peuvent donc jouer un rôle essentiel dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et dans le programme de développement pour l’après-2015, pour autant que prévale le principe de viabilité, conformément aux règles convenues au niveau international.
La Convention sur le droit de la mer offre d’ailleurs le cadre juridique du développement durable des océans, des mers et de leurs ressources. Elle prévoit l’assistance scientifique et technique nécessaire aux pays en développement et la mise au point et le transfert des technologies marines.
Les activités humaines et l’augmentation de la population mondiale exercent une pression grandissante sur les ressources et écosystèmes marins, laquelle pression est aggravée par la hausse des émissions de CO2, en particulier l’acidification des océans.
À cet égard, la Convention est un outil puissant car elle offre réellement le socle sur laquelle l’« économie bleue » peut être développée de manière intégrée et durable.
Dans le discours qu’il a prononcé à la réunion des États parties à la Convention en juin dernier, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a souligné le rôle clef de la Convention: « En ce moment crucial marqué par les mesures à prendre pour les Objectifs du Millénaire pour le développement, le futur programme de développement et le grave danger des changements climatiques, je vous encourage tous à renouveler votre engagement à mettre en œuvre la Convention. Avec des politiques et des pratiques efficaces, nous pouvons protéger et sauvegarder les océans pour le bien de toute l’humanité et des générations à venir ».
Pour en savoir plus sur la Convention et les océans, veuillez visiter le site http://www.un.org/Depts/los.