La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité: un élément important de l’architecture de sécurité mondiale

LA RÉSOLUTION 1540 (2004) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ: UN ÉLÉMENT IMPORTANT DE L’ARCHITECTURE DE SÉCURITÉ MONDIALE

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 6 mai 2014 (Bureau des affaires de désarmement) -- La prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

L’ONU s’est attaquée aux défis de la prolifération des armes de destruction massive de plusieurs façons, y compris grâce à un processus initié par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1540 (2004), adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004.  

Le Conseil de sécurité, par cette résolution, a établi un programme d’action à l’encontre des acteurs non étatiques, en particulier les terroristes.  Le Conseil de sécurité a ainsi décidé que les États devraient, entre autres, s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. 

Tous les États ont également l’obligation impérative d’adopter une législation destinée à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs et de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle appropriés pour les éléments connexes afin d’en empêcher le trafic.

Un Comité du Conseil de sécurité a été créé, conformément à la résolution 1540 (2004), dans le but de faire rapport au Conseil sur la mise en œuvre de la résolution.  Le Conseil, par la résolution 1977 (2011), a prorogé le mandat du Comité pour une durée de 10 ans, jusqu’au 25 avril 2021.   

Les gouvernements du monde entier ont œuvré d’arrache-pied pour mettre en œuvre les principales exigences de la résolution, en adoptant un grand nombre de lois et en déployant un large éventail de mesures appropriées. 

« Au cours de la décennie écoulée depuis son adoption, la résolution 1540 (2004) est devenue un élément important de l’architecture de sécurité mondiale », a souligné le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son message à l’occasion du dixième anniversaire de la résolution.

Le Bureau des affaires de désarmement fournit un appui aux activités du Comité 1540, en particulier dans les domaines clefs suivants: facilitation des activités nationales de mise en œuvre, notamment par des approches régionales coordonnées; coopération entre les organisations internationales; établissement de partenariats efficaces avec les principales parties prenantes.

En coopération avec le Comité 1540 et les organisations régionales et sous-régionales compétentes, le Bureau des affaires de désarmement favorise les efforts pratiques des États Membres visant à appliquer pleinement les principales exigences de la résolution 1540 (2004), y compris par l’élaboration de plans de mise en œuvre et le renforcement des capacités nationales, le suivi d’examens par les pairs et l’identification des pratiques de mise en œuvre efficaces de la résolution.

Des approches coordonnées au niveau régional représentent l’un des moyens les plus efficaces de renforcer la mise en œuvre nationale.  Afin de promouvoir le renforcement des capacités, de faciliter l’assistance et la sensibilisation, le Bureau des affaires de désarmement a organisé ou soutenu 38 ateliers régionaux ou thématiques en Azerbaïdjan, aux Bahamas, au Bélarus, au Botswana, au Brésil, en Chine, au Costa Rica, en Croatie, en Égypte, en Éthiopie, au Gabon, au Ghana, en Inde, en Jamaïque, en Jordanie, au Kazakhstan, au Kenya, en Lituanie, au Pérou, en Pologne, au Qatar, en Serbie, en Afrique du Sud, au Sri Lanka, en Ukraine, au Vanuatu et au Viet Nam.

Le Comité 1540 est chargé de dialoguer avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes afin de partager les expériences et les leçons apprises dans les domaines couverts par la résolution.

Le Bureau des affaires de désarmement favorise cette coopération en travaillant avec ces organisations pour faciliter l’échange d’informations et identifier les synergies qui peuvent être exploitées sur des questions d’intérêt pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) au bénéfice de leurs États Membres respectifs.

Depuis 2010, le Bureau des affaires de désarmement a organisé trois réunions qui ont établi un réseau actif d’organisations internationales, régionales et sous-régionales pour promouvoir ces objectifs.

Le Bureau des affaires de désarmement est déterminé à bâtir une coopération productive et efficace et des partenariats avec la société civile, les milieux industriels, scientifiques et d’autres communautés professionnelles et d’experts à l’appui des objectifs de non-prolifération de la résolution 1540 (2004).

En janvier 2013, un Forum de la société civile a été organisé à Vienne, devenant le premier grand rassemblement international et géographiquement diversifié de représentants de la société civile.

En février 2014, à New Delhi, s’est tenue une manifestation spéciale de la société civile consacrée à l’identification des pratiques efficaces de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). 

Le Bureau des affaires de désarmement collabore également avec des industries qui prennent quotidiennement des mesures pratiques relatives à la résolution 1540 (2004). 

En coopération avec l’Allemagne, le Bureau des affaires de désarmement a lancé, en 2012, le « Processus Wiesbaden Industrie » afin de développer une coopération durable entre le Comité 1540, l’ONU et le secteur privé.

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