Cérémonie des traités: cinquante-neuf États ont contribué à « promouvoir l’application universelle des normes agréés au niveau international »

CÉRÉMONIE DES TRAITÉS: CINQUANTE-NEUF ÉTATS ONT CONTRIBUÉ À « PROMOUVOIR

L’APPLICATION UNIVERSELLE DES NORMES AGRÉÉS AU NIVEAU INTERNATIONAL »

(Adapté de l’anglais)

Cinquante-neuf États se sont engagés sur 113 textes internationaux à l’occasion de la Cérémonie annuelle des traités organisée en marge de l’ouverture de l’Assemblée générale, au Siège de l’ONU, et qui a pris fin hier.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, M. Miguel Serpa Soares, s’est dit très satisfait du résultat de cet événement en saluant des actions qui « reflètent un clair engagement des États de promouvoir l’application universelle des normes et standards agrées au niveau international ».

L’édition 2013, qui s’est déroulée du 24 au 26 septembre et du 30 septembre au 1^er octobre, a vu la participation de 9 chefs d’État, de 7 chefs de gouvernement, de 36 ministres et de 7 représentants permanents auprès des Nations Unies.

Cet événement est une opportunité pour les États Membres de signer ou de ratifier un ou plusieurs des 550 traités multilatéraux dont le Secrétaire général des Nations Unies est dépositaire.  Ceux qui couvrent des questions critiques allant des droits de l’homme au désarmement, en passant par la lutte contre la criminalité internationale, la protection de l’environnement, les communications et le commerce mondial.

La plus grande attention s’est concentrée sur le Traité sur le commerce des armes, qui a été signé par 27 pays, dont les États-Unis, représentés par le Secrétaire d’État, M. John Kerry, et ratifiés par trois autres, portant le nombre total de signatures à 113 et celui des États parties à sept.

« Il est d’une signification particulière que le plus grand pays exportateur d’armes au monde, les États-Unis, fait maintenant partie des pays qui se sont engagés vers une règlementation mondiale du commerce des armes », a estimé le Porte-parole du Secrétaire général, suite à la signature de ce Traité par M. Kerry.

Adopté en avril 2013, le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur lorsqu’il aura 50 ratifications.  Il comprend une interdiction du transfert d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité et certains crimes de guerre.

Un autre accent a été mis sur les droits de l’enfant, alors que le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov, a déposé l’instrument de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants au premier jour de l’événement consacré à l’adhésion aux traités. 

« Le Gouvernement de la Fédération de Russie doit être félicité pour l’expression de son engagement à protéger les enfants de la violence et prévenir leur exploitation en tant que victimes de la vente, prostitution ou pornographie », a dit la Représentante Spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, qui donne aux enfants le droit de soumettre une plainte au Comité des droits de l’enfant, a été signé par le Benin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée-Bissau et les Seychelles, et ratifié par le Monténégro et le Portugal. 

Depuis l’adoption en décembre 2011, il a été à l’origine d’un élan significatif, avec 8 États parties et 43 États signataires, et un soutien public très large exprimé par les organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile.

La Convention pour la protection des droits des personnes handicapées adoptée en 2006 —le premier accord international exhortant les gouvernements à travers le monde à faire respecter les droits des enfants et adultes handicapés— a été ratifiée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Venezuela, et signée par les Bahamas et la Guinée-Bissau.

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a rassemblé 11 signatures durant cet événement, portant à 34 le nombre de signatures depuis son adoption à Séoul en novembre 2012.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de 1996 a aussi rassemblé deux ratifications durant l’événement, par l’Iraq et la Guinée-Bissau, portant le nombre total des États parties à 161.

Chaque année, le Secrétaire général de l’ONU convie les chefs d’État et de gouvernement à participer à la cérémonie de signature ou de ratification des traités organisée par la Section des traités afin d’encourager une plus large participation aux traités multilatéraux dont il est dépositaire et une entrée en vigueur plus rapide de ces instruments.

Pour plus d’informations, prière de consulter le lien http://treaties.un.org/Home.aspx?lang=fr.

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