Conférence de presse du Président du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’UTILISATION DES MERCENAIRES

« Un instrument international robuste est nécessaire pour encadrer les activités des sociétés militaires et de sécurité privées », a indiqué aujourd’hui, lors d’une conférence de presse au Siège de l’ONU à New York, le Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

M. Anton Katz, qui venait de présenter à la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, le rapport du Groupe de travail, a prévenu que les sociétés militaires et de sécurité privées sont impliquées dans le monde entier dans un éventail de plus en plus large d’activités.  La demande mondiale de services privés de sécurité en sous-traitance est en augmentation et augmentera de 7,4 % chaque année pour atteindre 244 milliards dollars, en 2016, a-t-il alerté.

Les législations nationales en vigueur ne fournissent pas de cadre adéquat pour aborder les défis posés par ces sociétés privées du fait des faiblesses des systèmes d’enregistrement, d’agrément, d’établissement des responsabilités et de recours pour les violations des droits de l’homme, a dénoncé M. Katz, qui a relevé l’absence d’un mécanisme de plaintes entraînant la responsabilité et l’indemnisation des victimes.  

Ces limites sont aggravées par le caractère transnational de ces sociétés qui complique la question de la compétence juridictionnelle pour poursuivre ou recueillir les preuves, a précisé M. Katz, qui a d’ailleurs voulu que l’on dépasse la notion « étroite » de mercenaire, dont il n’existe d’ailleurs pas de définition univoque dans les textes internationaux.

Quid des prestataires privés embauchés par les États-Unis pour assurer la sécurité en Iraq ou en Afghanistan, pour une somme qui avoisinerait les 138 milliards de dollars?  M. Katz a répondu que les textes relatifs au mercenariat, que ce soient les conventions ad hoc ou les Conventions de Genève, ne s’appliquent pas à ces prestataires puisqu’ils n’agissent pas dans les situations de conflits armés.  Au regard du droit, un mercenaire est un combattant étranger aux parties au conflit et rémunéré.

Il est essentiel que ces prestataires privés, qui ne sont pas des mercenaires, puissent être tenus responsables des violations des droits de l’homme qu’ils commettent, a dit le Président du Groupe de travail.  Il doit en être de même pour les combattants étrangers en Syrie, lesquels ne sont pas non plus des mercenaires.

Le Groupe de travail, qui était récemment en Somalie et au Honduras, pourrait se rendre en Syrie du 18 au 22 novembre, dès lors qu’il aura reçu l’aval du Gouvernement syrien.  « Ce dernier a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne serait pas possible de se rendre à Alep, pour des raisons de sécurité », a précisé M. Katz, ajoutant que le Groupe de travail pourrait également se rendre en Libye.

L’acuité des défis posés par la privatisation du secteur de la sécurité relève bien du mandat du Groupe du travail, a souligné M. Katz qui a pris l’exemple du Libéria, qui a confié à des prestataires privés le soin de sécuriser les prisons du pays, mais aussi les écoles.

Ces prestataires font que des intérêts privés, souvent basés à l’étranger, assument des fonctions régaliennes et s’enracinent au plus profond de la société donnée, a-t-il dénoncé, soulignant, de nouveau, la nécessité d’un instrument international pour encadrer ces activités. 

Le Conseil des droits de l’homme a créé un Groupe de travail intergouvernemental sur un tel instrument où l’on voit que la distinction entre mercenaires et sociétés privées ne fait pas l’unanimité.  Le quart des membres du Conseil, a révélé M. Katz, sont carrément opposés à toute nouvelle norme internationale.

Il a reconnu que, pour l’heure en Somalie, il n’y a aucune raison pour que les Nations Unies se privent des services de la société Bancroft qui sécurise, entre autres, l’aéroport international de Mogadiscio.  Mais il a souligné « le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme » auquel a souscrit l’ONU.

Quant aux difficultés de compétence juridictionnelle soulevées par les actes de piraterie au large de la côte somalienne, plusieurs États peuvent faire valoir leur compétence ou au contraire aucun, a estimé M. Katz, qui a tenu à souligner que les sociétés privées assurant la sécurité des navires doivent être tenues pour responsables en cas de violations des droits de l’homme.

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