M. Ban Ki-moon initie un processus de sélection de deux nouveaux juges du Comité de révision pour les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

M. BAN KI-MOON INITIE UN PROCESSUS DE SÉLECTION DE DEUX NOUVEAUX JUGES DU COMITÉ DE RÉVISION POUR LES CHAMBRES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES TRIBUNAUX CAMBODGIENS

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

Les événements récents au sein du Comité de révision pour les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC), y compris les démissions du Cojuged’instruction international Siegfried Blunk et du Cojuge d’instruction international de réserve Laurent Kasper-Ansermet, ont soulevé de graves préoccupations concernant le processus judiciaire du Comité dans le cadre des dossiers nº003 et nº004.  Les circonstances qui ont présidé à cette double démission demeurent une source d’inquiétude.

Le juge Blunk a justifié sa démission par une ingérence du Gouvernement royal du Cambodge dans les dossiers nº003 et 004.  Le Conseil suprême cambodgien de la magistrature n’a pas désigné le juge Kasper-Ansermet comme Cojuge d’instruction international de réserve, comme l’exigeait l’Accord entre les Nations Unies et le Cambdoge.  Cependant, en tant que Cojuge d’instruction international de réserve désigné, M. Kasper-Ansermet a accompli ses fonctions avec une parfaite autorité juridique.  Il a fait référence à une série d’incidents du côté cambodgien des CETC relatifs aux dossiers nº003 et 004, lesquels, a-t-il conclu, ont consisté en des irrégularités graves et des violations de la procédure appropriée qui mettent en danger la régularité des procédures judiciaires et le bon déroulement des enquêtes dans les deux affaires.

Le Secrétaire général estime essentiel que le processus judiciaire lié aux dossiers nº003 et 004 soient remis sur les rails.  Le Secrétaire général a décidé, à cet égard, d’initier un processus de sélection d’un nouveau Cojuge international d’instruction et d’un nouveau Cojuge d’instruction international de réserve, conformément aux dispositions de l’Accord signé entre l’ONU et le Cambodge.  Leur sélection par le Secrétaire général ne répondra pas, à elle seule, aux préoccupations qui se font jour dans le processus judiciaire de ces affaires.

Il est essentiel que le Gouvernement royal du Cambodge offre sa pleine coopération aux nouveaux juges dès que le Secrétaire général l’informera de leur sélection.  Il est crucial que les nouveaux juges soient rapidement nommés par le Conseil suprême de la magistrature du Cambodge.  Le Gouvernement royal du Cambodge doit offrir au nouveau cojuge international d’instruction toute l’assistance et toute la coopération nécessaires à l’exercice de ses fonctions.  Les Nations Unies resteront vigilantes face aux efforts visant à faire en sorte que cette assistance et cette coopération soient effectivement offertes.

Le Secrétaire général encourage le Gouvernement royal du Cambodge et la communauté internationale à voir dans la sélection des nouveaux juges une occasion de dépasser les derniers événements et de permettre au Comité de révision pour les chambres extraordinaires d’honorer toutes ses obligations en examinant toutes les affaires dont il est saisi, conformément aux normes internationales d’équité.

Le Secrétaire général note, à cet égard, que le Comité de révision pour les chambres extraordinaires fait face à un gros problème de financement.  Il encourage tous les partenaires à faire des contributions pour permettre à ces juridictions de se concentrer sur un travail judiciaire essentiel.  L’Expert spécial du Secrétaire général (chargé de conseiller l’Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges (UNAKRT)), M. David Sheffer, continuera à plaider pour des fonds et à traiter des questions de coopération avec le Gouvernement royal du Cambodge.

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