Face aux changements politiques « époustouflants » mus par l’appel des peuples, notre tâche est d’inaugurer une ère de respect du droit dans tous les domaines, estime Ban Ki-moon

FACE AUX CHANGEMENTS POLITIQUES « ÉPOUSTOUFLANTS » MUS PAR L’APPEL DES PEUPLES, NOTRE TÂCHE

EST D’INAUGURER UNE ÈRE DE RESPECT DU DROIT DANS TOUS LES DOMAINES, ESTIME BAN KI-MOON

On trouvera ci-après la déclaration que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a faite le 19 janvier, lors du débat du Conseil de sécurité sur la promotion et le renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales:

Je remercie l’Ambassadeur Baso Sangqu, Président du Conseil de sécurité, d’avoir organisé cette importante séance. 

Ce débat public se déroule en une période de changements politiques époustouflants mus par les appels des peuples à la responsabilisation, à la transparence et à l’état de droit.  Partout dans le monde, les hommes et les femmes veulent que leurs droits soient respectés.  Ils risquent leur vie et exigent, par la voie de manifestations pacifiques, les opportunités, la dignité et l’avenir sûr auxquels toute personne a droit. 

Cet appel à la justice ne sera pas réduit au silence.  La répression ne fera que l’amplifier.  Notre tâche consiste à inaugurer une ère de respect du droit dans tous les domaines, de la paix et la sécurité au commerce et au développement; de la haute mer aux collectivités locales.  Les services de l’ONU chargés du soutien à l’état de droit ne se sont jamais encore trouvés devant des défis –ou des opportunités– historiques aussi considérables.  Cette séance du Conseil de sécurité s’inscrit dans un mouvement international plus vaste qui veut être à la hauteur des événements.

Plus tôt cette semaine, l’ONU a rassemblé pendant deux jours des officiels, des ambassadeurs et des spécialistes réputés de l’état de droit pour traiter des questions de la justice, des droits de l’homme, du maintien de la paix et autres thèmes connexes.  En septembre, nous tiendrons une réunion de haut niveau sur l’état de droit – ce qui sera une première, ainsi que la première fois depuis 2005 que ces questions seront examinées par de hauts dirigeants.

L’ONU mène des activités de promotion de l’état de droit dans plus de 150 pays.  Nos efforts pour lutter contre la criminalité transnationale, établir la confiance et renforcer les capacités des institutions publiques, et lutter contre la discrimination à l’égard des femmes s’inscrivent dans cet effort.  Les programmes des Nations Unies ont déjà aidé des dizaines de milliers de personnes vulnérables à obtenir justice.  Nous apportons un soutien à l’assistance juridique et à la formation des défenseurs publics.  Nous sensibilisons le public à ses droits, car c’est souvent ceux qui ont le plus besoin de l’état de droit qui connaissent le moins bien leurs droits.  Nous œuvrons à des stratégies de lutte contre les menaces croissantes posées par la piraterie, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée.

Pour les sociétés traumatisées par des années de lutte et de violations flagrantes des droits de l’homme, rien n’est plus important que l’établissement de l’état de droit.  Lorsque les armes se taisent, l’ONU est souvent la première organisation sur le terrain.  Elle aide les pays brisés à commencer à rétablir la paix et à renforcer leurs principales institutions.  Notre objectif est de démontrer rapidement la valeur de l’état de droit, ce qui renforce la confiance du public dans les règlements politiques.

Notre approche comporte trois composantes fondamentales: premièrement, amener les auteurs de crimes graves à répondre de leurs actes et renforcer le cadre normatif de la justice transitionnelle; deuxièmement, renforcer les institutions judiciaires et les organes de sécurité afin de promouvoir la confiance; et troisièmement, concentrer notre effort sur la justice pour les femmes et les filles afin de favoriser l’égalité des sexes.  Par ses travaux, le Conseil de sécurité a aidé à placer ces priorités au sommet de l’ordre du jour international, mais il peut faire plus.

J’encourage le Conseil à inclure plus largement la promotion des mesures de justice transitionnelle dans les mandats de maintien de la paix et les missions politiques.  J’encourage également le Conseil à rejeter toute mesure autorisant l’amnistie pour des actes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des violations flagrantes des droits de l’homme.  J’encourage les membres à rapprocher la justice des victimes en leur donnant la possibilité de parler aux commissions de la vérité et de prendre part aux procédures judiciaires, en appuyant les remèdes et les réparations, et en renforçant les poursuites nationales contre les crimes internationaux graves.

La responsabilité première incombe aux systèmes judiciaires nationaux.  À cette fin, il faudra mettre en place des organes de sécurité comptables devant la loi et le peuple.  Il faudra assurer un financement accru à l’accès des femmes à la justice et s’intéresser davantage aux racines économiques et sociales de l’inégalité des sexes.

Nous avons fait des progrès dans l’aide accordée aux groupes vulnérables, mais nous devons faire plus pour tenir compte de leurs perspectives lorsque nous élaborons et menons à bien des activités d’état de droit.  Nous devons également appuyer des initiatives novatrices telles que le déploiement dans les missions de spécialistes de la justice civile et du secteur pénitentiaire.  Et nous devons utiliser les indicateurs de l’état de droit des Nations Unies, conçus pour suivre l’évolution de l’action des institutions judiciaires pénales, pendant et après les conflits.  Mais lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne sont pas à la hauteur de leur tâche, la communauté internationale doit être en mesure de lancer des poursuites internationales, notamment devant la Cour pénale internationale.

L’ONU a été créée au nom des peuples du monde.  Nous devons répondre à leur appel croissant à la justice.  Nous devons instaurer un monde où l’état de droit, la justice sociale, la responsabilité et une culture de prévention sont les fondements d’un développement et d’une paix durables.  La communauté internationale et le Conseil de sécurité devront s’engager à assurer que justice soit rendue.

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