Conférence de presse du Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LUIS MORENO-OCAMPO

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a indiqué, cet après-midi, au cours d’une conférence de presse, au Siège des Nations Unies à New York, avoir demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt contre l’ancien Ministre de l’intérieur, et actuel Ministre de la défense du Soudan, M. Abdel Raheem Muhammad Hussein.

M. Moreno-Ocampo s’entretenait avec la presse, après avoir présenté ce matin, au Conseil de sécurité, son quatorzième rapport sur les activités du Bureau du Procureur de la CPI.  Cette présentation a eu lieu en application des termes de la résolution 1593 du Conseil de sécurité, concernant le Darfour.  M. Ocampo a indiqué que ce rapport fait le point sur les activités d’enquête et sur les activités judiciaires entreprises depuis la présentation de son dernier rapport, faite le 8 juin 2011.  Le rapport parle également des prochaines actions envisagées sur le plan judiciaire et sur la coopération qu’ont apportée ou non à la CPI, le Soudan et d’autres parties.

Le mandat d’arrêt demandé contre M. Muhammad Hussein est lié à l’affaire « le Procureur c. Harun et Kushayb », a expliqué M. Moreno-Ocampo.  Il existe, a-t-il affirmé, des motifs raisonnables de croire que M. Muhammad Hussein, qui était Ministre de l’intérieur, et Représentant spécial du Président du Soudan au Darfour, est pénalement responsable de crimes contre l’humanité perpétrés en application de la politique du Gouvernement soudanais, et de crimes de guerre commis au Darfour entre août 2003 et mars 2004.

Aux journalistes, Luis Moreno-Ocampo a également indiqué avoir fait part au Conseil de sécurité de sa préoccupation face au refus du Malawi d’exercer l’obligation qui lui était imposée, en vertu du Statut de Rome de la CPI, de coopérer en vue de l’arrestation et de la remise à la Cour, du Président Soudanais, Omar Hassan Al-Bashir.

Le Malawi a fondé son refus sur la position énoncée par l’Union africaine au sujet du mandat visant Omar Al-Bashir et de l’article 98 du Statut de Rome.  S’appuyant sur une décision du 12 décembre de la Chambre préliminaire I de la Cour, M. Moreno-Ocampo a estimé que la décision du Malawi allait, en réalité, à l’encontre de son obligation de coopérer avec la CPI.

« Ce matin, j’ai prié non seulement le Conseil de sécurité de veiller à ce que les mandats de la Cour soient exécutés, mais aussi à ce que tous les États, y compris le Soudan, coopèrent pleinement avec la CPI », a souligné, M. Ocampo.  En appelant le Gouvernement du Soudan à coopérer et donc à remettre le Président Al-Bashir à la CPI, la Cour souhaite non pas un « changement de régime », mais plutôt un « changement d’attitude » au Soudan, a-t-il indiqué. 

Pour la CPI, la question du Darfour est l’une des plus complexes qu’aura à connaître la prochaine Procureure de la Cour, Mme Fatou Bensouda, a prévenu Luis Moreno-Ocampo, en souhaitant voir le Conseil de sécurité travailler, pour les mois à venir, à un plan global sur le Darfour permettant de protéger les victimes et de traduire en justice les auteurs de crimes graves contre le droit international.

M. Ocampo s’est également exprimé sur la situation en Côte d’Ivoire, en expliquant y poursuivre une approche séquentielle qui le conduit à enquêter dans un premier temps sur les crimes commis par le camp de l’ancien Président, M. Laurent Gbagbo, et ensuite sur ceux commis par les autres parties.  « Tous les groupes impliqués dans la situation conflictuelle en Côte d’Ivoire feront l’objet d’enquêtes, et nous serons impartiaux », a affirmé le Procureur de la Cour pénale internationale.

La Cour, a-t-il en outre ajouté, a pris note de la décision des autorités libyennes de juger Saif Al-Islam Al Qadhafi en territoire libyen.  Elle poursuit cependant ses enquêtes dans ce pays, notamment sur les circonstances de la mort de l’ancien dirigeant libyen, Mouammar Al-Qadhafi, a dit Moreno-Ocampo, qui s’est également félicité de la décision de la Haute Cour du Kenya de délivrer deux mandats d’arrêt contre le Président soudanais Al-Bashir, sur la base des mandats décernés par la CPI.

Il s’agit d’une importante marque de soutien à la Cour de la part des autorités judiciaires du Kenya, particulièrement à l’approche de la clôture, en janvier 2012, de la procédure de la CPI à l’encontre des personnes suspectées de crimes contre l’humanité lors des violences qui avaient suivi les élections présidentielles kényanes de décembre 2007, s’est réjoui M. Ocampo.

Interrogé sur la possibilité de voir la CPI s’intéresser aux violations commises en Syrie et au Yémen, Luis Moreno-Ocampo a rappelé que cela ne serait possible que si ces États étaient parties au Statut de Rome de la CPI, ou si le Conseil de sécurité décidait de renvoyer ces situations à la Cour, comme cela avait été le cas avec le Soudan.

Répondant à la question d’un journaliste, M. Ocampo a estimé que le reproche du « deux poids deux mesures » que l’on adresse à la CPI, en référence à ces deux situations, était infondé.  S’il y a une politique du deux poids, deux mesures, elle ne saurait être initiée par la CPI qui n’agit que là où son mandat le lui permet, et là où le Conseil de sécurité l’autorise à agir, a-t-il maintenu.

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