« Nous devons nous concentrer sur l’avenir et définir les moyens d’assurer une protection plus efficace des civils en période de conflit armé », déclare Ban Ki-moon

« NOUS DEVONS NOUS CONCENTRER SUR L’AVENIR ET DÉFINIR LES MOYENS D’ASSURER UNE PROTECTION

PLUS EFFICACE DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ », DÉCLARE BAN KI-MOON

Vous trouverez, ci-après, le texte de la déclaration faite par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, lors du débat du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé, à New York, le 11 novembre:

Je remercie le Gouvernement autrichien d’avoir organisé ce débat ministériel pour marquer le dixième anniversaire de l’engagement du Conseil de sécurité en matière de protection des civils en période de conflit armé.  Je félicite son Ministre des affaires étrangères, M. Michael Spindelegger, de l’impulsion qu’il apporte sur la question.

Au cours des 10 dernières années, cette question a pris une place importante dans le programme de travail du Conseil, comme en témoignent les débats ouverts semestriels, les résolutions thématiques adoptées sur le sujet, l’adoption par le Conseil d’un aide-mémoire et la convocation d’experts informels.

Surtout, la protection des civils est de plus en plus présente dans les délibérations du Conseil et les décisions qu’il prend au sujet de pays particuliers.  Cela a donné lieu à une prise de conscience mondiale et fait progresser ce qui, après tout, constitue un pas important de la mission cardinale de l’Organisation, à savoir sauver et protéger les populations des horreurs des conflits armés.

Il y a encore peu de temps, de nombreux États Membres se demandaient si les situations de conflit armé interne constituaient une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Aujourd’hui, on connaît bien les dimensions régionales et les effets déstabilisateurs des conflits internes.  Il y a peu, les États Membres se demandaient si la Charte des Nations Unies considérait la protection des civils comme question relevant légitimement du mandat de maintien de la paix.  Aujourd’hui, le Conseil est plus soucieux d’assurer la protection des civils dans des situations inscrites à son ordre du jour.

Il s’agit d’un progrès important.  Toutefois, même les conflits dans lesquels tous les membres du Conseil ne reconnaissent pas un danger pour la paix et la sécurité internationales risquent d’avoir des conséquences tragiques pour les civils et méritent de retenir l’attention du Conseil.  Nous devons aussi trouver les moyens de mieux faire face à de telles situations.

Au cours des 10 dernières années, quelques conflits majeurs ont cessé mais d’autres se sont prolongés et de nouveaux autres ont éclaté.  Dans les conflits anciens comme dans les nouveaux, nous sommes témoins de souffrances humaines abominables et du non-respect fondamental par les belligérants de leur obligation de protéger les civils.  Ce non-respect appelle à un renouvellement de l’engagement du Conseil de sécurité, des États Membres et de l’ONU envers les principes du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des refugiés.  Il exige du Conseil qu’il se garde de l’avis que seules certaines situations méritent qu’on s’y arrête.  Concrètement, il nous donne cinq défis fondamentaux à relever.

Tout d’abord, nous devons renforcer le respect du droit international chez toutes les parties à un conflit, en particulier dans la conduite des hostilités.  Cela signifie que l’accès aux zones de conflits doit être garanti et que l’on est informé de la manière dont les conflits sont menés.  Ce qui implique donc une meilleure utilisation des instruments et mécanismes en place.

Mais le Conseil pourrait également examiner de quelle façon on pourrait améliorer notre action et à quelle échelle.  Pour le moment, conformément aux mandats du Conseil, nous pouvons examiner l’impact des conflits armés sur les enfants et établir des rapports sur la question, et prochainement, nous pourrons nous pencher sur les violences sexuelles commises à l’égard des femmes dans toutes les zones de conflit sans obstacles de procédure supplémentaires.  Il s’agit là d’une mesure importante.  Je serais heureux d’entendre ce que pensent les membres des enseignements tirés de ces mécanismes qui sont applicables à l’action plus large de protection des civils.

Deuxièmement, il importe de dialoguer plus systématiquement avec les groupes armés non étatiques afin de les amener à se conformer aux règles et à nous ménager un accès sûr aux populations dans le besoin.  Les États Membres doivent admettre la nécessité fondamentale d’une telle démarche.  Troisièmement, les missions de maintien de la paix doivent disposer des moyens d’exécuter plus efficacement leur mandat de protection.  Les mandats de protection définissent très précisément les responsabilités renforcées des Casques bleus et reformulent les critères auxquels doivent répondre nos missions.  À l’évidence, les mandats de protection peuvent impliquer non seulement la protection statique d’une ligne de séparation des forces, mais également le contrôle actif d’un territoire.  Cela nécessite des directives opérationnelles améliorées, une formation, des équipements et ressources suffisants, particulièrement sur le plan de la mobilité des forces.

À cet égard, je me félicite de l’achèvement récent de l’étude indépendante sur la mise en œuvre des mandats de protection par les missions de maintien de la paix des Nations Unies commandée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix.  J’invite le Conseil et les États Membres, y compris les pays fournisseurs de contingents et de forces de police à examiner, en coopération avec le Secrétariat, les recommandations à mettre en application.

Quatrièmement, les acteurs humanitaires doivent avoir un accès meilleur et plus sûr aux civils ayant besoin d’assistance.  Le Conseil doit être prêt à prendre les mesures qui s’imposent dans le cas où cet accès n’est pas assuré.  Enfin et surtout, nous devons nous attacher à ce que les personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocides et d’autres graves violations du droit international en matière de droits de l’homme rendent compte de leurs actes.  Il importe de faire preuve de cohérence et de persévérance à cet égard.  Par des poursuites pénales et en faisant preuve de fermeté dans notre action, nous devons faire payer ceux qui violent la loi, une loi, dois-je dire, qu’il nous a fallu tant d’efforts pour mettre en place.

Alors que nous célébrons le dixième anniversaire de l’examen par le Conseil de sécurité de la question de la protection des civils, ne nous attardons pas trop sur ce qui a été accompli, aussi important soit-il.  Nous devons nous concentrer sur l’avenir et voir comment nous pourrons veiller à une protection plus efficace des civils en période de conflit armé.

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