LA MULTIPLICATION DE CONTRAVENTIONS ET LE RENFORCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ DANS LES AÉROPORTS AMÉRICAINS AU CŒUR DES DISCUSSIONS DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE

Comité des relations avec le pays hôte

241^e séance – matin

LA MULTIPLICATION DE CONTRAVENTIONS ET LE RENFORCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ DANS LES AÉROPORTS AMÉRICAINS AU CŒUR DES DISCUSSIONS DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE

Le Comité des relations avec le pays hôte s’est attardé, ce matin, sur deux questions relatives à la « hausse » du nombre de contraventions visant les véhicules diplomatiques et aux dispositifs de contrôle renforcés auxquels seraient soumis certains diplomates dans les aéroports américains.

Ouvrant la discussion, le représentant de la France a indiqué que la Mission de son pays avait reçu plus de contraventions que d’habitude tout simplement parce que le chauffeur du Représentant permanent devait souvent patienter « quelques minutes » en double file devant la résidence de Park Avenue.

Dans la mesure où d’autres missions sont confrontées à la même situation, il a estimé que cela pouvait s’assimiler à une forme de harcèlement.  Une solution possible serait de réserver des emplacements aux véhicules diplomatiques aux abords des résidences des représentants permanents.

Renchérissant, le représentant de Chypre a indiqué que sa Représentante permanente, qui vit aussi sur Park Avenue, reçoit des contraventions de la part du même officier de police, qui semble attendre le moment exact où le véhicule diplomatique va se mettre en double file.  L’officier refuse de répondre au chauffeur ou d’écouter ses explications, ce qui constitue un comportement « inapproprié », a souligné le représentant.

Le représentant de la Fédération de Russie a tenté d’apporter une explication.  Il a cité les médias locaux qui affirment que le problème ne concerne pas uniquement les diplomates, mais bien l’ensemble de la population new-yorkaise.  Selon lui, les médias attribuent cette hausse « inexplicable » du nombre de contraventions à la nécessité de renflouer les caisses d’une ville frappée par la crise financière.

Si les médias ont raison, c’est tout simplement inacceptable, a déclaré le représentant russe.  Notant que les camions de livraison ne se voient imposer aucune règle lorsqu’il s’agit de charger ou de décharger leurs marchandises, le représentant a fait appel au bon sens des officiers de police qui devraient se montrer plus souples quant aux possibles violations du Code de la route.

Le représentant des États-Unis a appelé ses homologues à ne pas faire trop confiance à certains quotidiens.  Il a catégoriquement rejeté la théorie du renflouement des caisses de la ville.  Il a informé ses collègues que la Commissaire chargée des Nations Unies, le corps consulaire et le protocole de la ville de New York ont assuré la Mission permanente des États-Unis de leur volonté d’examiner soigneusement la question.

Le représentant a même suggéré l’organisation d’une réunion tripartite entre sa Mission, les autres Missions permanentes et la Commissaire de la ville de New York.  Ses collègues de la Bulgarie et de la Mongolie se sont tout de même demandés s’il est légal d’envoyer, par courrier, les contraventions aux missions permanentes étant donné qu’une telle pratique compromet particulièrement le bon fonctionnement des petites missions.

Quant aux dispositifs de contrôle renforcés auxquels seraient soumis certains diplomates dans les aéroports américains, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a dit comprendre que certaines cartes d’embarquement à l’aéroport international John F. Kennedy, y compris celles de certains diplomates, étaient marquées d’une mention spéciale pour des questions de sécurité.

Le représentant des États-Unis a confirmé que la mention « SSSS » était une mesure de sécurité générée informatiquement.  La Mission américaine a bien essayé de s’informer sur le fonctionnement du système, mais les services de sécurité de l’aéroport lui ont répondu que la réponse même à cette question rendrait tout le système caduc.  Pour l’aider dans ses procédures, a suggéré le représentant, le personnel diplomatique peut toujours solliciter un responsable de l’administration des transports et de la sécurité.

Se montrant dubitatif, le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que lorsqu’on les contacte, les responsables de l’administration des transports et de la sécurité s’excusent à peine et répondent qu’ils ne peuvent rien faire.  S’il a reconnu que personne ne peut se soustraire aux mesures de sécurité dans les aéroports, le représentant iranien a tout de même souligné que le signe « SSSS » provoque un renforcement des mesures de sécurité que ne subissent que certaines délégations, ce qui est « discriminatoire ».

Quand un tel incident se produit, il faut contacter directement la Mission permanente des États-Unis, a conseillé le représentant américain, en ajoutant néanmoins que personne, pas même les diplomates, ne peut se soustraire aux mesures de sécurité dans les aéroports.

Soulevant une autre question, le représentant de la Chine s’est inquiété de ce que le personnel non diplomate des missions permanentes n’ait plus droit à un permis de conduire délivré par le Département d’État.  Il s’est aussi inquiété de la mise en œuvre de la nouvelle loi de l’État de New York rétablissant la restitution des taxes sur le carburant.

Le représentant des États-Unis a répondu que si un membre non diplomate d’une Mission a du mal à obtenir un permis de conduire, il peut toujours contacter le Bureau des missions étrangères.  Quant à la taxe sur l’essence, il a indiqué que maintenant que son gouvernement détient 40% de Citicorp, qui accorde des cartes de crédit Exxon et Mobil, la question de la restitution des taxes par cartes de crédit sera très rapidement résolue.  Les missions peuvent aussi demander des abattements fiscaux sur l’essence payée entre la fin de 2007 et le début de 2009, a-t-il signalé. 

Par ailleurs, étant donné que le Siège de l’ONU est l’un des endroits les plus grands de New York où fumer n’est pas interdit, le représentant de l’Uruguay s’est interrogé sur l’état de mise en œuvre de la résolution A/RES/63/8 de l’Assemblée générale qui a fait du Siège une zone non fumeur.

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