Le Comité CEDAW ouvre une session portant sur l’examen de 11 rapports dont ceux de la Guinée-Bissau, du Libéria, du Timor-Leste et de Tuvalu

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Quarante-quatrième session                                 

887^e séance – matin

LE COMITÉ CEDAW OUVRE UNE SESSION PORTANT SUR L’EXAMEN DE 11 RAPPORTS DONT CEUX DE LA GUINÉE-BISSAU, DU LIBÉRIA, DU TIMOR-LESTE ET DE TUVALU

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention du même nom (Comité CEDAW), a ouvert ce matin sa quarante-quatrième session qui s’achèvera le 7 août.  Au cours des trois prochaines semaines, le Comité a prévu d’examiner 11 rapports dont les rapports initiaux de la Guinée-Bissau, du Libéria, du Timor-Leste et de Tuvalu*.

Les 23 experts du Comité, qui siègent à titre personnel, se sépareront en deux chambres pour étudier, dans la Chambre A, les rapports de l’Espagne, du Bhoutan et de la République démocratique populaire lao; et dans la Chambre B, ceux du Danemark, du Japon et de l’Azerbaïdjan.  Les rapports présentés par la Suisse, Tuvalu, le Timor-Leste, le Libéria et la Guinée-Bissau seront examinés en séance plénière.

Le Comité, a indiqué sa Présidente, Naéla Gabr, de l’Égypte, a également prévu de consacrer du temps aux affaires relevant de son Protocole facultatif, un instrument qui l’autorise à examiner les communications –plaintes- des particuliers ou groupes de particuliers.  Il débattra aussi des recommandations sur l’article 2 relatif aux mesures politiques, sur les femmes âgées et sur les conséquences économiques du divorce. 

Le Comité a aussi prévu de rencontrer des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), d’institutions des droits de l’homme et d’organisations du système des Nations Unies, comme le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM). 

La Présidente du Comité s’est réjouie que depuis la dernière session un État supplémentaire, le Qatar, ait adhéré à la Convention, ce qui porte à 186 le nombre d’États parties à cet instrument.  Elle a ajouté qu’un autre pays, le Turkménistan, est devenu partie au Protocole facultatif qui compte désormais 97 parties. 

Le 18 décembre 2009, la communauté internationale célébrera le trentième anniversaire de l’adoption de la Convention, a rappelé la Directrice de la représentation new-yorkaise du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Jessica Neuwirth a passé en revue plusieurs évolutions récentes dans le domaine des droits de l’homme, importantes, selon elle, pour les travaux du Comité. 

Elle a notamment évoqué la dernière réunion, en février dernier, du Comité des droits des personnes handicapées.  Selon elle, toute collaboration entre ce Comité et la CEDAW pourrait s’avérer extrêmement profitable.  Elle a également évoqué la tenue, en avril dernier, de la Conférence d’examen de Durban contre le racisme, en rappelant que la Déclaration de Durban et son Programme d’action stipulent que toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des enfants doivent être pénalisées dans un cadre juridique.

Mme Neuwirth a ensuite indiqué que lors de sa dernière session, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 11/2 dont le but est d’accélérer les efforts destinés à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes, ainsi que la résolution 11/3 qui traite du problème de la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants. 

Elle a précisé que ce texte exhorte les gouvernements à s’attaquer aux causes premières de ce phénomène.  La Directrice a ensuite expliqué que le Conseil avait également adopté les résolutions 11/6 et 11/8 qui traitent, respectivement, du droit à l’éducation et de la prévention de la mortalité et de la morbidité maternelles. 

Mme Neuwirth a par ailleurs signalé que le 18 juin, le Conseil des droits de l’homme avait nommé Rashida Manjoo au poste de Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes.  Enfin, elle a expliqué que l’Observation générale nº20, adoptée lors de la dernière session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, décrivait les obligations des États parties en matière de garantie du principe de non-discrimination.

Pour sa part, la Présidente du Comité a indiqué que, depuis la dernière session, elle a participé à une réunion des comités chargés des questions des droits de l’homme et une autre réunissant les présidents des organes des traités des droits de l’homme.  Les conclusions de ces réunions seront discutées au cours de la présente session, a-t-elle précisé, rappelant que le Comité a renforcé sa coopération avec d’autres mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. 

Elle a aussi mentionné sa participation à la cinquante-troisième session de la Commission de la condition de la femme, en mars 2009, où elle a pu aborder en particulier les questions des méthodes de travail, de la prolongation des sessions du Comité et de la désignation du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme comme responsable de l’appui technique au Comité.

La Présidente a en outre indiqué qu’en avril 2009, elle avait représenté le Comité à la Conférence d’examen de Durban, insistant sur les efforts des gouvernements pour lutter contre la pauvreté, une des causes principales de la discrimination.  Par ailleurs, elle a participé à une discussion avec les médias égyptiens sur la nouvelle loi nationale qui fixe des quotas pour la participation des femmes au Parlement.

Malgré les nombreux progrès, Mme Gabr a souligné que toutes les parties prenantes doivent faire avancer la mise en œuvre de la Convention.  Elle a demandé pour cela des ressources financières et humaines supplémentaires en vue de fournir notamment aux États parties qui en ont besoin une assistance technique leur permettant de présenter leurs rapports nationaux.

Alors que l’on va célébrer le trentième anniversaire de la CEDAW, notre objectif est de voir augmenter le nombre d’États parties et retirer les réserves à la Convention, a plaidé Mme Gabr.  Elle a évoqué les discussions récentes avec le Gouvernement américain en vue d’une adhésion éventuelle des États-Unis à la Convention.

Au cours de cette séance d’ouverture, Mme Pramila Patten, experte de Maurice, a présenté le rapport du Groupe de travail intersessions qu’elle préside.  Les travaux en cours sur la mise en œuvre de l’article 21 de la Convention relatif aux recommandations du Comité et sur les moyens d’accélérer les travaux du Comité, ont été expliqués par Mme Jane Connors du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

En début de séance, les membres du Comité ont observé une minute de silence en mémoire de Mme Fumiko Saiga, ancienne membre du Comité et juge à la Cour pénale internationale (CPI), décédée le 24 avril dernier.  La Présidente a également souhaité un prompt rétablissement à Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling, « membre fondateur » du Comité, selon les mots de la Présidente. 

Par ailleurs, Mme Indira Jaising, membre actuel du Comité, ne rejoindra ses homologues que demain, en raison de ses nouvelles fonctions de Procureure générale adjointe, a expliqué la Présidente, qui s’est félicitée que pour la première fois en Inde, une femme soit nommée à ce poste.

La prochaine séance officielle du Comité aura lieu mercredi 22 juillet, à 10 heures.

* CEDAW/C/2009/II/1

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