LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME ADOPTE SES CONCLUSIONS CONCERTÉES SUR LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE HOMMES ET FEMMES

Commission de la condition de la femme

Cinquante-troisième session

16^e et 17^e séances – matin et après-midi

LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME ADOPTE SES CONCLUSIONS CONCERTÉES SUR LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE HOMMES ET FEMMES

Elle invite l’Assemblée générale à commémorer, en mars 2010, le quinzième anniversaire du Programme d’action de Beijing

À l’issue de longues négociations qui ont retardé, vendredi soir, la clôture de sa cinquante-troisième session, la Commission de la condition de la femme a adopté par consensus ses conclusions concertées sur le thème prioritaire de la session« le partage égal des responsabilités entre femmes et hommes, y compris les soins dispensés dans le contexte du VIH/sida ». 

Dans ce texte, la Commission reconnaît la féminisation croissante de la pandémie du VIH/sida et réitère la Déclaration d’engagement de 2001 et la Déclaration politique de 2006, qui soulignaient que l’inégalité entre les sexes ne faisait qu’accroître la vulnérabilité des femmes face à la pandémie.

Elle y aborde longuement la nécessité de développer et de mettre en œuvre des politiques et programmes visant à remédier aux attitudes préjudiciables aux femmes et aux stéréotypes sur le rôle des femmes et des hommes durant tout leur cycle de vie. 

Les conclusions concertées, dont la version française n’est pas encore parue*, seront transmises au Conseil économique et social (ECOSOC) comme contribution à l’Examen ministériel annuel (EMA) de 2009. 

Réunie depuis le 2 mars sous la présidence d’Olivier Belle, de la Belgique, la Commission a fait d’autres recommandations à l’ECOSOC sur ses méthodes de travail, son Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme et sur l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW).

Parmi ces textes, celui sur la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter a été le seul à avoir été soumis aux voix.  La Commission recommande ainsi à l’ECOSOC de demander à la communauté internationale de continuer à fournir, d’urgence, l’assistance et les services nécessaires pour soulager la crise humanitaire aiguë, à laquelle sont confrontées les Palestiniennes et leurs familles.  Les représentants d’Israël, des États-Unis, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Japon ont expliqué leur vote.

La Commission a également adopté ses propres textes, dont un sur les femmes et les filles face au VIH/sida, par lequel elle prie instamment les gouvernements de veiller à ce que des mesures de lutte contre la violence à l’égard des femmes soient systématiquement incorporées dans les programmes nationaux de lutte contre le VIH/sida.  La représentante de la Suède, au nom de l’Union européenne (UE), et du Chili ont expliqué leur position. 

Dans un autre texte sur la préparation de sa prochaine session, la Commission de la condition de la femme recommande que l’Assemblée générale tienne, en mars 2010, une réunion commémorative du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  La représentante de Cuba a expliqué sa position. 

Au cours d’une session marquée par des tables rondes et un débat général auquel ont participé plus d’une centaine d’orateurs, la Commission n’a entendu qu’aujourd’hui la Ministre du genre, de la famille et de l’enfant de la République démocratique du Congo (RDC). 

*     La version française paraîtra, entre autres, sur le site de la Commission de la condition de la femme:http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/53sess.htm.

SUIVI DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXI^E SIÈCLE »

Réouverture et conclusion du débat général sur le thème prioritaire de la session « Partage, dans des conditions d’égalité, des responsabilités entre les femmes et les hommes, en particulier des soins dispensés dans le contexte du VIH/sida »

Déclaration

Mme MARIE-ANGE LUKIANA MUFWANKOL, Ministre du genre, de la famille et de l’enfant de la République démocratique du Congo (RDC), a rappelé qu’à l’occasion de la Journée internationale de la femme, son pays a choisi pour thème « le leadership agissant de la femme contre le VIH/sida ».  La femme congolaise a bu sa honte et a brisé le silence, a-t-elle dit.  Elle dénonce et continuera de dénoncer que durant 15 ans, dans le contexte de la situation de rupture de la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, le VIH/sida et les violences sexuelles ont été utilisés massivement comme armes de guerre. 

Des petites filles, a expliqué la Ministre, sont devenues des mères précoces, des mères de famille ont été violées devant leurs enfants et des vieilles femmes de 80 ans ont été déshonorées devant leurs communautés.  Des milliers de bébés, de petites et jeunes filles, et des femmes ont eu leurs organes génitaux détruits, leurs membres disloqués et leurs corps mutilés pour la vie.  Ces ignominies perpétrées, surtout à l’est du pays, se sont peu à peu répandues dans le reste du pays, notamment dans les zones minières et dans les quartiers périphériques des grandes villes.  Les conséquences sont « incommensurables » sur les plans social, culturel, économique, familial et psychologique.

La Ministre a indiqué que face à cette situation, des lois ont été adoptées et un Programme national multisectoriel de lutte contre le VIH/sida a été lancé.  Le Gouvernement a en outre créé un fonds de promotion de la femme et de protection de l’enfant et une agence de lutte contre les violences.  Il a aussi lancé le programme de lutte contre l’impunité et la réhabilitation des conseils nationaux de la femme et de l’enfant.  De son côté, la femme s’est levée avec notamment des actions de lobbying et des pressions caractérisées par des marches gigantesques réunissant chacune plus de 200 000 femmes, « ce qui est une première du genre » en RDC.  La campagne « JE DENONCE » récolte des signatures d’adhésion et répand une forte conscientisation contre le VHI/sida, les violences sexuelles et l’exploitation de la femme.

Mais, a reconnu la Ministre, tous ces efforts sont des gouttes d’eau dans l’océan des souffrances des populations congolaises.  Elle a donc demandé le renforcement de la synergie internationale pour consolider la paix, la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la RDC, par l’éradication des bandes armées dont l’origine principale est la mauvaise gestion par la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, de la situation dans la région des Grands Lacs. 

La Ministre a également réclamé une solidarité internationale agissante et déterminée à effacer les séquelles de cette situation d’« holocauste » et la promotion d’un plan international d’urgence de reconstruction de la RDC, à l’instar du Plan Marshall.  Elle a enfin demandé un appui particulier aux femmes de la RDC, en renforçant les mécanismes mis en place; et la promotion par la communauté internationale de la démocratisation des autres pays de la sous-région des Grands Lacs, la tenue de dialogues nationaux et la réconciliation interethnique et intercommunautaire.

Adoption de textes

La Commission a adopté un projet de résolution sur les « activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) » (E/CN.6/2009/L.1).  Par ce texte, présenté par le Soudan au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la Commission recommande au Conseil économique et social (ECOSOC) de prier l’Institut de continuer à aider les pays à encourager et à soutenir la participation des femmes à la vie politique et leurs progrès économique et social par des programmes de formation. 

L’ECOSOC devrait aussi souligner que les contributions financières volontaires des États Membres au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’INSTRAW revêtent une importance décisive.  Le Conseil demanderait, toutefois, que les moyens de financement soient diversifiés et, à cet égard, inviterait les États Membres à continuer de fournir aide et soutien à l’Institut, par des contributions volontaires et une participation concrète à ses projets et activités.  Enfin, s’il suit la recommandation de sa Commission, l’ECOSOC prierait instammentle Secrétaire général de nommer, à titre prioritaire, le nouveau directeur de l’Institut.

Le Président de la Commission a précisé que l’adoption du projet de résolution n’a aucune incidence budgétaire.

La Commission a aussi adopté un projet de résolution sur la « situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter » (E/CN.6/2009/L.2/Rev.1).  Adopté par 30 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Royaume-Uni et Pays-Bas), et 8 abstentions (Allemagne, Belgique, Cameroun, Croatie, Espagne, Japon, République de Corée et Suède), le texte, qui a été présenté par le Soudan au nom du Groupe des 77 et de la Chine, recommande à l’ECOSOC de demander instamment à la communauté internationale d’améliorer les conditions difficiles que connaissent les femmes et les filles palestiniennes et leur famille vivant sous l’occupation israélienne. 

L’ECOSOC demanderait à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leur foyer et recouvrer leurs biens, conformément aux résolutions de l’ONU sur la question.  Il demanderait en outre à la communauté internationale de continuer à fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour soulager la crise humanitaire aiguë, à laquelle sont confrontées les Palestiniennes et leur famille, de favoriser leur développement dans divers domaines et de contribuer à la réorganisation des institutions palestiniennes pertinentes, en intégrant une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans tous ses programmes d’assistance internationale.  L’ECOSOC prierait aussi le Secrétaire général d’aider les Palestiniennes par tous les moyens possibles et de présenter à la Commission de la condition de la femme, à sa prochaine session, un rapport qui rende compte des informations communiquées par la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) sur les progrès réalisés dans l’application de la présente résolution.

La représentante d’Israël a estimé que le projet de résolution ne devrait pas être examiné par la Commission.  C’est le seul projet de résolution qui se concentre sur un peuple, s’est-elle expliquée, en estimant qu’il y a d’autres instances aux Nations Unies pour en traiter.  Elle a en outre fait observer que ce texte ne fait aucune référence au terrorisme, qui est pourtant une source de souffrances, tant pour les femmes israéliennes que palestiniennes.  La résolution, a-t-elle insisté, n’examine par les souffrances causées aux femmes israéliennes par le terrorisme, ni celles qui résultent de la structure patriarcale de la société palestinienne.  Chaque année, les débats de cette Commission sont exploités à des fins politiques, a ajouté la représentante, avant d’inviter ses homologues à rejeter le texte.

La représentante des États-Unis a déclaré qu’elle était arrivée au début de cette session avec un message de changement.  Les États-Unis ont travaillé dans un esprit de coopération, mais avec ce texte, nous nous trouvons dans une situation déséquilibrée, a-t-elle ajouté.  Affirmant que son pays est profondément préoccupé par la situation à Gaza, et qu’il continuera de soutenir le peuple palestinien, elle a rappelé que les États-Unis apportent une aide financière importante et qu’ils sont le plus grand bailleur de fonds des programmes d’aide aux réfugiés palestiniens. 

Les États-Unis, a-t-elle poursuivi, restent attachés à une solution du conflit israélo-palestinien fondée sur le principe de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Un avenir dénué d’espoir pour les Palestiniens serait inacceptable, et la communauté internationale doit poursuivre ses efforts, a-t-elle déclaré, en jugeant que le projet de résolution cherche malheureusement à politiser le travail de la Commission de la femme. 

Le Président de la Commission a précisé que le projet de résolution n’a aucune incidence financière.

Regrettant l’adoption du texte, le représentant du Royaume-Uni a rappelé que, depuis quelques années déjà, son pays fait remarquer qu’un tel projet de résolution trouverait sa place à l’Assemblée générale et non à la Commission de la condition de la femme.  Il ne faut pas se méprendre sur le sens du vote du Royaume-Uni, a-t-il expliqué, se disant préoccupé par l’étendue et la durée des souffrances des Palestiniennes, y compris du fait du conflit récent.  Le Royaume-Uni apporte une aide importante aux Palestiniens par le biais de l’Union européenne.  Ce sont là des mesures concrètes qui visent à apaiser les souffrances des Palestiniens et notamment des femmes, a précisé le représentant, tout en faisant remarquer qu’il ne faut pas oublier que d’autres femmes souffrent dans cette région du monde, y compris les femmes israéliennes.

Faisant référence à la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes et les conflits armés, le représentant de l’Espagne a déclaré que le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits est essentiel.  Il a remercié la délégation de Palestine pour les efforts consentis lors des discussions avec l’Union européenne, et a expliqué que le vote d’abstention de son pays s’explique par le fait que l’Espagne préfère que les aspects de la situation des femmes d’une nature plus politique soient débattus au sein de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).  La Commission de la condition de la femme doit quant à elle s’occuper des aspects plus généraux.

Le représentant des Pays-Bas a souligné, à son tour, que les situations spécifiques des pays ne relèvent pas de la Commission de la condition de la femme.  Il existe d’autres forums aux Nations Unies pour traiter de questions telles que la condition de la femme palestinienne, a-t-il ajouté.  L’an dernier, a-t-il dit, les Pays-Bas s’étaient abstenus lors du vote sur ce projet de résolution et cette année, ils ont exprimé leur position encore plus clairement en votant contre un texte « déséquilibré ».

Pour expliquer son vote d’abstention, la représentante du Japon a déclaré que cette résolution aurait pu être meilleure et plus équilibrée.  Le Japon, a-t-elle aussi rappelé, apporte depuis plusieurs années une importante aide au peuple palestinien et entend redoubler d’efforts pour améliorer la situation des femmes palestiniennes.

L’Observatrice de la Palestine a exprimé sa gratitude aux États qui ont voté en faveur du projet de texte, ainsi qu’aux membres du Groupe des 77 et de la Chine, qui se sont portés coauteurs.  Affirmant que les délibérations sur le projet avaient pour objet d’obtenir le soutien le plus large possible au peuple palestinien, et en particulier aux femmes, elle a déploré que certains États l’aient rejeté.  Les femmes palestiniennes vivent depuis plus de 40 ans sous occupation, a-t-elle rappelé, affirmant avoir œuvré de manière constructive et en toute bonne foi sur le texte.  Malheureusement, a-t-elle accusé, cela n’a pas été le cas d’autres délégations.  La situation est particulièrement grave dans la bande de Gaza, a poursuivi l’Observatrice, qui a estimé que la délégation israélienne se gardait bien de ses actes, dont les traitements inhumains, devant la Commission de la condition de la femme.  

La Commission a ensuite adopté une résolution sur « Les femmes et les filles face au VIH et au sida » (E/CN.6/2009/L.8), qui a été présentée par l’Afrique du Sud, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).  Dans le préambule d’un texte contenant 43 paragraphes à son dispositif, la Commission se déclare préoccupée par le fait que la vulnérabilité des femmes et des filles face au VIH/sida est aggravée par l’inégalité de leur statut juridique, économique et social, y compris la pauvreté, ainsi que par d’autres facteurs culturels et physiologiques, comme la violence dont elles sont victimes, les mariages précoces, les mariages forcés, les relations sexuelles précoces, l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et les mutilations génitales féminines. 

La Commission fait par la suite une série de recommandations aux gouvernements et aux parties prenantes, après avoir réaffirmé l’engagement à réaliser l’objectif de l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et aux services d’accompagnement d’ici à 2010, énoncé dans la Déclaration politique sur le VIH/sida.  Elle souligne qu’il importe de renforcer les liens et la coordination entre les politiques et programmes relatifs au VIH et au sida, à l’hygiène sexuelle et à la santé procréative et de les incorporer dans les plans de développement nationaux.  Elle exhorte les gouvernements à faire en sorte de protéger la dignité, les droits et la vie privée des personnes vivant avec le VIH, en particulier des femmes et des filles. 

Elle exhorte en outre les gouvernements, la communauté des donateurs et les organismes compétents des Nations Unies à établir des priorités parmi les programmes axés sur les besoins particuliers des femmes et des filles en matière de lutte contre le VIH, à mobiliser des ressources pour le renforcement des capacités des organisations de femmes s’agissant d’élaborer et d’exécuter des programmes relatifs au VIH et au sida, et à rationaliser les procédures de financement et les critères à remplir afin de faciliter les apports de ressources destinées aux services communautaires.

Au nom de l’Union européenne (UE), la représentante de la Suède a réitéré la priorité élevée qu’accorde l’Union à la lutte contre le VIH/sida.  Elle s’est donc déclarée déçue que, cette année, un texte « traditionnellement accepté » dans les instances internationales, ait été modifié.

La représentante du Chili a souhaité voir dans les prochaines résolutions une référence aux organisations de la société civile qui fut acceptée par les États Membres dans les engagements liés aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

Aux termes de la résolution sur la « préparation de la cinquante-quatrième session de la Commission de la condition de la femme » (E.CN.6/2009/L.4), adoptée sans vote telle qu’oralement amendée, la Commission décide de commémorer le quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, et recommande à ce propos, par l’intermédiaire de l’ECOSOC, que l’Assemblée générale tienne une réunion commémorative, en mars 2010. 

Faisant référence au paragraphe 2 de la résolution dans lequel la Commission prie son bureau d’engager des consultations informelles, et avec tous les membres et les observateurs, sur la forme et le résultat attendu de la réunion commémorative, la représentante de Cuba a demandé que ces consultations commencent très vite pour mettre au point « cet événement important ». 

Ordre du jour et autres questions d’organisation

Par un texte sur la « future organisation des travaux et méthodes de travail de la Commission de la condition de la femme » (E/CN.6/2009/L.6), adopté sans vote tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’ECOSOC de lui permettre, à compter de sa prochaine session, de mettre en œuvre ses méthodes de travail actuelles et les maintenir à l’étude. 

L’ECOSOC déciderait aussi que les thèmes prioritaires des cinq prochaines sessions, soit de 2010 à 2014, seraient la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes qui ont suivi; l’accès et la participation des femmes et des filles à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie; l’autonomisation des femmes rurales et leur rôle dans l’élimination de la pauvreté et de la faim; l’élimination et la prévention de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles; et les résultats obtenus et les difficultés rencontrées dans la réalisation des OMD en faveur des femmes et des filles. 

Communications relatives à la condition de la femme

Au titre de cette question, la Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur son « Groupe de travail chargé d’étudier les communications relatives à la condition de la femme » (E/CN.6/2009/L.7), qui a été présenté par la République de Corée.  Dans ce texte, la Commission recommande à l’ECOSOC de décider qu’à compter de sa prochaine session, la Commission nommera pour une période de deux ans les membres de son Groupe.

Pour finir, la Commission a adopté le rapport de cette session (E/CN.6/2009/L.3) et l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session (E/CN.6/2009/L.5).  La Commission a aussi décidé que les résumés des tables rondes de haut niveau seront transmis à l’Examen ministériel annuel (EMA) de 2009 de l’ECOSOC, sous les cotes E.CN.6/2009/CPR 5, 6, 7, 8 et 9.  D’autre part, le Président a indiqué que le rapport complet « des Amis du Président » sur les indicateurs relatifs aux questions liées à la violence contre les femmes, soumis cette année à la Commission de statistique, est paru sous la cote (E.CN.3/2009/13), dans toutes les langues officielles de l’ONU. 

La Commission a demandé à la Division de statistique des Nations Unies et à d’autres parties prenantes d’approfondir et d’affiner les directives relatives à la méthodologie employée pour mesurer la violence à l’égard des femmes.  Elle a également demandé à la Division de commencer à compiler, à titre d’essai, les statistiques nationales, en se fondant sur l’ensemble provisoire d’indicateurs, afin d’évaluer la fiabilité et la pertinence de ces indicateurs.

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