PAS DE CONSENSUS AU SEIN DE LA COMMISSION DE LA FEMME SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU GROUPE SUR LES COMMUNICATIONS

Commission de la condition de la femme

Cinquante-troisième session

13^e séance – matin

PAS DE CONSENSUS AU SEIN DE LA COMMISSION DE LA FEMME SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU GROUPE SUR LES COMMUNICATIONS

Les membres de la Commission de la femme n’ont pas pu se mettre d’accord sur la méthode de travail et les travaux futurs du Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme, alors qu’ils ont dégagé un consensus sur la durée du mandat de ses membres, qui pourrait être étendue à deux ans. 

Les 13 délégations qui ont pris la parole, ce matin, se sont divisées entre les partisans de contacts plus étroits entre le Groupe de travail et le Conseil des droits de l’homme, voire d’autres sources d’information relatives aux communications, et ceux qui ont dit craindre une confusion entre ces différentes fonctions. 

Conformément à son mandat, la Commission peut, par l’intermédiaire de son Groupe de travail, recevoir des communications à savoir des plaintes, des appels ou des pétitions, sur des informations relatives à des violations présumées des droits de la femme dans n’importe quel pays. 

Déposées par un individu, une organisation non gouvernementale (ONG), un groupe ou un réseau, les communications sont alors examinées par la Commission qui peut ainsi identifier les tendances émergentes en matière d’injustice et de discrimination et formuler des recommandations en faveur de l’égalité entre les sexes.

En début de séance, la Directrice de la Division de la promotion de la femme, Mme Carolyn Hannan, a rappelé que c’est lors de sa quarante-huitième session, en 2004, que la Commission de la condition de la femme avait commencé à examiner le futur programme du Groupe de travail sur les communications.  Après un débat sur le rapport pertinent du Secrétaire général*, qui contenait les vues des États Membres, la Commission avait décidé de reporter l’examen de la question.  Ce n’est qu’en 2008 qu’elle a demandé au Secrétariat de préparer un addendum à son rapport de 2004**.  

Lors du débat de ce matin, la presque totalité des intervenants ont proposé ou accepté l’idée d’une prorogation de deux ans du mandat des membres du Groupe de travail.  La représentante de la République de Corée y a vu le moyen pour le Groupe de travail de continuer à appuyer les travaux de la Commission.  Son homologue de la Suisse est allé plus loin.  Il a estimé que le Groupe de travail n’a jusqu’à présent fait que transmettre son rapport à la Commission qui se borne à le mentionner dans son propre rapport. 

C’est insuffisant, a déclaré le représentant suisse, au regard des multiples discriminations dont les femmes sont victimes à travers le monde.  Il a donc suggéré que la Commission tire des conclusions du rapport du Groupe de travail et les soumette au Conseil économique et social (ECOSOC).  Le représentant a souhaité, dans ce contexte, que le Groupe de travail augmente le volume des communications dont il est saisi.

Allant dans le même sens, les représentantes de la République tchèque, au nom de l’Union européenne (UE), des États-Unis et du Canada, ont jugé utile que le Conseil des droits de l’homme informe le Groupe de travail du nombre et de la nature des plaintes dont il est saisi, comme le faisait son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme. 

Ces délégations ont d’ailleurs proposé que le Secrétariat compile les plaintes déposées auprès de tous les organes de traités, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).  Pour les États-Unis, l’alternative est de renforcer substantiellement les procédures actuelles de la Commission, ou d’établir un mécanisme différent et plus efficace. 

Ne cédons pas à la tentation de créer de nouveaux mécanismes, car il en existe déjà plusieurs au sein même de la Commission ou dans d’autres organes de défense des droits de l’homme dans le monde, s’est opposée, d’emblée, la représentante de Cuba.  Trouvant « beaucoup d’ambiguïté et peu de cohésion » dans les mécanismes actuels, le représentant de l’Inde a estimé que la question de l’architecture de promotion et de protection des droits de la femme est bien plus importante que les fonctions du Groupe de travail lui-même. 

Il a dénoncé la confusion entre les activités du Groupe de travail, de la Commission de la femme, du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Conseil des droits de l’homme.  Il faut dans un premier temps, a-t-il préconisé, résoudre la question de l’architecture générale, avant de s’occuper des procédures au sein du Groupe de travail.  Si la représentante de la Fédération de Russie s’est prononcée dans le même sens, son homologue de l’Argentine a déclaré qu’à elles seules, les plaintes déposées justifient amplement l’existence du Groupe de travail. 

Sans s’opposer à ces propos, le représentant de la Malaisie a tout de même rappelé qu’en 2003, son pays avait soulevé plusieurs problèmes sur le caractère confidentiel de l’examen des plaintes et les risques de double emploi avec d’autres mécanismes.  Ces risques ont été mis en évidence par plusieurs délégations. 

Aucun État ne devrait avoir à répondre plus d’une fois à une même plainte, a dit la représentante de la Fédération de Russie, en souhaitant que chaque communication soit examinée par l’organe le plus approprié.  De son mandat, a ajouté la représentante de la République islamique d’Iran, le Groupe de travail n’a pas à connaître des cas isolés. 

Le Groupe de travail n’a pas vocation à se transformer en un mécanisme d’examen de quelques cas individuels, ont renchéri les représentants de la Chine et de Cuba, en insistant sur son rôle qui est d’aider la Commission à comprendre les tendances concernant la condition de la femme dans le monde et à promouvoir l’application par tous les États de la Déclaration de Beijing.  Évitons les chevauchements avec d’autres organes et, ce faisant, évitons la politisation des questions, a insisté la représentante de Cuba. 

En fin de séance, le Secrétariat a rappelé que les nouveaux membres du Groupe de travail doivent être nommés à la fin de la présente session de la Commission, et a invité les groupes régionaux à fournir la liste de leurs candidats respectifs.

*     E/CN.6/2004/11, E/CN.6/2004/11/Add.1 et E/CN.6/2004/11/Add.2

**    E/CN.6/2009/8

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