LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ACHÈVE UNE SESSION CONSACRÉE AU RWANDA, À LA SUÈDE ET À L’AUSTRALIE

Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-quinzième session                             

2626^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ACHÈVE UNE SESSION CONSACRÉE AU RWANDA, À LA SUÈDE ET À L’AUSTRALIE

Le Comité des droits de l’homme a achevé ce matin sa quatre-vingt-quinzième session qu’il a tenue du 16 mars au 3 avril à New York et au cours de laquelle ses 18 experts ont examiné les mesures prises par le Rwanda, la Suède et l’Australie pour mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Les experts devraient transmettre à ces pays leurs observations générales, dans un avenir proche. 

La délégation du Tchad, pays également à l’ordre du jour de cette session, n’a pas pu se présenter, et l’examen de son rapport initial a été reporté à la session suivante, qui se tiendra du 13 au 31 juillet à Genève.  À cette occasion, les experts seront également saisis des rapports périodiques des Pays-Bas, de l’Azerbaïdjan et de la République-Unie de Tanzanie.  Ils se pencheront enfin sur la situation des droits de l’homme dans un État qui n’a pas fourni de rapport et dont le nom n’a pas été précisé.

Adopté en 1966 par l’Assemblée générale de l’ONU et entré en vigueur 10 ans plus tard, le Pacte international comptait, au 3 avril 2009, 164 États parties.  En tant qu’organe de suivi du Pacte, le Comité des droits de l’homme examine périodiquement les rapports des États parties qui, pendant la session, ont la possibilité de répondre aux questions écrites et orales des experts.

Le Pacte international est assorti de deux Protocoles facultatifs.  Au titre du premier, entré en vigueur le 23 mars 1976, les 111 États parties reconnaissent la compétence du Comité pour examiner les communications –plaintes- des particuliers relevant de leur juridiction.  L’examen des communications peut, en cas de recevabilité, aboutir à l’adoption de constatations.  Comptant 71 États parties, le second Protocole facultatif vise à abolir la peine de mort.  Il a été adopté en 1989 par l’Assemblée générale et est entré en vigueur en juillet 1991.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est divisé en six grandes parties.  La première garantit le droit à l’autodétermination, alors que la deuxième, l’un des éléments essentiels du Pacte, dispose qu’un État partie doit respecter et garantir à tous les individus relevant de sa compétence les droits reconnus dans le Pacte.  La troisième partie, cœur du Pacte, énumère les libertés et droits fondamentaux garanties par le Pacte.  Le suivi et les aspects techniques, comme la création du Comité des droits de l’homme sont couverts par les trois dernières parties du Pacte.

Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts siégeant à titre individuel.  Il s’agit d’Abdelfattah Amor (Tunisie), Mohammed Ayat (Maroc), Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde), Christine Chanet (France), Ahmad Amin Fathalla (Égypte), Yuji Iwasawa (Japon), Hellen Keller (Suisse), Rajsoomer Lallah (Maurice), Bouzib Lazhari (Algérie), Zonke Zanele Majodina (Afrique du Sud), Iulia Antoanella Motoc (Roumanie), Michael O’Flaherty (Irlande), Rafael Rivas Posada (Colombie), Nigel Rodley (Royaume-Uni), Fabián Omar Salvioli (Argentine), José Luis Perez Sanchez-Cerro (Pérou), Krister Thelin (Suède) et Ruth Wedgwood (États-Unis).

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