LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT L’EXAMEN DE SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-quinzième session                             

2625^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT L’EXAMEN DE SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Comité des droits de l’homme a brièvement examiné cet après-midi diverses questions concernant ses méthodes de travail, sans toutefois prendre de décisions.  Les membres du Comité se sont émus de ce que les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques transmettent parfois leurs réponses écrites trop tard pour qu’elles soient traduites à temps dans les différentes langues officielles des Nations Unies et distribuées lors des sessions. 

À l’expert de la Tunisie qui a rappelé que le Secrétariat est tenu de faire traduire les réponses écrites arrivées trois semaines au moins avant le début de la session, le Secrétariat a répondu que ce délai était trop court.  Pour la présente session, la date butoir était le 12 janvier.  L’expert de la Tunisie a fait remarquer qu’en tout état de cause, les États ne sont pas obligés de fournir des réponses par écrit, car ils peuvent présenter des réponses orales lors des sessions.  Le Comité peut encourager les États à présenter des réponses écrites, mais ne peut leur reprocher de ne pas le faire, a-t-il fait observer.  Les membres du Comité se sont en outre accordés pour estimer que les questions posées aux États devraient être formulées deux sessions avant l’examen des réponses attendues.

S’agissant de la présentation des rapports, l’expert de la Suède a expliqué qu’un report de cinq ans paraissait excessif pour les pays qui n’en ont encore jamais présenté.  L’expert de la Suède a proposé que, en cas de retard de plus de cinq ans, un rappel spécial soit adressé à l’État, pour attirer son attention sur le fait que le Comité n’a pas besoin de disposer de son rapport pour examiner les mesures qu’il prend pour satisfaire aux engagements souscrits au titre du Pacte.  Interrogé sur les possibilités d’harmonisation, le Secrétariat a rappelé que tous les organes de traités ont envoyé des rappels par le passé, mais qu’en l’absence de réaction de la part des gouvernements, cette pratique a été abandonnée.

Le Président du Comité a appelé les experts à poursuivre l’examen des méthodes de travail à la prochaine session prévue à Genève.

Le Comité des droits de l’homme achèvera ses travaux à New York, vendredi 3 avril. 

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