LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME OUVRE SA SESSION À NEW YORK ET REPORTE À DEMAIN L’EXAMEN DU RAPPORT PÉRIODIQUE DU RWANDA

Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-quinzième session                             

2598^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME OUVRE SA SESSION À NEW YORK ET REPORTE À DEMAIN L’EXAMEN DU RAPPORT PÉRIODIQUE DU RWANDA

Le Comité des droits de l’homme, organe chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a ouvert aujourd’hui les travaux de sa quatre-vingt-quinzième session à New York.  Le Comité, qui tient l’une ou l’autre de ses trois sessions annuelles également à Genève, examinera jusqu’au 3 avril les rapports périodiques du Rwanda, du Tchad, de la Suède et de l’Australie. 

Après les réunions privées tenues aujourd’hui avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), le Comité devrait commencer l’examen du rapport périodique du Rwanda demain 17 mars à partir de 10 heures.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte qui, comptant à ce jour 164 États parties, est entré en vigueur le 23 mars 1976, presque 10 ans après son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU. 

Les États parties doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande, généralement tous les quatre ans.  Le Comité fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».

Le Comité peut aussi examiner des communications –plaintes- d’États parties concernant d’autres États.  En vertu du premier Protocole facultatif auquel sont parties 111 États, le Comité a compétence pour examiner les communications émanant de particuliers. 

En décembre 2008, l’Assemblée générale a doté du même type de Protocole facultatif, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, comme l’a rappelé aujourd’hui la Directrice du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

La compétence du Comité des droits de l’homme s’étend aussi à un deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort, dans les 71 États parties.  Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous la forme d’observations générales.

Présidé par Yuji Iwasawa du Japon, le Comité est composé de 18 experts siégeant à titre personnel.  Ce matin, Lazhari Bouzid de l’Algérie; Ahmed Amin Fathalla de l’Égypte; Fabian Omar Salvioli de l’Argentine; et Krister Thelin de la Suède ont prêté serment. 

Les autres membres du Comité sont: Abdelfattah Amor de la Tunisie; Mohammed Ayat du Maroc; Prafullachandra Natwarlal Bhagwati de l’Inde; Christine Chanet de la France; Helen Keller de la Suisse; Rajsoomer Lallah de Maurice; Zonke Zanele Majodina de l’Afrique du Sud; Iulia Antoanella Motoc de la Roumanie; Michael O’Flaherty de l’Irlande; Rafael Rivas Posada de la Colombie; Nigel Rodley du Royaume-Uni; José Luis Perez Sanchez-Cerro du Pérou; et Ruth Wedgwood des États-Unis. 

Déclaration

Mme JESSICA NEUWIRTH, Directrice du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a souligné le rôle essentiel du Comité des droits de l’homme pour les États parties, les organisations non gouvernementales (ONG) et la communauté internationale dans son ensemble.

Elle a attiré l’attention sur le fait que depuis sa dernière session, les choses ont évolué après que l’Assemblée générale a adopté, en décembre 2008, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  Les négociations ont duré plus de 20 ans, a-t-elle rappelé.

L’intervenante a indiqué que le Comité des droits des personnes handicapées établi en novembre 2008 s’est réuni pour la première à Genève du 23 au 27 février 2009.  Elle a formé le vœu qu’une coopération fructueuse s’instaurerait entre celui-ci et le Comité des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des méthodes de travail et l’Examen périodique universel (EPU).  S’agissant de l’évaluation finale, une analyse générale sera réalisée sur la base des conclusions de tous les organes de suivi des traités, a-t-elle précisé.

Elle a expliqué d’autre part que des efforts sont faits pour mettre en place des ateliers de sensibilisation au travail des Comités.  Elle a par ailleurs informé le Comité que la dixième session du Conseil des droits de l’homme a débuté le 2 mars à Genève et que ce dernier a également tenu des réunions spéciales sur plusieurs thèmes dont la situation des droits de l’homme à Gaza et en République démocratique du Congo (RDC).

Concernant l’Examen périodique universel, l’oratrice a indiqué qu’à ce jour, la situation de 64 pays a été examinée par le Conseil des droits de l’homme et que la Suisse et la Fédération de Russie ont déjà fait l’objet d’un examen périodique.  Elle a également évoqué la Conférence d’examen de Durban sur la lutte contre le racisme, qui aura également lieu à Genève en avril.

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