LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LES RAPPORTS DU RWANDA, DU TCHAD, DE L’AUSTRALIE ET DE LA SUÈDE SUR L’APPLICATION DU PACTE SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Communiqué de base

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LES RAPPORTS DU RWANDA, DU TCHAD, DE L’AUSTRALIE ET DE LA SUÈDE SUR L’APPLICATION DU PACTE SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Les rapports soumis par le Rwanda, le Tchad, l’Australie et la Suède sur les mesures de mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques seront examinés au cours de la quatre-vingt-quinzième session du Comité des droits de l’homme, qui se tiendra au Siège, à New York, du lundi 16 mars au vendredi 3 avril. 

À l’issue de cette session, le Comité présentera ses observations finales.  Il est également prévu que les rapporteurs spéciaux du Comité sur le suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole fassent un état des lieux de leurs travaux.  De leur côté, les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de la République de Moldova, de la Croatie, de la Fédération de Russie, de la Suisse et de la République-Unie de Tanzanie.

Les pays présentant un rapport font partie des 164 États parties au Pacte, qui a été adopté en 1966 par l’Assemblée générale et est entré en vigueur en 1976, c'est-à-dire la même année que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Le Pacte stipule, notamment, que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination, et reconnaît le droit de chaque individu à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.  Il interdit la torture ainsi que les traitements cruels et dégradants, et affirme l’égalité de tous devant les tribunaux et les cours de justice.  Il reconnaît aussi le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, mais interdit la propagande de guerre ou tout autre encouragement à la haine raciale, de nationalité ou religieuse.

Le Comité, en tant qu’organe de surveillance, examine périodiquement les rapports soumis par les États parties sur la promotion et la protection des droits civils et politiques.  Les représentants de gouvernements présentent ces rapports et répondent oralement aux questions écrites et orales des membres du Comité. 

Par ailleurs, en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 111 États parties reconnaissent la compétence du Comité à examiner des communications confidentielles provenant de personnes qui s’estiment victimes de violations concernant les droits consacrés par le Pacte.  Au 11 décembre 2006, le Comité restait saisi d’un total de 294 communications.  Au cours de cette session, le Comité examinera une partie d’entre elles. 

En outre, il est à noter que 71 États ont ratifié le Deuxième protocole facultatif, ou y ont accédé.  Celui-ci se rapporte au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et vise l’abolition de la peine de mort.  Il a été adopté par l’Assemblée générale le 15 décembre 1989 et est entré en vigueur le 11 juillet 1991.

Pour obtenir davantage d’information sur le Pacte, ou sur le Comité des droits de l’homme et sa quatre-vingt-quinzième session, veuillez consulter le site Web figurant à l’adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/.  

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