Ban Ki-moon dresse un bilan alarmant de la lutte contre la violence sexuelle avant et après les conflits armés

FEM/1750

6 août 2008

BAN KI-MOON DRESSE UN BILAN ALARMANT DE LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE SEXUELLE AVANT ET APRÈS LES CONFLITS ARMÉS,

À LA VEILLE DU DÉBAT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA QUESTION

(Adapté de l’anglais)

Dans son rapport* soumis en application de la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, dresse un tableau inquiétant des violences sexuelles exercées contre des civils pendant et après les conflits armés.  Cette question devrait être débattue au Conseil de sécurité dans le cadre d’un débat public, le vendredi 7 août.

La résolution 1820 stipule que la violence sexuelle lorsqu’elle est utilisée délibérément comme arme de guerre contre les civils pose une menace à la paix et la sécurité internationales. 

Dans son rapport, qui souligne la responsabilité des États et les autres parties en matière de protection des civils contre les violences sexuelles, le Secrétaire général met l’accent sur les domaines dans lesquels un effort particulier de prévention doit être mené.  M. Ban met également en relief les actions engagées par les gouvernements, le système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) pour appréhender le problème, et indique la voie à suivre au Conseil de sécurité pour mieux combattre le fléau de la violence sexuelle. 

Le Secrétaire général note ainsi que les violences sexuelles commises de manière généralisée ou systématique contre des civils pendant et après les conflits armés sont souvent accompagnées d’enlèvements, de prostitution forcée et de réduction à l’esclavage des victimes.  Il ajoute que la violence sexuelle est de plus en plus souvent perpétrée pour terroriser et punir et aussi en guise de représailles. 

Il indique par ailleurs que tous les États sortant d’un conflit au cours duquel des violences sexuelles ont été largement exercées continue de faire face à ce fléau majeur, qui a pour conséquence de saper les phases de relèvement rapide et de consolidation de la paix. 

Face à cette situation, M. Ban Ki-moon rappelle que les États portent les premiers la responsabilité de prévenir la violence sexuelle, de protéger les individus, de punir les auteurs de crimes sexuels et de fournir une assistance aux victimes.  Il insiste sur le fait que toutes les parties à un conflit armé ont l’obligation de protéger les civils contre les violences sexuelles. 

« Je suis fermement convaincu qu’en matière de violence sexuelle, on ne saurait escompter la paix sans la justice, la réparation sans la prise de conscience et le développement durable sans la reconnaissance pratique des droits de ceux qui ont été victimes de la violence sexuelle ou risquent de l’être », affirme le Secrétaire général dans son rapport. 

Évoquant sa campagne mondiale « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » et sa détermination à renforcer la coordination entre les organismes du système des Nations Unies dans les domaines de la paix et de la sécurité, de l’action humanitaire et du développement pour que ces organismes soient « unis dans l’action » s’agissant de prévenir la violence sexuelle, M. Ban Ki-moon adresse plusieurs recommandations au Conseil de sécurité.

Notamment, il le prie instamment de demander que les parties à un conflit armé respectent strictement le droit pénal international, le droit international humanitaire, le droit en matière des droits de l’homme et celui relatif aux réfugiés; qu’il se tienne au courant des problèmes critiques relatifs à la violence sexuelle dans le contexte de ses missions dans les pays et renforce le dialogue qu’il entretient avec toutes les parties au conflit armé au sujet de leurs obligations en droit international. 

Le Secrétaire général demande également au Conseil de constituer une commission d’enquête, appuyée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui aura pour mandat de mener des investigations et de faire rapport sur les violations du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de l’homme, en concentrant son action sur la violence sexuelle dans les actuelles situations de conflit en République démocratique du Congo, au Soudan et au Tchad, ainsi que de formuler, à l’intention du Conseil, des recommandations concernant les mécanismes les plus efficaces de responsabilisation. 

*     S/2009/362

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