LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AGRÉE LA NOMINATION DE VALENTIN INZKO COMME HAUT REPRÉSENTANT EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Conseil de sécurité

6099^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AGRÉE LA NOMINATION DE VALENTIN INZKO COMME HAUT REPRÉSENTANT EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Le Conseil de sécurité a agréé ce matin la nomination, le 13 mars 2009, de M. Valentin Inzko comme Haut Représentant de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.  M. Inzko succède ainsi à M. Miroslav Lajčák. 

En adoptant à l’unanimité la résolution 1869 (2009), le Conseil de sécurité réaffirme par ailleurs l’importance qu’il attache au rôle joué par le Haut Représentant pour ce qui est d’assurer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles occupées à aider les parties à mettre en œuvre l’Accord de paix, ainsi que de coordonner leurs activités.

Le Conseil réaffirme également que c’est en dernier ressort au Haut Représentant qu’il appartient, sur le théâtre, de statuer sur l’interprétation de l’annexe 10 relative aux aspects civils de la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Il prend note des déclarations faites par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, les 27 février et 20 novembre 2008, concernant la réalisation des cinq objectifs à atteindre et des deux conditions à remplir pour que le Bureau du Haut Représentant puisse être remplacé par un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine. 

En sa qualité de Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko est le principal responsable civil de la mise en œuvre des Accords de Dayton de 1995, qui ont mis fin au conflit dans ce pays.

Négocié en novembre 1995 à Dayton (États-Unis), l’Accord-cadre général pour la paix de Dayton, plus connu sous le nom d’Accords de Dayton, a été signé le 14 décembre de la même année à Paris.  Il fait de la Bosnie-Herzégovine un État composé de deux entités disposant du même degré d’autonomie: la Republika Srpska (RS) et la Fédération croato-musulmane.  Une annexe aux Accords définit le mandat du Haut Représentant et en fait l’autorité ultime du théâtre en matière d’interprétation des aspects civils des Accords.  Le Haut Représentant n’a en revanche aucune autorité sur la force de stabilisation de l’OTAN (SFOR).

Le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix -un groupe de 55 États et organisations internationales qui parrainent et pilotent le processus de paix- désigne le Haut Représentant, dont la nomination doit ensuite être agréée par le Conseil de sécurité des Nations Unies.  

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Texte du projet de résolution (S/2009/154)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question,

Rappelant également l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes, appelés collectivement « Accord de paix » (S/1995/999, annexe), et les conclusions des conférences sur la mise en œuvre de la paix tenues à Bonn les 9 et 10 décembre 1997 (S/1997/979, annexe), à Madrid les 16 et 17 décembre 1998 (S/1999/139, appendice) et à Bruxelles les 23 et 24 mai 2000 (S/2000/586, annexe), ainsi que les déclarations faites par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix les 27 février et 20 novembre 2008 et le 13 mars 2009,

Accueille avec satisfaction et agrée la nomination par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, le 13 mars 2009, de M. Valentin Inzko comme Haut Représentant succédant à M. Miroslav Lajčák;

Rend hommage aux efforts déployés par M. Miroslav Lajčák dans l’exercice de ses fonctions de Haut-Représentant;

Réaffirme l’importance qu’il attache au rôle joué par le Haut Représentant s’agissant d’assurer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles occupées à aider les parties à mettre en œuvre l’Accord de paix, ainsi que de coordonner leurs activités;

Réaffirme également que c’est en dernier ressort au Haut Représentant qu’il appartient, sur le théâtre, de statuer sur l’interprétation de l’annexe 10 relative aux aspects civils de la mise en œuvre de l’Accord de paix;

Prend note des déclarations faites par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, les 27 février et 20 novembre 2008, concernant la réalisation des cinq objectifs à atteindre et des deux conditions à remplir pour que le Bureau du Haut Représentant puisse être remplacé par un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine;

Décide de rester saisi de la question.

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