LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2009 ET ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

256^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2009 ET ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

Son Président, M. Emmanuel Bichet (Suisse), se félicite des « progrès notables » accomplis par le Comité dans l’ensemble de ses travaux

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui était réuni depuis le 17 février, a achevé, ce matin, les travaux de sa session de 2009, en adoptant son rapport annuel*, présenté par son Rapporteur, M. Kautu Moeletsi (Lesotho). 

Le rapport du Comité spécial comprend, notamment, un projet de recommandation concernant un document de travail révisé intitulé « Normes et principes fondamentaux régissant l’adoption et l’application de sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies », présenté par la Fédération de Russie.  Le texte du projet de document révisé figure en annexe au rapport.

Le Président du Comité spécial, M. Emmanuel Bichet (Suisse), s’est félicité des « progrès notables » accomplis par le Comité spécial dans l’ensemble de ses travaux, et en particulier la finalisation du document de travail révisé.  Il a ensuite invité toutes les délégations à poursuivre l’examen de ce document afin de continuer la négociation de manière fructueuse lors de la prochaine session du Comité spécial, en 2010.

Le Comité spécial a également adopté un projet de recommandation relatif à une nouvelle version révisée d’un document de travail intitulé « Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus efficace », présenté par Cuba.

Il a cependant décidé de ne pas maintenir à son ordre du jour une proposition visant à inscrire un nouveau sujet, soumise par la République dominicaine, au nom du Groupe de Rio, intitulée « Considérations sur les aspects juridiques de la réforme des Nations Unies ».

Le Comité spécial a accédé à la requête de la Jamahiriya arabe libyenne, qui demandait d’ajouter, dans le rapport, le maintien à l’ordre du jour du Comité de l’examen de deux documents présentés antérieurement par ce pays.  Il s’agit d’une proposition révisée intitulée « Aux fins du renforcement du rôle joué par l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales », et d’un document de travail sur le « Renforcement de certains principes concernant l’impact et l’application de sanctions ».

Il a aussi adopté un projet de recommandation relatif au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et au Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité. 

Dans ses remarques de clôture, le Président du Comité spécial s’est félicité de l’esprit de compromis dont ont fait preuve les membres du Comité spécial, et a souhaité qu’il soit préservé à l’avenir.  Il a en revanche regretté qu’une fois encore, le Comité spécial ait dû annuler certaines réunions prévues et n’ait donc pas pu utiliser pleinement les ressources de conférence qui lui avaient été allouées.  Il devrait, à l’avenir, mieux utiliser les services de conférence qui lui sont accordés et mieux répartir ses séances de travail au cours de sa session annuelle.

À la présente session, le Bureau du Comité spécial était composé de M. Emmanuel Bichet (Suisse), Président; MM. Ara Margarian (Arménie) et Marcello Bolque (Brésil); et M. Kautu Moeletsi (Lesotho), Rapporteur.

*     Le rapport est actuellement contenu dans les documents A/AC.182/2009/CRP.1 à A/AC.182/2009/CRP.11

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