SC/9312

LE COMITÉ DU CONSEIL POUR LA RDC DÉCIDE DE RADIER UNE PERSONNE DE SA LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES PAR DES MESURES DE GEL DES AVOIRS ET D’INTERDICTION DE VOYAGER

28/4/2008
Conseil de sécuritéSC/9312
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LE COMITÉ DU CONSEIL POUR LA RDC DÉCIDE DE RADIER UNE PERSONNE DE SA LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES PAR DES MESURES DE GEL DES AVOIRS ET D’INTERDICTION DE VOYAGER


Le 24 avril 2008, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a décidé de radier le nom de M. Kisoni KAMBALE de sa liste des personnes et entités visées par les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager imposées par le Conseil de sécurité aux paragraphes 13 et 15 de sa résolution 1596 (2005).


Le Comité a cependant décidé de maintenir la mesure de gel des avoirs qui frappe les entités associées à M. Kisoni Kambale. Les sociétés Butembo Airlines et Congocom Trading House sont en effet inscrites séparément sur la liste pour « fourniture d’assistance à des groupes armés illégaux en violation de l’embargo sur les armes établi par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005) ».


La version la plus récente de la liste peut être consultée par Internet à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/1533_listfr.pdf.


Le Comité continuera de mettre régulièrement la liste à jour.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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